Durcissement des conditions d'emprunt : les ménages modestes pénalisés

Les recommandations des autorités financières en fin d'année 2019 imposent aux banques de durcir les conditions d'accès au crédit immobilier. Ces nouvelles règles pourraient empêcher 100 000 candidats à l'emprunt de réaliser leur projet immobilier. La délégation d’assurance est heureusement un excellent levier pour faire baisser le taux d’endettement et accéder à la propriété.

Les banques prêteront moins facilement en 2020

Notre rédaction a plusieurs fois relayé l'information d'un changement dans la politique d'octroi des crédits à l'habitat. Fin novembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s'inquiétait d'une éventuelle surchauffe compte tenu d'une distribution accrue de prêts à taux plancher sur de longues durées, et demandait aux banques un retour à des pratiques saines pour éviter un risque de surendettement des ménages et de déstabilisation du modèle économique des établissements de crédit. Début janvier, la Banque de France a renchéri, exigeant la mise œuvre immédiate des recommandations du HCSF. Pour l'institution, "les dérives doivent s'arrêter et les comportements doivent changer, vite". À défaut, la Banque de France pourrait les obliger à rehausser leurs fonds propres.

Les banques sont donc priées d'être moins généreuses : elles ne peuvent plus prêter au-delà de 25 ans et les mensualités de remboursement ne doivent en aucun cas excéder un tiers des revenus du ménage emprunteur. Les premiers concernés par ce resserrement des conditions d'accès au crédit immobilier risquent d’être les foyers modestes. Le rêve de devenir propriétaire de leur logement pourrait être fortement contrarié cette année, comme nous l'explique l'économiste Michel Mouillart, auteur du 32ème Rapport de l'Observatoire des crédits aux ménages.

Moins de ménages emprunteurs en 2020

Dans ce rapport rendu public mercredi 29 janvier, l'économiste analyse la situation du crédit en France, prêts à la consommation comme immobiliers, s'attardant sur son évolution et la perception des ménages quant au poids des charges de remboursement de leurs emprunts. Le niveau de détention des crédits immobiliers reste élevé en 2019 (31,1%), malgré en léger recul par rapport à 2018 (31,4%) en raison d'un moindre recours aux prêts destinés à financer des travaux dans le logement. Au total, la proportion des ménages détenant des crédits (tous types de prêts confondus) s'élève à 47,4% contre 47,8% en 2018 et 2017. On reste loin des sommets atteints au début des années 2000 (autour de 52%).

Néanmoins, en 2019, le nombre de ménages ayant contracté un nouveau crédit immobilier a augmenté de 7,5% par rapport à 2018, soit près de 1,33 million d'emprunteurs et un bond de 27,3% entre 2014 et 2019. Et parmi les 31,1% foyers détenteurs d'un prêt à l'habitat, 23,6% étaient des accédants à la propriété, ce qui constitue un des niveaux les plus élevés observés depuis le début des années 2000. La raison est simple : les conditions de crédit exceptionnelles, en dépit d'une dégradation du PTZ intervenue en 2018, ont favorisé l'accès au logement aux primo-accédants à revenus modestes. Et si l'on observe les chiffres de cette étude, près de 5% de nouveaux ménages auraient l'intention de souscrire un crédit immobilier en 2020, un niveau supérieur à 2018 (4,2%). Ce souhait témoigne de l'amélioration ressentie de la situation budgétaire et financière. Près de 15% des personnes détenant un crédit considèrent que leur situation financière s'est améliorée, un niveau comparable à 2007, et 50,7% qu'elle s'est stabilisée. Les nouvelles conditions d'emprunt pourraient malheureusement freiner les ardeurs de certains porteurs de projet immobilier.

Dopé à l'emprunt, le marché de l'immobilier pourrait souffrir en 2020 compte tenu du coup de gueule des autorités financières. Les chiffres montrent que le marché est largement dépendant de l'arrivée des primo-accédants. Dans un contexte de taux bas, on voit nombre de prêts contractés sur 25 voire 30 ans. En 2019, environ 20% des 1,33 millions d'emprunteurs immobiliers ont outrepassé le taux d'effort de 33%. Ce sont principalement des ménages modestes, disposant de moins de deux Smic mensuels, vivant dans les zones rurales ou de faible densité urbaine. "La France des gilets jaunes", comme l'exprime Michel Mouillart. Si l'on se base sur les volumes de 2019, entre 8% et 12% de ces ménages seraient écartés de l'accès à la propriété, soit une moyenne de 100 000 foyers exclus en 2020.

La délégation d'assurance pour faire baisser le taux d'endettement

Le HSCF et la Banque de France seraient prêts à tolérer jusqu'à 15% de la production de crédits immobiliers en dehors des recommandations de prudence, dont l'essentiel auprès des primo-accédants sur leur résidence principale. Il n'empêche, les nouvelles mesures imposées risquent d'handicaper un grand nombre d'entre eux.

On ne le répétera jamais assez : le taux d'endettement ne se mesure pas seulement à l'aune des intérêts d'emprunt. Le taux annuel effectif global (TAEG) qui mesure le coût d'un crédit et qui ne doit pas dépasser le seuil de l'usure comprend tous les frais exigés par la banque pour accorder le crédit immobilier. Après les intérêts, le deuxième poste de dépenses concerne l'assurance de prêt. Son poids peut atteindre un tiers voire plus du coût total du crédit. Elle est heureusement une variable d'ajustement qui permet de réduire le TAEG pour peu qu'on délègue le contrat.

Grâce au principe de délégation d'assurance de prêt, entré en vigueur en septembre 2010, l'emprunteur peut choisir librement le contrat qui garantira son crédit immobilier. Le consommateur peut ainsi agir sur le coût de son assurance en souscrivant un contrat individuel qui viendra concurrencer le contrat de la banque, deux voire trois fois plus cher à garanties équivalentes. De telles économies sont immédiatement visibles sur le TAEG qui se maintient de fait sous la barre du taux de l'usure. En maîtrisant le TAEG par la délégation d'assurance, l'emprunteur peut diminuer son taux d'endettement et améliorer ses chances d’obtenir son financement.

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