Emprunt immobilier : le durcissement des conditions d'emprunt pénalise les ménages modestes

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Les recommandations des autorités financières en fin d'année 2019 imposent aux banques de durcir les conditions d'accès au crédit immobilier. Ces nouvelles règles pourraient empêcher 100 000 candidats à l'emprunt de réaliser leur projet immobilier. La délégation d’assurance est heureusement un excellent levier pour faire baisser le taux d’endettement et accéder à la propriété.

Les banques prêteront moins facilement en 2020

Notre rédaction a plusieurs fois relayé l'information d'un changement dans la politique d'octroi des crédits à l'habitat. Fin novembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s'inquiétait d'une éventuelle surchauffe compte tenu d'une distribution accrue de prêts à taux plancher sur de longues durées, et demandait aux banques un retour à des pratiques saines pour éviter un risque de surendettement des ménages et de déstabilisation du modèle économique des établissements de crédit. Début janvier, la Banque de France a renchéri, exigeant la mise œuvre immédiate des recommandations du HCSF. Pour l'institution, "les dérives doivent s'arrêter et les comportements doivent changer, vite". À défaut, la Banque de France pourrait les obliger à rehausser leurs fonds propres.

Les banques sont donc priées d'être moins généreuses : elles ne peuvent plus prêter au-delà de 25 ans et les mensualités de remboursement ne doivent en aucun cas excéder un tiers des revenus du ménage emprunteur. Les premiers concernés par ce resserrement des conditions d'accès au crédit immobilier risquent d’être les foyers modestes. Le rêve de devenir propriétaire de leur logement pourrait être fortement contrarié cette année, comme nous l'explique l'économiste Michel Mouillart, auteur du 32ème Rapport de l'Observatoire des crédits aux ménages.

Moins de ménages emprunteurs en 2020

Dans ce rapport rendu public mercredi 29 janvier, l'économiste analyse la situation du crédit en France, prêts à la consommation comme immobiliers, s'attardant sur son évolution et la perception des ménages quant au poids des charges de remboursement de leurs emprunts. Le niveau de détention des crédits immobiliers reste élevé en 2019 (31,1%), malgré en léger recul par rapport à 2018 (31,4%) en raison d'un moindre recours aux prêts destinés à financer des travaux dans le logement. Au total, la proportion des ménages détenant des crédits (tous types de prêts confondus) s'élève à 47,4% contre 47,8% en 2018 et 2017. On reste loin des sommets atteints au début des années 2000 (autour de 52%).

Néanmoins, en 2019, le nombre de ménages ayant contracté un nouveau crédit immobilier a augmenté de 7,5% par rapport à 2018, soit près de 1,33 million d'emprunteurs et un bond de 27,3% entre 2014 et 2019. Et parmi les 31,1% foyers détenteurs d'un prêt à l'habitat, 23,6% étaient des accédants à la propriété, ce qui constitue un des niveaux les plus élevés observés depuis le début des années 2000. La raison est simple : les conditions de crédit exceptionnelles, en dépit d'une dégradation du PTZ intervenue en 2018, ont favorisé l'accès au logement aux primo-accédants à revenus modestes. Et si l'on observe les chiffres de cette étude, près de 5% de nouveaux ménages auraient l'intention de souscrire un crédit immobilier en 2020, un niveau supérieur à 2018 (4,2%). Ce souhait témoigne de l'amélioration ressentie de la situation budgétaire et financière. Près de 15% des personnes détenant un crédit considèrent que leur situation financière s'est améliorée, un niveau comparable à 2007, et 50,7% qu'elle s'est stabilisée. Les nouvelles conditions d'emprunt pourraient malheureusement freiner les ardeurs de certains porteurs de projet immobilier.

Dopé à l'emprunt, le marché de l'immobilier pourrait souffrir en 2020 compte tenu du coup de gueule des autorités financières. Les chiffres montrent que le marché est largement dépendant de l'arrivée des primo-accédants. Dans un contexte de taux bas, on voit nombre de prêts contractés sur 25 voire 30 ans. En 2019, environ 20% des 1,33 millions d'emprunteurs immobiliers ont outrepassé le taux d'effort de 33%. Ce sont principalement des ménages modestes, disposant de moins de deux Smic mensuels, vivant dans les zones rurales ou de faible densité urbaine. "La France des gilets jaunes", comme l'exprime Michel Mouillart. Si l'on se base sur les volumes de 2019, entre 8% et 12% de ces ménages seraient écartés de l'accès à la propriété, soit une moyenne de 100 000 foyers exclus en 2020.

La délégation d'assurance pour faire baisser le taux d'endettement

Le HSCF et la Banque de France seraient prêts à tolérer jusqu'à 15% de la production de crédits immobiliers en dehors des recommandations de prudence, dont l'essentiel auprès des primo-accédants sur leur résidence principale. Il n'empêche, les nouvelles mesures imposées risquent d'handicaper un grand nombre d'entre eux.

On ne le répétera jamais assez : le taux d'endettement ne se mesure pas seulement à l'aune des intérêts d'emprunt. Le taux annuel effectif global (TAEG) qui mesure le coût d'un crédit et qui ne doit pas dépasser le seuil de l'usure comprend tous les frais exigés par la banque pour accorder le crédit immobilier. Après les intérêts, le deuxième poste de dépenses concerne l'assurance de prêt. Son poids peut atteindre un tiers voire plus du coût total du crédit. Elle est heureusement une variable d'ajustement qui permet de réduire le TAEG pour peu qu'on délègue le contrat.

Grâce au principe de délégation d'assurance de prêt, entré en vigueur en septembre 2010, l'emprunteur peut choisir librement le contrat qui garantira son crédit immobilier. Le consommateur peut ainsi agir sur le coût de son assurance en souscrivant un contrat individuel qui viendra concurrencer le contrat de la banque, deux voire trois fois plus cher à garanties équivalentes. De telles économies sont immédiatement visibles sur le TAEG qui se maintient de fait sous la barre du taux de l'usure. En maîtrisant le TAEG par la délégation d'assurance, l'emprunteur peut diminuer son taux d'endettement et améliorer ses chances d’obtenir son financement.

L'équipe de Magnolia vous accompagne dans la recherche d'une assurance emprunteur assortie de garanties optimales et à tarif compétitif.

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Crédit immobilier juillet 2022 : des taux supérieurs à 2% sur fond d'usure trop basse

Nouvelle hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers en juillet. Ce mouvement inédit et inexorable touche toutes les durées et tous les profils d'emprunteur, mais ce qui rend l'accès au crédit de plus en plus compliqué n'est pas tant cette poussée vers le haut des conditions d'emprunt que le niveau de l'usure, en totale inadéquation avec la réalité du marché. Pour l'heure, les autorités financières font la sourde oreille aux inquiétudes des professionnels. Quels taux d’emprunt en juillet 2022 ? Les taux augmentent, et ce, de manière discontinue depuis février dernier, sous l'impulsion du contexte monétaire perturbé par la guerre en Ukraine. Même si l'été oblige les banques à augmenter leurs barèmes pour ralentir l'activité, le phénomène est d'une ampleur inattendue, exacerbé par la hausse de l'OAT 10 ans, indicateur de référence pour la fixation des taux fixes des crédits immobiliers, et par les conditions de refinancement moins accommodantes. Et ce n'est pas l'annonce de la Banque Centrale Européenne en faveur d'une remontée très prochaine des taux directeurs pour contrer l'inflation qui va améliorer la situation sur le front du crédit immobilier. Les banques voient leurs marges fondre comme beurre au soleil, même si le crédit reste pour elles un produit d'appel et de conquête de clientèle. Entre janvier et début juillet 2022, les taux ont grimpé en moyenne de 65 points de base, mais les ajustements peuvent aller jusqu'à 100 points additionnels dans certaines banques. Selon les établissements, les meilleurs dossiers peuvent espérer décrocher un taux moyen : entre 1,35% et 1,70% sur 15 ans entre 1,55% et 1,80% sur 20 ans  entre 1,70% et 2% sur 25 ans. Mais pour une majorité de profils, la barre des 2% est allègrement franchie. Des taux à 3% avant fin 2022 Pour être objectif, un taux d'emprunt à 2% n'est pas un frein à l'achat ; il reste performant et permet de s'endetter à bon compte au regard d'une inflation qui part en flèche (5,8% sur un an à fin juin 2022). On oublie trop rapidement que ces conditions prévalaient il y a encore peu. Ce n'est qu'à partir de janvier 2016 que les taux, toutes durées confondues, ont commencé leur lente décrue, pour atteindre leur plancher en décembre 2021 (1,03% hors assurance prêt immobilier et coût des sûretés). Le gouverneur de la Banque de France a d'ailleurs rappelé que les taux rentrent dans la norme, soulignant le caractère exceptionnellement bas des valeurs observées ces trois dernières années. Il s'agirait d'un retour à la normale à des conditions de financement et il n'est pas exclu que les taux atteignent les 3% d'ici la fin de l'année. Si le niveau des taux n'est pas en soi rédhibitoire, celui de l'usure l'est bel et bien. Ça coince toujours avec l'usure ! Si les banques avaient ajusté leurs barèmes à l'évolution du contexte monétaire, notamment celui des taux directeurs, les taux seraient aujourd'hui plus près de 3%. Impossible pourtant de répercuter l'intégralité des coûts de refinancement sur les ménages emprunteurs pour cause d'usure qui ne permet pas de dégager une marge suffisante. Pour le troisième trimestre 2022, les taux légaux maximum ont été relevés par rapport au trimestre précédent, mais la hausse est bien trop faible pour faciliter les projets. Le seuil de l'usure est ainsi passé de 2,40% à 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus, 17 points qui ne compensent pas la remontée constante des taux bruts opérée quasiment toutes les semaines. Pour mémoire, les taux d'usure sont calculés sur la base des taux effectifs moyens octroyés le trimestre précédent, et augmentés d'un tiers. Il en résulte un décalage temporel entre les valeurs anciennes et celles proposées par les banques à l'instant T, préjudiciable en cas de remontée brutale des taux d'intérêt. On parle alors d'effet ciseau qui prend en tenailles les candidats à l'emprunt. Celui qui écope d'un taux nominal à 2% a les plus grandes difficultés à intégrer tous les frais annexes dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Il faut être jeune (moins de 45 ans), avoir des revenus stables et conséquents, le taux d'endettement le plus faible et emprunter sur la durée la plus courte possible et présenter un apport personnel d’au moins 20% pour espérer rester sous l'usure. Banques et courtiers tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs semaines, enjoignant les autorités financières à réviser rapidement la méthode de calcul de l'usure. Bercy reste sourd aux appels des professionnels, rappelant la mission protectrice de l'usure. Cela ressemble à s'y méprendre à un déni de réalité. Une banque est même passée à l'offensive en proposant un taux unique à 2,10% quels que soient le profil client et la durée de financement. Une autre affiche un taux de 2,42% pour les revenus correspondant aux 5 premiers déciles, soit le niveau de 50% des salaires. Deux façons de fermer le robinet du crédit pour mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités.  

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Projet de loi pouvoir d'achat 2022 : simplifier la résiliation des assurances

Dans un contexte marqué par une inflation débridée, le gouvernement présentera prochainement son projet de loi Pouvoir d'achat. Entre autres mesures inscrites dans ce texte, il est envisagé de renforcer la concurrence sur le marché de l'assurance en facilitant la résiliation des contrats pour permettre aux ménages de payer moins cher ces dépenses contraintes. Soutenir le pouvoir d'achat en 2022 Même si l'inflation constatée en France n'est pas aussi élevée que dans les autres pays de l'Union Européenne, elle a le don de miner le moral des ménages. Sur un an à fin juin, l'indice des prix à la consommation a atteint 5,8%, contre une moyenne de 8,6% en zone euro. Dans neuf pays européens, l'inflation dépasse même les 10%. La flambée des prix de l'énergie explique en grande partie cette brutale accélération de l'inflation : +42% en un an, principalement pour cause de la guerre en Ukraine. Les prix de l'alimentation sont eux aussi en hausse pour la même raison, à +5,7% sur un an. Il s'agit d'une situation inédite qui réclame des mesures d'urgence pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Le 6 juillet prochain, le gouvernement va présenter en conseil des ministres un projet de loi qu'il compte faire adopter avant la fin de ce mois, voire début août au plus tard pour que les effets soient rapidement tangibles. Les discussions dans l'hémicycle vont débuter autour du 18 juillet, mais déjà le sujet brûlant des prix des carburants agite les supputations. La remise de 18 centimes d'euro à la pompe, qui devait prendre fin au 1er juillet, a finalement été prolongée jusqu'à la rentrée de septembre, voire jusqu'à la fin de l'année, comme l'a laissé entendre le ministre de l'Économie Bruno Le Maire au journal Les Échos. Est également envisagée une aide complémentaire pour les plus modestes qui sont obligés de prendre leur véhicule pour se rendre au travail. Sont prévues d'autres mesures visant à soutenir le budget des Français, parmi lesquelles : la revalorisation anticipée des prestations sociales de 4% la mise en place d'un bouclier logement en limitant la hausse des loyers à 3,5% le chèque alimentaire d'urgence de 100€ pour neuf millions de foyers et de 50€ par enfant. Le volet assurances n'est pas oublié parmi les dépenses contraintes des Français. Après avoir été reçus la semaine dernière par Bercy pour les inviter à la modération tarifaire sur les primes d'assurance dommages et mutuelle santé, les assureurs pourraient être confrontés à une nouvelle réglementation visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance. Faciliter la résiliation en ligne des contrats d'assurance Selon les informations du média spécialisé L'Agefi, le gouvernement n'a pas l'intention d'agir sur les cotisations d'assurance, conscient du contexte financier qui pénalise la rentabilité des assureurs : une inflation galopante, la hausse du coût des catastrophes naturelles, le déploiement de la réforme 100% Santé. Il prévoit en revanche de renforcer les dispositions qui permettent de résilier les contrats d'assurance, afin de donner aux ménages plus de latitude pour faire jouer la concurrence. Les contrats d'assurance souscrits en ligne pourraient ainsi être résiliés en quelques clics "de façon facile, directe et permanente, grâce à une fonctionnalité dédiée". La résiliation classique via courrier postal notamment sera toujours possible, mais les assureurs devront obligatoirement proposer la solution digitale pour les contrats ayant été souscrits en ligne. En matière d'assurance, la fidélité ne paie pas. En changeant de contrat, on peut réduire la facture jusqu'à 40%. Et parmi les dépenses auxquelles les ménages ne peuvent échapper, les assurances auto, habitation et santé grèvent leur budget avec des augmentations très nettes en une décennie : +16%, +33% et +39% respectivement entre 2010 et 2021 ! Résiliation en assurance : que dit la loi ? Cette mesure de simplification des procédures de résiliation en assurance viendrait renforcer la réglementation existante. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015, il est possible de dénoncer son assurance habitation, auto/moto ou affinitaires à tout moment et sans frais à l'issue de la première année d'engagement. Cette faculté de résiliation infra-annuelle a été étendue aux contrats d'assurance santé complémentaire en décembre 2020. Avant cela, en juillet 2015, ce fut au tour des contrats d'assurance emprunteur d'accéder à la résiliation à tout moment durant la première année de souscription (loi Hamon). Dans la foulée, la loi Bourquin de janvier 2018 va autoriser la résiliation à chaque échéance, passé le premier anniversaire de l’offre de prêt. Un cadre réglementaire qui fait un bond en avant avec l'adoption de la loi Lemoine 2022.  Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut, à tout moment et sans frais, changer son assurance emprunteur par une offre à garanties au moins équivalentes, sans attendre de date butoir. Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, il est possible de résilier l’assurance en cours afin d’opter pour un contrat moins cher et tout aussi protecteur. Ce nouveau droit sera accessible à tous les emprunteurs, quelle que soit l’antériorité de leur contrat, à compter du 1er septembre 2022.   Le projet de loi pouvoir d'achat veut donc aller plus loin que les dispositifs en place et lutter contre les prolongations artificielles des contrats en offrant la possibilité de résilier en ligne en quelques clics. Seules sont concernées les assurances dommages (auto et habitation) et mutuelle santé. Les échanges avec les assureurs doivent se poursuivre à la mi-juillet.

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Prêt immobilier : est-il intéressant de renégocier en juillet 2022 alors que les taux augmentent ?

La hausse brutale des taux d'intérêt en matière d'emprunt immobilier oblige à s'interroger sur la pertinence d'une opération de renégociation ou rachat de crédit. Or le taux n'est pas le seul élément qui peut être révisé. En changeant d'assurance emprunteur dès maintenant, vous pouvez réaliser de juteuses économies. Magnolia.fr vous explique la démarche à suivre. Les règles du rachat de prêt immobilier Si vous détenez un prêt immobilier, il semble légitime de questionner régulièrement la performance du contrat et de savoir s'il n'existe pas des leviers pour faire baisser le coût global de l'emprunt. La réglementation du crédit immobilier vous autorise à renégocier les termes du contrat avec la banque prêteuse, également à faire jouer la concurrence en obtenant le rachat du crédit par un autre établissement. L'objectif étant de réduire le coût de votre crédit, il convient de respecter plusieurs règles : La différence entre le nouveau et l'ancien taux doit au minimum être de 0,7 point, l'idéal étant un écart de 1 point. Si vous avez emprunté à 3% (hors assurance et coût des sûretés), le nouveau taux négocié doit se situer entre 2% et 2,3%. Le montant du capital restant dû doit être significatif, au moins 70 000€. Le prêt doit être dans la première moitié de la durée de remboursement. À la faveur d'une baisse des taux du marché, il paraît évident de vouloir profiter de conditions plus avantageuses pour s'endetter à un taux plus faible que le taux initial. Mais quand les taux remontent, l'opération se justifie-t-elle ? Renégocier ou racheter son prêt : attention à la hausse des taux En période de hausse des taux d'intérêt, l'équation est plus compliquée et offre moins de latitude. Actuellement, le taux moyen sur 20 ans oscille entre 1,70% et 2% selon les banques, soit le niveau établi au printemps 2016. Depuis lors, les taux n'ont cessé de reculer pour atteindre leur plancher en décembre 2021 (autour de 1% sur 20 ans). Il faut avoir emprunté avant janvier 2016 pour justifier une démarche de renégociation, a fortiori un rachat de crédit immobilier qui implique des frais incompressibles (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, frais de dossier). Faites vos calculs. Pour vous y aider, utilisez un comparateur de rachat de prêt immobilier en ligne, seul moyen de vérifier la rentabilité effective de l'opération. Sur la base de votre capital restant dû et de la durée résiduelle de remboursement, visualisez les propositions des banques. Les simulateurs sur internet donnent une première estimation de l'économie à faire grâce au rachat de crédit immobilier. Ces simulations sont généralement optimistes. N'hésitez pas à solliciter les services d'un courtier pour avoir une idée plus réaliste. En l'absence de gain par le biais des taux, il existe une autre source d'économies : l'assurance qui couvre votre crédit immobilier peut être renégociée, et ce, indépendamment des autres éléments qui composent le coût de votre emprunt. Nouvelle législation en assurance prêt immobilier  Dépense contrainte quand on emprunte pour acheter un bien immobilier, l'assurance est un produit négociable en amont comme en aval. Son coût est obligatoirement intégré dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final d'un prêt immobilier car il agrège tous les frais exigés à l'obtention du financement (intérêts, frais de dossier, garantie, etc.). Durant toute la vie du crédit, il est possible de résilier l'assurance en cours pour la substituer par une offre moins chère à garanties équivalentes. La réglementation en matière d'assurance de prêt immobilier a subi diverses évolutions depuis l'entrée en application de la loi Lagarde sur la délégation d'assurance. La dernière en date : la loi Lemoine 2022, un texte qui autorise le changement de contrat à n'importe quel moment, sans attendre une date butoir comme l'imposaient les précédents dispositifs (loi Hamon et loi Bourquin). Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier son contrat d'assurance à tout moment et sans frais, droit offert à tous à compter du 1er septembre prochain. Négociez une nouvelle assurance crédit moins chère Puisque vous détenez déjà un prêt immobilier, vous tombez sous les dispositions de l'amendement Bourquin, texte qui reste applicable jusqu’au 1er septembre, date d’entrée en vigueur de la résiliation à tout moment pour tous, quelle que soit l'antériorité du contrat. Cela vous oblige à respecter la date d'échéance. Vous disposez alors d'un délai de deux mois minimum avant la date d'anniversaire du contrat (ou tout autre date précisée par la banque) pour engager une démarche de résiliation/substitution. En cas de rachat de votre prêt immobilier par une banque concurrente, le contrat d'assurance est automatiquement résilié, qu'il s'agisse d'un contrat groupe ou délégué.  Le nouveau prêt sera alors couvert par une nouvelle assurance, et là encore, vous disposez de votre droit au libre choix du contrat. Peut-être êtes-vous éligible à un autre volet de la loi Lemoine : la fin du questionnaire de santé si le montant du crédit est inférieur à 200 000€, avec un terme avant votre 60ème anniversaire. La souscription à l’assurance est simplifiée, en particulier pour les personnes présentant des risques de santé. Le changement d'assurance est possible en dehors de toute configuration de renégociation ou rachat de crédit. L'opération se justifie par elle-même en vertu des économies potentielles à la clef. Vous pouvez épargner jusqu'à 15 000€ sur la durée restante du prêt. En moyenne, les assurances proposées par les prestataires externes sont jusqu'à 3 fois moins chères que les offres bancaires, à couverture équivalente. Comparez les offres en ligne et obtenez plusieurs devis gratuits correspondant à votre situation.À l’heure où le pouvoir d’achat des Français est rogné par l’inflation galopante, les emprunteurs ont en main une solution pour faire baisser drastiquement le coût de leur crédit immobilier : le changement d’assurance de prêt immobilier.

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