Assurance de prêt : contrat groupe ou délégué ?


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D'un point de vue légal, l'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais dans les faits, elle est exigée par la banque pour sécuriser le crédit en cas de défaillance de l'emprunteur hors défaut de paiement couvert par la garantie (hypothèque ou caution). Vous avez l’option de souscrire le contrat groupe auprès du prêteur ou l'offre déléguée d'un assureur concurrent. Ces deux formules présentent des différences qu'il est important de connaître pour faire un choix éclairé et payer le juste prix. La comparaison des offres reste essentielle, car elle permet d’être couvert par la formule la mieux adaptée et de faire d'importantes économies. 

L'assurance groupe de la banque

Les banques commercialisent des assurances de prêt immobilier via leur filiale d'assurance ou un assureur partenaire. L'établissement va systématiquement vous proposer son contrat interne lors de votre demande de financement. Il a en revanche obligation de vous informer de votre droit au libre choix du contrat par la remise d'une fiche d'information formelle qui expose le rôle de l'assurance, les garanties exigées pour l'octroi du crédit et un exemple de tarif. 

Pour mémoire, l'assurance dans le cadre d'un crédit immobilier couvre l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité, voire de perte d'emploi. Les garanties socle de tout contrat (décès et perte totale et irréversible d'autonomie) sont généralement complétées par des garanties facultatives (incapacité/invalidité en cas d'arrêt de travail), mais le plus souvent requises par la banque en présence d'un emprunteur encore en activité professionnelle. 

Le contrat groupe repose sur le principe de mutualisation : la couverture est standardisée, puisque le risque est mutualisé sur une communauté d'emprunteur. Un emprunteur qui incarne moins de risques qu'un autre va payer plus cher son assurance en vertu de ce manque de segmentation. Si vous êtes un jeune actif en bonne santé, vous serez désavantagé par rapport à un profil plus fragile. La formule est dénuée de personnalisation et ne propose pas de couverture sur-mesure adaptée aux profils atypiques comme les emprunteurs présentant des risques accrus pour raisons de santé ou professionnelles. 

Le contrat bancaire est assorti d'une autre particularité. La prime d'assurance est dans l’immense majorité des cas calculée sur le capital initial : la cotisation est constante et reste la même tout au long de la durée de remboursement du crédit. Avantageuse sur le plan administratif car souscrite sur place, l'assurance groupe l'est bien moins souvent sur l'aspect tarifaire. Ce sujet crucial est abordé plus bas. 

L'assurance déléguée

Le contrat groupe bancaire ne représente pas la seule norme du marché de l’assurance de prêt, même si l’ouverture à la concurrence a fortement encouragé les bancassureurs à aligner parfois la couverture et les tarifs sur ceux des contrats externes. 

Les formules proposées par les alternatifs sont différemment conçues. Leur point fort est d'être personnalisables et de pouvoir s'adapter au profil de chaque emprunteur. L'assureur évalue le risque au plus près des caractéristiques de l'emprunteur (âge, état de santé, activité professionnelle, pratique sportive dangereuse, etc.) et de sa demande de financement, et lui propose une couverture en parfaite adéquation avec ses besoins. 

En affinant le niveau de garantie, la concurrence permet aux profils moins standard de pouvoir assurer leur prêt immobilier, là où les formules bancaires restent génériques voire insuffisantes quand le risque est trop élevé. Face à une problématique spécifique, les contrats groupe sont inopérants, seule une formule déléguée permet de protéger efficacement l'emprunteur et ses ayants droit si le premier venait à décéder ou se retrouvait dans l'impossibilité d'assumer ses mensualités en cas d'invalidité ou d'incapacité suite à une maladie ou un accident. 

La tarification différencie également le contrat groupe du contrat souscrit en délégation. La cotisation du second est calculée sur le capital restant dû, elle diminue chaque mois au fil du remboursement du prêt pour être quasiment nulle dans les dernières mensualités. 

Calcul de la cotisation d'assurance : 3 méthodes, 3 coûts

Ces deux méthodes de calcul, sur le capital initial (CI) ou sur le capital restant dû (CRD), ont une incidence sur le coût de l'assurance. Pour un même taux d'assurance, appliqué toujours sur le capital emprunté, le coût final de l'assurance sur la durée prévue est plus faible pour un contrat délégué avec une tarification en % CRD qu'un contrat groupe avec un tarif % CI. Si la cotisation est plus élevée en début de prêt, la cotisation en % CRD décroît à un rythme régulier à mesure que le capital est amorti pour atteindre un coût moins élevé au terme du crédit. 

Il existe une troisième méthode pour calculer le coût de l'assurance, celle dite à l'âge atteint. Utilisée plus récemment par les assureurs alternatifs, cette méthode se révèle plus cohérente avec le profil de risque de l'emprunteur. La prime est plus faible en début de prêt, puis s'élève rapidement pour décroître progressivement jusqu'à l'échéance finale. 

Dans son rapport 2020 sur l'assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a démontré qu'à profils identiques les deux tarifications en % CDR sont plus intéressantes sur la durée initiale du crédit. Si l'on arrêtait le coût de l'assurance au bout de huit années de remboursement, le bénéfice est en faveur du tarif à prime % CI. 

La durée réelle du crédit est déterminante dans le coût final de l'assurance. Il est donc essentiel de bien cerner votre projet immobilier et d'anticiper une éventuelle revente avant le terme du crédit pour payer le juste prix. 

La comparaison tarifaire ne se limite pas à la méthode de calcul. À garanties équivalentes, un contrat groupe est entre deux et quatre fois plus cher qu'une offre alternative. Pour illustrer cette affirmation, voici quelques exemples de tarifs annuels pratiqués en 2019 (sur la base d'un montant emprunté de 100 000€ sur 20 ans avec les garanties décès/PTIA/Incapacité Temporaire Totale de travail/Invalidité Permanente Totale) : 

  Contrat groupe bancaire Contrat délégué
  Tarif moyen Meilleur tarif Tarif moyen Meilleur tarif
Salariée cadre 25 ans non fumeuse 168,81 € 60,05 € 68,46 € 49,09 €
Ouvrier du bâtiment 30 ans non fumeur 217,69 € 73,30 € 124,75 € 96,46 €
Salarié cadre 45 ans fumeur 327,31 € 129,69 € 380,52 € 278,78 €
Secrétaire de direction 55 ans non fumeuse 308,42 € 189,14 € 289 ,79 € 189,20 €

source CCSF

Depuis 2010, les tarifs en assurance de prêt immobilier ont été réduits d’environ 40% au bénéfice de la majorité des emprunteurs, tout en conservant une excellente couverture, voire en renforçant les garanties. Cette baisse révèle cependant une réalité contrastée : en raison de leur forte segmentation, les contrats délégués affichent très souvent des courbes de tarifs qui correspondent à la prise de risque âge par âge, en fonction de la catégorie socio-professionnelle et du caractère fumeur ou non fumeur. Les contrats bancaires continuent pour leur part de pratiquer des tarifs plus concentrés, avec une baisse sur les moins de 40 ans et une hausse sur les plus de 50 ans qui témoignent d’un début de démutualisation. 

Faire jouer la concurrence pour économiser

Bien placée pour emporter la mise puisque c'est elle qui est à l’origine des opérations de crédit, la banque va faire en sorte que vous souscriviez son offre, usant d'arguments rarement objectifs pour écarter la concurrence. Elle s'accroche à sa rente ! Ses marges sur l'assurance emprunteur grimpent jusqu'à 80%, quand les alternatifs se contentent de 20% ou 30% au plus. La guerre entre les deux acteurs est déclarée depuis l'ouverture du marché à la concurrence grâce à la loi Lagarde de septembre 2010. 

Voilà plus d'une décennie que la réglementation autorise le libre choix du contrat d'assurance de prêt, une faculté qui déplaît aux banques et c'est un euphémisme. Pour les raisons évoquées plus haut, les bancassureurs usent de pratiques indélicates, parfois abusives, pour empêcher le consommateur d'exercer son droit. Pourtant, ces longues années n'ont pas permis la percée significative des alternatifs, les banques captant toujours 87% de parts de marché. 

Le cadre réglementaire a pourtant renforcé le principe de libre choix offert aux emprunteurs, puisqu'il est possible de changer de contrat en cours de prêt et ce, sur toute la durée du crédit (loi Hamon et amendement Bourquin). 

Heureusement, les emprunteurs sont aidés dans leurs démarches par les comparateurs en ligne et les courtiers en assurance de prêt. Les premiers permettent une comparaison rapide et objective des offres, les seconds intercèdent auprès de la banque pour mettre en place une souscription déléguée. Sur la durée initiale d’un crédit immobilier, il est possible d’économiser jusqu’à 15 000€ par le biais d’une assurance externe au prêteur. 

Avec Magnolia.fr, vous avez accès aux meilleures assurances emprunteur du moment et pouvez sélectionner en quelques clics la formule adaptée à vos besoins la plus compétitive. Dès lors que le contrat délégué affiche des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe, la banque ne peut le refuser. Appuyez-vous sur les conseils éclairés de nos experts afin de présenter une délégation d'assurance conforme aux exigences de la banque, pour une souscription initiale ou dans le cadre d'une résiliation/substitution.

Publié par Astrid Cousin le

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