La proposition de loi sur la résiliation à tout moment de l'assurance de prêt immobilier, adoptée il y a quelques jours en première lecture à l’Assemblée Nationale, met la lumière sur ce produit contraint pour toute personne souhaitant financer l'achat d'un logement à crédit. Beaucoup ignorent encore qu'ils peuvent choisir librement le contrat et réaliser d'importantes économies en souscrivant une formule individuelle auprès d'un assureur concurrent de la banque prêteuse. Voici, en quelques chiffres éloquents, la réalité du marché.
87%
Indispensable pour décrocher un prêt immobilier, l'assurance garantit au prêteur le remboursement des sommes dues en cas d'aléas de la vie dont est victime l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). Le produit est distribué par les banques et par les assureurs alternatifs, mais le marché est pour le moins déséquilibré, puisque 87% des cotisations annuelles entrent au bilan comptable des premières.
On est en présence d'une situation de quasi-monopole, d'autant plus choquante que la législation prône le libre choix du contrat. Les distributeurs du crédit sont aussi les grands distributeurs de l'assurance de prêt. Rien d'illégal en soi, si ce n'est que le consommateur, captif d'entrée de jeu en raison de la priorité donnée à sa demande de financement, souscrit le contrat groupe de la banque au détriment de son intérêt.
3
La réglementation est censée favoriser le libre choix du contrat, en amont comme en aval, une fois le crédit signé. Trois lois se sont succédées depuis 2010 :
- la loi Lagarde, vaste réforme du crédit, qui introduit le principe de délégation d'assurance emprunteur : chacun peut souscrire une assurance autre que celle présentée par la banque.
- la loi Hamon : durant les douze premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur peut changer de contrat d'assurance au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire.
- l'amendement Bourquin : depuis janvier 2018, au-delà de la première échéance, tout emprunteur, quelle que soit l'antériorité de son contrat, peut substituer chaque année le contrat en cours par une offre alternative.
Le changement d'assurance crédit est accepté par la banque sous réserve que l'équivalence de garanties et les délais de procédure soient respectés. Au regard des scores bancaires, force est de constater que cette faculté offerte à l’emprunteur s’exerce avec grande peine. Une quatrième loi, actuellement en examen au Parlement, devrait faciliter les démarches en autorisant l'emprunteur à changer de formule à tout moment et en renforçant les sanctions à l'encontre des banques récalcitrantes.
7 milliards d'euros
Les bancassureurs brassent chaque année une manne de 7 milliards d'euros et engrangent en moyenne 68% de marge sur l'assurance de prêt immobilier. Sur 100€ versés par l'assuré emprunteur, 68€ sont conservés par la banque ou sa filiale d'assurance, et 32 sont reversées aux assurés sous forme de prestations. À titre de comparaison, cette marge est deux fois supérieure à celle pratiquée en assurance habitation et même trois fois plus juteuse qu'en assurance auto.
On comprend pourquoi les bancassureurs verrouillent le marché et s'emploient avec la plus grande assiduité à décourager les emprunteurs de changer de contrat. Aux pratiques dilatoires s'ajoutent des techniques pernicieuses (absence de réponse, dénigrement des contrats alternatifs, demande indue de documents, refus non motivé) qui ont pour seule finalité de contrer la concurrence.
15 000 euros
Un emprunteur qui assure son crédit immobilier via un contrat individuel sur-mesure peut réaliser un gain de plusieurs milliers d'euros sur la durée de son prêt. À garanties équivalentes, condition sine qua non à l'obtention de l'accord bancaire d’une assurance déléguée, les contrats alternatifs sont entre deux et quatre fois moins chers que les offres bancaires. L'emprunteur peut économiser jusqu'à 15 000€, voire plus selon le profil.
40%
Il n'a échappé à personne que les taux d'intérêts des crédits immobiliers sont au plus bas depuis des mois, et même plusieurs années. Les conditions pour financer un projet immobilier sont donc hyper attractives, mais elles réduisent la rémunération des banques à la portion congrue. L'assurance devient donc l'un des seuls moyens de réaliser des marges significatives.
Les taux nominaux baissant, l'assurance pèse proportionnellement plus lourd dans le coût global du crédit : en moyenne 40%, soit le deuxième poste de coût après les intérêts d'emprunt.
Prenons un exemple pour illustrer le poids de l'assurance :
- une personne âgée de 45 ans qui emprunte 250 000€ au taux nominal de 1,1% sur 20 ans paiera son assurance bancaire au taux de 0,45%, soit 22 500€ sur la durée totale du crédit. C'est près de 80% du montant des intérêts (28 622€) !
12%
Les personnes qui incarnent un risque aggravé de santé peuvent s'appuyer sur la convention Aeras pour accéder à l'assurance et au crédit. En 2020, ces profils d'emprunteurs représentaient 12,3% des demandes de financements immobiliers et professionnels, soit près de 529 000 dossiers. 99,5% des demandes ont reçu une proposition d'assurance.
Les profils à risques pour raisons médicales ou professionnelles sont rarement couverts par les bancassureurs. L'assurance alternative s'est développée il y a une trentaine d'années pour pallier cette lacune. La concurrence, représentée par les courtiers indépendants comme Magnolia.fr, assume le risque et propose des formules adaptées et personnalisées au tarif le plus juste.
