Assurance de prêt et baisse de revenus : peut-on modifier la quotité ?

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L'assurance emprunteur est exigée par la banque pour couvrir votre prêt immobilier. Si vous empruntez à deux, vous décidez au moment de la souscription de la quotité sur chaque tête, c'est-à-dire la répartition du capital à assurer pour chacun. En temps de crise économique, est-il possible de modifier les quotités en cas de baisse des revenus d'un des co-emprunteurs ?

Quotité : définition

La quotité d'assurance de prêt immobilier représente la part de capital emprunté qui sera couverte par le contrat. Elle va déterminer le niveau de protection de l'emprunteur. La quotité est toujours fixée à 100% en présence d'un unique emprunteur, c'est-à-dire que l'intégralité du capital est couverte et sur toutes les garanties. En cas d'emprunt à deux, la quotité doit permettre là encore de couvrir toute la somme empruntée, mais elle peut se répartir différemment en fonction du profil de chacun.

  • La quotité optimale : chaque emprunteur est couvert à 100%, l'addition donne ainsi une quotité totale de 200%. En cas de survenance d'un risque pour l'un des co-emprunteurs, le second est protégé et la mensualité prise en charge par l'assureur à hauteur du niveau de garantie. En cas de décès ou d’invalidité de l’un d’eux, le second est déchargé de la dette.
  • Une répartition équilibrée : la quotité est répartie pour moitié sur chaque tête (50%) pour atteindre une quotité totale de 100%. Si l'un des emprunteurs vient à décéder, l'autre devra rembourser la moitié du capital restant dû.
  • Une répartition inégale : le cumul des deux quotités personnalisées doit permettre au minimum de couvrir 100% du capital emprunté. Par exemple, un co-emprunteur est couvert à 40%, l'autre à 60% ou plus. Le choix de la quotité se fait en fonction des revenus de chacun et des risques qu'il incarne.

Une quotité à 100% sur chaque tête est le format idéal, car le plus sécurisant, mais c'est aussi la formule la plus chère, puisque chacun paie une cotisation d'assurance sur l'intégralité de la dette. Il faut aussi se souvenir que la quotité est choisie pour l'ensemble des garanties, il n'est en général pas possible de la faire varier par garantie. Certains assureurs acceptent pourtant d’y déroger, et de couvrir, par exemple, à 100 % le risque décès, et à 50 % l’incapacité temporaire de travail. 

À noter également que la quotité définie n'a aucune influence sur les parts dont chacun se porte acquéreur dans l'achat immobilier : chaque co-emprunteur est propriétaire à la hauteur des parts définies dans l'acte authentique de vente.

Lors d’un emprunt immobilier à deux, chacun souscrit son propre contrat d’assurance en son nom personnel. Il est possible de choisir deux assureurs différents.

Quotité : le bon choix

Bien choisir sa quotité d'assurance emprunteur est primordial pour bénéficier d'une protection maximale en toutes circonstances. L'attribution de la quotité à chacun des co-emprunteurs avant la signature du contrat doit être soigneusement réfléchie, car elle conditionne la protection sur la durée du crédit. L'accompagnement d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr vous aidera à déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin en fonction de vos revenus et de votre historique personnel (âge, état de santé, profession).

Le choix de la quotité n'engage pas la même réflexion qu'on achète sa résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire. Dans ce dernier cas de figure, la revente du bien est envisageable et lors d'un investissement, les loyers permettent de compenser les mensualités du crédit. La part à assurer peut être moindre sur chaque tête, tout en totalisant 100% du capital emprunté. Pour l'achat de la résidence principale, il est recommandé qu'il y ait une quotité étendue à 100% sur chaque tête pour garantir une protection maximale en cas de décès de l'un d'eux et permettre au conjoint survivant de conserver la propriété du bien.

Il est également nécessaire de prendre en compte la présence éventuelle d’une couverture de prévoyance au sein de l’entreprise. Si la protection est bonne, on peut tout à fait envisager de souscrire une quotité inférieure à 100%.

Quotité : la hausse toujours possible

Nul n'est à l'abri d'un changement de situation en cours de prêt. C'est aussi pour cette raison que l'assurance est exigée pour palier à tout événement qui mettrait en péril la capacité de remboursement de l'emprunteur. Il peut arriver qu'on souhaite modifier la répartition de la part assurée en cours de prêt. La réglementation ne fige pas la quotité à la souscription, mais une modification de la quotité assurée est toujours soumise à l'accord de la banque et de l'assureur. L’ajustement des quotités est plus simple avec un assureur délégué, et nettement plus compliqué à obtenir de la part d’un assureur bancaire. Encore un argument qui plaide pour la délégation d’assurance emprunteur.

L'augmentation de la quotité sera sans problème acceptée par le prêteur et l'assureur, puisque la couverture est rehaussée ; elle entraîne de facto un surcoût de l'assurance. Au moment où vous avez emprunté, vous n’aviez pas d’enfant et estimiez alors qu’une quotité à 50% sur chaque tête était suffisante. Aujourd’hui, la famille s’est agrandie, vous décidez de mieux protéger le conjoint survivant en rehaussant la quotité à 100% sur chaque tête.

En revanche, la diminution de la quotité ne va pas de soi, quand bien même le plancher de 100%, le postulat minimum, serait respecté. L'assurance comme la banque vont analyser de nouveau le profil de chaque co-emprunteur pour s'assurer que chacun soit en capacité de faire face à ses échéances et que les risques qu’il incarne soient correctement couverts.

Sachez que l'annulation de la quotité d'un des co-emprunteurs en cas de divorce ou de séparation est acceptée dès lors qu'il y a désolidarisation du prêt. Celui qui rachète les parts de l'autre devra être assuré à 100% du capital restant dû.

Quotité : en changer grâce à la délégation d'assurance

L'interversion des quotités est possible si la répartition des revenus a évolué sans augmentation des risques de santé pour aucun des deux. Vous passez par exemple de 60%/40% à 40%/60%. 

La crise économique actuelle a peut-être déséquilibré votre budget. Votre conjoint est au chômage partiel et ne touche plus que 84% de son salaire. Vous anticipez peut-être une baisse des revenus du couple, car le secteur dans lequel évolue votre conjoint est durement frappé par la crise. Sa capacité de remboursement est désormais réduite ou va diminuer. Si la répartition décidée à la souscription était équilibrée (50%/50%), vous pouvez demander à supporter une quotité supérieure pour permettre de minimiser celle de votre conjoint (70%/30%). Si vous veniez à décéder ou deveniez invalide, il ou elle devra continuer à rembourser les 30% restants au lieu des 50% prévus initialement.

Il est en revanche peu probable que l'assureur ni même la banque accepte une baisse globale de la quotité, par exemple descendre de 70%/70% à 50%/50%. La voie n'est pas sans issue, car la réglementation vous autorise à changer de contrat d'assurance en cours de prêt. Possible à la souscription initiale, la délégation d'assurance joue sur toute la durée de votre crédit immobilier, grâce à la loi Hamon durant les douze premiers mois et au-delà de la première échéance grâce à l'amendement Bourquin.

Le changement de contrat vous permet d'être couvert selon vos besoins et votre budget. C’est l’opportunité de faire des économies, mais aussi de modifier les quotités. Pour être acceptée par la banque, l'offre alternative doit présenter a minima les mêmes garanties que le contrat bancaire. L’assurance emprunteur est un produit évolutif grâce à la réglementation. Bientôt, vous pourrez profiter de la résiliation infra-annuelle, autorisant le changement à tout moment. 

Faites-vous toujours accompagné d’un courtier indépendant comme Magnolia.fr pour résilier rapidement et simplement le contrat en cours, et souscrire un formule adaptée à votre situation au tarif le plus compétitif du marché.

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Crise du logement 2024 : élargissement du PTZ à près de 700 villes

Un arrêté gouvernemental publié jeudi 12 juillet reclasse 688 communes en zone tendue en matière de logement. Cela permet aux ménages emprunteurs localisés dans ces villes d’accéder au prêt à taux zéro pour financer l’achat de leur résidence principale. Cette mesure est une réponse à la crise du logement qui frappe notre pays depuis plus de deux ans. Nouveau zonage : une réponse à la crise du logement Le zonage en zones tendues a été mis en place pour répondre à la crise du logement dans les zones où la demande dépasse largement l'offre. Ces zones, principalement urbaines et métropolitaines, connaissent une pression démographique et économique forte, entraînant une hausse des prix de l'immobilier et des difficultés d'accès au logement pour les habitants. L'objectif principal du zonage en zones tendues (A, A bis et B1) est de réguler le marché immobilier et de favoriser la construction de nouveaux logements pour répondre à la demande croissante. Il permet également de mettre en place des dispositifs spécifiques, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), l'encadrement des loyers et des mesures fiscales avantageuses pour inciter les investisseurs à développer des projets immobiliers (loi Pinel). En améliorant l'offre de logements, ce zonage vise à faciliter l'accès à un habitat décent et abordable, tout en contribuant à la mixité sociale et à la cohésion urbaine. Il s'agit d'un outil crucial pour équilibrer le marché immobilier dans les zones à forte tension. Élargissement du PTZ : 3 millions de ménages supplémentaires concernés Face à la crise de l’immobilier et du logement qui touche le pays depuis deux ans, le gouvernement vient de publier un arrêté qui reclasse 688 communes en zone tendue (A, A bis ou B1). Ces villes s’ajoutent aux 177 autres déjà reclassées en octobre dernier. Ce reclassement en zone tendue de plus de 850 communes doit permettre l’accès à la propriété à 3 millions de ménages supplémentaires, soit un total d’environ 30 millions de foyers potentiellement éligibles au PTZ. Dans le détail, se sont 675 communes qui migrent en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis. La liste des villes reclassées est consultable en ligne sur le Journal Officiel (arrêté du 5 juillet 2024 modifiant le classement des zones géographiques dites A/B/C). Rappel des caractéristiques du PTZ 2024 Le PTZ est une aide financière mise en place par l'État français pour faciliter l'accès à la propriété immobilière. Destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, le PTZ permet de financer une partie de l'achat d'un logement sans intérêts ni frais de dossier, et vient toujours en complément d’un crédit amortissable classique. Le PTZ ne peut financer seul l'acquisition du logement, quel que soit son prix. Le PTZ doit obligatoirement être garanti par une assurance emprunteur. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources, c'est-à-dire que les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du bien immobilier et de la composition du foyer. Le montant du PTZ est également déterminé par ces critères, ainsi que par le type de logement (neuf ou ancien avec travaux). Le PTZ 2024 peut couvrir jusqu'à 50% du coût total de l'opération. La durée de remboursement du PTZ est de 10 à 25 ans, avec une période de différé de remboursement possible jusqu’à 15 ans, en fonction des revenus. La version 2024 recentre le PTZ sur les logements neufs en habitat collectif. Le dispositif permet toujours d’acquérir un bien ancien avec travaux mais uniquement en zones B2 et C. La maison individuelle ne peut plus être financée grâce au PTZ, et ce, quelle que soit la localisation.  

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Taux en baisse et changement d’assurance emprunteur : des économies sur votre prêt immobilier en 2024

La capacité d’emprunt s’améliore grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis le début de l’année 2024. Si vous détenez un crédit immobilier, vous pouvez peut-être envisager de renégocier le taux nominal pour réduire la facture. Profitez en complément du levier du changement d’assurance emprunteur pour optimiser les économies. Renégocier son prêt immobilier grâce à la baisse des taux Après deux années de hausse constante, les taux d’intérêts du crédit immobilier ont entamé leur décrue en janvier dernier. L’amélioration des conditions monétaires (taux de la Banque Centrale Européenne, maîtrise de l’inflation) a permis aux banques de détail d’ajuster leurs barèmes de taux à la baisse, ce qui avantage la capacité d’emprunt des ménages. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen toutes durées confondues est passé de 4,21% en décembre 2023 à 3,73% en juin 2024, soit un recul de 48 points de base. Un crédit immobilier de 200 000€ sur 20 ans coûtait alors 96 209€ d’intérêts, contre 84 087€ actuellement, soit un gain de 14,4%. Si vous avez contracté un prêt immobilier fin 2023, au plus fort de la remontée de taux, vous pouvez envisager de renégocier le taux avec votre banque ou de faire racheter le crédit par un établissement concurrent. Dans l’absolu, la renégociation ou le rachat de prêt immobilier est pertinent si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous êtes dans le premier tiers de remboursement, voire la première moitié si le montant est élevé : c’est durant cette période que les mensualités de crédit sont principalement constituées d’intérêts. L’écart entre le taux actuel et le taux que vous pouvez obtenir est d’au moins 0,70%, voire 1% : le différentiel doit être suffisant pour couvrir les frais liés au rachat de prêt immobilier (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, frais de nouvelle garantie, frais de courtage). Le capital restant dû est au moins de 50 000€. Faites des simulations en ligne et prenez rendez-vous avec un courtier pour vous aider dans cette démarche. Cet expert saura à quelle porte frapper pour négocier les meilleures conditions. Changer son assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine L’assurance emprunteur est le coût caché de votre crédit immobilier, mais sachez qu’elle représente la deuxième dépense après les intérêts. D’où l’importance de la négocier. Malgré le libre choix du contrat introduit par la loi Lagarde, l’immense majorité des emprunteurs souscrivent à l’assurance de groupe proposée par la banque, et ce, alors le tarif est jusqu’à quatre fois plus élevé que ceux des offres externes individualisées. Comme il est difficile pour l'emprunteur de négocier l’assurance lors de la demande de financement, le législateur a instauré le changement en cours de prêt. Depuis 2022, la loi Lemoine permet ainsi de substituer l’assurance bancaire à tout moment par une formule concurrente plus compétitive. Vous pouvez ainsi optimiser le coût de votre crédit immobilier. Notez que le changement d’assurance emprunteur est systématique si vous faites racheter votre crédit par un autre établissement bancaire. Celui-ci vous proposera d’emblée son contrat maison que vous êtes libre de souscrire ou de refuser si vous trouvez une offre à garanties au moins équivalentes. Conseil : pour éviter de compromettre le rachat de votre crédit immobilier, souscrivez à l’assurance du prêteur et changez dans la foulée. La substitution peut se faire dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Quelles économies avec le changement d’assurance emprunteur ? L’intérêt de changer d’assurance emprunteur est d’abord financier. Avec des offres entre deux et quatre fois moins chères, les assureurs alternatifs concurrencent largement les bancassureurs et leurs contrats mutualisés. Sur la durée restante de remboursement, la substitution d’assurance peut générer plusieurs milliers d’euros d’économies. Prenons l’exemple d’un emprunteur âgé entre 25 et 35 ans, qui contracte un prêt de 200 000€ sur 20 ans couvert par une assurance emprunteur bancaire au taux de 0,34%. L’assurance lui coûte 57€ par mois pour un total de 13 600€. En optant le mois suivant pour une assurance individuelle au taux de 0,09% (taux moyen constaté chez Magnolia.fr pour ce type de profil), il économise 10 000€ ! Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de juillet 2024 pour constater le gain potentiel à changer d’assurance emprunteur le plus tôt après avoir signé le contrat. Comment changer d’assurance de prêt immobilier ? Rien de plus simple. Il suffit de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, puis de sélectionner le devis d’assurance le plus compétitif qui répond aux exigences de la banque. Rappelons que l’acceptation par le prêteur d’une assurance déléguée repose sur une condition sine qua non : l’équivalence de niveau de garanties, ce qui signifie que le nouveau contrat doit présenter une couverture en tout point équivalente à celle de l’ancien. L’équivalence de garanties reste toutefois une notion complexe sur laquelle les banques ne se privent pas de jouer pour faire échouer une demande de substitution. Faites-vous accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour trouver le contrat adéquat qui satisfait à vos besoins et aux contraintes formulées par la banque. Cette dernière dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, et motiver par écrit tout éventuel refus, formulé uniquement sur la base des garanties assurance emprunteur. En cas d’acceptation, la rédaction de l’avenant au contrat est gratuite.