Vous avez souscrit une assurance de prêt immobilier assortie d’une surprime en raison de votre état de santé, de votre profession, d’une pratique sportive à risques ou par le simple fait de fumer. La bonne nouvelle est que ce surcoût n'est pas toujours définitif. Selon l'évolution de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale, il est parfois possible de la réduire, voire de la supprimer complètement. En renégociant le contrat avec l’assureur, mieux, en changeant d'assurance grâce à la délégation, vous pouvez retrouver un tarif standard.
Qu'est-ce qu'une surprime en assurance de prêt ?
La surprime d’assurance emprunteur correspond à une augmentation de la cotisation d'assurance appliquée lorsque l'assureur estime que le risque de sinistre est supérieur à la moyenne.
Elle peut concerner différents profils :
- les fumeurs
- les personnes souffrant d'une maladie chronique
- les anciens malades présentant un risque de récidive
- les personnes exerçant une profession dangereuse
- certains sportifs pratiquant une activité à risque.
La surprime est généralement exprimée en pourcentage du tarif de base. Par exemple, une surprime de 100 % signifie que la cotisation est doublée.
Pourquoi les assureurs appliquent-ils une surprime ?
L'assurance emprunteur couvre plusieurs risques :
- le décès
- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- l'incapacité temporaire totale de travail (ITT)
- l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP).
Si les statistiques montrent que l’assuré présente une probabilité plus élevée de déclarer un sinistre, l'assureur ajuste le tarif afin de compenser ce risque supplémentaire.
Quand vous présentez un risque accru en santé, profession ou/et pratique sportive, vous devez remplir un formulaire plus précis qui va permettre d’affiner l’évaluation et appliquer une tarification en conséquence. L’évaluation du risque repose sur 3 types de questionnaires :
Une surprime n'est pas forcément valable pendant toute la durée du prêt
Contrairement à une idée reçue, une surprime n'est pas figée jusqu'au remboursement complet du crédit immobilier. Dans de nombreux cas, un changement de situation permet de demander une réévaluation du risque. Si celui-ci diminue, l'assureur peut, éventuellement, accepter de revoir le tarif à la baisse. Dans les faits, il est préférable de changer d’assureur pour obtenir une tarification adaptée à votre nouvelle situation (lire plus bas).
Cette évolution dépend notamment :
- de votre état de santé
- de vos habitudes de vie
- de votre profession
- du contrat d'assurance choisi.
Encore faut-il entreprendre les démarches nécessaires, car la suppression de la surprime n'est généralement pas automatique.
Arrêt du tabac : un levier important pour supprimer une surprime
Le tabagisme (cigarette, pipe, vapoteuse) constitue l'une des principales causes de surprime en assurance emprunteur. Les fumeurs présentent statistiquement un risque plus élevé de développer des maladies cardiovasculaires, des cancers ou des pathologies respiratoires.
Combien de temps faut-il avoir arrêté de fumer ?
Les assureurs considèrent qu'un emprunteur devient non-fumeur après une période continue de 24 mois sans consommation de tabac ni de nicotine.
L'assureur peut demander :
- une déclaration sur l'honneur
- un nouveau questionnaire de santé lorsque celui-ci est autorisé
- parfois un examen médical ou un test cotinine urinaire selon les contrats.
Quel impact sur le tarif ?
Le tarif d’une assurance de prêt pour fumeur coûte entre 20 % et 70 % de plus qu’une assurance pour non-fumeur. Le fait d’arrêter de fumer durant 2 ans et de se déclarer non-fumeur permet de réaliser une économie de plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
Prenons un exemple :
|
Profil |
Cotisation annuelle |
|
Non-fumeur |
260 € |
|
Fumeur avec surprime |
520 € |
Sur un crédit de 25 ans, le gain peut dépasser 6 000 €.
Une amélioration de l'état de santé peut justifier une révision du contrat
Certaines surprimes sont liées à un risque de santé, à savoir une maladie ou un problème médical ponctuel. Lorsque votre état de santé évolue favorablement, il peut être pertinent de demander une nouvelle étude de votre dossier.
Les situations pouvant entraîner une baisse de la surprime
Par exemple :
- une hypertension désormais stabilisée
- un diabète parfaitement équilibré
- une perte de poids importante et durable
- une rémission depuis plusieurs années (droit à l’oubli pour un cancer ou une hépatite C)
- la guérison d'une pathologie ayant motivé la surprime.
L'assureur pourra demander des justificatifs médicaux récents afin d'évaluer le nouveau niveau de risque.
Changement de profession : une surprime peut disparaître
Toutes les surprimes ne sont pas liées à la santé. Certaines professions sont considérées comme plus exposées aux accidents.
Parmi les métiers considérés à risques en assurance emprunteur, on peut citer :
- certains métiers du bâtiment
- des pompiers
- des militaires
- des policiers
- des couvreurs
- des travailleurs sur plateformes pétrolières
- des professions manipulant des produits dangereux.
Un métier moins risqué peut faire évoluer votre cotisation
Si vous changez d'activité professionnelle pour exercer un métier de bureau ou une profession moins exposée, vous pouvez demander à votre assureur une révision de votre contrat.
Il faudra généralement fournir :
- un contrat de travail
- une attestation de l'employeur
- un descriptif des nouvelles missions.
Si le risque professionnel disparaît, la surprime peut être réduite ou supprimée.
La meilleure option : changer d'assurance pour retrouver un tarif standard
On ne va pas vous mentir, il est rare qu’un assureur accepte de supprimer la surprime. Il lui est difficile de faire abstraction d’un risque initialement déclaré, même si celui-ci diminue ou disparaît.
Votre contrat d’assurance n’est pas figé pour autant. Le mieux est d’aller voir ailleurs. Grâce aux récentes dispositions législatives, tous les emprunteurs disposent d'une grande liberté pour changer d'assurance de prêt immobilier.
La résiliation est possible à tout moment
Grâce à la loi Lemoine de 2022, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette possibilité permet de mettre les assureurs en concurrence tout au long de la vie du prêt.
Tous les assureurs n'évaluent pas le risque de la même manière
Chaque compagnie possède sa propre politique de tarification.
Ainsi, un assureur pourra appliquer une surprime de 100 %, quand un autre limitera cette majoration à 25 % et un troisième pourra accepter le dossier sans surprime grâce à une analyse différente.
Comparer les assurances de prêt peut donc générer plusieurs milliers d'euros d'économies.
Les garanties doivent rester équivalentes
Pour que la banque accepte le changement d'assurance, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé lors de l'octroi du prêt.
L'établissement prêteur ne peut pas refuser la substitution si cette condition est remplie. Il dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour accepter le changement et rédiger l’avenant au contrat de prêt.
Comment demander la suppression d'une surprime ?
Si votre situation a évolué favorablement, plusieurs étapes sont recommandées.
Préparez un dossier complet
Rassemblez notamment :
- les justificatifs médicaux récents
- les attestations d'arrêt du tabac si nécessaire
- les documents prouvant votre changement de profession
- votre contrat d'assurance actuel.
Faites jouer la concurrence
Étant donné que votre assureur actuel sera peu enclin à revoir la prime d’assurance en votre faveur, demandez plusieurs devis d’assurance crédit via un comparateur. Les écarts de prix peuvent être importants.
Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut également vous aider à identifier les contrats les plus adaptés à votre situation.
Dans quels cas la surprime peut-elle rester applicable ?
Certaines situations rendent la suppression de la surprime plus difficile. C'est notamment le cas :
- des maladies évolutives
- des pathologies présentant un risque élevé de récidive
- des professions durablement dangereuses
- des sports extrêmes pratiqués régulièrement.
Même dans ces hypothèses, il reste intéressant de comparer les offres du marché. Un nouvel assureur peut proposer une surprime plus faible ou des garanties mieux adaptées.