Souscrire une assurance de prêt immobilier en tant que fumeur a un coût significatif : les assureurs appliquent des surprimes pouvant atteindre 70 % par rapport à un profil non-fumeur. Bonne nouvelle : arrêter de fumer permet, sous certaines conditions, de se déclarer non-fumeur et de renégocier son contrat d'assurance emprunteur pour faire baisser ses cotisations. Encore faut-il connaître les règles précises, les délais à respecter et les démarches à effectuer.
Quand peut-on officiellement se déclarer non-fumeur en assurance emprunteur ?
Le délai de référence : 24 mois sans tabac
La règle est universelle dans le secteur de l'assurance emprunteur : il faut avoir arrêté de fumer depuis au moins 24 mois consécutifs (soit 2 ans) pour pouvoir se déclarer non-fumeur lors de la souscription ou du changement d'assurance.
Ce délai de 2 ans est justifié par des raisons médicales : après 24 mois sans tabac, les risques cardiovasculaires commencent à se réduire significativement et le profil de risque de l'ex-fumeur se rapproche progressivement de celui d'un non-fumeur.
Peut-on se déclarer non-fumeur avant 24 mois ?
Non. Tenter de se déclarer non-fumeur avant le délai réglementaire constitue une fausse déclaration en assurance emprunteur, avec des conséquences potentiellement très graves (nullité du contrat d’assurance). Aucun assureur ne permet d'anticiper ce délai.
Comment les assureurs vérifient-ils le statut fumeur ?
En dehors du questionnaire de santé, les assureurs disposent de plusieurs moyens pour vérifier le statut tabagique d'un assuré :
- En cas de sinistre : l'assureur peut exiger des examens médicaux, notamment un dosage de cotinine (métabolite de la nicotine) dans les urines ou le sang.
- Accès au dossier médical : uniquement vec l'accord de l'assuré lors de la souscription, le médecin-conseil de l'assureur peut consulter des éléments médicaux.
- Rapport de la médecine légale : en cas de décès, une autopsie peut révéler les effets du tabagisme sur les organes
Le cas particulier de la cigarette électronique
Le statut du vapoteur est encore variable selon les assureurs :
- Majorité des assureurs : les personnes qui ont remplacé la cigarette par la e-cigarette sont toujours considérées comme fumeuses (ou assimilées à des fumeuses) en raison de la présence de nicotine.
- Quelques assureurs proposent un traitement différencié selon le taux de nicotine du liquide utilisé.
- Recommandation : en cas de doute, déclarez votre consommation de cigarette électronique à votre assureur et demandez par écrit comment elle est prise en compte dans votre contrat.
J’ai arrêté de fumer : comment déclarer mon changement de statut auprès de mon assureur ?
Étape 1 : Rassembler les preuves de votre arrêt du tabac
Même si votre assureur ne vous demandera pas systématiquement un justificatif au moment de la déclaration, il est fortement conseillé de constituer un dossier probant. En cas de sinistre, l'assureur pourra demander des éléments pour vérifier votre statut déclaré.
Les preuves utiles peuvent inclure :
- Attestation médicale de votre médecin traitant confirmant votre arrêt du tabac et la date de cet arrêt
- Résultats de tests biologiques comme le dosage de cotinine urinaire (marqueur biologique du tabagisme) ou le test CO expiré
- Ordonnances et prises en charge liées à votre sevrage tabagique (substituts nicotiniques, Champix, Zyban, consultations de sevrage)
- Participation à un programme de sevrage officiel (tabacologue, réseau de soins, application validée)
Étape 2 : Contacter votre assureur
Une fois les 24 mois écoulés, vous pouvez contacter votre assureur emprunteur pour l'informer de votre changement de statut. Cette démarche peut se faire :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : la méthode la plus sûre et la plus traçable.
- Via votre espace client en ligne : de plus en plus d'assureurs proposent cette fonctionnalité.
- Par téléphone : uniquement pour une première prise de contact, à confirmer ensuite par écrit.
Dans votre demande, indiquez clairement :
- votre numéro de contrat d'assurance emprunteur
- la date à laquelle vous avez arrêté de fumer
- votre demande de révision du tarif en conséquence
- la liste des justificatifs que vous joignez
Étape 3 : Remplir un nouveau questionnaire de santé
Votre assureur vous demandera très probablement de remplir un nouveau questionnaire de santé d’assurance de prêt pour actualiser votre profil de risque. Ce questionnaire abordera notamment :
- votre ancienne consommation de tabac (durée, quantité)
- la date d'arrêt définitif
- votre état de santé général depuis l'arrêt
- les traitements éventuellement suivis pour le sevrage
- un examen médical : un test de cotinine (test urinaire ou salivaire) peut être exigé par l'assureur pour vérifier vos déclarations.
Répondez avec la plus grande précision et sincérité. Tout manquement à la vérité engage votre responsabilité.
Étape 4 : Obtenir la révision de votre prime
Si votre assureur valide votre nouveau statut de non-fumeur, il devra vous proposer un avenant à votre contrat mentionnant la suppression de la surprime tabac. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification doit être clairement indiquée.
- Délai de traitement : comptez en général 2 à 6 semaines selon les assureurs.
- Effet rétroactif : il n'est généralement pas possible d'obtenir un remboursement des primes payées avant votre demande.
- Droit de refus : certains assureurs peuvent refuser de modifier le tarif si votre état de santé s'est dégradé depuis la souscription, indépendamment de l'arrêt du tabac.
J'ai arrêté de fumer, comment changer d’assurance emprunteur ?
Si votre assureur actuel refuse de prendre en compte votre arrêt du tabac ou ne vous propose pas une tarification avantageuse, vous pouvez :
- Faire jouer la concurrence en demandant des devis à d'autres assureurs.
- Choisir le contrat le plus compétitif correspondant à votre nouveau profil de non-fumeur.
- Notifier votre banque par courrier recommandé de votre changement d'assurance.
C'est souvent la stratégie la plus efficace pour obtenir la meilleure économie possible.
L'arrêt du tabac est en effet une opportunité idéale pour optimiser son assurance de prêt. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs disposent d'un levier puissant pour faire baisser leurs cotisations : le changement d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
Le gain financier concret pour un ex-fumeur
Combiner l'arrêt du tabac avec un changement d'assureur via la loi Lemoine peut générer des économies substantielles, à 2 niveaux :
- La suppression de la surprime fumeur : entre 25 % et 100 % de réduction sur votre cotisation actuelle selon votre âge et votre assureur.
- La mise en concurrence : les assureurs alternatifs (hors banque) pratiquent souvent des tarifs jusqu’à 60 % inférieurs à ceux des contrats groupe bancaires, même pour un profil non-fumeur.
Cumulés, ces 2 effets peuvent représenter une économie totale de 40 à 70 % sur votre prime d'assurance emprunteur. Sur un prêt de 200 000 € à 20 ans, cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies sur la durée totale du crédit.
La seule contrainte imposée par la loi est que le nouveau contrat choisi doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat en cours.
Comparer les offres du marché
Lors de cette mise en concurrence, plusieurs critères doivent guider votre choix :
- Le taux de couverture (décès, PTIA, ITT, IPT) : vérifiez que les garanties d’assurance de prêt immobilier sont équivalentes ou supérieures à votre contrat actuel.
- Le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) : l'indicateur standard de comparaison du coût.
- Les exclusions spécifiques : certains contrats peuvent exclure des pathologies liées à l'ancien tabagisme.
- Les délais de carence et de franchise : variables selon les garanties.
La procédure à suivre pas à pas
Voici comment procéder concrètement pour changer d'assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine après votre arrêt du tabac :
- Attendez les 24 mois sans tabac révolus avant d'initier la démarche.
- Récupérez votre Fiche Standardisée d’Information auprès de votre banque pour connaître les garanties minimales requises et respecter ainsi ’équivalence de couverture.
- Demandez des devis à plusieurs assureurs alternatifs en déclarant votre statut de non-fumeur.
- Faire appel à un courtier en assurance emprunteur pour une comparaison rigoureuse et rapide.
- Choisissez le contrat offrant le meilleur rapport garanties/prix.
- Envoyez votre demande de substitution à votre banque par courrier recommandé, en joignant le nouveau contrat.
- Votre banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser (sur la base de l'équivalence des garanties uniquement).
- Le nouveau contrat entre en vigueur dès la résiliation effective de l'ancien.
Ce que votre banque ne peut pas faire
Il est important de connaître les limites légales imposées aux banques dans ce cadre :
- Votre banque ne peut pas refuser le changement d'assurance si les garanties sont équivalentes.
- Elle ne peut pas modifier les conditions de votre prêt (taux, durée, montant) en raison de ce changement.
- Elle ne peut pas facturer de frais de substitution.
- Tout refus abusif peut être signalé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les bonnes pratiques pour optimiser son assurance emprunteur après l'arrêt du tabac
Anticiper la démarche
Ne pas attendre que les 24 mois soient passés pour vous renseigner. Dès votre arrêt du tabac, notez la date précise dans vos documents importants et prévoyez une alerte pour J+730 (soit 24 mois plus tard). Les économies potentielles sur votre assurance sont une vraie motivation.
Anticipez les démarches pour que la modification de votre contrat soit effective le plus tôt possible.
Constituer son dossier médical de sevrage
Même si cela n'est pas obligatoire, un dossier bien constitué accélère le traitement de votre demande et vous protège en cas de litige :
- Consultez régulièrement votre médecin traitant pendant les 24 mois du sevrage.
- Gardez toutes vos ordonnances de substituts nicotiniques ou de médicaments de sevrage.
- Demandez une attestation médicale à votre médecin à la date des 24 mois.
Faire appel à un courtier en assurance emprunteur
Un courtier spécialisé en assurance de prêt peut vous être d'une aide précieuse :
- Il connaît les pratiques tarifaires de chaque assureur concernant les ex-fumeurs.
- Il peut comparer simultanément des dizaines d'offres du marché.
- Il vous aide à rédiger votre demande de révision tarifaire ou à constituer votre dossier de délégation.
- Son intervention est généralement gratuite (rémunéré par l'assureur choisi).
Surveiller l'évolution de votre prime dans le temps
Certains contrats d'assurance emprunteur prévoient des clauses de révision tarifaire en cas de changement de situation. Passé le statut de non-fumeur, vérifiez également si d'autres évolutions de votre situation peuvent impacter votre prime (cessation d'une activité sportive à risque, amélioration de votre bilan de santé, etc.).
FAQ : quand se déclarer non-fumeur en assurance de prêt ?