Assurance prêt immobilier : ce qui a changé grâce à la loi Lemoine

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La loi Lemoine relative à l’assurance de prêt immobilier a été adoptée par le Parlement il y a tout juste un an. Voici l’occasion pour la députée qui lui a donné son nom de faire le point sur cette réforme essentielle pour le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs. Elle reconnaît toutefois que certains aspects de cette nouvelle réglementation sont perfectibles.

Changement d’assurance emprunteur

Portée par la députée Patricia Lemoine, la loi n°2022-270 adoptée le 28 février 2022 vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Jusqu’à présent sous la férule des banques, l’assurance de prêt immobilier est un produit contraint pour l’emprunteur, qu’il a enfin la possibilité de pouvoir changer à tout moment.

La libéralisation du marché permet désormais aux emprunteurs d’exercer pleinement leur droit au libre choix du contrat inscrit dans le marbre depuis septembre 2010 (loi Lagarde assurance emprunteur). Puisqu’il est difficile de souscrire une assurance autre que celle du prêteur lors de la demande de financement, la loi Lemoine remet les compteurs à zéro en donnant l’opportunité de changer en cours de prêt, quand on le souhaite, sans frais, et sans aucun engagement minimum de souscription. C’est une première dans le monde de l’assurance où la substitution nécessite au moins une année de souscription, à l’instar de l’assurance habitation ou de la mutuelle santé.

Des milliers d’euros d’économie

La possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment a été offerte aux nouveaux emprunteurs dès le 1er juin 2022, avant d’être élargie à tous au 1er septembre dernier. L’objectif premier de la loi Lemoine était de rendre du pouvoir d’achat aux ménages. Bingo ! Vous pouvez réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie avec la loi Lemoine. Cette mesure qui ne coûte rien aux finances publiques offre la chance de diminuer immédiatement son endettement mensuel en moyenne de 50€, ce qui totalise des milliers d’euros en fin de prêt.

Nouvelles obligations des banques

En supprimant toute date d’échéance pour faire une demande de changement et en renforçant les obligations des banques, la Loi Lemoine réussit là où ont échoué les dispositifs précédents (loi Hamon et l’amendement Bourquin). Sous peine d’amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€, le prêteur doit formuler sa réponse à une demande de substitution d’assurance dans les 10 jours ouvrés et motiver tout refus de manière exhaustive par écrit sur un document unique. L’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt immobilier reste vivement recommandé pour faciliter le processus et décrocher le contrat le mieux adapté au meilleur tarif.

Patricia Lemoine reconnaît que certaines banques continuent leurs pratiques dilatoires et dépassent le délai de réponse. Elle exprime une tolérance jusqu’à 15 jours, mais au-delà, la loi serait allègrement enfreinte. Un constat en-dessous des remontées de terrain : les courtiers spécialisés observent que les délais sont en moyenne de 26 jours.

Suppression du questionnaire de santé

La deuxième mesure phare de la loi Lemoine est la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Elle a été imposée par les sénateurs en contrepartie du changement d’assurance à tout moment et vise à faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes stigmatisées par leur passif de santé.

Ce que craignait les courtiers et les assureurs alternatifs a bel et bien eu lieu : un meilleur accès à l’assurance de prêt mais des tarifs en hausse. La fin de la sélection médicale interdit aux assureurs de rechercher toute donnée relative à la santé de l’emprunteur, ce qui les empêche d’appliquer une tarification au risque et les oblige à mutualiser sur le segment concerné. Certains assureurs ont ainsi augmenté leurs tarifs dans une fourchette allant de 5% à 20% pour les prêts de moins de 200 000€, d’autres ont fait le choix de rester compétitifs grâce à la progression de leur volume d’affaires généré par le changement d’assurance.

Pratique contraire à l’esprit de la loi

Pour les emprunteurs dont le prêt est proche des 200 000€, il n’est pas rare qu’on leur demande de rehausser à la marge le montant emprunté pour souscrire une assurance avec questionnaire de santé et bénéficier de facto de tarifs plus avantageux. Patricia Lemoine souhaite que cette pratique contraire à l’esprit de la loi soit évaluée par les autorités de régulation (Comité Consultatif du Secteur Financier), car elle induit que les assureurs ne veulent couvrir que les « bons risques ».

Toujours peu d’assurance déléguée pour les nouveaux prêts

La loi Lemoine ne modifie guère les rapports de force entre les bancassureurs et les alternatifs quand il s’agit de souscrire une assurance en amont d’une demande de prêt immobilier. Il est toujours difficile pour l’emprunteur de faire valoir le libre choix du contrat d’assurance en première intention, par manque de temps, mais surtout pour cause de pression de la banque. Pour accorder le financement, cette dernière impose son package qui contient et l’assurance emprunteur et l’assurance habitation. Dans la majorité des situations, l’offre d’assurance de prêt est plus chère que celle proposée par la concurrence, ce qui va au détriment de l’intérêt de l’emprunteur.

Au moment de l’adoption de la loi Lemoine, 88% des contrats d’assurance crédit immobilier étaient captés par les banques. Il faudra attendre la prochaine évaluation du CCSF pour savoir si la loi Lemoine a ouvert davantage les vannes de la concurrence et permis aux emprunteurs d’accéder sans entrave à des contrats compétitifs.

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Changer d'assurance emprunteur en 2026 : est-ce gratuit ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Cette liberté permet de réaliser d'importantes économies tout en bénéficiant de garanties adaptées à son profil. Mais une question revient fréquemment : le changement d'assurance emprunteur est-il réellement gratuit ? Entre les frais de résiliation et les coûts administratifs, il est parfois difficile de s'y retrouver. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de substituer votre assurance de prêt. Peut-on changer d'assurance emprunteur gratuitement ? Oui. Le changement d'assurance emprunteur est gratuit, en 2026, comme il l’a toujours été. La possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier est réglementée depuis 2014 (loi Hamon pour le changement durant la première année), complétée en 2018 par l’amendement Bourquin sur la substitution infra-annuelle. La suppression des contraintes temporelles arrive avec la loi Lemoine de 2022, qui permet de substituer l’assurance en cours à tout moment, sans délai de préavis ni respect obligatoire de la date d’anniversaire, par une offre librement choisie. La démarche est sans frais, mais conditionnée à certaines obligations (lire plus bas). La banque ne peut pas facturer : des frais de résiliation des frais de dossier des pénalités liées au changement d'assurance des frais d'étude du nouveau contrat. Le principe est simple : l'établissement prêteur ne peut pas faire payer à l'emprunteur l'exercice de son droit à la substitution d'assurance. Cette mesure vise à renforcer la concurrence entre les assureurs et à permettre aux particuliers de diminuer le coût global de leur crédit immobilier. La banque peut-elle refuser le changement ? Oui, mais uniquement dans un cas précis : lorsque le nouveau contrat ne présente pas une équivalence du niveau de garanties. Cette notion implique que les garanties proposées par le nouvel assureur couvrent au minimum les mêmes risques que celles exigées lors de la signature du prêt. En revanche, la banque ne peut pas refuser une demande : parce que le contrat est moins cher parce qu'il provient d'un assureur concurrent parce que vous avez déjà changé d'assurance une première fois. Quels frais peuvent malgré tout être supportés par l'emprunteur lors d’un changement d’assurance de prêt ? Pourtant, à la question “combien ça coûte de changer d’assurance de prêt immobilier ?”, la réponse est nuancée. Même si le changement en lui-même est gratuit, le processus administratif peut générer un coût indirect. Le coût de la nouvelle assurance Le nouveau contrat reste bien entendu payant puisqu'il remplace l'ancien. Toutefois, dans la majorité des cas, son tarif est inférieur à celui proposé par la banque. Changer pour un contrat plus compétitif est l’objectif de la démarche. Les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée du crédit, notamment pour : les jeunes emprunteurs les non-fumeurs les personnes sans antécédent de santé les profils exerçant une profession peu risquée. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de juillet 2026 pour constater le gain potentiel à changer d’assurance emprunteur dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Les examens médicaux éventuels Selon votre âge, le capital restant assuré et votre état de santé, le nouvel assureur peut demander des formalités médicales : questionnaire de santé (lorsqu'il est autorisé) prise de sang test cotinine urinaire si vous fumez examens complémentaires (ECG, test d’effort, imagerie médicale) compte rendu médical. Ces examens sont généralement pris en charge par l'assureur lorsqu'ils sont exigés dans le cadre de la souscription. Important : depuis 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les parts assurées jusqu’à 200 000 € et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. En revanche, 2 types de frais restent à votre charge selon les conditions prévues par le contrat : les frais de dossier du nouvel assureur : entre 0 € et 20 € les frais d’adhésion : en moyenne 5 € par an. Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt ? Le changement d'assurance est encadré par plusieurs règles. Respecter l'équivalence des garanties Il s'agit de la condition cardinale pour que la banque accepte la nouvelle assurance. Celle-ci doit offrir un niveau de protection comparable à celui exigé par la banque lors de la mise en place du crédit. Les garanties d’assurance de prêt couvrent : le décès la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) l'invalidité permanente totale (IPT) l'invalidité permanente partielle (IPP), lorsqu'elle est exigée. La banque vous remet une fiche standardisée d’information en assurance de prêt qui détaille la couverture minimale exigée pour octroyer le financement. Ce document vous permet de vérifier l’équivalence de garanties entre 2 contrats. Respecter la procédure de substitution Pour remplacer votre assurance, il convient de : demander un devis auprès d'un nouvel assureur ; vérifier l'équivalence des garanties ; transmettre le contrat à la banque ; attendre l'accord de l'établissement prêteur ; signer l'avenant au contrat de prêt. Une fois la substitution acceptée, l'ancienne assurance est résiliée sans frais. La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous transmettre sa décision et rédiger gratuitement l’avenant au contrat de prêt. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive pour vous permettre de rectifier le tir et de présenter une nouvelle offre conforme. Pourquoi changer d'assurance emprunteur en 2026 ? Au-delà de la gratuité de la démarche, plusieurs raisons peuvent justifier un changement de contrat. Réduire le coût total du crédit L'assurance emprunteur représente une part importante du coût d'un prêt immobilier, en moyenne entre 20 % et 40 % selon le niveau des taux d’emprunt. En optant pour la délégation d'assurance de prêt , vous pouvez : diminuer vos cotisations mensuelles réduire le coût total de l'assurance et du crédit améliorer votre reste à vivre. Pour certains profils, les économies dépassent 10 000 €, voire davantage sur un emprunt de longue durée. Obtenir de meilleures garanties L’aspect financier ne fait pas tout. Le contrat le moins cher n'est pas toujours le plus intéressant. L’important est d’être couvert en fonction de votre profil d’emprunteur. Un changement d'assurance peut permettre de bénéficier : d'une meilleure définition des garanties de franchises plus courtes de la suppression de certaines exclusions de garanties, notamment sur les maladies non objectivables (problèmes de dos et troubles psychiques) d'indemnisations plus favorables d'une couverture mieux adaptée à votre profession. Adapter son contrat à l'évolution de sa situation La vie d’un crédit immobilier n’est pas un long fleuve tranquille. Votre situation personnelle peut évoluer au fil du remboursement du prêt. Par exemple : vous avez arrêté de fumer ; vous avez changé de profession ; votre état de santé s'est amélioré ; vous souhaitez modifier la quotité assurée entre co-emprunteurs. Ces changements peuvent rendre un nouveau contrat plus avantageux. Comment maximiser les économies lors d'un changement d'assurance ? Avant de signer un nouveau contrat, il est conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance de prêt. Ne vous limitez pas au montant de la cotisation. Vérifiez les critères suivants : les garanties incluses les exclusions les délais de franchise les délais de carence le mode d'indemnisation la limite d'âge des garanties le coût total de l'assurance via le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA). Une comparaison complète permet d'éviter les mauvaises surprises tout en conservant un niveau de protection élevé. Pensez à vous faire accompagner par un courtier en assurance de prêt pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner la formule qui répond parfaitement à vos besoins. Changer d'assurance emprunteur est une démarche gratuite. Cette possibilité constitue un excellent levier pour réduire le coût de son crédit immobilier, tout en profitant d'une couverture plus adaptée à ses besoins. Avant de vous engager, prenez le temps de comparer plusieurs devis et d'analyser les garanties proposées. Au-delà du prix, la qualité de la protection reste un critère essentiel pour sécuriser votre projet immobilier pendant toute la durée du prêt.

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Assurance de prêt : les 3 points à comparer pour réussir le changement de contrat

Changer d'assurance de prêt immobilier est aujourd'hui une démarche accessible à tous les emprunteurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible de remplacer son contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire du prêt. Cette liberté permet souvent de réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies tout en bénéficiant de garanties adaptées à son profil. Toutefois, le prix ne doit jamais être le seul critère de sélection. Pour que la banque accepte la délégation d'assurance, le nouveau contrat doit répondre à des exigences précises. Avant de signer, il est donc indispensable d'examiner plusieurs éléments afin d'éviter un refus et de sécuriser son financement. Voici les 3 points essentiels à comparer avant de changer d'assurance emprunteur. 1 - Respecter l'équivalence de niveau de garanties Le premier critère est aussi le plus important. Pour accepter une délégation d'assurance de prêt immobilier, la banque vérifie que le nouveau contrat présente un niveau de protection au moins équivalent à celui de son contrat collectif. En effet, un contrat moins cher ne sera pas accepté s'il couvre moins bien les risques exigés par l'établissement prêteur. La fiche standardisée d'information : un document indispensable Lors de l'émission de l'offre de prêt, la banque remet obligatoirement à l'emprunteur une fiche standardisée d'information (FSI). Ce document facilite la comparaison entre plusieurs contrats d'assurance. Il précise notamment : les garanties d’assurance de prêt exigées par la banque les niveaux de couverture attendus le coût de l'assurance proposée les critères retenus pour apprécier l'équivalence des garanties. Cette fiche constitue la référence à utiliser lorsque vous recherchez une nouvelle assurance de prêt. Des critères définis par le CCSF Pour évaluer les contrats, les banques s'appuient sur une grille élaborée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Elles doivent mentionner dans la FSI 11 critères concernant les 5 grandes garanties de l’assurance emprunteur : la garantie décès la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) l'incapacité temporaire de travail (ITT) l'invalidité permanente totale (IPT) l'invalidité permanente partielle (IPP). Lorsque la garantie perte d'emploi est demandée, 4 critères complémentaires peuvent également être retenus. Parmi les éléments fréquemment examinés figurent : la limite d'âge de couverture la quotité assurée les délais de franchise les exclusions médicales les conditions d'indemnisation les modalités de prise en charge des Maladies Non Objectivables (MNO), à savoir les affections dorsales ou psychiques, avec ou sans condition d’hospitalisation. Pourquoi ce point est-il déterminant ? Même si 2 contrats affichent des garanties portant le même nom, leur contenu peut être très différent. Par exemple : Un contrat peut appliquer un délai de franchise de 60 jours avant d’indemniser un arrêt de travail. Un autre peut prévoir une franchise de 180 jours. Certains couvrent les troubles psychologiques sans hospitalisation. D'autres imposent plusieurs jours d'hospitalisation avant toute prise en charge des MNO. Une comparaison attentive des garanties est donc indispensable avant de privilégier le tarif. 2 - Comparer plusieurs devis Une fois l'équivalence des garanties vérifiée, il est temps d'étudier le prix des contrats disponibles sur le marché. Les comparateurs : une première étape Les comparateurs d'assurance emprunteur permettent d'obtenir rapidement une vision globale des offres disponibles. En quelques minutes, ils donnent une estimation des tarifs pratiqués selon : votre âge le montant du prêt sa durée votre profession le statut fumeur ou non-fumeur. Cette première sélection est utile pour identifier les assureurs les plus compétitifs. Cependant, les montants affichés restent purement indicatifs. Un devis personnalisé reste indispensable Le tarif définitif dépend toujours de nombreux paramètres individuels. Les assureurs prennent notamment en compte : l'état de santé les antécédents médicaux les activités sportives pratiquées la profession exercée les déplacements professionnels le capital restant à assurer. C'est pourquoi il est essentiel de demander plusieurs devis personnalisés avant de prendre une décision. Quels éléments comparer ? Au-delà du montant de la cotisation, il convient d'examiner : les garanties incluses les exclusions les délais de franchise les délais de carence les plafonds d'indemnisation les conditions de résiliation les modalités d'indemnisation (remboursement forfaitaire ou indemnitaire). Comparer uniquement le prix peut conduire à choisir un contrat moins protecteur. À garanties identiques, plusieurs assureurs peuvent pourtant afficher des écarts tarifaires très importants. Pour certains profils, notamment les jeunes emprunteurs ou les non-fumeurs, les économies réalisées grâce à une délégation d'assurance peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur toute la durée du crédit immobilier. Comparer les TAEA Le troisième indicateur à examiner est le TAEA ou taux annuel effectif de l'assurance. Il constitue l'un des meilleurs outils pour comparer objectivement plusieurs contrats. Qu'est-ce que le TAEA ? Le TAEA représente le coût annuel de l'assurance exprimé en pourcentage du capital assuré. Contrairement à une simple cotisation mensuelle, il permet de comparer des offres présentant des modes de calcul différents. Toutes les compagnies doivent afficher cet indicateur de manière claire afin de faciliter le choix des emprunteurs. Que permet de mesurer le TAEA ? Le TAEA s'accompagne généralement de plusieurs informations utiles : le coût mensuel de l'assurance le coût total sur toute la durée du crédit le montant global des cotisations les garanties comprises dans le contrat. Grâce à ces données, il devient plus facile d'évaluer le véritable coût d'une assurance de prêt. Attention au meilleur rapport qualité-prix Le contrat présentant le TAEA le plus faible n'est pas systématiquement le meilleur. Il faut toujours vérifier que : les garanties sont équivalentes ; les exclusions ne sont pas trop nombreuses ; les franchises restent raisonnables ; les conditions d'indemnisation correspondent à votre situation professionnelle. L'objectif est de trouver le meilleur équilibre entre coût et niveau de protection. Que faire en cas de refus de la banque ? Même lorsque le changement d'assurance est autorisé par la réglementation, la banque a le droit de refuser la substitution d’assurance de prêt si elle estime que les garanties ne sont pas équivalentes. Dans ce cas, elle ne peut pas se contenter d'un simple refus verbal. Dans un délai légal de 10 jours ouvrés, elle est tenue de fournir une réponse écrite précisant : les critères non respectés les garanties jugées insuffisantes les éléments manquants dans le nouveau contrat. Cette motivation permet à l'emprunteur recalé de corriger son dossier ou de solliciter un autre assureur. En revanche, un refus fondé sur des considérations commerciales ou destiné à décourager la délégation d'assurance est contraire à la réglementation. Les autorités de contrôle sanctionnent régulièrement les établissements qui freinent abusivement les demandes de substitution. Changer d'assurance emprunteur peut considérablement réduire le coût d'un crédit immobilier, mais cette opération ne s'improvise pas. Avant de signer un nouveau contrat, 3 vérifications sont indispensables : s'assurer que les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque ; demander plusieurs devis personnalisés afin de comparer les offres dans des conditions identiques ; analyser le TAEA pour mesurer le coût réel de chaque contrat. En respectant ces 3 étapes, vous maximisez vos chances d'obtenir rapidement l'accord de votre banque tout en réalisant des économies significatives sur le coût total de votre emprunt.

Groupe Magnolia sur M6 partenaire de France-Maroc | Coupe du Monde 2026

Diffusé sur M6 le 9 juillet 2026, à l'occasion du quart de finale France - Maroc. Le 9 juillet 2026, l'équipe de France affrontait le Maroc en quart de finale de la Coupe du Monde 2026, un match diffusé en clair sur M6 et suivi par plusieurs millions de téléspectateurs. Groupe Magnolia a saisi cette occasion unique pour s'associer à cette soirée exceptionnelle et gagner en visibilité auprès du grand public. Un partenariat autour d'un moment fort du sport français À l'occasion de cette rencontre très attendue, Groupe Magnolia a conçu un spot TV diffusé pendant la soirée de match. Une manière pour le groupe, présent sur le marché de l'assurance emprunteur et de la gestion de patrimoine à travers ses quatre entités (Magnolia.fr, Simulassur, Cheval Blanc Patrimoine et Weendeal), de renforcer sa notoriété auprès d'un public élargi. Ce partenariat s'inscrit dans une stratégie plus large de développement de la visibilité de marque, avec l'ambition de faire connaître les solutions du groupe au-delà de ses canaux digitaux habituels. Revoir le spot TV À propos de Groupe Magnolia Groupe Magnolia réunit quatre entités spécialisées dans l'assurance et la gestion de patrimoine : Magnolia.fr, comparateur d'assurance emprunteur pour les particuliers ; Simulassur, plateforme B2B dédiée aux courtiers partenaires ; Cheval Blanc Patrimoine, dédiée à la gestion de patrimoine haut de gamme ; et Weendeal.

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