Assurance de prêt immobilier : attention aux subtilités de la garantie décès

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La souscription à une assurance emprunteur est exigée par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier. Cette couverture repose sur plusieurs garanties, la première étant celle qui intervient en cas de décès de l’emprunteur avant le terme du prêt. Quelles sont les conditions de la garantie décès et les subtilités qui l’entourent ?

La garantie décès : une couverture obligatoire

Souscrire une assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation légale mais dans les faits, aucune banque ne prêtera sans cette protection qui intervient si l’emprunteur ne peut assumer sa dette dans des situations bien précises. Quel que soit le projet immobilier, achat de la résidence principale, d’un logement secondaire ou d’un investissement locatif, l’assurance a pour finalité de rembourser le prêteur dans le cas où l’emprunteur est victime d’un aléa de la vie le privant de ressources pour s’acquitter des mensualités.

Le décès est le premier sinistre couvert par l’assurance de prêt immobilier. La garantie décès est la couverture socle de tout contrat d’assurance emprunteur. Sans cette garantie, il n’est pas possible de souscrire les autres garanties (dépendance totale, invalidité permanente et incapacité de travail).

Attention : la garantie décès est toujours associée à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) qui couvre la dépendance à 100% nécessitant la présence d’un tiers pour les gestes du quotidien.

Les conditions de la garantie décès

La limite d’âge pour souscrire à la garantie décès varie selon l’assureur. Les contrats bancaires fixent cette limite à 65 ans, voire 70 ans, tandis que les contrats externes vont jusqu’à 80 ou 85 ans. Les prêts immobiliers octroyés à cet âge restent très marginaux voire inexistants, il faut l’avouer.

Une autre limite d’âge est imposée. La garantie décès cesse automatiquement quand le prêt est soldé, et par défaut, à 75 ans pour les contrats bancaires et à 90 ans pour certains contrats alternatifs. Il faut donc vérifier la limite de couverture de la garantie décès dans les conditions générales du contrat au cas où le solde du crédit interviendrait au-delà.

Attention : certains contrats appliquent un délai de carence, le décès n’est alors couvert qu’après expiration de ce délai d’attente.

Choisir sa garantie décès

Le marché de l’assurance emprunteur se partage entre les bancassureurs et les prestataires alternatifs. Tout emprunteur a le droit de faire jouer la concurrence et de souscrire le contrat d’assurance de prêt qui lui convient, dès lors qu’il présente une équivalence de garanties avec l’offre bancaire. Ce libre choix est une opportunité à saisir pour bien maîtriser le coût de son assurance emprunteur : les contrats externes sont jusqu’à 60% moins chers que les contrats groupe bancaires.

En comparant les assurances de prêt immobilier, vous constaterez les économies potentielles, à couverture équivalente. Au-delà de l’aspect financier, les contrats alternatifs sont plus protecteurs grâce à des garanties plus étendues, en particulier la garantie décès qui peut couvrir jusqu’aux 90 ans de l’emprunteur.

La mise en jeu de la garantie décès

La garantie décès vise à rembourser la banque dans le cas où l’emprunteur décède en cours de prêt. Elle protège ainsi les ayants droit qui sont déchargés de la dette et héritent du bien immobilier qui tombe dans la succession.

Si l’emprunt est contracté seul, l’assureur prend en charge le capital restant dû. La famille devra fournir l’acte de décès à l’assureur et à la banque. Toutes les causes de décès ne sont pas couvertes par l’assurance (voir exclusions plus bas).

En cas d’emprunt à deux, le champ d’action de la garantie décès est limité à la quotité souscrite. Explications.

L’assurance couvre la totalité du montant emprunté. En présence de deux emprunteurs, la quotité minimale est donc de 100%, répartie de manière équilibrée ou disparate sur les deux têtes. Pour une protection optimale, l’addition des deux quotités peut aller jusqu’à 200% : chacun est couvert pour la totalité du capital. L’emprunteur qui dispose de meilleurs revenus souscrit la quotité d’assurance de prêt la plus élevée pour épargner financièrement le co-emprunteur en cas de mise en œuvre des garanties.

Avec une quotité à 100% sur chaque tête, le co-emprunteur survivant n’a plus rien à rembourser. Si le défunt a souscrit une quotité à 50%, l’assureur verse à la banque 50% du capital restant dû et le co-emprunteur doit continuer d’assumer le remboursement du prêt pour la moitié restante.

Attention : la quotité s’applique uniformément sur toutes les garanties ; il ne peut y avoir de quotité différente en fonction de chaque garantie.

Les exclusions de la garantie décès

Les contrats d’assurance emprunteur ne couvrent jamais tous les sinistres. Certaines situations jugées à risques accrus sont en effet exclues des garanties dans tous les contrats :

les faits volontaires de l’assuré : délit, crime, fraude, tentative d’escroquerie, consommation de drogues ou de médicaments non prescrits, alcoolisme
les conséquences des faits de guerre (civile ou étrangère), d’émeutes, d’actes de terrorisme, de sabotage, d’explosions nucléaires
le suicide.

S’agissant du suicide, l’article L.132-7 du code des assurances précise que « l’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat ». Le texte indique toutefois que la suicide est couvert dès la souscription de l’assurance emprunteur si le prêt contracté finance l’achat de la résidence principale à concurrence de 120 000€.

Au-delà de ces exclusions générales, les assurances emprunteur appliquent des exclusions particulières. Parmi elles, les plus courantes sont :

la pratique d’un sport dangereux (parachutisme, voltige aérienne, plongée sous-marine, alpinisme, etc.)
l’exercice d’une profession à risques (pompier, agent de sécurité, militaire sur le terrain, convoyeur de fonds, personne qui manipule des produits toxiques, guide de haute montagne, couvreur, etc.)
les suites ou conséquences d’une maladie ou d’une invalidité qui n’aurait pas été déclarée dans le questionnaire de santé (fausse déclaration qui équivaut à une fraude à l’assurance)
les affections dorsales et les pathologies psychiatriques et psychologiques (dites maladies non objectivables ou MNO).

Certains contrats proposent le rachat de certaines exclusions (MNO, sports à risques) moyennant une surprime. Il existe par ailleurs des contrats spécifiquement dédiés pour les métiers à risques. Si le décès résulte d’un risque couvert grâce au rachat d'exclusion, la garantie décès s’applique à hauteur de la quotité souscrite.

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Là encore, le gain potentiel se chiffre en centaines voire milliers d’euros sur la durée restante de remboursement. Utiliser un prêt aidé Le PTZ, les prêts d’Action Logement ou encore les aides locales à l’accession peuvent améliorer le plan de financement sans intérêts d’emprunt classiques. Conclusion : un avantage fiscal réservé aux investisseurs En 2025, seuls les investissements locatifs permettent encore de déduire les intérêts d’emprunt, à condition d’opter pour un régime fiscal adapté. Pour l’achat d’une résidence principale, cette possibilité appartient au passé, ce qui oblige les ménages à chercher d’autres leviers d’optimisation. Bien informé, l’emprunteur peut tout de même améliorer la rentabilité de son opération grâce à une gestion avisée de son financement et de sa fiscalité.

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Assurance emprunteur : les 3 infos que les banques ne vous disent pas

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Les avantages de la délégation d'assurance : Économies potentielles de plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt Tarifs plus avantageux pour les profils jeunes et en bonne santé Garanties souvent plus étendues que les contrats groupe Possibilité de personnaliser votre couverture selon vos besoins Le changement d'assurance simplifié Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Cette flexibilité vous permet de renégocier vos garanties, d'adapter votre couverture à l'évolution de votre situation personnelle et de faire des économies importantes. Pour procéder au changement, il suffit de présenter un contrat offrant des garanties équivalentes à celui initialement souscrit. La banque ne peut refuser une offre externe concurrente pour un autre motif. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse et rédiger gratuitement l’avenant au contrat en cas d’acceptation. 2. Le taux d'assurance peut être calculé différemment selon les établissements Capital initial ou capital restant dû L'un des secrets les mieux gardés concerne le mode de calcul du taux d'assurance emprunteur. La plupart des banques appliquent le taux sur le capital initial emprunté pendant toute la durée du prêt, tandis que d'autres, plus rares, le calculent sur le capital restant dû. Cette différence de méthode peut considérablement impacter le coût total de votre assurance. Un calcul sur le capital restant dû s'avère généralement plus avantageux, car les cotisations diminuent progressivement au fur et à mesure du remboursement de votre crédit immobilier. La méthode sur le capital initial peut être privilégiée si vous comptez revendre le bien avec le terme du prêt. Important : La loi Lemoine impose aux bancassureurs et aux assureurs de mentionner le coût de l’assurance au bout de 8 ans. Cette information est cruciale si le prêt est soldé avant terme (revente du bien). L'impact sur votre budget Pour un prêt de 300 000 € sur 20 ans avec un taux d'assurance de 0,36%, la différence entre les 2 modes de calcul (assurance de prêt sur capital initial ou capital restant dû) peut représenter plus de 10 000 € d'économies. Cette information essentielle n'est pourtant pas toujours clairement expliquée lors de la présentation des offres de crédit. 3. Certaines exclusions de garantie peuvent être négociées Les exclusions standard inadaptées Les contrats d'assurance emprunteur comportent systématiquement des exclusions de garantie qui limitent la prise en charge en cas de sinistre. Ces exclusions concernent notamment certaines activités professionnelles, les sports à risque, ou encore certaines pathologies préexistantes. Cependant, ces exclusions ne sont pas gravées dans le marbre. Selon votre profil et votre situation, il est possible de négocier certaines conditions ou d'obtenir un rachat d'exclusion de garantie moyennant une surprime. La personnalisation des garanties Votre banquier ne vous proposera pas spontanément d'adapter les garanties à votre situation spécifique. Pourtant, selon votre âge, votre profession ou votre état de santé, certaines options peuvent être ajustées pour optimiser votre couverture sans surcoût excessif. Les offres alternatives proposent généralement des options de rachat d’exclusion, qui concernent en particulier certains risques professionnels et pratiques sportives dangereuses, mais aussi les maladies non objectivables (affections disco-vertébrales et pathologies psychiques et psychologiques). Comment tirer parti de ces informations Pour optimiser votre assurance emprunteur, suivez ces étapes clés : Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou consultez un courtier spécialisé Négocier en position de force : Mettez en concurrence plusieurs établissements bancaires Réévaluer annuellement : Profitez de votre droit de résiliation à tout moment pour chercher de meilleures offres Personnaliser vos garanties : Adaptez votre couverture à votre situation personnelle et professionnelle Conclusion L'assurance emprunteur représente un poste de dépense important dans le coût global de votre crédit immobilier. En connaissant vos droits et les pratiques du marché, vous pouvez optimiser cette protection obligatoire et réaliser des économies significatives. N'hésitez pas à questionner votre banquier sur ces points et à explorer toutes les options disponibles pour sécuriser votre prêt dans les meilleures conditions financières. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est une aide précieuse pour faire échec aux manquements éventuels du prêteur et sélectionner l’offre compétitive qui correspond à votre situation.

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Mutuelle senior : le remboursement des soins à domicile en 2025

Vieillir dans son cadre de vie habituel, entouré de ses souvenirs et repères, est une aspiration partagée par la majorité des personnes âgées. Près de 90 % des seniors déclarent vouloir rester à domicile le plus longtemps possible. Ce choix de vie, souvent motivé par un besoin de stabilité émotionnelle et de confort, suppose néanmoins une organisation rigoureuse, notamment en cas de perte d’autonomie ou de retour d’hospitalisation. C’est dans ce contexte que les soins médicaux à domicile prennent tout leur sens. Entre les interventions infirmières, la surveillance médicale et l’accompagnement des pathologies chroniques, les soins à domicile nécessitent une coordination soignée… et une mutuelle santé senior capable de prendre le relais des remboursements de l’Assurance maladie. Mais quels actes sont concernés ? Quelles garanties prévoir ? Et comment bien choisir sa complémentaire ? Voici un guide complet pour comprendre les enjeux et faire les bons choix. Quels soins à domicile pour les personnes âgées ? Le maintien à domicile repose sur un ensemble de soins médicaux et paramédicaux pouvant être dispensés directement chez le patient. Sur prescription médicale, ces interventions visent à éviter les hospitalisations prolongées ou répétées tout en garantissant un suivi de qualité. Une large gamme de soins accessibles à domicile Selon la pathologie, l’état de santé ou l’autonomie de la personne, plusieurs types d’actes médicaux peuvent être réalisés à domicile : Soins infirmiers : pansements, injections, perfusions… Soins d’hygiène prescrits : toilette médicale, prévention des escarres Surveillance post-opératoire : suivi des suites chirurgicales, contrôle de la cicatrisation Accompagnement des maladies chroniques : diabète, insuffisance cardiaque, maladies respiratoires Soins palliatifs : en fin de vie, pour soulager la douleur et préserver la dignité du patient. Quels professionnels interviennent à domicile ? Plusieurs acteurs du système de santé peuvent se relayer pour assurer ces soins : Les infirmiers libéraux, pour les soins quotidiens courants Les SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile), qui interviennent auprès des personnes âgées ou handicapées, avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie Les équipes HAD (Hospitalisation À Domicile), mobilisées dans les situations médicales complexes ou instables, sous contrôle médical renforcé Prescription médicale et organisation des soins à domicile La première étape pour bénéficier des soins à domicile est l’obtention d’une prescription. Le médecin traitant, un spécialiste ou l’équipe hospitalière indique les actes nécessaires, leur fréquence, et leur durée. Une fois la prescription établie, c’est au patient ou à ses proches de prendre contact avec le professionnel ou le service adapté (infirmier, SSIAD, HAD…). Dans certains cas, notamment après une hospitalisation, les soins peuvent être coordonnés directement par l’établissement de santé pour assurer la continuité de la prise en charge. À savoir : Environ 1,5 million de seniors bénéficient chaque année de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour rester chez eux. 40 % du coût des actes infirmiers à domicile peuvent rester à votre charge sans mutuelle santé adaptée). Quelle est la prise en charge par l’Assurance maladie ? L’Assurance Maladie prend en charge une partie des frais liés aux soins à domicile, mais laisse à la charge du patient ce qu’on appelle le “ticket modérateur”, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu. S’ajoutent parfois des franchises ou la participation forfaitaire de 2 € sur chaque consultation. Type d’actes à domicile Remboursement Assurance Maladie Ticket modérateur Franchise médicale / participation forfaitaire Actes infirmiers 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Kiné, orthophonie, ergothérapie 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Hospitalisation à domicile 80 % (100 % en ALD) 20 % (0% en ALD) Aucune Soins SSIAD / SPASAD 100 % 0 % Aucune Consultation médicale 70 % 30 % 2 € Mutuelle senior : un levier essentiel pour limiter les frais liés aux soins à domicile Une mutuelle santé senior vient en complément de l’Assurance maladie pour rembourser les frais non couverts. Elle joue un rôle crucial dans le maintien à domicile, en réduisant fortement le reste à charge et en facilitant l’accès à certains services. 1. Remboursement des actes médicaux La mutuelle responsable rembourse toujours le ticket modérateur sur les soins pris en charge par l’Assurance maladie. Selon la formule souscrite et le niveau de garantie (110 %, 150 %, 200 % BR…), les dépassements d’honoraires, ainsi que certains actes hors nomenclature (certains actes infirmiers, massages, médecine alternative) peuvent être partiellement pris en charge. 2. Remboursement des actes paramédicaux Les séances de kinésithérapie, orthophonie ou ergothérapie peuvent être prises en charge par la mutuelle, qu’elles soient ou non prescrites par un médecin. Vérifiez toujours les conditions de prise en charge indiquées dans votre contrat et assurez-vous que la pratique figure parmi la liste des thérapies remboursées. Ces actes sont généralement inclus dans le forfait prévention de la mutuelle qui comprend la médecine douce et les vaccins. Ce forfait est plafonné, bien souvent assorti d’une double limite du nombre de séances par an et du tarif par séance. Qu’en est-il des services d’aide au quotidien ? En dehors des soins médicaux, de nombreux services sont utiles pour faciliter le quotidien des personnes âgées : aide-ménagère, portage de repas et de médicaments, téléassistance, aménagement du logement… La Sécurité Sociale n’offre aucun remboursement de l’aide à domicile, mais des dispositifs financiers existent et de nombreuses mutuelles incluent différents types d’aide à domicile après une hospitalisation. Prestation Remboursement Assurance Maladie Remboursement Mutuelle Aides publiques Aide-ménagère, aide aux courses, portage des repas, etc. Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) Crédit d’impôt services à la personne Téléassistance (bouton d’alerte, détecteur de chute, détecteur de mouvements, géolocalisation) Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA caisse de retraite aides locales crédit d’impôt Adaptation du logement à la perte d’autonomie (douche, monte-escalier, barres d’appui, etc.) Aucun Rare MaPrimAdapt’ PCH (Prestatin de Compensation de Handicap) Caisse de retraite Aides locales Que se passe-t-il sans mutuelle santé senior ? Ne pas avoir de complémentaire santé expose les seniors à des frais importants : Paiement du ticket modérateur (jusqu’à 40 %) Prise en charge des dépassements d’honoraires Coût des déplacements et actes non remboursés Quelles solutions pour les personnes non couvertes ? Des alternatives existent, bien qu’elles soient parfois complexes à mobiliser : Les fonds d’aide des caisses de retraite Des associations spécialisées dans le soutien aux personnes âgée Cependant, ces démarches sont souvent longues, nécessitent des justificatifs, et les remboursements restent limités. Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une mutuelle gratuite ou accessible moyennant une participation financière minime (max. 30€/mois). Bien choisir sa mutuelle senior pour les soins à domicile Pour garantir une couverture optimale des soins à domicile, il est essentiel de comparer les contrats selon plusieurs critères : Taux de remboursement des soins infirmiers et paramédicaux Plafonds annuels pour les soins spécifiques Prise en charge des services à la personne (aide-ménagère, téléassistance…) Présence de garanties d’assistance en cas d’immobilisation ou de retour d’hospitalisation. Bon à savoir : certaines mutuelles proposent des packs "maintien à domicile", incluant des prestations complémentaires (aide-ménagère, garde d’animaux, livraison de médicaments…). Conclusion : Anticiper pour bien vieillir chez soi Vieillir à domicile en toute sécurité nécessite une organisation soignée, mais aussi une protection santé complète. Grâce à une mutuelle senior bien choisie, les soins à domicile deviennent plus accessibles, le reste à charge est limité, et le confort de vie au quotidien est préservé. N’attendez pas la perte d’autonomie pour revoir votre contrat. Anticiper, c’est garantir sa sérénité pour les années à venir.

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