Assurance emprunteur : le droit de choisir avant et après la signature du prêt immobilier

libre-choix-assurance-emprunteur

Être couvert par une assurance emprunteur est indispensable pour obtenir son prêt immobilier. Elle garantit une protection à l’emprunteur et à sa banque en cas de défaillance du premier. Importante du fait de sa mission, elle l’est aussi par son coût, mais heureusement, elle peut librement choisie. Une opportunité que chacun doit saisir pour éviter de payer le prix fort. Magnolia.fr vous en dit plus sur vos droits en matière d’assurance de prêt immobilier.

Le libre choix de l’assurance de prêt immobilier

Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à l’assurance emprunteur n’en demeure pas moins un préalable pour obtenir le financement bancaire de son projet immobilier. La banque l’exige pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme au cas où l’emprunteur serait victime d’un aléa de la vie qui l’empêcherait d’assumer sa dette (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi).

L’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec une autre garantie réclamée par la banque : l’hypothèque ou la caution fait partie des frais inhérents à tout crédit immobilier, mais intervient dans les autres situations de défaut de paiement non couvertes par l’assurance.

Le coût de l’assurance emprunteur est significatif : en moyenne un tiers du coût global du crédit immobilier, bien plus si l’emprunteur présente des risques accrus (âge, état de santé, profession, fumeur). Ce coût peut être mieux maîtrisé en faisant valoir vos droits.

Depuis septembre 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir votre contrat d’assurance emprunteur. Auparavant, la banque imposait son contrat groupe même si la vente liée entre crédit et assurance était interdite par la loi Murcef de 2001.

Chacun peut désormais refuser l’assurance bancaire pour lui préférer une offre alternative de son choix. On parle alors de délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance en dehors de sa banque. Ce droit s’applique en amont comme en aval d’un prêt immobilier. Une seule condition pour que la banque accepte une offre déléguée : que le niveau de garanties soit au moins équivalent entre les deux contrats.

Avant la signature de l’offre de prêt

Partagé entre les bancassureurs et les prestataires concurrents, le marché de l’assurance emprunteur est très largement phagocyté par les premiers qui captent plus de 80% des cotisations annuelles. Le marché de l’assurance emprunteur génère entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, des chiffres qui illustrent l’acharnement des banques à vouloir imposer leur contrat maison.

La loi Lagarde a bien tenté de faire bouger les lignes, mais force est de constater que les emprunteurs sont toujours écrasés par l’autorité des banques.

  • La première raison est simple : le prêteur est en pole position pour proposer son assurance et dérouler un discours destiné à convaincre l’emprunteur qu’il n’y a pas meilleure option.
  • Deuxième raison : l’emprunteur est encore trop souvent ignorant de son droit au libre choix même si la banque est tenue de le lui rappeler via les documents précontractuels.
  • Troisième raison : l’emprunteur ne veut pas compromettre l’obtention de son crédit en contrariant la banque ; ce qui peut être fait en interne est un gain de temps.

C’est dommageable pour l’emprunteur, car les offres alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères que les assurances groupe bancaires. L’emprunteur paie le prix fort et alourdit sa charge mensuelle souvent inutilement. Les contrats individualisés proposent des garanties sur-mesure qui prennent en compte la problématique de chacun, là où les contrats groupe sont mutualisés et conçus pour une communauté d’assurés.

Heureusement, la législation offre une deuxième chance.

Après la signature de l’offre de prêt

Fort du constat que le libre choix de l’assurance de prêt immobilier peine à s’exercer en première intention, le parlement a mis en place deux dispositifs successifs, aujourd’hui caducs depuis l’entrée en lice de la loi Lemoine :

  • La loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année du prêt.
  • L’amendement Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois.

Là encore, les banques ont trouvé la parade pour garder la mainmise sur le produit et dissuader les emprunteurs d’aller voir ailleurs. Grâce à la volonté de la députée Patricia Lemoine, le législateur remet l’ouvrage sur le métier et adopte en février 2022 la fameuse loi Lemoine qui vise à rendre le marché de l’assurance emprunteur plus juste, plus simple et plus transparent. 

La date d’échéance, sur laquelle jouaient les banques pour entraver toute tentative de substitution, disparaît : depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.

Ne passez pas à côté de cette opportunité de corriger l’injustice qui vous est faite de payer trop cher votre assurance bancaire. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez aux meilleurs devis alternatifs du marché, dans le respect de l’équivalence de garanties exigée par la banque.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de février 2024 pour visualiser quelques exemples d’économies réalisées en changeant d’assurance dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Vous maximisez votre gain en engageant la démarche le plus tôt possible, étant donné que le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû.

Qu’est-ce que l’équivalence de garantie ?

La banque accepte une assurance externe à la seule condition que celle-ci soit au moins aussi protectrice que son contrat maison. Ce principe d’équivalence de garanties est compliqué à appréhender. Pour vous aider lors de l’exercice de comparaison, appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information que vous a remise la banque au moment de votre demande de crédit. Ce document liste des garanties minimales exigées pour l’octroi du financement. Si le niveau de garanties minimum est respecté, la banque ne peut vous refuser le bénéfice d’un contrat concurrent.

Une fois votre choix arrêté, adressez votre lettre de résiliation à la banque, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre et éditer gratuitement l’avenant au contrat en cas d’acceptation. Le seul refus légalement valable est la non-équivalence de garanties ; il doit toujours être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique.

Pour simplifier toute la procédure de changement, les experts de Magnolia.fr peuvent prendre en charge l’intégralité des formalités administratives, tout en vous guidant sur le choix du contrat alternatif adapté à vos besoins et à votre budget.

Dernières publications

assurance-emprunteur-banques-gardent-la-main-2024

Assurance emprunteur : les banques gardent la main en 2024 malgré la loi Lemoine

Entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine avait nourri de grands espoirs quant à une ouverture élargie du marché de l’assurance de prêt immobilier. Le changement de contrat à tout moment laissait entrevoir une explosion du mouvement au bénéfice des emprunteurs qui pouvaient ainsi récupérer du pouvoir d'achat. Deux ans après, cet excès d’optimisme est douché par les chiffres pour le moins mitigés. Les banques conservent la mainmise sur le produit pour 3 raisons majeures : le défaut d’information du consommateur, la relative complexité administrative du processus de changement et la pression du prêteur. Loi Lemoine : espoir déçu Adoptée par le Parlement en février 2022, la loi Lemoine, du nom de la députée Patricia Lemoine à l’initiative du texte, est entrée en application dès le 1er juin 2022. À compter de cette date, tout nouvel emprunteur avait le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance jusqu’à présent requise pour lancer l’opération. Cette possibilité est accessible à tous depuis le 1er septembre 2022. En optant pour une assurance déléguée, concurrente de l’assurance de groupe de la banque, les emprunteurs peuvent économiser en moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. Le gain est d’autant plus important que la démarche est entamée rapidement après la signature du prêt et que le montant emprunté est élevé. Consultez notre baromètre du pouvoir d'achat immobilier de juin 2024 pour constater l'intérêt financier d'opter pour une assurance individuelle. La loi Lemoine contient deux autres mesures importantes qui viennent renforcer les droits des profils à risques de santé : suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ avec un solde avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur (plafond à 400 000€ pour les emprunts à deux avec une quotité à 50/50)  amélioration du droit à l’oubli dont le délai pour ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite C guérie lors de la souscription à l’assurance emprunteur est passé de 10 à 5 ans. Le fait de pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, avait immédiatement suscité un vif enthousiasme auprès des premiers intéressés, les emprunteurs, mais aussi des courtiers. Asphyxié par les banques depuis des décennies malgré la loi Lagarde sur le libre choix du contrat, le marché de l’assurance de prêt immobilier allait enfin prendre de l’air. Deux ans après, le constat est sévère : seulement 1% des emprunteurs ont pu changer de formule grâce aux dispositions de la loi Lemoine. Assurance emprunteur : produit toujours capté par les banques Pourtant, dès la mise en œuvre de la loi Lemoine, le marché a connu un boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Dès le 1er septembre 2022, les courtiers, à l’exemple de Magnolia.fr, ont vu leur activité bondir de 300%. Depuis, le soufflé est retombé. Deux ans de loi Lemoine et les banques gagnent la bataille en conservant leur quasi-monopole sur l’assurance emprunteur. Selon les chiffres du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), les parts de marché des assureurs alternatifs sont passées de 15,3% fin 2021 à 16,1% en 2023. Manque d’information et de communication L’adoption de la loi Lemoine a suscité d'entrée de jeu un engouement médiatique énorme par le biais d’articles de presse et de publicité télévisuelle. La possibilité de faire des économies sur son assurance de prêt en pleine période d’inflation a largement été commentée et documentée. Les emprunteurs ont pu bénéficier d’une information nourrie de leur droit au changement de contrat, ce qui a créé une affluence chez les assureurs alternatifs.  Depuis de longs mois, la loi Lemoine est tombée aux oubliettes. Sans couverture médiatique, sa portée est nettement minimisée. À part quelques médias spécialisés comme BFM Business qui s’intéresse régulièrement à l’évolution de la délégation d’assurance emprunteur, le manque d’information nuit cruellement aux droits des consommateurs. Rappelons toutefois que la banque a pour obligation d’informer chaque année son client emprunteur de sa faculté à substituer l’assurance bancaire par une offre externe à garanties au moins équivalentes. Changer d’assurance de prêt : trop compliqué ? La loi Lemoine est censée faciliter le changement de contrat en supprimant toute contrainte de date. Dans les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin), l’emprunteur était tenu de respecter une date butoir, les banques jouant sur cette contrainte pour dissuader l’opération. Le changement de contrat reste toujours une démarche administrative fastidieuse à laquelle bon nombre d’emprunteurs rechignent après avoir durement décroché le financement de leur projet immobilier. La décision de la banque d’accepter une assurance déléguée est suspendue à l’équivalence de niveau de garanties, une condition sine qua non qui reste complexe à respecter pour un emprunteur non averti. En tous points, le contrat alternatif doit présenter une couverture au moins équivalente à celle de l’assurance bancaire. On verra plus bas que les banques usent de stratagèmes pour que ce respect soit impossible à atteindre. Pression exercée par les banques Il est clair que le rapport de force est favorable aux banques. Ce sont elles qui distribuent des crédits à l’habitat. Un ménage emprunteur dont l’achat immobilier est souvent le projet d’une vie ne va pas mettre en péril la relation avec son banquier pour un produit qu’il a la possibilité de souscrire simplement en interne. Au-delà du chantage qui consiste à refuser un financement sans assurance groupe bancaire, la pression, pour ne pas dire la coercition du prêteur, continue de s’exercer en cours de remboursement. Les banques opèrent des manœuvres de rétention pour empêcher leurs clients d’aller voir ailleurs : pratiques dilatoires : toute demande de changement d’assurance doit recevoir une réponse dans les 10 jours ouvrés. Ce délai va largement au-delà de 30 jours. demande indue de documents non-respect du contrat de mobilité confié au courtier en assurance de prêt refus pour non-équivalence de garanties : les banques conçoivent désormais des assurances de groupe packagées, assorties de garanties superflues pour l’emprunteur, ou d’une extension de la garantie ITT qui couvre les arrêts de travail jusqu’au solde du crédit. Les alternatifs ne peuvent s’aligner ni en termes de tarifs ni de garanties, car ils ne peuvent pas décemment proposer des prestations pour une couverture inexistante. La seule option gagnante est de se faire accompagner par un courtier. Si l’entremise d’un expert ne garantit nullement l’accord de la banque d’un contrat délégué, elle maximise vos chances de réussir et de réduire significativement le coût de votre assurance de prêt immobilier.    

réduire-coût-mutuelle-senior-2024

Pouvoir d’achat senior : réduisez le coût de votre mutuelle santé en 2024

Même si l’inflation est en nette baisse (2,6% sur un an en mai 2024), l’augmentation du coût de la vie depuis début 2022 a un fort impact sur le budget des ménages, notamment des seniors retraités qui sont davantage confrontés à des problèmes de santé. Il est possible de faire des économies sur sa mutuelle  sans rogner sur l’accès à des soins de qualité ni s’exposer à de lourds restes à charge. Magnolia.fr vous explique comment sélectionner la bonne complémentaire santé sans compromettre votre stabilité financière. Adapter sa mutuelle senior à ses besoins Il est essentiel de bien connaître ses besoins de santé pour choisir une mutuelle adaptée qui ne présente pas de garanties superflues. Il serait dommageable de payer pour une couverture maternité qui ne vous est plus d’aucune utilité. Les mutuelles seniors sont dédiées aux assurés âgés de 55 ans et plus, et chaque tranche d’âge bénéficie de contrats adaptés. Analysez votre consommation actuelle de produits et actes médicaux : la fréquence des consultations chez le médecin (généraliste et spécialiste) votre traitement éventuel les hospitalisations vos besoins spécifiques (appareillage, transport sanitaire) la consommation de médecines douces. Il convient également d’anticiper les besoins futurs au regard de votre état de santé actuel. L’exercice est difficile mais permet de pallier d’éventuelles carences de couverture. Astuces pour baisser le coût de sa mutuelle senior Les mutuelles destinées aux seniors sont les contrats de complémentaire santé les plus onéreux à cause des besoins accrus en matière de santé des aînés. Les seniors subissent un hausse historique des tarifs de mutuelle santé allant jusqu’à 30% en 2024 pour diverses raisons : inflation cumulée à 12,7% depuis janvier 2022 hausse des dépenses de santé transferts de charge de l’Assurance maladie vers les organismes complémentaires : soins dentaires plus cher depuis octobre 2023 (le reste à charge passe de 30% à 40%) politique publique de santé : mise en place de la réforme 100% Santé qui supprime les restes à charge en optique, dentaire et audiologie, hausse des tarifs des consultations depuis novembre 2023 Il existe néanmoins des stratégies pour réduire la facture. Comparer les offres de mutuelle Le marché de la mutuelle santé est très concurrentiel et pour séparer le bon grain de l’ivraie, il est vivement conseillé de mettre les offres en parallèle via un comparateur de mutuelle senior.  Vous accédez ainsi aux offres les plus compétitives, en adéquation avec vos besoins de santé. N’hésitez pas à demander plusieurs devis de mutuelle senior pour bien appréhender l’étendue des garanties de chaque formule. Moduler les garanties Les complémentaires santé modulables permettent de choisir ses garanties à la carte. Ce type de contrat est adapté aux besoins de chacun en termes de couverture santé et de budget. Pour chaque garantie (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, audiologie, etc.), vous sélectionnez un niveau de remboursement qui répond à votre situation : vous payez uniquement pour ce dont vous avez besoin. Pour certains contrats, jusqu’à 12 combinaisons sont possibles. Chaque devis contient obligatoirement un tableau détaillé des garanties avec des exemples de remboursement. Souscrire à deux Il est souvent intéressant de souscrire en couple sa mutuelle senior pour 3 raisons : une seule cotisation à payer un suivi plus simple des remboursements un tarif préférentiel qui peut aller jusqu'à 15% de réduction. Sélectionner un contrat responsable La mutuelle responsable est un contrat réglementé qui répond à un cahier des charges précis : couverture du ticket modérateur pour tous les actes prescrits et remboursés par la Sécu, prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, plafonds des remboursements des dépassements d’honoraires, application du dispositif 100% Santé, entre autres prestations minimales. Le contrat responsable est assujetti à une taxe spéciale assurance (TSA) de 13,27%, contre 20,27% pour les offres non responsables. Ce contrat vous incite par ailleurs à respecter le parcours de soins coordonnés qui implique de passer par son médecin traitant au préalable. Sachez qu’il ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires hors de ce dispositif. Mutuelle gratuite pour seniors à revenus modestes Si vos revenus ne vous permettent pas de souscrire une mutuelle senior parmi les offres du marché, vous êtes sans doute éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Vous pouvez ainsi accéder à une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation forfaitaire de 30€ par mois si vous êtes âgé de 70 ans ou plus. Questionnez votre contrat actuel à l’aune de vos besoins de santé et de votre capacité financière. Vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment après une année d’engagement, sans pénalité ni motif à fournir. La comparaison des offres vous permet d’économiser jusqu’à 300€ par an.

dissolution-AN-impact-crédit-immobilier

Dissolution Assemblée Nationale : les taux de crédit immo vont-ils remonter en juin 2024 ?

L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée Nationale, consécutive aux résultats des élections européennes, perturbe les marchés financiers. L’emprunt de l’État français sur 10 ans en a fait les frais en une seule journée. Cette évolution à la hausse n’est pas sans conséquences sur les taux d’intérêts des banques, notamment sur le front des crédits immobiliers aux particuliers. Après cinq mois de baisse, les taux des prêts à l’habitat vont-ils repartir à la hausse ?  Réaction des marchés financiers suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale Les urnes à peine dépouillées, la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée Nationale et de convoquer des élections législatives à la fin du mois a surpris les marchés financiers, bien plus que la dégradation de la note de la France par l’agence Standard & Poor’s il y a dix jours. Après l’annonce de l’agence de notation le 29 mai dernier, le taux d’emprunt de l’État français n’avait pas bougé d’un iota, car les marchés avaient anticipé. La confiance des investisseurs envers la France n’était pas entamée. Elle l’est désormais, comme en témoigne le repli marqué de la Bourse de Paris lundi 10 juin. L’arrivée du Rassemblement National (RN) au gouvernement français est une hypothèse aujourd’hui plausible qui plonge les investisseurs dans le doute. Le rendement de l’OAT 10 ans a bondi de 12 points de base en une seule journée pour atteindre 3,20%, après un creux à 3,04% le 4 juin dernier. La France emprunte donc à un taux plus élevé, car les investisseurs jugent intenable le programme budgétaire du RN. Une autre inquiétude des économistes est le spread, c’est-à-dire l’écart entre les taux de rendement des obligations d’État à 10 ans françaises et allemandes, l’Allemagne étant le pays de la zone euro qui rassure le plus les investisseurs : le spread bondit d’un demi-point, ce qui indique une perte de confiance des investisseurs et une dégradation des conditions de financement de l’économie française. Évolution des taux du crédit immobilier : les banques veulent rassurer Cette situation nous rappelle qu’on ne prête qu’aux riches, du moins, à des taux performants. Les obligations souveraines à 10 ans étant les instruments les plus utilisés par les États pour se financer, leur évolution a une incidence sur la politique des banques commerciales. Le coût du prêt immobilier est fortement corrélé au rendement de l’OAT. Les banques de détail achètent de la dette française contre des intérêts. Elles vont donc aligner leurs barèmes de taux d’emprunt aux particuliers et aux entreprises en conséquence de cette évolution. Mécaniquement, une hausse de l’OAT 10 ans entraîne un mouvement des taux d’intérêts dans les mêmes proportions. Les banques se veulent rassurantes. La hausse toute fraîche de l’OAT ne change quasiment rien pour elles. Elles bénéficient en effet de la récente détente des conditions monétaires en zone euro depuis la décision de la Banque Centrale Européenne (BCE) jeudi dernier de réduire de 25 points de base l’ensemble de ses taux directeurs. Le dégonflement progressif de l’inflation incite l’institution à assouplir sa politique monétaire après de longs mois durant lesquels les taux étaient maintenus à leur point le plus haut. Les taux du crédit immobilier début juin étaient toujours orientés à la baisse, une tendance observée depuis janvier 2024. Mais faut-il craindre qu’ils repartent en flèche si jamais le RN gagnait les législatives le 7 juillet prochain ? Confronté aux réalités du marché et aux diktats de l’UE, le RN serait alors obligé à davantage de rigueur dans sa politique budgétaire pour que la dette de la France reste finançable. On peut raisonnablement espérer que les taux d’emprunt aux ménages déclinent encore dans les prochains mois et descendent autour 3% d'ici la fin de l'année 2024, comme escompté par les professionnels.