Être couvert par une assurance emprunteur est indispensable pour obtenir son prêt immobilier. Elle garantit une protection à l’emprunteur et à sa banque en cas de défaillance du premier. Importante du fait de sa mission, elle l’est aussi par son coût, mais heureusement, elle peut librement choisie. Une opportunité que chacun doit saisir pour éviter de payer le prix fort. Magnolia.fr vous en dit plus sur vos droits en matière d’assurance de prêt immobilier.
Le libre choix de l’assurance de prêt immobilier
Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à l’assurance emprunteur n’en demeure pas moins un préalable pour obtenir le financement bancaire de son projet immobilier. La banque l’exige pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme au cas où l’emprunteur serait victime d’un aléa de la vie qui l’empêcherait d’assumer sa dette (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi).
L’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec une autre garantie réclamée par la banque : l’hypothèque ou la caution fait partie des frais inhérents à tout crédit immobilier, mais intervient dans les autres situations de défaut de paiement non couvertes par l’assurance.
Le coût de l’assurance emprunteur est significatif : en moyenne un tiers du coût global du crédit immobilier, bien plus si l’emprunteur présente des risques accrus (âge, état de santé, profession, fumeur). Ce coût peut être mieux maîtrisé en faisant valoir vos droits.
Depuis septembre 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir votre contrat d’assurance emprunteur. Auparavant, la banque imposait son contrat groupe même si la vente liée entre crédit et assurance était interdite par la loi Murcef de 2001.
Chacun peut désormais refuser l’assurance bancaire pour lui préférer une offre alternative de son choix. On parle alors de délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance en dehors de sa banque. Ce droit s’applique en amont comme en aval d’un prêt immobilier. Une seule condition pour que la banque accepte une offre déléguée : que le niveau de garanties soit au moins équivalent entre les deux contrats.
Avant la signature de l’offre de prêt
Partagé entre les bancassureurs et les prestataires concurrents, le marché de l’assurance emprunteur est très largement phagocyté par les premiers qui captent plus de 80% des cotisations annuelles. Le marché de l’assurance emprunteur génère entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, des chiffres qui illustrent l’acharnement des banques à vouloir imposer leur contrat maison.
La loi Lagarde a bien tenté de faire bouger les lignes, mais force est de constater que les emprunteurs sont toujours écrasés par l’autorité des banques.
- La première raison est simple : le prêteur est en pole position pour proposer son assurance et dérouler un discours destiné à convaincre l’emprunteur qu’il n’y a pas meilleure option.
- Deuxième raison : l’emprunteur est encore trop souvent ignorant de son droit au libre choix même si la banque est tenue de le lui rappeler via les documents précontractuels.
- Troisième raison : l’emprunteur ne veut pas compromettre l’obtention de son crédit en contrariant la banque ; ce qui peut être fait en interne est un gain de temps.
C’est dommageable pour l’emprunteur, car les offres alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères que les assurances groupe bancaires. L’emprunteur paie le prix fort et alourdit sa charge mensuelle souvent inutilement. Les contrats individualisés proposent des garanties sur-mesure qui prennent en compte la problématique de chacun, là où les contrats groupe sont mutualisés et conçus pour une communauté d’assurés.
Heureusement, la législation offre une deuxième chance.
Après la signature de l’offre de prêt
Fort du constat que le libre choix de l’assurance de prêt immobilier peine à s’exercer en première intention, le parlement a mis en place deux dispositifs successifs, aujourd’hui caducs depuis l’entrée en lice de la loi Lemoine :
- La loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année du prêt.
- L’amendement Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois.
Là encore, les banques ont trouvé la parade pour garder la mainmise sur le produit et dissuader les emprunteurs d’aller voir ailleurs. Grâce à la volonté de la députée Patricia Lemoine, le législateur remet l’ouvrage sur le métier et adopte en février 2022 la fameuse loi Lemoine qui vise à rendre le marché de l’assurance emprunteur plus juste, plus simple et plus transparent.
La date d’échéance, sur laquelle jouaient les banques pour entraver toute tentative de substitution, disparaît : depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.
Ne passez pas à côté de cette opportunité de corriger l’injustice qui vous est faite de payer trop cher votre assurance bancaire. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez aux meilleurs devis alternatifs du marché, dans le respect de l’équivalence de garanties exigée par la banque.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de février 2024 pour visualiser quelques exemples d’économies réalisées en changeant d’assurance dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Vous maximisez votre gain en engageant la démarche le plus tôt possible, étant donné que le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû.
Qu’est-ce que l’équivalence de garantie ?
La banque accepte une assurance externe à la seule condition que celle-ci soit au moins aussi protectrice que son contrat maison. Ce principe d’équivalence de garanties est compliqué à appréhender. Pour vous aider lors de l’exercice de comparaison, appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information que vous a remise la banque au moment de votre demande de crédit. Ce document liste des garanties minimales exigées pour l’octroi du financement. Si le niveau de garanties minimum est respecté, la banque ne peut vous refuser le bénéfice d’un contrat concurrent.
Une fois votre choix arrêté, adressez votre lettre de résiliation à la banque, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre et éditer gratuitement l’avenant au contrat en cas d’acceptation. Le seul refus légalement valable est la non-équivalence de garanties ; il doit toujours être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique.
Pour simplifier toute la procédure de changement, les experts de Magnolia.fr peuvent prendre en charge l’intégralité des formalités administratives, tout en vous guidant sur le choix du contrat alternatif adapté à vos besoins et à votre budget.
