Assurance emprunteur : assurer son prêt après une maladie

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Cancer, affection de longue durée, diabète, surpoids, maladie cardio-vasculaire..., avoir ou avoir eu des problèmes de santé constitue un frein pour accéder au crédit immobilier en raison de l'assurance exigée par la banque pour sécuriser l'emprunt. En cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité), l'assurance garantit au prêteur le remboursement de la dette à la place de l'assuré. La convention Aeras a été mise en place pour faciliter la souscription à l'assurance aux personnes confrontées à un lourd passif médical. Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs est très spécifique et élargit régulièrement son champ d'action au gré des progrès de la médecine.

Le questionnaire de santé : un passage obligé

Les banques exigent la souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier ou d'un crédit d'un montant important. Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, l'assurance intervient en cas de défaillance de l'emprunteur dans les situations qui ne relèvent pas de l'autre garantie imposée (hypothèque ou caution) : si vous décédez avant le terme du crédit, ou que vous êtes victime d'une maladie ou d'un accident entraînant une incapacité ou une invalidité, l'assurance entre jeu pour prendre en charge les sommes dues. 

L'assurance est non seulement une protection pour la banque et l'assuré, mais également pour les héritiers de ce dernier qui conservent la propriété du bien en cas de décès sans avoir à acquitter la dette.

Pour les emprunteurs en bonne santé, la souscription à cette couverture est une simple formalité. Le questionnaire de santé ne fait état d'aucun antécédent qui viendrait rehausser le niveau de risque. Généralement la démarche se fait en ligne et sans examen complémentaire. Il en est tout autre si vous êtes malade ou que vous avez souffert d'une pathologie considérée comme un risque aggravé par l'assureur.

Vous devez obligatoirement déclarer tout votre historique de santé, sans omettre aucun arrêt maladie, ni pathologie ancienne ou traitement en cours. Toute éventuelle dissimulation sera découverte lors de la mise en jeu de l'assurance par l'expertise médicale demandée qui révélera la fraude. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat, la banque pouvant alors réclamer immédiatement le remboursement du capital restant dû. 

En revanche, le contrat d'assurance emprunteur est assorti de l'irrévocabilité des garanties : toute maladie ou accident survenant après la souscription, sans lien avec une éventuelle pathologie déclarée dans le questionnaire, sera couverte et donne lieu à indemnisation. Rappelons qu'un contrat d'assurance est un contrat aléatoire : il s'agit d'une convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain.

Quelles sont alors les garanties possibles pour une personne malade ou anciennement malade, puisque le risque pris par l’assureur et la banque est accru compte tenu de l'historique de santé déclaré ?

Surprime et exclusion de garanties

Si le questionnaire révèle un problème de santé, passé ou actuel, le médecin-conseil de l'assureur demandera des examens complémentaires que vous devrez effectuer dans le centre médical indiqué ou auprès de professionnels de votre choix, selon les conditions de souscription. Les résultats permettront à l'assureur d'évaluer le niveau de risque et d'accorder ou non le bénéfice des garanties.

L'assureur peut refuser toute garantie ou exclure seulement la pathologie concernée. En cas d'arrêt de travail en lien avec la maladie déclarée, vous ne serez pas couvert par la garantie incapacité (ITT), ni par la garantie invalidité (IPT et IPP) si malheureusement votre état est consolidé.

La garantie peut aussi être accordée sous réserve d'une surprime qui prend en compte les risques de santé. Ce surcoût est variable d'un assureur à l'autre, et selon la pathologie concernée. Il peut être rédhibitoire et empêcher la conclusion de l'offre de prêt, car il rehausse le taux d'endettement et peut faire outrepasser le TAEG au-delà du taux de l'usure applicable sur le type de crédit concerné. Pour mémoire, le TAEG est le taux annuel effectif global qui rend compte du coût total du prêt en intégrant toutes les dépenses et tous les frais exigés par la banque pour accorder le financement (intérêts d'emprunt, frais de dossier, frais de courtage, primes d'assurance, etc.).

En moyenne, l'assurance pèse 40% du coût global d'un crédit immobilier, beaucoup plus en cas de problèmes de santé déclarés. L'effet boomerang des taux d'intérêt au plancher est que les taux légaux baissent aussi. Les personnes avec des risques accrus se heurtent davantage au seuil de l'usure en raison du coût de leur assurance.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l'assurance de prêt est très concurrentiel. A côté des banques qui vont inévitablement proposer leur produit maison, vous avez un large panel d'assureurs alternatifs qui mettent en place des contrats sur-mesure à tarifs plus compétitifs. Souvent, la délégation est la seule et unique option pour un emprunteur avec un risque aggravé, car les contrats bancaires s'adressent aux profils standard qui peuvent être couverts par des conditions s'appliquant au plus grand nombre.

Il n'est pas mystère que les banques rechignent toujours à accepter une assurance déléguée, car elles perdent leurs marges sur ce produit fort rémunérateur, mais en cas de maladie déclarée, vous aurez plus de facilité à obtenir un accord.

On l'a vu, le surcoût engendré par un niveau de risque accru implique de trouver l'assurance la moins chère pour obtenir le financement. Votre comparateur Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance adaptée à votre situation au meilleur prix. Notre outil sélectionne la ou les formules vous garantissant la couverture optimale la moins chère.

Sachez en outre que la banque ou l'assureur a obligation de vous orienter vers la convention Aeras si votre état de santé relève de ce dispositif destiné à faciliter l'accès au crédit aux personnes touchées par la maladie.

La convention Aeras : l'ultime recours

Mise en place il y a plus d'une dizaine d'années, la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aux personnes qui ne peuvent être assurées à des condition standard parce qu'elles sont malades ou qu'elles l'ont été, d'accéder au crédit bancaire.

Révisée à plusieurs reprises, cette convention prévoit trois niveaux d'examen d'une demande d'assurance :

  1. Une proposition d'assurance est faite lorsque l'analyse du questionnaire de santé ne fait état d'aucun problème particulier.
  2. Refusé une première fois en raison d'un risque de santé, le dossier est examiné une deuxième fois.
  3. Un deuxième refus engendre l'examen du dossier par un pool des risques très aggravés.

En cas de refus définitif, la banque peut proposer la mise en place d'une garantie alternative, comme le nantissement d'une assurance vie ou une hypothèque sur un autre bien, mais ces solutions ne sont pas accessibles à tous les emprunteurs.

L'avancée majeure de la convention Aeras est d'avoir instauré deux dispositifs :

  1. le droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer depuis au moins 10 ans (5 ans pour les cancers pédiatriques diagnostiqués avant 21 ans) : elles n'ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de souscription à l'assurance.
  2. la grille de référence qui liste les pathologies, à déclarer, qui font l'objet d'une décision adaptée ou d'une tarification spécifique : en fonction de la maladie, soit aucune surprime ni exclusion ne sont appliquées, soit l'assurance est proposée avec un taux de surprime plafonné, avec des limitations de garantie éventuelles.

En date de mars 2021, la dernière évolution de la convention concerne les personnes porteuses du VIH et celles diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique sans qu’un traitement se soit montré nécessaire.

Pour les emprunteurs aux revenus modestes acquéreurs de leur résidence principale, la surprime ne peut représenter plus de 1,4 point dans le TAEG et une partie de cette surprime est prise en charge par l'assurance ou la banque. Elle est intégralement prise en charge si vous cumulez ces trois conditions :

  1. vous êtes éligible au dispositif
  2. vous avez moins de 35 ans
  3. vous bénéficiez du PTZ.

Le mini-guide édité par la convention Aeras peut être téléchargé ici.

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Argent : qui peut bénéficier d’un rachat de crédit en 2022 ?

Un crédit après l’autre et voilà votre budget mensuel déséquilibré, avec des passages dans le rouge qui mettent en péril la stabilité financière de votre foyer. Avoir plusieurs emprunts à rembourser peut être une source de stress, même si votre reste à vivre reste décent. La solution pour préserver votre pouvoir d’achat : le rachat de crédit, ou plutôt crédits, car l’opération consiste à regrouper différents prêts, peu importe leur nature. Quelles sont les conditions pour accéder au rachat de crédits en 2022 ? Définition du rachat de crédits Appelé également regroupement ou restructuration de crédits, le rachat de crédits est une opération bancaire qui permet de rassembler en une seule ligne tout ou partie des emprunts en cours. Ce dispositif proposé par des organismes spécialisés ou même votre propre banque peut concerner tous les types de crédits : prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté, crédit renouvelable) crédit travaux prêt auto prêt immobilier. Le rachat peut aussi contenir d’autres dettes, comme les découverts bancaires, les prêts familiaux, les factures impayées et les retards de loyer.  L’accumulation de ces différents débits rend complexe la gestion de votre budget. Pour y voir plus clair, mais aussi et surtout pour alléger le montant de vos remboursements mensuels, le rachat de crédits est la solution grâce à la mise en place d’un prêt unique, assorti d’un seul taux et d’une seule durée. Si plus de 60% de l’encours de crédit concerne une dette immobilière, le rachat tombe sous la réglementation du crédit immobilier. À l’inverse, celle du crédit à la consommation s’applique. Qui peut accéder au rachat de crédits ? Toutes les personnes détentrices d’au moins 2 emprunts peuvent solliciter un rachat de crédits. Si votre taux d’endettement est trop élevé, l’opération va permettre de l’abaisser à un niveau décent. Il est communément admis qu’un taux d’endettement est excessif au-delà de 33% de vos revenus. En matière de crédit immobilier, la réglementation fixe le taux d’effort maximum à 35% des revenus nets (avant impôt, assurance emprunteur incluse). Ces seuils peuvent vite être dépassés quand plusieurs petits crédits sont additionnés, ce qui diminue le reste à vivre. Cette notion de reste à vivre est toute relative et appréciée diversement selon le niveau de ressources du foyer. Un cadre qui touche 6 000€ par mois aura un reste à vivre bien supérieur à une personne au Smic, à taux d’endettement égal. Le rachat de crédits s’adresse à tout emprunteur qui estime ne plus maîtriser son budget, et qui souhaite finir le mois sereinement. Une opération de regroupement de crédits peut permettre de réduire la mensualité jusqu’à 60%. Les seules personnes qui ne peuvent postuler au rachat de crédits sont celles en situation de surendettement, c’est-à-dire que leur niveau d’endettement est manifestement et durablement excessif au regard de leur capacité de remboursement. Leur cas relève d’une commission de surendettement de la Banque de France. Fin octobre 2022, l’institution a mis en place un numéro unique pour ces personnes en détresse financière (3414), en complément des canaux habituels (courrier, internet et guichets BdF). Comment procéder à un rachat de crédits ? La démarche la plus simple et la plus rapide est de faire appel à un courtier spécialisé, car le montage financier est souvent complexe, notamment en présence de plus de 2 crédits de nature différente. Vous pouvez en amont effectuer des simulations en ligne sur les sites dédiés, mais le recours à un expert vous permettra de confirmer la faisabilité de votre demande. Le courtier mettra en concurrence les organismes spécialisés dans le rachat de crédits et vous obtiendra la meilleure offre, en termes de conditions et de coût. Pour réduire votre taux d’endettement mensuel, il faut allonger la durée de remboursement. La contrepartie de cet allègement immédiat est un surcoût par rapport à l’addition de tous les coûts des prêts regroupés. Rachat de crédits et assurance emprunteur L’organisme va racheter vos différents prêts et les solder auprès de vos créanciers. Il devient alors votre seul et unique créancier. Si les crédits soldés sont couverts par une assurance emprunteur, ce qui est le cas des prêts immobiliers, le contrat est résilié automatiquement. Il convient alors de souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour sécuriser le rachat, qui se matérialise en un nouveau prêt. Profitez de la réglementation en matière d’assurance de prêt pour choisir l’offre la plus compétitive. Conformément à la loi Lagarde assurance emprunteur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par le prêteur, vous avez l'opportunité de lui préférer une formule externe moins chère et plus protectrice. Mettez les offres en concurrence avec un comparateur d’assurance emprunteur et sélectionnez le contrat adapté à votre situation au meilleur prix, dans le respect de l’équivalence de garanties. Combien coûte un rachat de crédits ? L’assurance emprunteur est systématiquement requise en cas d’encours immobilier. Elle est facultative si le rachat concerne uniquement des prêts à la consommation. D’autres frais sont à prendre en compte lors d’une opération de regroupement de crédits : les indemnités de remboursement anticipé : 3% du capital restant dû dans la limite de 6 mois d’intérêts pour un prêt immobilier ; pour un crédit conso, au plus 0,5% du montant du prêt si le terme intervient dans moins d’un an, sinon, 1% du montant du prêt. les frais de banque : environ 1% du montant racheté. les frais d’intermédiation : au plus 5% du montant racheté selon la complexité du dossier. les frais de notaire ou d’hypothèque : 2% du montant d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire. Ces différents frais sont inclus dans le rachat. Conditions 2022 du rachat de crédit Il ne vous a sans doute pas échappé que les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont nettement augmenté au cours de cette année. Depuis février 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux d’emprunt se sont envolés pour atteindre leur niveau le plus haut depuis 7 ans. Le taux débiteur moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 à 2,50% actuellement. Si vous remboursez un emprunt immobilier assorti d’un taux inférieur à celui du marché, laissez cette ligne de crédit inchangée, ne l’intégrez pas dans votre rachat de crédits. Le taux appliqué à l’opération de rachat en présence d’un encours immobilier au moins équivalent à 60% du montant regroupé sera proche de ceux pratiqués pour les emprunts immobiliers. À terme, vous alourdissez considérablement votre dette. Réservez l’opération aux prêts conso à laquelle sera appliquée les taux d’intérêts en vigueur sur ce type de crédits, sur une durée qui peut aller jusqu’à 8 ans. Si votre rachat de crédits relève de la réglementation du crédit immobilier, le taux d’usure applicable au quatrième trimestre 2022 est de 3,05% pour une durée de remboursement de 20 ans et plus. Pour un rachat de prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000€, le taux d’usure en vigueur est de 5,33%. Pour mémoire, le taux d’usure renvoie au Taux Effectif Global (TEG du prêt conso) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG du crédit immobilier) que l’organisme de crédit ne doit pas dépasser lors de l’octroi du financement. Ce taux doit contenir tous les frais relatifs au crédit, pas seulement les intérêts.

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Cumul emploi-retraite : quelle mutuelle choisir en 2023 ?

Certains retraités continuent d’exercer une activité professionnelle, souvent par nécessité financière pour combler une baisse de pouvoir d’achat ou aider les proches, quelques fois par passion ou simplement pour rompre avec l’isolement. Se pose alors la question de la couverture santé. Quelle mutuelle est adaptée à cette situation qui concerne quelque 400 000 seniors ?  Cumul emploi-retraite et mutuelle collective En tant qu’ex-salarié d’une entreprise du secteur privé, vous avez le droit de conserver la mutuelle collective souscrite par votre employeur. Pour mémoire, la loi a rendu la mutuelle obligatoire au sein du secteur privé depuis janvier 2016. L’entreprise doit proposer à tous ses salariés une complémentaire santé qu’elle finance au moins à 50%. La portabilité des droits vous autorise à garder le bénéfice des garanties de la mutuelle entreprise une fois parti à la retraite, mais vous devez en assumer l’intégralité des cotisations. Le contrat de mutuelle devient alors un contrat individuel, sur demande de votre part auprès de l’organisme assureur dans les 6 mois qui suivent votre départ à la retraite. La cotisation est désormais à votre charge, elle est identique à celle appliquée aux salariés actifs la première année (part salariale + part patronale), mais elle va augmenter au fil des ans. La réglementation y met toutefois des limites : jusqu’à +25% la deuxième année jusqu’à +50% la troisième année tarifs libres au-delà de la 3ème année. À ces conditions tarifaires peu avantageuses s’ajoute le problème de l’éventuelle inadéquation des garanties avec vos besoins. Les garanties souscrites au titre de la mutuelle collective sont maintenues, sans que vous puissiez en changer un iota. Si vos besoins de santé ont évolué, la mutuelle se révèle inadaptée. Autre inconvénient, vos ayants droit ne sont plus couverts, sauf accord de l’organisme assureur. Cumul emploi-retraite : la protection d’une mutuelle senior Conserver sa mutuelle à la retraite ou dans une configuration cumul emploi-retraite n’est donc pas la meilleure option, ni d’un point de vue financier ni sur le champ de la protection. Les organismes de complémentaire santé ont mis en place des contrats dédiés qui répondent aux besoins spécifiques des seniors. Le recours aux actes et produits de santé devient plus fréquent au-delà de 55 ans, et va s’intensifier progressivement. Sans une mutuelle senior, vous vous exposez à des restes à charge importants, notamment en hospitalisation et en médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses biologiques). La mutuelle retraite prend en compte la problématique santé des seniors en proposant des renforts sur les garanties indispensables. Grâce à la réforme 100%, vos dépenses d’optique, d’audiologie et de prothèses dentaires sont remboursées intégralement après intervention d’Ameli et de la mutuelle. Cumul emploi-retraite et loi Madelin Le cas des travailleurs indépendants est différent. En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous étiez assujetti au cadre fiscal de la mutuelle loi Madelin qui vous permettait de déduire les cotisations d’une mutuelle indépendant de vos bénéfices imposables. Si vous continuez à exercer votre activité professionnelle et que vous êtes à jour dans vos cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse, vous conservez tous les avantages de la mutuelle Madelin. Trouver la bonne mutuelle senior Quel que soit le cas de figure, mettez les offres en concurrence avec un comparateur mutuelle santé senior. L’exercice permet d’économiser plus de 200€ par an à garanties similaires. Avec un comparateur en ligne, vous accédez à plusieurs devis mutuelle santé, un document qui contient tous les renseignements relatifs au contrat de santé complémentaire, qu’il s’agisse des garanties, du niveau de remboursement, de leurs modalités ou du tarif. Prêtez attention aux prestations annexes, comme les médecines douces, la prévention santé, l’affiliation à un réseau de soins et les services d’assistance en cas de coup dur (par exemple aide à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile prolongée). Vérifiez également les délais de remboursement. La plupart des organismes proposent des mutuelles senior à souscrire en couple, assorties d’une réduction de la cotisation de 10% à 20%. Une solution économique si vos besoins de santé sont peu ou prou similaires. En moyenne, le coût d’une mutuelle senior dépasse les 1 000€ par an et peut grimper à plus de 2 000€ pour une protection haut de gamme.  Les tarifs mutuelle senior en 2023 vont inévitablement augmenter, comme ils le font chaque année. Avec un comparateur mutuelle santé, vous avez accès aux offres les plus compétitives.

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Presse // Bilan de la Loi Lemoine (étude magnolia.fr) Les foyers français se sont rués sur cette mesure Pouvoir d’Achat à peine 3 mois après son lancement

Mesure forte en faveur du pouvoir d’achat, la loi Lemoine lancée le 1er septembre a tout juste 3 mois. En autorisant le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, elle offre la possibilité à tous les emprunteurs d’accéder à des offres beaucoup moins chères et elle vise à dynamiter un marché qui jusqu’à aujourd’hui était détenu à 85% par les banques. L’engouement est vif ! L’insurtech Magnolia.fr a étudié les 80 000 demandes de changement enregistrées sur son site entre le 1er septembre et le 28 novembre 2022. Voici le premier bilan de cette mise en œuvre réussie de la loi Lemoine. Succès immédiat d’une loi en faveur du pouvoir d’achat : un dispositif qui démarre sur les chapeaux de roues ! Magnolia.fr enregistre +300% de demandes de changement d’assurance depuis le 1er septembre 2022. L’activité de l’Assurance de Prêt est bouleversée : chez magnolia.fr, elle est désormais portée à 80% par les changements de contrats, contre seulement 20% par des nouveaux prêts. Les emprunteurs n’attendent pas ! Ils effectuent leur demande de changement dès les premiers mois du prêt :  la durée restante de leur crédit est en moyenne de 18 ans (durée moyenne d’un crédit immobilier en France : 19 ans). Un engouement fulgurant pour une mesure qui touche principalement les foyers de + 40 ans Ce sont les ménages français très touchés par l’inflation qui sont  en quête d’économies dans une période où leur pouvoir d’achat est pressuré de tous côtés. En effet, les couples représentent 2/3 des demandes de changement (alors qu’ils ne sont que 50% pour une demande de délégation pour un nouveau crédit); Les + de 45 ans est la tranche d’âge la plus représentée (41%). Cela conforte l’esprit de la loi visant à redistribuer du pouvoir d’achat aux familles et ce malgré l’opposition ferme des banques opposées à ce dispositif prétendant pratiquer des tarifs déjà très attractifs sur cette cible. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, nous observons que même les cadres sont très nombreux à bénéficier de cette mesure puisqu’ils représentent 33% des demandes sur magnolia.fr. Des économies considérables à la clé La loi Lemoine joue donc parfaitement son rôle : celui de redistribuer du pouvoir d’achat très facilement et immédiatement aux Français. La preuve par les actes : l’économie moyenne est de 10 000€ par emprunteur sur la durée résiduelle du prêt, soit entre 100 et 200 euros par mois pour un foyer , simplement en substituant l’assurance de prêt bancaire par une offre beaucoup moins chère et tout aussi protectrice.   Exemple avec le profil type Magnolia.fr (couple, 43 ans, cadres, capital restant dû 216 667 euros, durée restante 18 ans)