Assurance de prêt : quelles garanties pour quel projet immobilier ?


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L'assurance de prêt n'est pas obligatoire mais sa souscription est la condition sine qua non à l'obtention d'un crédit immobilier. Vous êtes libre de choisir le contrat d'assurance.  La banque va toutefois exiger différentes garanties selon la nature de votre projet, et conditionner son accord à l’équivalence de niveau de couverture.



Quelles garanties pour un achat résidentiel ?

Résidence principale ou habitation secondaire, l'achat résidentiel doit être couvert a minima par les garanties suivantes :

  • Décès ;
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice, perte d'autonomie qui nécessite l'assistance d'une tierce personne ;
  • IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d'invalidité supérieur ou égal à 66% (taux cumulé d'invalidité fonctionnelle et professionnelle) ;
  • ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : suite à un accident ou une maladie.

Les garanties décès et PTIA sont toujours couplées et constituent la couverture de base de toutes les assurances emprunteur. Dans ces deux cas, l'assureur prend en charge le capital restant dû. Si vous êtes retraité, les garanties IPT et ITT sont inutiles ; la banque les proposera inévitablement, mais seules les deux premières importent 

Vous exercez une activité professionnelle. La couverture pourra être complétée par :

  • la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux de prise en charge débute à 33% ;
  • la garantie perte d'emploi : accessible aux seuls salariés en CDI, délai de carence entre 6 et 12 mois, prise en charge maximale de 24 mois.

 

Quelles garanties pour un investissement locatif ?

On l'a vu, impossible de faire l'impasse sur la couverture décès-PTIA. Si vous achetez un logement pour le louer, cette double garantie suffit généralement à la banque pour assurer la bonne fin du crédit, car les revenus locatifs compensent généralement tout ou partie des mensualités, diminuant ainsi les risques encourus par le prêteur.

Respecter l'équivalence de niveau de garantie

Le libre choix de l'assurance de prêt repose sur une notion cruciale : l'équivalence de niveau de garantie. C'est à cette seule condition que la banque acceptera le contrat alternatif que vous lui présentez. La banque ayant le dernier mot, il était primordial que la réglementation offre à chaque partie un socle commun pour comparer objectivement les offres. Depuis octobre 2015, les organismes de crédit ont obligation de rendre public 11 critères pour les garanties essentielles (décès, invalidité et incapacité), sélectionnés sur la liste établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), éventuellement complétés par 4 autres relatifs à la garantie perte d'emploi. 

La comparaison est ainsi facilitée, mais elle n'en reste pas moins technique. Faites appel aux services d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr pour faire valoir votre droit après de la banque et vous accompagner dans votre recherche des garanties assurance emprunteur adaptées à votre projet immobilier.

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