Assurance de prêt : un Français sur deux ignore le changement de contrat

5 personnes aillant un air choqué

Cela fait maintenant une année que la réglementation autorise la substitution annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Cette disposition constitue une opportunité pour chaque emprunteur d'être mieux couvert et de réaliser d'importantes économies, mais elle reste encore mal connue par deux tiers des Français selon un dernier sondage.

Changer d'assurance pour réduire le coût de son emprunt

Entrée en vigueur en janvier 2018 via l'amendement, la substitution annuelle de l'assurance de prêt est la mesure ultime d'une réglementation qui essaie depuis fin 2010 de briser le monopole des banques sur ce produit. Cela fait huit ans que la délégation d'assurance est inscrite dans la loi (loi Lagarde), complétée en juillet 2014 par la substitution d'assurance la première année du crédit immobilier (loi Hamon). Durant cette longue période, les établissements bancaires ont néanmoins continué de capter la quasi totalité du marché (85%), laissant aux assureurs alternatifs les miettes d'un gâteau gargantuesque : 6 milliards d'euros de cotisations annuelles. Le changement d'assurance se heurte à des obstacles compte tenu des lacunes de la réglementation.

Sans l’accompagnement d’un courtier spécialisé, le processus est complexe et hasardeux pour un emprunteur seul, confronté, il convient de le dire, à la mauvaise foi des banques sur le sujet. Il ne s'agit pas de remettre en cause les contraintes liées à la démarche (délai de résiliation, équivalence de garanties) qui ont pour objectif de garantir la protection des deux parties (prêteur et emprunteur), mais d'insister sur la notion de concurrence loyale qui reste pour l'heure hypothétique. Les Français ont encore des difficultés à délier l'assurance du crédit immobilier, naturellement figés par la position dominante et l’autorité des banques sur ces deux produits, et c'est sans doute pour cette raison que bon nombre d'entre eux ignorent que les évolutions législatives mettent désormais la balle dans leur camp. Une application réussie d’une avancée réglementaire passe par un effort de pédagogie qui fait aujourd’hui défaut.

Un sondage d'Artémis Courtage réalisé par Opinion Way en janvier dernier révèle que seuls 29% des Français savent en quoi consiste l'amendement Bourquin. Le constat est dommageable quand on sait que la quasi-totalité des emprunteurs ont souscrit une assurance pour couvrir leur crédit. Un petit tiers des Français savent qu'ils peuvent réduire le coût de leur financement de plusieurs centaines voire milliers d'euros en changeant d'assurance en cours de prêt. Dans un contexte où les revendications pour le pouvoir d'achat agitent la société française, l'amendement Bourquin offre à tous les emprunteurs, quel que soit leur profil, l'occasion de bénéficier d’une mesure concrète.

Amendement Bourquin en pratique

Pour changer d'assurance de prêt immobilier en cours, il faut respecter 2 règles intangibles :
• résilier le contrat en cours dans les délais
• opter pour une assurance alternative à garanties au moins équivalentes.

La première condition était source de conflit avec le prêteur. Quelle date prendre en compte pour pouvoir résilier ? Le texte de loi indiquait seulement "à la date d'échéance", variable selon les contrats, voire non mentionnée. Les acteurs (banques et assureurs) se sont entendus sur une date unique : l'échéance retenue est la date de signature de l'offre de prêt (sauf mention stipulée dans le contrat) ; le délai de résiliation doit donc intervenir au moins deux mois avant cette date butoir.

La notion d'équivalence de niveau de garanties est quant à elle clarifiée depuis octobre 2015. La liste des critères de garanties exigées par le prêteur est portée à la connaissance des consommateurs, leur permettant ainsi de comparer les offres et de pouvoir opposer objectivement le contrat initial au contrat alternatif.

L'exercice reste pourtant complexe et chronophage. L'acceptation d'une assurance externe demeure la prérogative de la banque, mais grâce aux récentes clarifications sur la date de résiliation et le niveau de garanties, chaque emprunteur peut saisir l'occasion de réduire son endettement tout au long de son prêt immobilier. L'accompagnement d'experts comme ceux de Magnolia.fr est la clef pour que votre demande de résiliation/substitution aboutisse dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions.

Publié par Herve Labatut

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Immobilier fin 2022 : coup de frein sur le prix, mais pas partout !

Sans pour autant parler de retournement du marché, la hausse des prix immobiliers semble ralentir. Et comme d'habitude, des exceptions confirment la règle : les zones littorales continuent de voir leurs valeurs progresser, un mouvement entamé il y a deux ans à la faveur de la crise sanitaire. Ce sont toujours les maisons qui tirent les prix vers le haut, une constante depuis 2020. Envolée des prix sur le littoral Selon les données publiques (Notaires et Insee) et les données de MeilleursAgents, spécialiste de l'estimation immobilière, les prix des logements en bord de mer connaissent une progression sans précédent depuis le début de la crise sanitaire. En deux ans, les prix ont explosé dans les stations balnéaires en moyenne de 22%, soit un bond deux fois plus rapide que la moyenne nationale dans le même intervalle. C'est sur le littoral breton que l'inflation immobilière est la plus spectaculaire, avec une flambée de près de 27% depuis début 2020. Le mètre carré s'achète en moyenne à 3 546€, mais grimpe à plus de 5 000€ pour le trio de tête : Dinard, Carnac et La Trinité-sur-Mer. Sur un an, la Bretagne dans son ensemble a gagné 7,3% et en l'espace de dix ans, la progression atteint 47,3%. C’est toujours la ruée vers l’Ouest. Autre littoral du couchant qui a le vent en poupe : la côte atlantique. Si le prix moyen du m2 en Gironde est de 4 163€ pour un appartement et de 3 888€ pour une maison, les prix oscillent respectivement entre 5 000€ et 14 452€, et entre 6 454€ et plus de 18 000€ au Cap-Ferret. Les prix des logements en Gironde ont bondi de 66,1% en dix ans et de 3,5% sur un an. L'immobilier sur le littoral Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) reste le plus cher de France avec un m2 à plus de 5 500€, loin devant celui du Languedoc-Roussillon, plus abordable à 3 380€ le m2. Ici comme ailleurs, plus le logement est proche de la plage, plus il prend de la valeur. Le prix d'une maison ou d'un appartement situé à moins de cinq minutes du rivage gagne en moyenne 23,3%. Les prix s'assagissent ailleurs Hors des zones côtières, les prix de l’immobilier ancien marquent le pas. Selon les données des notaires, c'est-à-dire sur la base des ventes effectivement conclues, la progression s'est poursuivie au deuxième trimestre 2022 (+6,8% sur un an), mais on observe une sensible décélération par rapport au premier trimestre (+7,3% sur un an). De son côté, MeilleursAgents constate également un coup de frein sur les prix, avec une augmentation moyenne de 5,7% sur un an en septembre (sur la base des prix nets vendeurs). L'année 2022 restera néanmoins un millésime dynamique avec un pronostic de 1,1 million de ventes selon MeilleursAgents, plutôt optimiste face aux prévisions des notaires qui tablent plutôt sur un volume sous la barre du million de transactions. Le forte baisse de la production de crédits observée ces derniers mois à cause du problème de l’usure pourrait donner raison aux seconds, alors qu'on observe une nouvelle hausse des taux en octobre. Les maisons toujours prisées Le marché immobilier français est caractérisé par son hétérogénéité, même si la crise du Covid a rebattu les cartes, créant une "nouvelle géographie immobilière" selon les termes de MeilleursAgents. Le relatif désamour pour Paris reste d'actualité. Plus on s'éloigne de la capitale, plus les prix progressent vite. Les prix ont augmenté de 2,2% au deuxième trimestre sur un an en Île-de-France, contre 8,6% en province. À Paris, ça reflue, avec des prix qui baissent de 1,2% sur un an en raison d'une suroffre. La distorsion se voit également entre les types de biens. Les prix des maisons flambent, encore, et augmentent plus rapidement sur un an (+8,4%) que ceux des appartements (+4,5%), une tendance depuis les confinements successifs de 2020. Les zones rurales sont davantage recherchées, tant et si bien que la pénurie de logements est désormais réelle, avec des stocks qui ont diminué de moitié depuis 2019. Cela a pour effet de tirer les prix vers le haut (+8% sur un an). Une poussée qui se fait au détriment des grandes villes où, si la hausse des prix reste d'actualité, elle est désormais inférieure à 2%. source MeilleursAgents