PER ou compte-titres ?

Le PER (Plan d’Épargne Retraite) individuel, produit d’épargne facultatif accessible à tous, a pour objectif de constituer un capital et/ou une rente en complément des régimes de retraite obligatoires. Il peut être souscrit sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe auprès d'un assureur (PER assurance) ou sous celle d’un compte-titres ordinaire proposé par une banque ou un gestionnaire d’actifs (PER compte-titres ou PER bancaire). Bien que les objectifs d'épargne, le régime fiscal des versements, ainsi que les possibilités de déblocage anticipé et de sortie à la retraite soient similaires, plusieurs différences méritent d'être soulignées entre ces deux options.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Un compte-titres est un compte ouvert auprès d'une banque ou d'un gestionnaire d'actifs dans lequel l’investisseur peut détenir et gérer divers titres financiers tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des ETF (Exchange-Traded Funds), etc.

Ce compte permet à l’investisseur d'acheter, de vendre ou de détenir des titres en fonction de ses objectifs d'investissement et de sa stratégie financière. Les titres détenus sur un compte-titres ne bénéficient généralement pas des avantages fiscaux spécifiques aux produits d'épargne comme les plans d'épargne retraite (PER) ou les assurances-vie.

Pourquoi ouvrir un compte-titres ?

Ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) présente plusieurs avantages :

Diversification des investissements : un compte-titres permet d'investir dans une large gamme d'instruments financiers, tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Cela offre une diversification permettant de répartir les risques.
Flexibilité : l’investisseur a la liberté d'acheter et de vendre des titres selon ses besoins et ses objectifs financiers, ce qui offre une grande flexibilité pour ajuster son portefeuille d'investissement.
Potentiel de rendement : les titres détenus sur un compte-titres ont le potentiel de générer des revenus sous forme de dividendes pour les actions ou d'intérêts pour les obligations, ainsi que des gains en capital lorsque leur valeur augmente.
Accès aux marchés financiers : un compte-titres donne accès aux marchés financiers nationaux et internationaux, permettant aux investisseurs de profiter des opportunités d'investissement disponibles dans le monde entier.
Autonomie : l’investisseur a le contrôle total sur ses investissements et peut prendre ses propres décisions en matière de gestion de son portefeuille, sans dépendre d'une tierce partie.

Caractéristiques du compte-titres

Le compte-titres offre une grande diversité d'investissements. Les investisseurs peuvent y détenir une variété de titres tels que :

des actions
des obligations
des ETF (Exchange Trade Fund) ou Trakers
des fonds communs de placement
des produits dérivés.

Cette diversification permet de répartir les risques et d'optimiser le rendement global du portefeuille.

Le CTO offre par ailleurs une grande flexibilité en termes de gestion. L’investisseur a la liberté d'acheter et de vendre des titres à tout moment en fonction de ses objectifs d'investissement et des conditions du marché. Cette flexibilité permet d'adapter rapidement le portefeuille aux évolutions économiques et aux opportunités d'investissement.

De plus, le CTO offre un accès direct aux marchés financiers, tant nationaux qu'internationaux. L’investisseur peut ainsi profiter des opportunités d'investissement disponibles dans le monde entier et diversifier davantage son portefeuille.

Enfin, le compte-titres offre une transparence totale sur les investissements. L’investisseur a un accès complet aux informations concernant les titres détenus dans son compte, ainsi qu'aux performances de son portefeuille.

Fiscalité du compte-titres

La fiscalité du CTO est un aspect crucial à prendre en compte pour tout investisseur. Contrairement à certains produits d'épargne comme les assurances-vie ou les plans d'épargne retraite (PER), les revenus générés sur un compte-titres ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux. Voici un aperçu des principaux éléments de la fiscalité associée au compte-titres.

Les revenus générés sur un CTO sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cela inclut les dividendes perçus sur les actions, les intérêts des obligations, ainsi que les éventuels gains en capital réalisés lors de la vente de titres. Ces revenus sont ajoutés aux autres revenus du contribuable et sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les dividendes, ils sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé "flat tax". Ce prélèvement s'élève à 30%, comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, le contribuable a la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'il souhaite bénéficier d'un taux d'imposition plus avantageux en fonction de sa tranche marginale d'imposition.

En ce qui concerne les plus-values réalisées lors de la vente de titres, elles sont également soumises à la flat tax de 30%. Toutefois, il existe un mécanisme d'abattement pour durée de détention qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en fonction de la durée de détention des titres :

abattement de 50% sur les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis plus de deux ans
abattement de 65% au-delà de 8 ans
abattement renforcé de 85% au-delà de 8 ans sur les cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans au moment de leur acquisition, et aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, ainsi qu’aux titres de jeunes entreprises innovantes et aux cessions intra-familiales.

Par ailleurs, il est important de noter que les frais liés à la gestion du CTO, tels que les frais de courtage ou les frais de tenue de compte, sont déductibles du montant des revenus imposables.

Compte-titres et succession

Lorsqu'un titulaire de CTO décède, les titres détenus sur ce compte sont inclus dans sa succession, évalués à leur valeur au jour du décès. Ils bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values et de prélèvements sociaux.

En revanche, les héritiers doivent régler les droits de succession au moment du partage. Généralement, ces droits sont moins élevés que l'impôt sur les plus-values, rendant cette opération avantageuse dans la plupart des cas. Il est important de noter que le montant des droits de succession dépend de divers facteurs, notamment le montant transmis et le lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

Il est également possible de transmettre un CTO à une personne de son choix de son vivant, par le biais d'une donation plutôt que d'une succession, sous certaines conditions. Dans ce cas, il suffit de demander à sa banque de transférer l'ensemble des titres sur le compte des héritiers désignés, qu'il s'agisse d'enfants ou de petits-enfants. Cette opération ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Il n’y a pas de droits de mutation à titre gratuit à payer pour la part inférieure à 100 000€ (de parent à enfant) ou de 31 865€ (de grand-parent à petit-enfant), renouvelable tous les 15 ans.

Un PER peut-il être un compte-titres ?

Depuis le 1er octobre 2019, la loi Pacte a instauré un nouveau véhicule d'épargne pour la retraite : le Plan d'Épargne Retraite ou PER.

Le PER se déclinent en deux contrats distincts : le PER « assurance », accessible auprès d'un assureur et partageant de nombreuses similitudes avec les contrats d'assurance vie, et le PER « compte-titres » dit aussi PER bancaire, proposé par un gestionnaire d'actifs, prenant la forme d'un CTO.

Bien que leur fonctionnement soit globalement similaire, quelques différences significatives méritent d'être soulignées avant de faire un choix.

Les PER sous forme de compte-titres sont rares. En effet, la plupart des PER individuels (PERin) disponibles sur le marché adoptent la structure d'une assurance-vie. Cependant, cette observation est moins pertinente lorsqu'on examine l'offre des PER collectifs. En effet, ces derniers, qui sont la version contemporaine du Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (Perco), sont traditionnellement proposés par des institutions bancaires. Vous êtes peut-être déjà titulaire d’un PER compte-titres sans le savoir !

PER assurance et PER compte-titres : quels points communs ?

Objectif retraite

Le PER, quelle que soit sa forme (via des assureurs ou via des banques), a pour but de constituer une épargne en prévision de la retraite. Les fonds sont immobilisés jusqu'à l'âge de la retraite, sauf déblocage anticipé en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'un événement de vie majeur (décès du conjoint, invalidité, faillite) ou l'acquisition de la résidence principale. Il peut être souscrit à titre individuel (PER Individuel) ou dans le cadre d'une entreprise (PER Collectif ou PER Obligatoire).

Fonctionnement identique

Le PER peut être alimenté par divers types de versements (volontaires, transferts d’un ancien plan retraite, obligatoires), qui varient en fonction du plan choisi (PER Individuel, Collectif ou Obligatoire). Chaque type de versement est régi par des règles spécifiques, mais ces règles restent les mêmes, que le PER soit sous forme d'assurance ou de titres.

La fiscalité appliquée à l'entrée, notamment les modalités de déductibilité fiscale, et les conditions de sortie dépendent uniquement du type de versement effectué.

Le PER offre une grande flexibilité en matière de conditions de sortie. À la retraite, vous avez le choix entre une sortie en rente, une sortie en capital, ou une combinaison des deux (sauf pour les sommes provenant des versements obligatoires des PER d'entreprise, pour lesquels la sortie en rente est obligatoire).

Avec la gestion pilotée, le PER vise à sécuriser votre épargne à long terme en optimisant sa gestion financière. Ainsi, loin de la retraite, les investissements sont orientés vers des supports dynamiques, puis, à mesure que vous approchez de l'âge de la retraite, la part des actifs à risque élevé ou intermédiaire diminue progressivement au profit de placements plus sécurisés.

Vous avez également la possibilité de renoncer à la gestion pilotée et d'opter pour un autre mode de gestion, la « gestion libre », dans lequel vous choisissez vous-même vos supports d'investissement.

Les modalités de fonctionnement du PER, qu’il s’agisse d’un PER assurance ou d’un PER compte-titres, sont très similaires. La principale différence réside essentiellement dans les supports proposés sur le contrat, les frais, les garanties et la fiscalité en cas de décès.

Per assurance ou PER compte-titres : quelles différences ?

Nature des actifs

Les PER assurance et cet PER compte-titres offrent un large éventail de supports d'investissement. La sélection des supports disponibles dépend du contrat que vous avez choisi. En termes de réglementation, les deux types de contrats proposent des supports très similaires, multisupport, à l'exception notable du fonds en euros.

Cette différence majeure entre un PER assurance et un PER compte-titres réside dans la possibilité offerte uniquement par le PER assurance, géré par un assureur, de proposer le fonds en euros, étant donné que ce type de contrat relève du cadre des contrats d'assurance vie. Bien que les rendements du fonds en euros aient été modestes ces dernières années, son principal avantage réside dans la garantie du capital, en faisant ainsi un choix sécurisé pour loger des fonds à protéger, notamment en vue de la retraite.

Il est possible de sécuriser son épargne également avec un PER compte-titres, en optant pour des supports monétaires ou obligataires. Cependant, il est important de noter qu'en période de taux bas, les rendements des supports monétaires peuvent être proches de zéro, voire négatifs. Bien qu'ils soient moins exposés à de fortes fluctuations, ces supports ne garantissent pas le capital.

En revanche, la gamme de supports peut être plus dynamique avec un PER compte-titres géré par un gestionnaire d'actifs qu'avec un PER assurance. La gestion d'un compte-titres permet une approche plus proactive, offrant la possibilité d'investir directement dans des actions ou dans des actifs plus risqués ou moins liquides tels que les FCPR ou les SCPI. Ces options d'investissement peuvent être plus restreintes dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Le choix entre un PER assurance et un PER compte-titres dépend largement de vos objectifs et de votre stratégie d'épargne. Si vous approchez de l'âge de la retraite, si vous envisagez l'achat de votre résidence principale à court terme, ou si la préservation de votre capital est votre priorité, alors le PER assurance peut être mieux adapté. En revanche, le PER compte-titres est davantage orienté vers la recherche de performances à long terme.

Protection du titulaire

Une caractéristique distinctive du PER assurance réside dans le fait qu'il est souscrit par une association d’épargnants, placée sous la gouvernance d'un comité de surveillance chargé de garantir la bonne exécution du plan et de défendre les intérêts des adhérents. Il s'agit d'un contre-pouvoir absent dans le PER compte-titres.

De plus, contrairement au PER bancaire, les actifs du PER assurance sont cantonnés, c'est-à-dire qu'ils sont séparés des autres contrats gérés par l’assureur. En cas de défaillance de ce dernier, les adhérents bénéficient d'un droit prioritaire.

Garanties de prévoyance

Contrairement au PER bancaire, le PER assurance peut inclure des garanties de prévoyance supplémentaires telles que l'invalidité ou la perte d'autonomie, qui sont soit intégrées dans le plan soit en option avec un coût additionnel. Ces garanties sont à prendre en compte si vous souhaitez renforcer la protection de vos proches ou si le projet d'épargne vise uniquement la retraite.

Ces options incluent notamment :

des garanties en cas de décès, telles que le versement d'une rente éducation à un enfant mineur ou la garantie du capital versé à un bénéficiaire ;
des garanties en cas d'invalidité ou de perte d'autonomie, avec le versement de prestations à des bénéficiaires préalablement désignés ;
des garanties prévoyant la prise en charge des cotisations jusqu'à l'âge de la retraite en cas d'incapacité ou de perte d'emploi involontaire ;
des garanties basées sur la table de mortalité, notamment si vous envisagez de choisir une rente à la retraite.

Frais pratiqués

Les frais associés aux PER assurance et aux PER compte-titres diffèrent également dans leur structure. Les PER assurance sont généralement plus coûteux que les PER bancaires.

Depuis le 1er juin 2022, les producteurs et distributeurs de PER se sont engagés à publier sur leur site internet un tableau standard présentant les frais par catégorie (annuels et ponctuels par opération). Cette initiative vise à accroître la transparence et à favoriser une concurrence plus saine, offrant ainsi aux épargnants la possibilité de choisir leur PER en toute connaissance de cause et dans leur meilleur intérêt.

Avec un PER compte-titres, vos versements sur le contrat sont assujettis à des frais de souscription du support. En cas de modification de la répartition de votre épargne, des frais d’achat ou de vente de titres seront appliqués. Les établissements prélèvent également un droit de garde annuel, pouvant être un montant fixe ou évoluer par paliers en fonction de l’épargne accumulée. Ce droit de garde n’est pas calculé en pourcentage de l’encours sur le contrat.

En revanche, avec un PER assurance, des frais d’entrée sur versements sont appliqués, tout comme des frais d’arbitrage en cas de réorientation de l’épargne retraite au sein du contrat. De plus, le PER assurance implique des frais de gestion du contrat, exprimés en pourcentage de l’encours détenu au sein du contrat.

Les PER compte-titres peuvent présenter un avantage en termes de coût sur encours, ce qui peut être avantageux, surtout pour une épargne à long terme.

Fiscalité lors de la succession

En cas de décès, la fiscalité dépend du bénéficiaire désigné. Si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de PACS, les fonds sont totalement exonérés de droits de succession, que vous ayez opté pour un PER compte-titres ou un PER assurance.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité dépend du type de PER choisi.

Dans le cas d'un PER assurance, les fonds seront versés aux bénéficiaires désignés (qui peuvent différer des héritiers), et sont soumis à une taxation après l'application d'abattements dépendant de l'âge au moment du décès.

En cas de décès après 70 ans, les fonds sont soumis aux droits de succession, mais après déduction d'un abattement de 30 500 €, mutualisé avec d'autres contrats d'assurance-vie. En cas de décès avant 70 ans, les fonds excédant 152 500 € par bénéficiaire sont soumis à un prélèvement spécifique sur les capitaux décès, au taux de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.

Pour un PER compte-titres, les fonds épargnés sont intégralement inclus dans la succession.

Le choix entre le PER assurance et le PER compte-titres dépend de 3 paramètres fondamentaux :

vos objectifs
votre appétence au risque
le degré de protection souhaité pour votre épargne retraite et vos proches.

Le PER assurance est à considérer si vous recherchez une certaine sécurisation de votre épargne, avec l'accès au fonds en euros et à des garanties de prévoyance. De plus, la fiscalité sur le capital versé en cas de décès est généralement moins lourde.

Le PER compte-titres offre quant à lui une gestion plus dynamique de l'épargne retraite et une structure des frais plus avantageuse sur le long terme.