Remboursement frais obsèques


Au décès d’un proche, la douleur du deuil s’alourdit parfois de soucis financiers si le défunt n’a rien prévu. Il revient à la famille d’assumer des frais d’obsèques toujours conséquents. Des aides existent en fonction du statut du défunt. Même si ce n’est pas leur vocation, quelques rares mutuelles santé contribuent au paiement des frais d’obsèques via le versement d’un petit capital décès. Mieux vaut prévoir en amont une assurance spécifique pour financer les frais d’obsèques.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

En France, les frais d’obsèques représentent un coût important, généralement compris entre 3 500 et 5 000 euros. Mais qui doit prendre en charge cette dépense ? La loi française est claire sur ce point : c'est aux héritiers du défunt de régler les frais d’obsèques, qu'ils aient ou non accepté la succession.

Les héritiers responsables

Selon l’article 806 du Code civil, les héritiers sont tenus de payer les frais d’obsèques, même si la succession est déficitaire. Ce devoir incombe aux enfants, au conjoint survivant ou aux proches héritiers, en fonction du degré de parenté. En cas de refus ou de désaccord, il est possible de saisir la justice pour répartir les charges entre les membres de la famille.

Les héritiers (descendants ou ascendants) peuvent déduire jusqu’à 1 500€ de l’actif successoral pour régler les frais d’obsèques.

Utilisation des fonds du défunt

Il est possible de régler les frais d’obsèques avec les fonds présents sur le compte bancaire du défunt. En France, les banques permettent un prélèvement jusqu’à 5 000 euros pour couvrir ces dépenses, même si les comptes sont bloqués après le décès. Cette somme est directement versée à l'entreprise de pompes funèbres.

Si les ressources du défunt ou la succession ne permettent pas de payer la totalité des frais d’obsèques, il revient à la famille de régler le reste des frais.

En l’absence de proches

Si le défunt n’a pas de proches ou si aucun héritier ne peut financer les funérailles, c’est à la commune de résidence d’organiser les obsèques. Ces frais seront à la charge de la municipalité, mais elle peut se retourner contre la succession en cas d’actif disponible.

L’assurance obsèques : une solution anticipée

Souscrire une assurance obsèques permet de préparer à l’avance le financement de ses funérailles. Cette solution soulage les proches en leur évitant de supporter les frais. 

L’assurance obsèques peut prendre deux formes :

  1. contrat en capital : Ce contrat permet à l'assuré de constituer un capital destiné à financer ses funérailles. À son décès, la somme est versée à un bénéficiaire désigné (souvent un proche) ou directement à une entreprise de pompes funèbres pour couvrir les frais d'obsèques. L'avantage est que les proches n'ont pas à supporter le coût financier des funérailles. Il peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, de prévoyance ou d’une banque. Attention : le bénéficiaire désigné dans le contrat en capital est libre d’utiliser les fonds à sa guise, et n’est pas obligé de régler les funérailles avec.
  2. contrat en prestations : Ce contrat souscrit directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres inclut à la fois un financement et une organisation complète des obsèques selon les souhaits préalablement définis par l'assuré. L'entreprise funéraire se charge des démarches et des prestations, ce qui soulage les proches de toute gestion.

Combien coûtent les obsèques ?

Le coût des obsèques en France varie en fonction de plusieurs facteurs. Entre inhumation et crémation, le choix du cercueil ou encore les prestations de services, les tarifs peuvent rapidement grimper. Voici un aperçu des principaux éléments influençant le prix des funérailles.

Facteurs influençant le coût des obsèques

  • Type de funérailles : inhumation ou crémation
    Le prix d'une inhumation est généralement plus élevé qu'une crémation. Une inhumation coûte entre 3 500 et 6 500 €, tandis qu'une crémation se situe entre 3 000 et 4 500 €.
  • Cercueil et urne
    Le choix du cercueil impacte directement le coût. Un cercueil basique coûte environ 800 à 2 000 €, tandis que des modèles plus élaborés peuvent atteindre 4 000 €. L'urne pour une crémation coûte entre 50 et 300 €.
  • Prestations des pompes funèbres
    Les services des pompes funèbres incluent la gestion des formalités administratives, le transport du corps, et la préparation des obsèques. Ces prestations varient entre 1 500 et 3 000 €.
  • Frais de concession funéraire
    L'achat d'une concession pour inhumation peut coûter entre 200 et 1 500 €, selon la durée et la localisation.
  • Frais annexes
    Les faire-part, fleurs, et soins de présentation peuvent ajouter 500 à 1 000 € au total.

Moyenne des coûts en France

En moyenne, le coût des obsèques se situe entre 3 500 et 5 000 euros, tout dépendant des choix effectués.

Réduire les coûts

  • Assurance obsèques : permet de prévoir à l'avance le financement des funérailles.
  • Crémation : une option souvent plus économique que l'inhumation.

Comment se faire rembourser une partie des frais d’obsèques ?

Plusieurs aides financières existent pour soulager les familles des frais d'obsèques. Voici les principales options disponibles pour alléger le coût des funérailles.

1. Capital décès de la Sécurité sociale

  • La Sécurité sociale peut verser un capital décès aux ayants droit du défunt si celui-ci était salarié, chômeur indemnisé, ou en invalidité.
  • Ce capital peut atteindre 3 681 € en 2024, mais son montant varie selon la situation professionnelle du défunt.
  • La demande doit être effectuée dans les deux ans suivant le décès.

2. Aide de l’administration publique

  • Si le défunt était fonctionnaire, ses héritiers peuvent demander le versement d’un capital décès à l’administration qui l’employait.
  • Le capital est versé sous conditions : le fonctionnaire devait être actif jusqu’à son décès (en activité, en détachement, en disponibilité pour raisons de santé, sous les drapeaux).
  • Le montant du capital dépend de l’âge du défunt, s’il était en-dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite.

3. Aide de la CNAV

  • Si le défunt est retraité, la personne qui s’occupe des funérailles, qu’elle soit ou non de la famille, peut demander à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) le remboursement des frais d’obsèques, sous réserve que la caisse soit redevable d’arriérés de pension de retraite.
  • La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le décès et le plafond est fixé à 2 286,74 €.

4. Aide de Pôle Emploi

  • Pour le décès d’un demandeur d’emploi, le conjoint peut demander une allocation décès à l’agence Pôle Emploi dont dépendait le défunt. Le montant de l’allocation est égal à 120 fois l’allocation journalière que la personne percevait ou allait percevoir. Une majoration est accordée pour chaque enfant à charge, soit 45 fois le montant de l’allocation journalière par enfant.

5. Soutien des communes

  • Si le défunt n’a pas les moyens financiers ou n’a pas de famille pour prendre en charge les funérailles, la commune de résidence peut organiser et financer les obsèques.
  • Cette aide est destinée aux personnes sans ressources et prend en charge une inhumation dite "de la solidarité".

Est-ce que la mutuelle prend en charge les frais d’obsèques ?

Votre mutuelle santé n’a pas pour objectif de financer les frais d’obsèques. Sa fonction se limite à compléter les remboursements des dépenses de santé opérés par l’Assurance maladie.

En règle générale, les mutuelles santé ne couvrent pas directement les frais d'obsèques. Cependant, quelques rares organismes complémentaires proposent des garanties spécifiques ou des contrats d'assistance qui peuvent inclure une aide financière en cas de décès.

Les garanties obsèques des mutuelles

  • Assurance obsèques incluse : Certaines mutuelles offrent une option d'assurance obsèques dans leurs contrats. Celle-ci permet de verser un capital aux proches pour couvrir tout ou partie des frais funéraires.
  • Assistance décès : Quelques mutuelles proposent également une prestation d'assistance qui aide les familles dans les démarches administratives liées au décès, mais cela ne couvre pas systématiquement les frais d’obsèques.

Vérifier les contrats

Pour savoir si votre mutuelle inclut cette couverture, il est important de vérifier les conditions générales de votre contrat. Si cette garantie n'existe pas, il peut être judicieux de souscrire à une assurance obsèques dédiée, qui permet de prévoir et financer les funérailles à l’avance.

Assurance obsèques et mutuelle santé : deux contrats complémentaires

Vous l’avez compris : rares sont les mutuelles santé à proposer une aide financière pour les obsèques. Si vous recherchez un tel contrat, mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé et gardez en tête que l’arbitrage ne doit pas se faire au profit d’une éventuelle prestation décès : la vocation première est de couvrir tout ou partie de vos dépenses de santé, après intervention de l’Assurance maladie. Si la mutuelle prévoit un capital décès, celui-ci restera minime et ne couvrira jamais la dépense engagée.

Soyez prévoyant et souscrivez en complément une assurance obsèques, un contrat dédié qui va permettre de décharger vos proches des soucis financiers liés à vos obsèques. Privilégiez le contrat en prestations qui désigne un organisme de pompes funèbres comme bénéficiaire et qui garantit le respect de vos dernières volontés. Mieux vaut anticiper, car les cotisations augmentent proportionnellement à l’âge.

Le contrat obsèques peut être une mutuelle prévoyance décès s’il est distribué par un organisme mutualiste.

Comme en mutuelle santé, le marché de l’assurance obsèques est très concurrentiel. Mettez les offres en concurrence via un comparateur en ligne et faites-vous accompagner par un courtier spécialisé pour sélectionner le contrat le mieux adapté à votre situation.

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