L'assurance obsèques est-elle déductible des impôts ?
Vous vous demandez si l'assurance obsèques est déductible des impôts ? C'est une question légitime lorsqu'on envisage de souscrire à ce type de contrat. Dans cet article, nous allons éclaircir ce point et vous fournir toutes les informations nécessaires sur la fiscalité de l'assurance obsèques.
Assurance obsèques : ce qu’il faut savoir
Une assurance obsèques est un dispositif qui permet d'anticiper le financement et la planification des funérailles. Son objectif principal est d'épargner à la famille les contraintes financières et organisationnelles liées au décès. Deux types de contrats sont proposés :
- Le contrat en capital : Ce dernier vise à constituer une réserve d’argent qui sera remise à une personne désignée après le décès. Cette somme servira à couvrir les frais et à gérer les formalités liées aux obsèques.
- Le contrat en prestations : En plus de financer les funérailles, ce contrat inclut leur préparation détaillée. L’assuré peut spécifier à l’avance ses souhaits, comme le déroulement de la cérémonie ou le choix du cercueil. Dans ce cas, les fonds sont souvent directement attribués à une société de pompes funèbres pour exécuter les volontés exprimées.
Qu’en est-il de la fiscalité de l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques présente des avantages fiscaux significatifs, mais ceux-ci varient selon le type de contrat souscrit et les bénéficiaires désignés.
Exonération des droits de succession sur le capital de l’assurance obsèques
Le capital issu d’une assurance obsèques est généralement exonéré d’impôts, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu ou de droits de succession, à condition de respecter certains plafonds et conditions.
- Contrats signés avant l’âge de 70 ans :
- Les versements effectués bénéficient d’une exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les montants inférieurs ou égaux à 700 000 €. Pour les capitaux excédant 700 000 €, ce taux s’élève à 31,25 %.
- Contrats signés après l’âge de 70 ans :
- Les primes versées après cet âge profitent d’une exonération dans la limite de 30 500 €, indépendamment du nombre d’héritiers.
- Ce seuil inclut également les montants investis dans d’autres assurances-vie.
Le rôle du bénéficiaire dans un contrat d’assurance obsèques
La désignation du bénéficiaire joue un rôle important :
- Si un bénéficiaire est nommé dans le contrat, les montants versés ne sont pas intégrés à la succession et bénéficient des exonérations prévues.
- En l’absence de bénéficiaire identifié, le capital entre dans la succession de l’assuré, ce qui entraîne une fiscalité classique, souvent moins avantageuse.
Certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés d’impôts sur le capital obsèques :
- Le conjoint survivant (marié ou pacsé) : exonération totale, quel que soit le montant ou l’ancienneté du contrat.
- Les frères et sœurs de l’assuré, sous réserve qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- Avoir vécu avec l’assuré durant les 5 années précédant le décès ;
- Être âgé de plus de 50 ans ;
- Souffrir d’une infirmité empêchant de subvenir à ses besoins.
Contrats en prestations : fiscalité de l’excédent
Dans le cas d’un contrat en prestations, où le capital est destiné à financer directement les funérailles via un opérateur funéraire :
- Les sommes utilisées pour les obsèques sont totalement exonérées de droits de succession.
- Si le capital dépasse le coût des funérailles, l’excédent revient aux héritiers et est alors soumis à la fiscalité successorale classique.
L'assurance obsèques est-elle déductible des impôts ?
Non, les cotisations versées pour une assurance obsèques ne sont pas déductibles des impôts. Mais, en termes de fiscalité, l'assurance obsèques présente de nombreux avantages fiscaux.
Peut-on déduire les frais d’obsèques de sa déclaration fiscale ?
Oui, les frais d’obsèques réglés par un ascendant ou un descendant peuvent être déduits de leur revenu imposable. Cette possibilité est conditionnée à certains critères :
- Les frais doivent être déclarés comme une pension alimentaire versée à un ascendant (parent, grand-parent, etc.).
- Les justificatifs suivants doivent être fournis aux services fiscaux :
- Une preuve du lien de parenté justifiant l’obligation alimentaire ;
- Les documents attestant du paiement des frais ;
- Une attestation confirmant l’absence ou l’insuffisance de l’actif successoral.
Frais d’obsèques : peut-on les déduire de la succession en l’absence de garantie ?
En l’absence de garantie obsèques souscrite par le défunt, les frais liés aux funérailles sont généralement prélevés sur la succession, dans la limite de 5 000 € de l’actif successoral disponible. Si les ressources de la succession ne suffisent pas à couvrir ces dépenses, elles sont considérées comme une dette alimentaire, ce qui signifie que la famille, et plus particulièrement les proches tenus à l’obligation alimentaire, doit s’en acquitter, qu’elle accepte ou renonce à la succession.
Cependant, l’article 775 du Code général des impôts offre une solution fiscale avantageuse :
- Les frais funéraires peuvent être déduits de l’actif successoral dans la limite de 1 500 €, si la valeur totale de la succession est supérieure à ce montant.
- Lorsque l’actif successoral est inférieur à 1 500 €, la totalité des biens peut être déduite pour couvrir les frais d’obsèques.
Quels autres avantages fiscaux présente l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques offre des avantages fiscaux significatifs, qui s’ajoutent à la sérénité de prévoir ses funérailles. Ces bénéfices concernent les primes versées, les intérêts générés, ainsi que les conditions de rachat du contrat avant le décès.
- Exonération des primes versées
Les primes que vous versez pour votre assurance obsèques ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Cela permet de financer ses funérailles sans alourdir son revenu imposable.
- Exonération des intérêts générés
Les intérêts produits par le capital investi dans le contrat sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu’ils restent investis. Cette exonération vous permet de faire fructifier le capital de votre contrat en toute sérénité.
- Rachat du contrat avant décès
Si vous souhaitez récupérer les fonds avant votre décès, les gains réalisés seront soumis à un taux d’imposition réduit, proportionnel à la durée du contrat. Plus la durée est longue, plus ce taux est avantageux, rendant le rachat fiscalement attrayant en cas de besoin financier.
Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?
Souscrire une assurance obsèques, c’est faire le choix d’anticiper et de simplifier un moment délicat pour vos proches.
- Une assurance obsèques permet de couvrir les frais liés aux funérailles, évitant ainsi à la famille de supporter un fardeau financier dans une période déjà marquée par l’émotion.
- En outre, cette couverture garantit que vos volontés seront respectées. Qu’il s’agisse du type de cérémonie, du lieu d’inhumation ou d’autres détails importants, tout sera organisé selon vos souhaits, vous offrant une véritable tranquillité d’esprit.
- Ce contrat présente également des avantages fiscaux intéressants. Les primes versées et les intérêts générés sont exonérés d’impôt, tandis que le capital versé au moment du décès est généralement exempté de droits de succession, ce qui en fait une solution à la fois pratique et avantageuse sur le plan financier.