Quelle imposition à la sortie en capital d’un PER ?

Le Plan Épargne Retraite (PER) permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec une fiscalité avantageuse à l’entrée. Mais qu’en est-il au moment de la sortie, notamment lorsqu’on choisit de récupérer son épargne sous forme de capital ?

Quelles sont les différents cas de sortie en capital d’un PER ?

La sortie en capital peut intervenir dans plusieurs situations bien définies.

Sortie en capital à l’échéance (départ à la retraite)

Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital, de rente viagère, ou de manière mixte (une partie en capital, une partie en rente). La sortie en capital peut alors être :

totale ou
fractionnée, selon vos besoins.

Sortie anticipée pour cas exceptionnels

Le capital du PER peut être débloqué avant la retraite dans certaines situations prévues par la loi, telles que :

L’achat de la résidence principale ;
L’invalidité de l’épargnant ou de son conjoint ;
Le décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation ;
Le surendettement ;
La fin des droits aux allocations chômage.

Dans ces cas-là, la sortie du PER s’effectue sous forme de capital.

Quelle imposition pour un PER avec une sortie en capital à l’échéance du plan ?

La fiscalité de la sortie en capital d’un PER dépend principalement de deux critères :

L’origine des versements (déduits ou non déduits du revenu imposable) ;
Le type de sortie (à l’échéance ou anticipée).

Cas n°1 : Les versements ont été déduits du revenu imposable

Lorsque vous avez opté pour la déduction fiscale de vos versements à l’entrée :

Le capital récupéré est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, car il n’a jamais été taxé auparavant.
Les plus-values (ou intérêts générés pendant la phase d’épargne) sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %, soit :

12,8 % d’impôt sur le revenu ;
17,2 % de prélèvements sociaux.

Cas n°2 : Les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable

Si vous n’avez pas bénéficié d’avantage fiscal à l’entrée :

Le capital retiré est exonéré d’impôt, car les sommes ont déjà été imposées lors du versement.
Les plus-values restent taxées au PFU à 30 %.

Exemples concrets

Exemple 1 : vous avez versé 50 000 € sur votre PER en déduisant ces montants de vos impôts. Au moment de la sortie, le capital a atteint 65 000 € grâce aux intérêts.

Les 50 000 € sont imposés au barème de l’IR, et les 15 000 € de plus-values subissent le PFU à 30 % (ou option barème IR).

Exemple 2 : vous avez versé 30 000 € sans déduction fiscale. Le capital atteint 36 000 €.

Aucun impôt sur les 30 000 € ; seuls les 6 000 € de plus-values sont taxés (PFU à 30 %).

Quelle imposition pour une sortie en capital fractionné ?

Lorsque vous choisissez de sortir en capital fractionné, vous récupérez votre épargne en plusieurs retraits étalés sur le temps, plutôt qu’en une seule fois.
Fiscalement, chaque retrait est traité comme une sortie en capital à part entière. Cela signifie que le régime fiscal correspond à celui d’une sortie en une seule fois, mais elle s’applique à chaque fraction prélevée.

L’avantage ?

Ce mode de sortie permet d’éviter un pic d’imposition en étalant les montants perçus sur plusieurs années, ce qui peut être judicieux si vous êtes à la retraite avec des revenus modérés.

Exemple concret :

Imaginons que vous disposiez de 60 000 € sur votre PER, composés uniquement de versements déduits du revenu imposable.
Vous choisissez une sortie en capital fractionné sur 3 ans, soit 20 000 € retirés chaque année.

Chaque année, les 20 000 € issus des versements sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche d’imposition.
La part des plus-values contenue dans les 20 000 € (par exemple 2 000 €) est soumise au PFU de 30 % (ou, sur option, au barème + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Résultat : au lieu d’ajouter 60 000 € d’un coup à vos revenus imposables (et potentiellement passer dans une tranche supérieure), vous répartissez ce montant sur 3 ans, en lissant votre fiscalité.

Quelle imposition pour une sortie en capital anticipée ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est conçu pour être débloqué à l’âge de la retraite. Toutefois, certains événements permettent une sortie anticipée. La fiscalité applicable en cas de rachat dépend à la fois du motif du déblocage et de la nature des versements (déduits ou non du revenu imposable).

Fiscalité applicable en cas d’aléa de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement…) :

Dans ces situations exceptionnelles, tous les versements (qu’ils aient été déduits ou non fiscalement) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Seuls les gains générés (intérêts et plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Fiscalité lors d’un achat ou construction de la résidence principale :

Versements déduits : Le capital récupéré est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values, en revanche, sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Versements non déduits : Le capital est totalement exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux. Seuls les gains réalisés sont taxés au PFU de 30 %.

Comment optimiser la fiscalité de votre PER pour une sortie en capital ?

Pour réduire l’impact fiscal au moment de la sortie en capital, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

Échelonner les retraits dans le temps : En fractionnant vos retraits sur plusieurs années, vous limitez le risque de franchir une tranche d’imposition plus élevée. Cela permet de rester dans un taux marginal d’imposition plus faible.
Choisir le bon moment pour sortir en capital : Privilégiez une sortie l’année de votre départ à la retraite ou une année de baisse de revenus. Ce moment est souvent plus favorable fiscalement car vos revenus imposables sont moindres.
Comparer la fiscalité applicable : Selon la nature de vos versements (déductibles ou non), les règles d’imposition diffèrent. Il est donc utile de comparer l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et celle de la flat tax (PFU à 30 %) pour choisir l’option la plus avantageuse.
Anticiper les effets à long terme des versements déductibles : Bien que les versements déductibles vous fassent bénéficier d’un avantage immédiat, ils sont imposés à la sortie. À l’inverse, les versements non déductibles ne sont pas fiscalisés à la sortie (hors gains), ce qui peut s’avérer plus intéressant selon votre situation future.