Tarif de convention - Magnolia.fr

Le tarif de convention est un élément clé du système de santé français. Une compréhension claire de cette notion est indispensable pour décrypter le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale.

Tarif de convention : de quoi s’agit-il ?

Le tarif de convention (TC) représente le montant établi par la Sécurité Sociale pour chaque acte médical ou chaque produit de santé. Il constitue la référence pour le calcul des remboursements de l'Assurance Maladie. D’ailleurs, c’est cette derniere, avec les professionnels de santé qui fixent le tarif de convention à la suite de négociations.

Les termes suivant font aussi référence au tarif de convention :

tarif de base,
base de remboursement (BR),
base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).

Le tarif de convention ne correspond pas toujours au prix réel de l'acte ou du produit. En effet, certains professionnels de santé sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire à facturer un prix supérieur au TC.

Il existe différents tarifs de base selon le type d'acte ou de produit de santé. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste est différent de celui pour une consultation chez un spécialiste. De même, le BR pour un médicament est différent de celui pour un dispositif médical.

En fonction de quels facteurs le tarif de convention peut-il varier ?

Plusieurs facteurs peuvent influencer le tarif de convention fixé par la Sécurité Sociale. Ces facteurs sont principalement liés à la nature de l'acte médical ou du produit de santé, ainsi qu'au professionnel de santé qui le réalise ou le fournit.

Le premier facteur est la complexité de l’acte médical ou le type de produit. Chaque acte ou produit de santé a un TC spécifique.

Le tarif de convention varie aussi selon le secteur d'activité du professionnel de santé. Ce point est développé dans la partie “Secteur de convention et tarif de base”, un peu plus bas dans cet article.

Troisièmement, le paramètre évalué lors de la détermination du tarif de base est la localisation géographique. Dans certaines régions, les tarifs de convention peuvent être plus élevés en raison du coût de la vie ou de la rareté des professionnels de santé.

Quelques exemples de tarif de convention

Professionnel consulté ou acte médical réalisé	Tarif de convention
Généraliste du secteur 1	26,50 €
Spécialiste du secteur 1	30 €
Psychiatre du secteur 1	46,70 €
Détartrage	28.92 €
Examen radiologique	25,27 €

Comment connaître les tarifs de convention de la Sécurité Sociale ?

Connaître les tarifs de convention de la Sécurité Sociale est essentiel pour anticiper le montant de vos remboursements. Plusieurs moyens sont à votre disposition pour obtenir cette information.

Consulter le site de l'Assurance Maladie

Vous y trouverez une base de données qui répertorie les tarifs de convention pour chaque acte médical et chaque produit de santé. Vous pouvez effectuer une recherche par code ou par désignation de l'acte.

Demander directement à votre professionnel de santé

Il est en effet tenu de vous informer du tarif de remboursement de l'acte qu'il va réaliser ou du produit qu'il va vous fournir. Il peut également vous informer des éventuels dépassements d'honoraires.

À noter : Les tarifs de convention sont régulièrement mis à jour par la Sécurité Sociale. Ces mises à jour sont généralement liées à l'évolution des coûts de la santé ou aux négociations entre la Sécurité Sociale et les professionnels de santé.

Pourquoi le tarif de base est aussi important ?

Le BRSS permet de déterminer le montant que vous serez remboursé par la Sécurité Sociale. En effet, le remboursement est généralement calculé en pourcentage du tarif de convention. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, la Sécurité Sociale rembourse 70 % du tarif de convention. Si vous avez une complémentaire santé, elle peut couvrir le reste à charge.

Pour assurer un accès aux soins plus équitable, le tarif de convention, pris comme référence, permet de réguler les prix des actes médicaux et des produits de santé. Comme il est fixé en accord avec les professionnels de santé, le tarif de base prend déjà en compte plusieurs facteurs dont le coût de l'acte ou du produit et la qualification du professionnel de santé.

Tarif de convention et taux de remboursement, comment faire la différence ?

Le tarif de convention et le taux de remboursement sont deux concepts clés du système de santé français, mais ils ont des significations différentes.

Le tarif de convention, comme nous l'avons vu précédemment, est le prix fixé par la Sécurité Sociale pour chaque acte médical ou chaque produit de santé. Il sert de référence pour le calcul des remboursements de l'Assurance Maladie.

Le taux de remboursement, quant à lui, est le pourcentage du tarif de convention que la Sécurité Sociale s'engage à rembourser. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, le taux de remboursement est de 70 % du tarif de convention si vous suivez le parcours de soins coordonnées et 30 % du tarif de convention hors parcours de soins.

Le montant remboursé par la Sécurité Sociale est donc le résultat du tarif de convention multiplié par le taux de remboursement.

Prenons comme exemple la consultation chez un médecin généraliste :

Tarif de convention : 26,5 €
Taux de remboursement : 70 %
Montant remboursé par la Sécurité Sociale : 26,5 * 70 = 18,50 €.

Secteur de convention et tarif de base

Les secteurs de convention sont des catégories qui regroupent les professionnels de santé en fonction de leurs tarifs.

Les professionnels de santé du secteur 1 s'engagent à respecter les tarifs de convention fixés par la Sécurité Sociale. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas pratiquer de dépassements d'honoraires, sauf dans certains cas spécifiques (par exemple, en cas de visite à domicile ou en dehors des horaires habituels).

Les professionnels de santé du secteur 2 ont la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires. Cela signifie qu'ils peuvent facturer un prix supérieur au TC. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale, sauf si le patient a une complémentaire santé qui prend en charge ces dépassements.

Le secteur 3 (hors convention) concerne les médecins qui ne sont pas conventionnés avec la Sécurité Sociale. Ces médecins fixent librement leurs tarifs, qui sont généralement plus élevés que ceux des médecins conventionnés.

Connaître le secteur de convention du professionnel de santé que vous consultez est important car cela a un impact significatif sur le tarif de convention, donc sur le montant de vos remboursements. Vous pouvez obtenir cette information en demandant directement au professionnel de santé ou en consultant l’annuaire de l'Assurance Maladie.

Reste à charge : c’est quoi et comment être remboursé ?

Le reste à charge est la différence entre le tarif de la consultation et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Il représente donc la part des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale. Comment alors être remboursé de ce montant ?

La première solution est d'avoir une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle. Elle prend en charge tout ou partie du reste à charge, en fonction du niveau de garanties que vous avez choisi. Par exemple, si votre mutuelle rembourse 100 % du tarif de convention, elle prendra en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire, les 30 % qui restent à payer, après l’intervention de l’Assurance Maladie. Si elle rembourse 200 % du tarif de convention, elle prendra en charge le ticket modérateur et une partie ou la totalité des éventuels dépassements d'honoraires.

La deuxième solution est d'avoir une aide de l'État, comme le CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ou L’AME (Aide Médicale de l’État) pour les étrangers vivant en France. Seules les personnes à revenus modestes peuvent bénéficier de ces aides ; celles qui remplissent les conditions d'éligibilité.

Tarif de convention : Qu'est-ce que c'est ?