La mutuelle territoriale : tout savoir

La mutuelle territoriale joue un rôle essentiel dans la protection santé des agents de la fonction publique territoriale. Quels sont ses avantages, ses garanties et comment bien la choisir en fonction de vos besoins ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette complémentaire santé dédiée aux agents territoriaux.

Qu’est-ce qu’une mutuelle territoriale ?

Une mutuelle territoriale est une complémentaire santé spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle vise à compléter les remboursements de l'Assurance Maladie pour couvrir les dépenses de santé non prises en charge.

Cette offre est destinée à l'ensemble des employés des administrations locales (villes, départements, régions), des entités publiques (comme les agents hospitaliers, les policiers municipaux, les pompiers, les travailleurs sociaux…) ainsi qu'aux salariés des offices publics de logement social.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,9 million d’agents, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires.

Pourquoi souscrire une mutuelle territoriale ?

La mutuelle territoriale est particulièrement intéressante dans le sens où elle offre des garanties adaptées aux spécificités des postes des agents territoriaux. De quoi assurer une couverture santé en adéquation avec les enjeux et risques liés à chaque profession.

Toutefois, contrairement aux salariés du privé, les agents territoriaux n’ont pas l'obligation de souscrire à une mutuelle, qu’elle soit territoriale ou non.  Quelles sont les garanties proposées par les mutuelles territoriales ?

Les mutuelles territoriales offrent diverses garanties selon les contrats. La plupart prennent notamment en charge les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les médicaments, les analyses biologiques, les soins dentaires, optiques, auditifs selon le dispositif 100 % Santé pour les complémentaires responsables. 

D’autres avantages supplémentaires peuvent également être proposés, comme le remboursement du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, la portabilité des droits (en cas de départ ou de retraite), l’accès au tiers payant, la téléconsultation médicale ou encore la prise en charge de médecines douces (ostéopathie, sophrologie…).

Quels sont les types de mutuelles territoriales ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la souscription à une complémentaire santé n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Plusieurs options s’offrent ainsi aux agents concernant le choix de leur complémentaire santé : 

• Souscrire à la mutuelle proposée par leur collectivité : Lorsqu’une mutuelle est proposée par la collectivité, les agents sont libres d’y souscrire ou non. Cette mutuelle collective, négociée à l’échelle de la collectivité, offre des conditions attractives (garanties, tarifs...) et des garanties adaptées aux spécificités des métiers. La collectivité peut également participer au financement des cotisations. Cependant, cette mutuelle collective n’est pas toujours adaptée aux besoins individuels de chaque agent.
  
  
• Souscrire à une mutuelle individuelle : Ce type de mutuelle permet de répondre à des besoins spécifiques, comme des garanties élevées sur certains postes de dépenses (aides auditives, implants dentaires…), la souscription à un contrat "non responsable" pour des conditions de remboursement spécifiques, ou encore une couverture minimale pour réduire le coût de la mutuelle.
  
  
• Mutuelle individuelle labellisée : Depuis le décret du 8 novembre 2011, les agents territoriaux peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leur cotisation par leur employeur si leur contrat de mutuelle santé est labellisé. La labellisation d’une mutuelle est un processus strict garantissant le caractère social et solidaire du contrat. Cette labellisation relève de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). 

Les mutuelles labellisées offrent ainsi des garanties conçues spécifiquement pour les agents territoriaux : une couverture personnalisée, des modalités d’adhésion avantageuses comme l’absence de limite d’âge pour souscrire, des tarifs encadrés, une continuité de la couverture à la retraite…

• Souscrire à la complémentaire de son conjoint : Si l'agent territorial est en couple avec une personne bénéficiant d'une complémentaire santé par le biais de son employeur, il peut choisir d'être couvert par celle-ci. Cela permet souvent de bénéficier de garanties intéressantes à des tarifs préférentiels. Cependant, il est important de vérifier que la complémentaire santé du conjoint couvre bien les besoins spécifiques de l'agent territorial, en particulier si celui-ci exerce une profession avec des risques particuliers.
  
  
• Ne souscrire à aucune complémentaire santé : Enfin, l'agent territorial peut décider de ne souscrire à aucune complémentaire santé s'il estime que le régime obligatoire de la Sécurité sociale suffit pour couvrir ses besoins de santé. Cette option présente le risque de ne pas être suffisante en cas de dépenses importantes (hospitalisation, soins spécialisés, etc.), et peut entraîner des frais élevés non remboursés. Cette décision doit être mûrement réfléchie, en tenant compte des éventuels aléas de santé et de la capacité à assumer les coûts non pris en charge par la Sécurité sociale.

Comment est financée une mutuelle territoriale ?

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales sont tenues de participer financièrement à la mutuelle de leurs agents à hauteur de 15 € par mois. Ce montant fixe (il est le même quel que soit le temps de travail de l’agent territorial) est versé chaque mois et permet d’alléger le coût relatif à la complémentaire santé de l’agent.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales auront l’obligation de proposer des contrats collectifs de complémentaire santé. Le montant de la cotisation sera pris en charge à 50 % par la collectivité. En outre, l’adhésion à ce type de complémentaire sera obligatoire pour tous les agents. 

Cette complémentaire couvrira les frais liés à la maternité ou à une maladie et intégrera des contrats de prévoyance pour protéger des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès.

Comment choisir sa mutuelle territoriale ?

Pour choisir une mutuelle adaptée à vos besoins, il est vivement conseillé de comparer les mutuelles selon plusieurs critères : la qualité de la couverture, les garanties et remboursements, les conditions d’adhésion, les cotisations, la participation financière de l’employeur, la prise en charge de l’hospitalisation, ainsi que la possibilité d’étendre la couverture à la famille. 

Il est également important de bien comparer les offres labellisées disponibles sur le marché pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, ainsi que les garanties qui vous correspondront.

Les mutuelles territoriales offrent une protection santé essentielle pour les agents du secteur public. Elles sont particulièrement avantageuses en raison de leur adaptation aux besoins spécifiques des métiers territoriaux. Utilisez dès maintenant notre comparateur de mutuelles en ligne pour simplifier vos démarches et trouver la complémentaire territoriale qui vous ressemble.