Mutuelle expatriés

On dénombre plus de 1,7 million de Français établis hors de France. La Suisse a la faveur de ces expatriés, avant les États-Unis et le Royaume-Uni. Viennent ensuite la Belgique et le Canada comme pays d’accueil. Quelle est la protection sociale des Français résidant à l’étranger ? Comment sont remboursées leurs dépenses de santé ? Que proposent les mutuelles dédiées aux expatriés ? 

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Le statut d'expatrié français est défini par la résidence à l'étranger d'un individu de nationalité française, avec des implications fiscales, sociales et juridiques spécifiques. Au sens du droit français, l’expatriation signifie que le travail est exécuté sur un autre territoire que la France. Le statut d’expatrié résulte soit de la volonté du salarié ou de celle de l’entreprise. Par extension, on englobe dans ce statut les personnes à leur compte (travailleurs indépendants) qui exercent une activité professionnelle hors de France.

 Le travailleur expatrié doit être distingué du travailleur détaché : ce dernier est envoyé à l’étranger par son employeur français pour une durée déterminée et continue de bénéficier du système de protection sociale d’origine.

On compte 3 types de situation d’expatriation :

• La personne réside dans un État membre de l’Union Européenne (UE).
• La personne réside dans un État hors EU mais lié à la France par une convention bilatérale.
• La personne réside dans un État hors EU qui n’est pas lié par une convention avec la France.

En ce qui concerne la protection sociale, les expatriés français sont souvent confrontés à des questions complexes. Selon leur situation, ils peuvent continuer à bénéficier de la sécurité sociale française, notamment grâce à des accords de sécurité sociale conclus entre la France et leur pays de résidence, ou être tenus de s’affilier au régime local ou de souscrire à une assurance privée.

La Sécurité sociale des expatriés

L’Assurance maladie en cas d’installation à l’étranger dépend du pays de résidence. 

Assurance santé en Europe

Si vous décidez de vous installer et de travailler dans un pays membre de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, vous n'êtes plus affilié au régime français de Sécurité sociale. Vous dépendez de la Sécurité sociale de votre pays d'accueil, où vous devez cotiser. Vous bénéficiez ainsi des prestations d'assurance maladie en vigueur dans ce pays.

Avant votre départ de France, il est important de vérifier si votre pays d'installation exige une période minimale d'assurance, d'activité ou de résidence pour l'ouverture de vos droits. Si tel est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Ce document devra être remis à l’organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Le formulaire E104 récapitule vos périodes d'assurance effectuées en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'accueil pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.

Les membres de votre famille sont également couverts par la Sécurité sociale du pays d'accueil, qu'ils résident sur place ou non. S'ils continuent à résider en France, vous devez obtenir le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) auprès de votre institution d'affiliation étrangère. Ce document doit ensuite être présenté à leur CPAM pour les enregistrer.

Assurance santé hors UE

Lorsqu'un salarié s'expatrie en dehors de l'EEE et de la Suisse, il cesse d'être sous le régime de la Sécurité sociale française. Il devient alors affilié au régime social du pays où il s'expatrie. L'accès aux droits sociaux varie selon que la France et le pays d'accueil ont signé une convention ou non :

• en cas de convention bilatérale : l'expatrié bénéficie de toutes les dispositions de l'accord et a droit aux prestations sociales du pays d'accueil.
• en l'absence de convention : les droits du travailleur dépendent uniquement du régime d'assurance maladie du pays d'installation.

Pour bénéficier d'une meilleure couverture santé, il est possible d'adhérer à la Caisse des Français à l'Étranger (CFE) afin de souscrire des garanties maladie, maternité, invalidité et retraite.

Qu’est-ce que la Caisse des Français à l’Étranger ?

L'adhésion à la CFE est un acte volontaire. Créée spécifiquement en 1978 pour les expatriés, cette institution a vocation de fournir la même protection sociale qu’en France. Elle simplifie les démarches d'adhésion, facilite le paiement des cotisations sociales par l'employeur, et mène des actions spécifiques en faveur des expatriés.

La CFE répond aux besoins sanitaires et sociaux des expatriés, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, étudiants ou retraités.

La CFE, bien qu'organisme privé, remplit une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget. Son financement est autonome, reposant uniquement sur les cotisations des adhérents. Cette caisse propose des assurances couvrant les risques tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il est également possible de souscrire volontairement une assurance contre le risque vieillesse. Depuis 2014, ce risque relève du centre national des retraités français à l'étranger, et non plus de la caisse des français à l'étranger.

Tous les expatriés peuvent adhérer à la CFE quels que soient :

• le pays de résidence
• leur âge
• leur situation familiale et professionnelle
• leur état de santé.

L’adhésion à la CFE se fait sans questionnaire médical préalable et sans aucune exclusion. 

L’avantage d’adhérer à la CFE est la continuité des droits avec le système français de Sécurité sociale. S’ils rentrent en France pour leurs vacances, ils sont pris en charge immédiatement en cas de problèmes de santé et leurs frais sont remboursés aux tarifs et aux taux en vigueur. À leur retour en France, ils réintègrent automatiquement le régime de protection sociale, contrairement aux expatriés français non affiliés à la CFE qui sont assujettis à un délai de carence de 3 mois pour réactiver leurs droits sociaux (sauf si la personne reprend une activité professionnelle en France).

Pourquoi souscrire une mutuelle expatrié ?

La mutuelle du pays d’origine, à savoir la France, ne fonctionne pas à l’étranger (sauf séjour de moins de 3 mois sous certaines conditions). C’est là qu’entre en jeu la mutuelle expatrié. Ce contrat spécifique aux Français établis à l’étranger tient compte des risques sanitaires du pays concerné (catastrophes naturelles, maladies locales) en proposant une couverture santé adaptée.

La CFE rembourse à hauteur des tarifs en vigueur en France, ce qui peut être insuffisant, notamment dans les pays où les frais médicaux sont élevés, comme aux USA. Ne pas disposer d'une mutuelle pour expatrié signifie que vous dépendez uniquement des remboursements de la CFE, voire exclusivement du régime de protection local, qui peut parfois être très limité. En conséquence, les frais restants à votre charge peuvent être considérables, en fonction des pratiques tarifaires et de remboursement de votre pays d'accueil.

Afin de vous garantir des remboursements plus avantageux et de simplifier vos démarches, la CFE a conclu des accords avec des assurances complémentaires dont vous pouvez trouver la liste sur son site. Vous bénéficiez d’une base de remboursement CFE, complétée par une mutuelle expatrié.

La CFE a engagé 3 types de partenariats avec des assureurs privés :

• Partenariat tout en un : un seul contrat et un remboursement unique (Pack Expat CFE)
• Accords de gestion qui permet un remboursement unique
• Procédures de gestion vérifiées. 

Le fait de sélectionner une mutuelle référencée par la CFE vous garantit des procédures de remboursement et de gestion simplifiées pour un traitement optimal de votre dossier. Cela ne doit pas vous empêcher de mettre les offres en concurrence et de comparer les contrats proposés afin de choisir celui qui correspond à votre situation au meilleur prix.

Bénéficier d’une mutuelle expatrié permet de limiter vos restes à charge. En adhérant à la CFE, vous ne serez que partiellement remboursé de vos dépenses de santé. En cas d’hospitalisation, le reste à charge oscille entre 33% et 81% des frais engagés selon le pays.

Adhérer à la CFE n’est pas obligatoire. Toutefois, vous vous exposez à des restes à charge importants, même si vous êtes couvert par le régime du pays d’accueil. Une mutuelle spécifique aux expatriés vous garantit une couverture supplémentaire qui vous permet de mieux maîtriser vos dépenses de santé.

Qu’est-ce que la mutuelle expatrié au 1er euro ?

Pour renforcer votre protection, vous pouvez souscrire une assurance spécifique expatrié au 1er euro, une mutuelle qui fonctionne sans avoir besoin d’adhérer à la CFE. L’expression « mutuelle expatrié au 1er euro » désigne toutes les assurances santé françaises qui se distinguent de celles proposées en complément de la CFE.

L’organisme assureur vous rembourse dès le premier euro, contrairement aux mutuelles qui viennent en complément de la CFE où la prise en charge couvre le ticket modérateur (différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu française).

 Sachez cependant que la mutuelle expatrié au 1er euro ne rembourse jamais l’intégralité de la dépense engagée. Les contrats prévoient des plafonds de remboursement pour chaque garantie (hospitalisation, médecine de ville, dentaire, optique, etc.) et peuvent appliquer une franchise : par exemple de 300€, la prise en charge ne débute alors qu’à 301€.

L’expression « mutuelle expatrié au 1er euro » est donc abusive car elle ne rend pas compte de la réalité, elle permet uniquement de se distinguer des contrats complémentaires de la CFE.

Quelles garanties pour une mutuelle expatriés ?

Quel que soit le pays d’expatriation, que vous soyez affilié ou non à la CFE, sélectionnez une mutuelle qui couvre au moins les frais suivants :

• hospitalisation
• médecine courante (consultations, analyses biologiques, pharmacie, imagerie médicale)
• optique
• dentaire.

Il est conseillé de compléter cette couverture essentielle par les options suivantes : 

• assistance rapatriement
• tiers payant
• protection juridique
• remboursement dans la devise de votre choix
• assistance dans les procédures médicales.

Quel est le prix d’une mutuelle expatrié ?

Le coût d’une mutuelle expatrié dépend de plusieurs paramètres :

• le pays de destination
• le système local de protection sociale
• les garanties souscrites
• la couverture étendue aux ayants droit.

Pour des garanties équivalentes, l’écart entre deux assureurs peut aller jusqu’à 80%. Chaque organisme définit ses propres règles tarifaires. Il est donc essentiel de comparer les offres. Une mutuelle expatrié sans affiliation à la CFE coûte entre 75€ et plus de 200€ par mois. Votre couverture santé complémentaire est plus coûteuse que pour un assuré résident sur le sol français, mais tout aussi importante pour éviter de renoncer à des soins ou se retrouver en difficultés financières.

Si votre budget est serré, vous pouvez souscrire une formule limitée à la seule garantie hospitalisation : selon le pays, les frais d’hospitalisation peuvent être entre 1,5 et 5 fois plus chers qu’en France et la facture peut excéder les 100 000€ pour une dizaine de jours d’hospitalisation. L’assurance hospitalisation expatrié constitue une couverture minimale, qu’il s’agisse d’une hospitalisation programmée ou d’urgence.