Augmentation de la mutuelle sans prévenir : que faire ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’augmentation de votre prime de mutuelle. Toutefois, l’évolution des cotisations est encadrée par des réglementations.

Magnolia.fr vous éclaire sur l’augmentation de la mutuelle : que faire si vous n’étiez pas prévenu de la hausse, qu’est ce qui explique l'augmentation et quelles sont vos alternatives ?

Pourquoi votre prime de mutuelle augmente-t-elle ?

La rubrique “Révision de cotisation” du contrat de mutuelle prévoit les motifs pour lesquels votre prime peut augmenter. Les motifs suivants figurent souvent dans les clauses de révision.

L’indexation de contrat

L’indexation est une augmentation de la cotisation que la mutuelle applique à l’échéance du contrat pour des raisons externes. Elle résulte le plus souvent d’un changement législatif ou réglementaire et fait suite à l'inflation ou à l'évolution des dépenses de santé. Par exemple, une augmentation de 5 % a été constatée pour les dépenses d’Assurance maladie en 2023. La hausse des primes s’en suit naturellement.

En général, l’augmentation pour indexation est réglementée et ne peut dépasser un pourcentage fixé dans l’avis d’échéance.

L’évolution du profil de l’assuré

Les évolutions du profil telles que l’augmentation de l’âge est un autre motif justifiant la hausse des primes mutuelle. Plus l’assuré vieillit, plus les risques de santé augmentent.

Les changements de situation

Des changements de situation peuvent impacter le risque assuré. Parmi ces changements, on retrouve :

le déménagement et la relocalisation : Dans certaines villes et régions, comme Paris, l’Île-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Hauts-de-France, les professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires plus importants.
l’ajout d’un ou de plusieurs ayants droit.
l’évolution ou le changement de statut professionnel : régime social d'Assurance Maladie.

Le cas particulier de la sinistralité

La sinistralité en assurance est la mesure du montant des réclamations payées par rapport au montant des primes perçues par l'assureur. Une mutuelle santé ne peut pas augmenter les primes à cause de la sinistralité d’un seul adhérent. Pour pouvoir augmenter les cotisations pour ce motif, la mutuelle doit tenir compte de la sinistralité de tous les adhérents. C’est le principe de la mutualisation des risques.

Augmentation généralisée des primes de mutuelle : pour quelles raisons ?

Mis à part les augmentations contractuelles, d’autres motifs liés à la conjoncture sociale, économique ou politique peuvent également expliquer les hausses des primes. Ce sont les cas par exemple :

Des contrats responsables instaurés en 2005 : avec la mise en place du parcours de soins coordonnés et du panier de soins minimum. Ainsi, les contrats de mutuelle dits “low cost” doivent inclure toutes les prestations du panier de soin minimum, ce qui impacte les cotisations.
De la segmentation du marché de l’assurance complémentaire : désormais 96 % des salariés sont couverts par la mutuelle d’entreprise (obligatoire depuis 2016 avec la loi ANI) contre 44 % en 2009. Le marché est donc divisé entre les contrats collectifs et les contrats individuels. Ces derniers concernent les seniors, les étudiants, les personnes sans emploi et les indépendants. Comme les mutuelles répondent au principe de segmentation des risques, les cotisations des personnes âgées et des retraités augmentent systématiquement.
De la reforme 100% Santé déployée depuis janvier 2021 avec la suppression des restes à charge en optique, en dentaire et en audiologie après le remboursement de l’Assurance Maladie et de l’organisme complémentaire santé. Pour les contrats responsables, des prestations autrefois optionnelles doivent maintenant être incluses dans les garanties.
Des taxes de solidarité additionnelle (TSA) : au taux de 13,7 % appliqué sur le montant des cotisations.
De la mise en place de la résiliation infra-annuelle depuis décembre 2020 entraînant une volatilité des clients.
De la réduction du taux de remboursement de l’Assurance Maladie sur les soins dentaires : une réduction de 10 % qui signifie que le reste à charge des clients augmente et donc la part à couvrir par les mutuelles.

Augmentation de la prime de mutuelle : quelles solutions pour les adhérents ?

Peu importe les raisons qui justifient l’augmentation de la mutuelle, cette hausse de tarif affecte indéniablement le budget des adhérents. Ceux-ci doivent alors chercher une solution pour que la cotisation soit adaptée à la fois au budget et aux besoins. Voici ce que vous pouvez faire en cas d’augmentation des primes de votre mutuelle.

1. Négocier la hausse auprès de la mutuelle

La négociation est un réflexe normal face à une hausse des tarifs des mutuelles. En effet, certaines agences ou certains courtiers en mutuelle santé disposent d’une certaine marge de manœuvre quant à l’ajustement du tarif du client. Vous pouvez dans ce cas essayer de négocier la hausse appliquée pour que celle-ci n’excède pas trop vos budgets.

2. Adapter les garanties aux besoins réels

Dans certains cas, les adhérents sont « trop couverts », ce qui n’optimise pas leur cotisation. Pour faire diminuer votre prime, il peut être intéressant de revoir vos besoins et de modifier les garanties couvertes en conséquence. En passant d’une couverture généreuse à un contrat qui couvre tout juste l’essentiel, votre prime peut diminuer de plus de 15 %.

3. Changer de mutuelle santé

Si les deux premières solutions ne vous permettent pas de parvenir à une situation optimale, vous pouvez également changer de mutuelle. Utilisez notre comparateur en ligne pour voir les meilleurs contrats santé dont vous pourriez bénéficier.

Pour résilier votre contrat actuel, il suffit d’adresser un courrier à la mutuelle. Votre résiliation deviendra effective au bout d’un mois, après la réception de votre demande.

Vous n’avez pas été prévenu de l’augmentation de la prime de mutuelle : que faire ?

Vous n’avez reçu aucune notification informant de l’augmentation de la prime de votre mutuelle. Et quand vous avez reçu l'échéancier des cotisations, vous constatez une forte hausse. Dans ce cas, voici les étapes que vous devez entreprendre.

1ère étape : Faire part de votre opposition

Vous pouvez faire part de votre opposition à cette augmentation en envoyant à la mutuelle une lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Avant d'envoyer cette lettre, vérifiez les points suivants :

Vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance avant l'appel de cotisation.
L'augmentation de cotisation est injustifiée. Cette partie est développée un peu plus bas dans l’article.

2ème étape : Résilier le contrat

Si la mutuelle maintient la hausse en ne donnant pas suite à votre courrier ou en la confirmant de manière claire, vous pouvez résilier le contrat.

Résilier une mutuelle suite à une augmentation de cotisation : vos droits et démarches ?

Cas de résiliation possible

La résiliation pour augmentation de cotisation est possible uniquement si la hausse est jugée injustifiée.

Cela signifie que l'augmentation ne doit pas résulter de :

Un changement de votre situation personnelle (mariage, naissance, déménagement, etc.).
Une modification de votre contrat (ajout d'une garantie, changement de niveau de couverture, etc.).
L'application d'une nouvelle taxe gouvernementale.

Vérifier les conditions de votre contrat

Avant de résilier, il est important de vérifier les conditions générales de votre contrat de mutuelle. En effet, le délai de préavis pour résilier suite à une augmentation de cotisation peut y être précisé. Ce délai est généralement de 15 jours à 1 mois à compter de la notification de la hausse par l'assureur.

Attention aux mutuelles

Il est important de noter que la résiliation pour augmentation de cotisation n'est pas possible pour les contrats souscrits auprès d'organismes mutualistes. Elle est seulement possible si vous souscrivez un contrat auprès d’un organisme d’assurance.

Hausse de la prime de mutuelle : Quand peut-on résilier sans frais ni justification ?

Après un an d’engagement

Depuis le 1er décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni justification.

Attention :

Cette disposition ne s'applique pas pendant la première année de votre contrat.
Si votre mutuelle augmente ses cotisations de moins de 35 % (ou du pourcentage fixé dans l’avis d’échéance) pendant la première année, vous ne pouvez pas résilier pour ce motif.

Augmentation supérieure au pourcentage indiqué dans le contrat

En cas d'augmentation de cotisation supérieure au pourcentage fixé dans l’avis d’échéance pendant la première année :

Vous avez le droit de résilier votre contrat dans les 30 jours (ou le délai d'échéance mentionné) suivant la notification de l'augmentation.
La résiliation prend généralement effet à partir de la date mentionnée dans votre lettre.

Puis-je résilier un contrat collectif pour augmentation de primes ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, toute entreprise a l’obligation de mettre en place une mutuelle collective pour ses salariés. Contrairement à un contrat individuel, il appartient à l’employeur de négocier le contrat à la place de l’assuré.

La hausse des primes peut également concerner ces contrats collectifs. Cependant, une résiliation pour augmentation des primes ne peut se faire qu’à la seule initiative de l’employeur et sous certaines conditions.

Pour pouvoir résilier le contrat :

L’organisme assureur doit être une mutuelle régie par le Code de la mutualité.
Le contrat doit être un contrat collectif, c’est-à-dire souscrit par l'employeur pour l'ensemble de ses salariés. Les contrats individuels ne sont pas concernés par cette procédure de résiliation. Attention, il arrive que vous adhériez sans le savoir à une association d’assurés ayant souscrit à un contrat de groupe.
La hausse des cotisations doit concerner tous les salariés.

Si toutes ces conditions sont remplies, l'employeur peut procéder à la résiliation du contrat collectif pour augmentation de tarifs des cotisations.