Mutuelle pour frontalier

La France est la championne d’Europe des travailleurs frontaliers avec près de 500 000 navetteurs : la Suisse est la première destination avec près de la moitié des personnes concernées, suivie dans l’ordre du Luxembourg, de l’Allemagne, de Monaco et de la Belgique. La question de la couverture santé se pose pour ces personnes dont la vie est à cheval entre deux pays. De quel régime de Sécurité Sociale relèvent-elles ? Comment sont couverts leurs dépenses de santé ? Quelle mutuelle choisir en tant que travailleur frontalier ? 

Quelle assurance santé pour les travailleurs frontaliers ?

Selon la définition du droit de l’Union Européenne, un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité professionnelle dans un État et réside dans un autre. En principe, le frontalier retourne chaque jour dans son pays de résidence ou au moins une fois par semaine. Il est soumis au droit du travail du lieu d’exécution du contrat de travail. Vous êtes résident français travaillant en Belgique, vous dépendez du droit du travail belge. Il en est de même pour votre couverture santé. Vous dépendez du régime de santé belge. 

Voici les différents régimes de santé selon le pays frontalier avec la France :

• Belgique : le système de Sécurité sociale universel et obligatoire garantit une couverture à tous, qu'ils soient Belges ou résidents étrangers, ainsi qu'à leurs ayants-droit. L'adhésion à l'assurance santé de base est obligatoire, permettant aux assurés de choisir parmi les 5 Caisses de mutualité du pays ou la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité (CAAMI). Ces organismes sont responsables de la gestion des prestations d'Assurance maladie. Les remboursements des dépenses de santé sont déterminés selon une nomenclature similaire à celle de la France, avec des pourcentages de prise en charge basés sur des tarifs conventionnels.
• Suisse : Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), l'assurance de base est obligatoire pour tous les résidents en Suisse. Le système de santé en Suisse est caractérisé par le fédéralisme, où la Confédération, les cantons et les communes jouent des rôles distincts.
• Luxembourg : tous les salariés et travailleurs indépendants sont requis de payer des cotisations sociales, leur donnant ainsi accès à des services de santé pour eux-mêmes et leurs personnes à charge (CNS ou Caisse Nationale de Santé). Les mineurs et les jeunes de moins de 30 ans, résidant au Luxembourg et non assurés individuellement, peuvent être inclus dans l'assurance d'un parent inscrit à l'assurance maladie. Cette couverture englobe la plupart des traitements prodigués par des médecins généralistes ou spécialistes, ainsi que les analyses en laboratoire, les ordonnances et les hospitalisations.
• Allemagne : l'assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents. Cependant, de manière unique en Europe, deux systèmes coexistent : l'assurance maladie légale (GKV) qui fonctionne sur le principe de solidarité et l'assurance maladie privée (PKV), accessible à partir d’un certain revenu et aux fonctionnaires. Près de 74 millions de personnes, soit près de 90 % de la population, sont couvertes par les quelque cent assurances maladie légales disponibles. Environ neuf millions de personnes sont assurées dans le secteur privé.
• Espagne : le système de santé espagnol (Sistema Nacional de Salud) est universel comme en France, et donne un accès gratuit ou à faible coût à la majorité des soins.
• Italie : le système de santé italien (Servizio Sanitario Nazionale) fournit une couverture universelle aux citoyens et résidents, les services de santé publics étant en grande partie gratuits.

Le cas spécifique du travailleur frontalier suisse

SI vous travaillez en Suisse tout en résidant en France, vous pouvez exercer votre droit d’option entre l’Assurance maladie suisse et l’Assurance maladie française. Vous devez le faire dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse, sinon vous êtes affilié par défaut au régime suisse. Ce droit d’option vaut également pour les titulaires de pension ou rente suisse résidents en France.

L’option choisie est irrévocable sauf en cas de changement de situation. Vous complétez le formulaire S1 (choix du système d’assurance maladie) qui attestera de la prise en charge de vos frais de santé par le système suisse ou français, et le transmettez à l’autorité suisse compétente (organe cantonal pour les travailleurs frontaliers et LAMal pour les pensionnés du régime suisse) et à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

Le montant de votre cotisation est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) de l’Urssaf sur la base de votre revenu fiscal de référence après déduction d’un abattement forfaitaire annuel.

Prise en charge des soins en France

Votre assurance santé vous offre une couverture étendue, non seulement pour vous-même mais aussi pour vos proches, pour les soins en cas de maladie ou de maternité. Les conditions de prise en charge et les taux de remboursement sont identiques à ceux des autres assurés sociaux français.

En complément, vous avez la possibilité de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge les frais restants à votre charge.

Il est important de noter que les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité, ou encore la perte de gain liée à la maladie ou à la maternité, sont du ressort du régime de sécurité sociale suisse et ne sont donc pas couverts par l'Assurance maladie française.

Prise en charge des soins en Suisse*

La législation européenne et les procédures actuelles facilitent déjà la prise en charge des soins de santé en Suisse pour les personnes affiliées à la Sécurité sociale en France.

• Vous avez la liberté de choisir un médecin traitant en Suisse dans le cadre du parcours de soins coordonnés, ce qui vous permettra de bénéficier d'un remboursement optimal. Pour en savoir plus, contactez votre CPAM pour obtenir les détails.
• Vous pouvez consulter un médecin généraliste ou spécialiste en Suisse sans avoir besoin d'une autorisation préalable de votre CPAM.
• Les soins imprévus ou urgents reçus lors d'un séjour temporaire en Suisse, que ce soit pour des raisons touristiques ou professionnelles, peuvent être remboursés par l'Assurance maladie française selon les tarifs français ou suisses (LAMaL).
• Ces soins peuvent inclure ceux reçus en dehors des heures de travail habituelles, comme une maladie soudaine ou des soins d'urgence liés à une condition médicale préexistante.
• En tant que travailleur frontalier couvert par la Sécurité sociale française, les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse, à l'exception des hospitalisations complètes (par exemple, l'achat de lunettes sur ordonnance médicale), sont remboursés par votre CPAM, conformément à la législation française et aux tarifs en vigueur.
• Les soins dispensés dans des établissements de santé ayant conclu des accords avec la France sont pris en charge par votre CPAM, sous réserve du respect des conditions énoncées dans ces accords.

*Source Ameli

Si vous choisissez le régime français, vous aurez accès au réseau de soins français. En cas d’option pour le régime suisse, vous pouvez de manière équivalente être soigné en France et en Suisse, sans autorisation préalable. Pour les soins réalisés en France, vous êtes remboursé par la CPAM qui entrera elle-même directement en contact avec l’assureur suisse pour se faire rembourser.

Pourquoi prendre une mutuelle frontalier ?

En tant que travailleur frontalier, vous dépendez du régime de santé du pays où vous exercez. Le remboursement de vos frais de santé sont partiels et peut se révéler insuffisant au regard de la dépense engagée. L’intérêt de la mutuelle prend tout son sens afin de limiter les restes à charge qui peuvent être conséquents, notamment en cas d’hospitalisation ou de consultations de médecins spécialistes.

La mutuelle frontalier fonctionne sur le même principe qu’une mutuelle santé classique : elle intervient pour compléter les remboursements du régime général, et repose sur plusieurs niveaux de couverture. Elle présente toutefois une différence de taille par rapport à une complémentaire santé standard : la mutuelle frontalier prend en charge les soins effectués aussi bien dans le pays où vous travaillez qu’en France 

Quelles sont les garanties d’une mutuelle frontalier ?

La mutuelle pour travailleur frontalier propose une prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné du régime concerné et le remboursement par ce même régime, ou un niveau de remboursement supérieur sur les frais suivants :

• la pharmacie sur prescription
• l’hospitalisation
• la médecine de ville : consultations, analyses biologiques, imagerie médicale
• les soins d’optique
• les soins dentaires
• les soins auditifs

 Vous pouvez ajouter en option une prise en charge des médecines douces et des cures thermales.

Vous sélectionnez le niveau de prestations en fonction de vos besoins de santé et du niveau de couverture offert par le régime du pays concerné.

Quelle mutuelle santé pour un frontalier ?

Les travailleurs frontaliers français qui exercent leur activité professionnelle dans un pays voisin ont tout intérêt à souscrire à une mutuelle spécifiquement conçue par une compagnie d’assurance ou une mutuelle française. 

Les démarches d'adhésion sont simples et les contrats disponibles sur le marché sont généralement bien adaptés à cette situation particulière. 

Il est préférable de commencer à rechercher une complémentaire santé pour les frontaliers bien avant de commencer votre emploi. Faites vos recherches bien en amont afin de bien comprendre le système de santé dont vous dépendrez et de trouver la mutuelle frontalier qui correspond à vos besoins et au pays concerné. Mettez les offres en concurrence, car les tarifs diffèrent selon le régime de santé afférent et le niveau de prestations souhaité.

Pour vous aider à sélectionner la mutuelle frontalier qui correspond à vos exigences, vérifiez les points suivants :

• les garanties et le niveau de remboursement adaptés au régime d’assurance maladie du pays : ticket modérateur sur les postes essentiels (hospitalisation, médecine de ville, optique, dentaire, audiologie), dépassements d’honoraires, actes non couverts
• les options de renfort de garantie
• l’absence de délai de carence, c’est-à-dire une prise en charge immédiate
• l’absence de questionnaire médicale lors de la souscription
• la télétransmission entre l’Assurance maladie et l’organisme complémentaire
• le tiers payant éventuel
• les services d’assistance

Le coût de votre mutuelle frontalier dépendra de votre âge, de votre lieu de résidence et du niveau des garanties.