Assurer son prêt en exerçant une activité aéronautique

Lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, vous serez questionné sur votre état de santé, votre profession, mais aussi sur vos activités sportives et de loisirs. Si vous êtes adepte d’une activité aéronautique, vous êtes considéré comme un profil à risques. Comment assurer son crédit quand on pratique l’aviation ou toute autre activité aéronautique ?

Aéronautique : activité à risques

Les sports aéronautiques regroupent l'ensemble des activités sportives pratiquées dans les airs à l'aide d'aéronefs ou d'équipements spécifiques. Ces disciplines demandent une maîtrise des techniques de vol, une excellente condition physique, ainsi qu'une bonne connaissance des conditions météorologiques.

Les compétitions de sports aéronautiques évaluent souvent l'adresse, la précision, et la capacité à exécuter des manœuvres complexes. Par exemple, dans le parachutisme, les compétiteurs réalisent des figures acrobatiques en chute libre, tandis que dans le vol à voile, les pilotes cherchent à maximiser la durée ou la distance de vol sans moteur. Les sports aéronautiques, en plus de leur aspect compétitif, offrent une sensation unique de liberté et d'adrénaline, attirant ainsi des passionnés du monde entier.

Les différentes activités aéronautiques

Les activités aéronautiques englobent un large éventail de disciplines :

• Vol en avion :
  • Activité récréative ou professionnelle impliquant le pilotage d'avions légers ou commerciaux.
  • Utilisé pour le transport de passagers, de fret ou pour des vols de plaisance.

• Parachutisme :
  • Saut en parachute depuis un avion ou un hélicoptère.
  • Comprend le saut en tandem, le saut en chute libre, et le saut de précision.

• Vol à voile (planeur) :
  • Pilotage de planeurs sans moteur, exploitant les courants d'air ascendants pour voler.
  • Disciplines incluent la durée de vol, la distance parcourue et les acrobaties.

• Parapente :
  • Vol libre avec une aile souple, décollage à pied depuis une pente.
  • Pratiqué pour le loisir ou en compétition, incluant des épreuves de distance et d'acrobatie.

• Deltaplane :
  • Vol libre avec une aile rigide en forme de delta, décollage à pied.
  • Activité similaire au parapente, mais avec une structure plus rigide.

• Vol en montgolfière :
  • Vol à bord d'une nacelle suspendue à un ballon à air chaud.
  • Utilisé pour des vols de découverte, des compétitions de distance, ou de précision.

• ULM (Ultra-léger motorisé) :
  • Pilotage d’aéronefs ultra-légers, plus simples et moins réglementés que les avions traditionnels.
  • Activité accessible pour les loisirs, les vols d’initiation ou les compétitions.

Ces activités offrent des expériences uniques, allant de la sensation de liberté à l'excitation de la compétition.

Quelques chiffres sur l’aéronautique sportive et de loisirs

Voici quelques données clés sur les activités aéronautiques et l'aviation de loisir :

• Pratiquants en France : En 2021, environ 140 000 personnes pratiquaient des sports aéronautiques et l'aviation de loisir en France. Ce chiffre inclut les pilotes d'avions légers, les parachutistes, les parapentistes, et les pratiquants de vol à voile.
• Aéroclubs en France : Il y a plus de 600 aéroclubs en France, regroupant des passionnés d’aviation de loisir qui participent à des activités de vol, d'entraînement, et de compétitions.
• Parachutisme : Environ 60 000 sauts en parachute sont effectués chaque année en France. Le pays compte plus de 200 écoles et clubs de parachutisme.
• Parapente : La Fédération Française de Vol Libre (FFVL) dénombre plus de 30 000 licenciés, pratiquant principalement le parapente. La France est l’un des pays leaders dans cette discipline.
• ULM : La France compte plus de 15 000 ULM immatriculés, ce qui en fait l'un des plus grands parcs d'ULM en Europe. Chaque année, environ 2 000 nouveaux pilotes d'ULM obtiennent leur brevet.

Le dernier chiffre aborde les accidents. Plus de 400 personnes décèdent chaque année en France lors d’une pratique sportive, dont 12% d’adeptes des sports à air moteur et 7% des sports à air sans moteur.

La pratique des sports aériens est réglementée (Règles de la Circulation Aérienne ou RCA ; licence de pilote obligatoire pour avion et hélicoptère ; surveillance médicale). Toutefois, le vol libre (parapente et deltaplane) ne nécessite aucun diplôme, brevet, licence ou certificat d’aptitude, ni aucune obligation légale de voler sous une aile homologuée ou révisée.

Comment trouver une assurance de prêt quand on pratique une activité aéronautique ?

La souscription à une assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un prêt immobilier. La banque se prémunit ainsi contre les défauts de paiement causés par les accidents de la vie dont pourrait être victime l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité de travail). L’assureur, qui peut être la banque elle-même ou un prestataire externe, évalue le niveau de risque via le questionnaire de souscription rempli par l’emprunteur, et peut alors formuler une réponse (acceptation ou refus) et appliquer une tarification en conséquence.

Accéder à une assurance de prêt est cependant difficile quand l’emprunteur présente des risques accrus (âge, santé, profession, pratique d’un sport dangereux). Être adepte d’une activité aéronautique constitue un obstacle pour obtenir une couverture assurantielle complète ; la compagnie d’assurance applique une majoration tarifaire (surprime assurance de prêt) si elle accepte de couvrir le risque, ou une exclusion de garantie de l’activité concernée. Aucun sinistre en lien avec le sport aérien n’est indemnisé par l’assureur. 

En cas de risques trop élevés, l’assureur refuse de couvrir l’emprunteur. Il faudra alors se tourner vers d’autres types de garanties (hypothèque sur un autre bien immobilier, nantissement d’un produit financier, caution d’un tiers).

Déclarer une pratique aéronautique

Lors de l’étape de souscription à l’assurance de prêt, vous devez obligatoirement déclarer si vous pratiquez un sport à risques comme un sport aérien. L’assureur va vouloir en savoir plus sur votre activité et vous demander de remplir un questionnaire spécifique qui lui permettra de mieux évaluer le niveau de risques encourus. Il vous sera notamment demandé :

• si vous êtes membre d’un club d’aéronautique
• le type d’appareil que vous pilotez
• la fréquence des vols
• le nombre d’heures de vol
• la nature de la pratique (professionnelle ou amateur, compétition)
• la pratique en solitaire ou accompagnée
• les brevets, licences ou diplômes obtenus.

Vous êtes tenu de répondre en toute honnêteté à ce formulaire. Une fausse déclaration en assurance emprunteur vous engage pénalement et entraîne la nullité du contrat d’assurance, peu importe que le sinistre soit ou non lié à la pratique du sport non déclaré.

Exclusions de garanties pour risques sportifs

Chaque société d’assurance applique ses propres règles en matière de tarification et d’exclusions. Les activités aéronautiques sont considérées comme des sports extrêmes et entraînent à ce titre des limitations ou exclusions de garantie.

Les exclusions de garanties s’appliquent toujours en l’absence de licence ou de brevet valide, et si l’engin volant ne dispose pas de certificat de navigabilité. Certaines situations sont par ailleurs exclues de la couverture :

• Les démonstrations acrobatiques
• Les raids aériens
• Les vols d’essai sur prototype
• Les tentatives de record
• Le vol en compétition.

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont généralement accordées avec clause d’exclusion spécifique liée à la pratique de l’aéronautique ; en revanche, les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et invalidité (IPP et IPT) peuvent être refusées. Quelques assureurs acceptent toutefois de couvrir un emprunteur adepte des sports aériens sous certaines conditions (brevet et licence, vol avec instructeur) et moyennant une surprime via l’option “rachat d’exclusion de garantie”.

Bon à savoir : pour qu’un sport ou une activité de loisir fasse l’objet d’une exclusion de garantie, il ou elle doit être dûment mentionné(e) dans les conditions particulières du contrat.

Assurance bancaire ou assurance individuelle ?

L’importance de l’assurance se joue sur le terrain financier et de la protection. Les banques proposent des assurances pouvant coûter jusqu'à trois fois plus cher que les options concurrentes. De plus, ces assurances s'avèrent souvent inadaptées aux personnes présentant des risques accrus en raison de leur métier, de leur état de santé ou de leurs activités sportives.

La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas tenu de souscrire à l’assurance de groupe de la banque. La loi Lagarde vous autorise à opter pour un contrat externe souscrit auprès d’un prestataire de votre choix. La banque est obligée d’accepter toute offre déléguée présentant une équivalence de niveau de garanties.

Pour trouver la formule compétitive qui répond à vos attentes et aux exigences du prêteur, faites jouer la concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Vous obtenez gratuitement plusieurs devis d’assurance réunissant les meilleures conditions en fonction de votre profil.

Pensez également à solliciter un courtier en assurance emprunteur pour vous aider tout au long du processus, de la recherche du contrat adapté à sa présentation à la banque en bonne et due forme. En présence de risques spécifiques comme des risques sportifs, la souscription à l’assurance de prêt est complexe ; l’accompagnement d’un professionnel vous permet de bien comprendre l’impact d’un sport aérien sur l’assurance de prêt, et de bien appréhender l’étendue des garanties de chaque contrat.

Bon à savoir : si vous avez souscrit à l’assurance bancaire, interrogez-vous sur la pertinence du contrat. Si la couverture est trop chère ou mal adaptée, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans aucun coût supplémentaire en vertu des mesures instaurées par la loi Lemoine de 2022.