Résiliation infra-annuelle mutuelles : LE levier contre la hausse des tarifs

Les complémentaires santé coûtent cher aux assurés et de plus en plus cher chaque année. Beaucoup trop au regard des services qu'elles proposent. C'est le constat posé dans un livre choc qui vient de paraître. Dans son Livre (très) noir des mutuelles, Daniel Rosenberg fustige la hausse constante et injustifiée des tarifs des mutuelles. En 2022, l'évolution des cotisations sera d'autant plus douloureuse que tous les prix à la consommation font un grand bond en avant. Les assurés ont plus que jamais intérêt à faire valoir leur droit à la résiliation infra-annuelle pour subir le moins possible l'augmentation des primes de leur mutuelle.

Jusqu'à 10% de hausse de tarifs en 2022

Paru fin septembre, Le livre (très) noir des mutuelles (édition Albin Michel) dresse un tableau peu reluisant des organismes de complémentaire santé et exprime, chiffres à l'appui, ce que bon nombre d'observateurs, à commencer par les assurés eux-mêmes, pensent des mutuelles et de leur fonctionnement. Son auteur, Daniel Rosenberg, est un ancien journaliste au Parisien, spécialiste en économie de la santé. Pour lui, le système en place est l'un des plus importants scandales financiers de santé, qu'il devient nécessaire de dénoncer.

En dix ans, les tarifs des mutuelles et autres assureurs en santé complémentaire ont bondi de 45%, sans que les assurés y gagnent au passage. La prochaine augmentation aura lieu début 2022 et force est de constater qu'elle est difficilement acceptable dans le contexte actuel de hausse des prix à la consommation (+2% en un an à fin septembre, et +12,7% pour les tarifs de l'énergie et du carburant). Les appels de cotisations des complémentaires santé indiquent un taux de progression entre 7% et 10%, une "hausse brutale et inédite" de l'aveu même de la Fédération nationale indépendante des mutuelles.

Une hausse indéfendable

Après l'augmentation moyenne des primes de 4% en 2021, ce bond spectaculaire pour l'année prochaine exige des explications. Quels sont les arguments des mutuelles pour justifier leur politique tarifaire ? La taxe Covid est mise en avant, une somme de 1,5 milliard d'euros, répartie entre 2020 et 2021, que les organismes ont dû acquitter en compensation des quelque 2 milliards d'euros qu'ils ont économisés durant la crise sanitaire. Les 500 millions manquants ne leur seront pas réclamés, conformément à la récente décision du gouvernement de ne pas reconduire la taxe Covid en 2022.

Deuxième cause avancée, la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé. Totalement opérationnel depuis le 1er janvier 2021, le dispositif permet à tous les assurés couverts par un contrat complémentaire responsable de s'équiper en lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives sans débourser un centime. Or, la réforme plafonnant les prix et les remboursements, les mutuelles réduisent désormais leurs charges sur ces postes (optique, dentaire et audiologie) qui leur reviennent habituellement face aux maigres remboursements de la Sécu.

Selon le calcul de Daniel Rosenberg, sur les 38,4 milliards d'euros de cotisations collectées en 2019, les complémentaires ont versé 30,3 milliards d'euros de prestations. On peut s'interroger sur la destination des 8 milliards de différence qui, visiblement, ne servent nullement à juguler la hausse des primes.

Des frais de fonctionnement trop élevés

Le taux de redistribution est donc insuffisant, il est même plus que médiocre pour les contrats individuels où les prestations versées aux assurés ne représentent pas plus de 60% des primes. La faute aux frais de gestion et aux frais d'acquisition. Pour différencier des contrats qui se ressemblent plus ou moins, dans un marché hyper concurrentiel, les organismes ont tendance à utiliser les ressorts artificiels de la publicité. Et ça coûte cher, surtout quand les gains servent au sponsoring de grands évènements sportifs (voile par exemple) ou, bien plus surprenant, à l'achat de vignobles (oui, c'est révélé dans le livre).

La réglementation oblige les organismes à communiquer le taux de redistribution, un élément déterminant pour comparer et bien choisir le contrat, mais cette exigence légale n'est pas toujours respectée.

Faire jouer la résiliation infra-annuelle

L'auteur dénonce une opacité volontaire, organisée et profitable, et appelle à un autre système, qui a fait ses preuves : celui du régime local d'Alsace-Moselle, un dispositif particulier de sécurité sociale à assureur unique, qui est plébiscité par les usagers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La cotisation, qui est strictement proportionnelle aux revenus de l'assuré, n'augmente pas avec l'âge, alors que les dépenses de santé, elles, augmentent normalement au fil du temps. Sur la base de leurs seules cotisations, les seniors de ces départements devraient cotiser au taux de 2,5% au lieu de 1,5%. Résultat de ce régime solidaire entre les catégories de revenus, le taux de redistribution est de 99% !

L'idée de Daniel Rosenberg est d'ailleurs une des pistes explorées par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), chargé par le gouvernement de plancher sur un système de santé plus efficient, plus égalitaire et moins coûteux.

On en est loin. Être couvert par une complémentaire santé reste indispensable pour minimiser les restes à charge, en particulier pour les seniors gros consommateurs d'actes et de produits médicaux. Les assurés à faibles revenus bénéficient d’un dispositif d'aide, la CSS ou Complémentaire Santé Solidaire, qui leur permet d’être couverts gratuitement ou moyennant une participation minime. Les autres doivent faire valoir leur droit au changement à tout moment. Mise en œuvre en décembre 2020, la résiliation infra-annuelle en assurance santé complémentaire vous permet de dénoncer le contrat en cours après la première échéance de souscription, et de le substituer, à tout moment et sans frais, par une formule moins chère et mieux adaptée à vos besoins.

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Assurance de prêt et endométriose : un nouveau contrat MetLife qui favorise l’inclusion

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En présence de risques de santé, la réponse de l’assureur est très nuancée. Les pratiques d'exclusion courantes Traditionnellement, les femmes diagnostiquées avec une endométriose se heurtent fréquemment à : des refus de souscription pure et simple des exclusions spécifiques liées à la pathologie gynécologique une surprime d’assurance de prêt sans justification proportionnée des délais de carence prolongés pour la garantie ITT liée aux arrêts de travail Cette approche généraliste ne tient pas compte de la grande variabilité de la maladie, pénalisant injustement des femmes dont l'endométriose était bien contrôlée ou de forme légère. L'innovation MetLife : une grille d'analyse sur-mesure Face à ces constats, MetLife France a développé une méthodologie révolutionnaire basée sur une compréhension approfondie de l'endométriose. L'assureur a créé un outil d'évaluation spécifique qui permet d'analyser finement chaque situation individuelle. 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Crédit immobilier : un projet de vie réussi grâce à une bonne assurance emprunteur

L'achat d'un bien immobilier représente souvent l'investissement le plus important d'une vie. Pour concrétiser ce rêve, la majorité des acquéreurs ont recours à l’emprunt immobilier. Mais au-delà du simple financement, la réussite de ce projet de vie repose largement sur le choix d'une assurance emprunteur adaptée. Cette protection indispensable garantit la sérénité financière de l'emprunteur et de sa famille face aux aléas de la vie. Pourquoi l'assurance emprunteur est-elle indispensable ? Bien que non obligatoire légalement, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée par les établissements bancaires lors de l'octroi d'un prêt immobilier. Cette exigence s'explique par la nécessité de protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur contre les risques d'impayés en cas d’aléas de la vie. Les garanties essentielles à considérer Un contrat complet doit intégrer plusieurs types de garanties assurance de prêt pour offrir une protection optimale : Garantie décès : Elle permet le remboursement total ou partiel du capital restant dû en cas de décès de l'assuré, protégeant ainsi les héritiers de cette charge financière. Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : Cette couverture intervient lorsque l'assuré ne peut plus exercer aucune activité rémunératrice et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : Elle prend en charge les mensualités du prêt pendant la période d'arrêt de travail temporaire de l'assuré. Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Cette protection s'active lorsque l'invalidité de l'assuré est supérieure à 66% et l'empêche définitivement d'exercer toute activité professionnelle. Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Elle couvre les situations d'invalidité comprises entre 33% et 66%, avec un remboursement proportionnel des mensualités Comment optimiser le coût de son assurance emprunteur ? Le coût de l'assurance emprunteur peut représenter entre 25% et 40% du coût total du crédit immobilier, voire plus en cas de risques aggravés (santé, profession, sport). Il est donc crucial d'adopter une stratégie pour minimiser cette charge financière sans compromettre la qualité de la couverture. La délégation d'assurance : un levier d'économies substantielles Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance emprunteur, à condition qu'elle présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. Cette délégation d'assurance permet très souvent de réaliser des économies significatives : Économies potentielles : Jusqu'à 60% d'économies sur le coût total de l'assurance selon les profils. Garanties personnalisées : Adaptation des couvertures aux besoins spécifiques de chaque emprunteur. Tarification individualisée : Prise en compte de l'âge, de l'état de santé et de la profession pour une cotisation plus juste. Les critères de comparaison des offres d'assurance Pour choisir la meilleure assurance emprunteur, plusieurs éléments doivent être analysés avec attention : Le taux d'assurance de prêt : Exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû. Les exclusions de garantie : Liste des situations non couvertes par le contrat. Les délais de franchise : Période pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas. Les conditions d'âge : Âge limite de souscription et de cessation des garanties. La définition de l'invalidité : Critères retenus pour déclencher les garanties IPT et IPP. Faites-vous accompagner par un expert durant la phase de recherche et pour le suivi. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous conseiller au mieux de vos intérêts dans la sélection d’un contrat compétitif, adapté à vos besoins réels, dans le respect de l’exigence minimale de garanties de la banque prêteuse. Quel est l'impact du profil emprunteur sur l'assurance ? Le profil de l'emprunteur influence directement les conditions d'assurance et le tarif proposé. Comprendre ces mécanismes permet d'anticiper les surcoûts éventuels et d'optimiser sa stratégie d'assurance. Les profils à risques et leurs spécificités Certaines catégories d'emprunteurs font l'objet d'une attention particulière de la part des assureurs : Les seniors : À partir de 50 ans, les tarifs augmentent progressivement et certaines garanties peuvent être limitées. Les professions à risques : Militaires, pilotes, travailleurs du BTP peuvent subir des exclusions ou des surprimes. Les pratiquants de sports extrêmes : Alpinisme, parapente, plongée sous-marine nécessitent souvent des déclarations spécifiques. Les emprunteurs avec antécédents médicaux : Un questionnaire de santé détaillé est requis en cas d’historique médical (pathologie de longue durée, cancer, obésité, diabète, VIH, etc.). La convention AERAS : une protection pour les risques aggravés de santé La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque accru de santé. Cette convention prévoit notamment : Trois niveaux d'examen : Analyse progressive des dossiers selon leur complexité. Le droit à l'oubli : Non-déclaration des cancers et hépatite C après un délai de 5 ans. La grille de référence : Liste des pathologies pouvant être assurées aux conditions standard. Les évolutions réglementaires récentes en assurance de prêt immobilier Le marché de l'assurance emprunteur a connu des transformations majeures ces dernières années, favorisant la concurrence et le pouvoir d'achat des consommateurs. La dernière en date est la loi Lemoine. La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine apporte des avancées considérables : Résiliation à tout moment : Possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans condition de délai. Suppression du questionnaire de santé : Pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne et se terminant avant les 60 ans de l'emprunteur. Renforcement du droit à l'oubli : Réduction du délai pour certaines pathologies (5 ans au lieu de 10 pour les cancers en rémission). Constatez les économies potentielles à changer d'assurance rapidement après la signature de l'offre de prêt via notre dernier baromètre du pouvoir d'achat immobilier de septembre 2025. L'impact sur les stratégies d'assurance Ces évolutions réglementaires modifient profondément les stratégies d'optimisation de l'assurance emprunteur : Flexibilité accrue : Possibilité d'adapter son assurance en fonction de l'évolution de sa situation personnelle. Renégociation facilitée : Opportunité de renégocier régulièrement pour bénéficier des meilleures conditions du marché. Simplification administrative : Réduction des formalités médicales pour de nombreux emprunteurs (questionnaire simplifié, formulaire en ligne et signature numérisée). Conseils pratiques pour réussir son projet immobilier La réussite d'un projet immobilier nécessite une approche globale intégrant financement et protection. Voici les recommandations essentielles : Anticiper sa recherche d'assurance : Commencer les démarches en parallèle de la recherche de financement. Faire jouer la concurrence : Solliciter plusieurs courtiers et compagnies d'assurance pour comparer les offres. Négocier avec sa banque : Utiliser les devis externes comme levier de négociation. Conserver ses droits : Bien comprendre les conditions de résiliation et de substitution. L'assurance emprunteur représente un pilier fondamental de la réussite d'un projet immobilier. Au-delà de la simple obligation bancaire, elle constitue une véritable protection patrimoniale pour l'emprunteur et sa famille. Grâce aux évolutions réglementaires récentes et à la diversification de l'offre, il est désormais possible d'optimiser cette couverture tant sur le plan financier que sur celui des garanties. Une démarche proactive et bien informée permet de transformer cette contrainte en atout pour sécuriser durablement son investissement immobilier et concrétiser sereinement ce projet de vie majeur.

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Les 10 conseils des notaires pour réussir votre achat immobilier

Acheter un bien immobilier est une étape majeure dans une vie. Qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire, un tel projet mobilise des ressources financières importantes et nécessite de nombreuses précautions. Le notaire, professionnel du droit incontournable de la transaction, accompagne l’acquéreur tout au long du processus. Pour vous aider à concrétiser votre projet en toute sécurité, voici les 10 conseils des notaires pour réussir votre achat immobilier. 1. Définir un budget réaliste dès le départ L’un des premiers conseils des notaires est de connaître votre capacité financière réelle. Au-delà du prix d’achat, il faut prendre en compte les frais annexes : frais de notaire, garanties du prêt (assurance emprunteur, et hypothèque ou caution), frais de dossier bancaire, éventuels travaux ou charges de copropriété. Un budget bien calibré évite les mauvaises surprises et permet de cibler les biens adaptés à vos moyens. 2. Prendre en compte les frais de notaire dans le financement Beaucoup d’acheteurs sous-estiment le poids des frais d’acquisition (appelés couramment « frais de notaire »). Ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils couvrent les droits de mutation dus à l’État et aux collectivités ainsi que les émoluments du notaire. Les notaires recommandent de les inclure systématiquement dans le plan de financement pour ne pas grever la trésorerie. 3. Vérifier la situation juridique du bien Avant toute signature, le notaire effectue des vérifications juridiques : origine de propriété, servitudes éventuelles, hypothèques, urbanisme… Son conseil : demandez à votre notaire de vous expliquer clairement ces éléments. Ainsi, vous savez si le bien est libre de toute charge ou s’il existe des contraintes (par exemple un droit de passage ou une servitude de vue). Cette étape est essentielle pour sécuriser votre acquisition. 4. Examiner attentivement le compromis de vente Le compromis de vente engage fortement l’acheteur et le vendeur. Le notaire insiste sur la nécessité de lire attentivement chaque clause avant de signer : délai de réalisation de la vente conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitudes cachées) pénalités en cas de non-réalisation. Le compromis doit être adapté à votre situation personnelle et ne doit pas contenir de clauses défavorables. 5. Anticiper le financement et comparer les offres de prêt Un achat immobilier réussit rarement sans un bon financement. Le paiement au comptant est rare, la concrétisation du projet d’achat passe nécessairement par un prêt immobilier. Les notaires conseillent de solliciter plusieurs établissements bancaires ou de recourir à un courtier. Comparer les taux, l’assurance emprunteur, la modularité du prêt ou encore les frais annexes vous permet d’obtenir les meilleures conditions. Le notaire vous rappelle que le compromis doit toujours comporter une condition suspensive liée à l’obtention du crédit. 6. Évaluer correctement l’état du bien et prévoir les travaux Les notaires attirent l’attention sur les diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, DPE, termites, électricité, etc.). Ces documents renseignent sur l’état du logement, les installations électriques et sanitaires, ainsi que les risques auxquels est exposé le logement en vente (ou en location). Ils figurent dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), qui fait partie des annexes obligatoires à tout compromis de vente. Il est recommandé de visiter le bien avec un professionnel du bâtiment si des travaux sont à prévoir. Cette vigilance permet d’éviter une mauvaise surprise après l’achat et de mieux négocier le prix. 7. Se renseigner sur la copropriété ou le voisinage Lors d’un achat en copropriété, les notaires conseillent d’analyser les procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que l’état financier de la copropriété. Des travaux importants peuvent être votés et générer des charges supplémentaires.Si le bien est en maison individuelle, il est utile de se renseigner sur le cadre de vie et le voisinage (nuisances sonores, projets d’urbanisme à proximité). Mieux vaut connaître ces éléments avant d’acheter. 8. Tenir compte des conséquences fiscales Les notaires rappellent que l’achat immobilier a toujours des incidences fiscales : taxe foncière et taxe d’habitation si achat locatif ou résidence secondaire impôt sur la plus-value en cas de revente réduction d’impôt si vous investissez en loi Malraux ou loi Denormandie ou dans d’autres dispositifs. Un conseil précieux consiste à demander à votre notaire une simulation fiscale en fonction de votre projet (résidence principale ou investissement locatif). 9. Ne pas négliger la protection de la famille Acheter seul ou à deux n’a pas les mêmes conséquences juridiques. Les notaires recommandent d’adapter le régime d’acquisition à votre situation familiale : achat en indivision en communauté pour les couples mariés via une société civile immobilière (SCI). Ces choix ont une incidence sur la transmission du bien et la protection du conjoint ou partenaire en cas de décès. Le notaire vous aide à choisir la formule la plus adaptée. 10. Se faire accompagner du notaire tout au long du projet Enfin, le conseil central reste d’associer le notaire à chaque étape du processus. Contrairement à l’idée reçue, le notaire ne se limite pas à la signature de l’acte authentique. Il vous conseille sur la fiscalité, le financement, le régime matrimonial, les aspects juridiques et patrimoniaux. Son rôle est de sécuriser votre projet et d’anticiper les éventuelles difficultés. Pourquoi les conseils des notaires sont essentiels pour votre achat immobilier ? L’achat immobilier est un engagement de long terme qui comporte des enjeux financiers, fiscaux et familiaux. En suivant les 10 conseils des notaires, vous maximisez vos chances de réussir votre acquisition sans mauvaise surprise. Réussir un achat immobilier ne se résume pas à trouver le bien idéal. Il s’agit aussi d’un parcours administratif et juridique complexe. Les notaires, véritables partenaires de votre projet, vous donnent les clés pour avancer en toute sécurité. Grâce à leur expertise, ces professionnels apportent une sécurité juridique indispensable et un accompagnement sur mesure. Qu’il s’agisse de vérifier les documents, d’anticiper le financement ou de protéger vos proches, leur mission est de défendre vos intérêts. Leur accompagnement constitue une garantie précieuse pour investir sereinement dans la pierre.

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