Résiliation infra-annuelle mutuelles : LE levier contre la hausse des tarifs

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Les complémentaires santé coûtent cher aux assurés et de plus en plus cher chaque année. Beaucoup trop au regard des services qu'elles proposent. C'est le constat posé dans un livre choc qui vient de paraître. Dans son Livre (très) noir des mutuelles, Daniel Rosenberg fustige la hausse constante et injustifiée des tarifs des mutuelles. En 2022, l'évolution des cotisations sera d'autant plus douloureuse que tous les prix à la consommation font un grand bond en avant. Les assurés ont plus que jamais intérêt à faire valoir leur droit à la résiliation infra-annuelle pour subir le moins possible l'augmentation des primes de leur mutuelle.

Jusqu'à 10% de hausse de tarifs en 2022

Paru fin septembre, Le livre (très) noir des mutuelles (édition Albin Michel) dresse un tableau peu reluisant des organismes de complémentaire santé et exprime, chiffres à l'appui, ce que bon nombre d'observateurs, à commencer par les assurés eux-mêmes, pensent des mutuelles et de leur fonctionnement. Son auteur, Daniel Rosenberg, est un ancien journaliste au Parisien, spécialiste en économie de la santé. Pour lui, le système en place est l'un des plus importants scandales financiers de santé, qu'il devient nécessaire de dénoncer.

En dix ans, les tarifs des mutuelles et autres assureurs en santé complémentaire ont bondi de 45%, sans que les assurés y gagnent au passage. La prochaine augmentation aura lieu début 2022 et force est de constater qu'elle est difficilement acceptable dans le contexte actuel de hausse des prix à la consommation (+2% en un an à fin septembre, et +12,7% pour les tarifs de l'énergie et du carburant). Les appels de cotisations des complémentaires santé indiquent un taux de progression entre 7% et 10%, une "hausse brutale et inédite" de l'aveu même de la Fédération nationale indépendante des mutuelles.

Une hausse indéfendable

Après l'augmentation moyenne des primes de 4% en 2021, ce bond spectaculaire pour l'année prochaine exige des explications. Quels sont les arguments des mutuelles pour justifier leur politique tarifaire ? La taxe Covid est mise en avant, une somme de 1,5 milliard d'euros, répartie entre 2020 et 2021, que les organismes ont dû acquitter en compensation des quelque 2 milliards d'euros qu'ils ont économisés durant la crise sanitaire. Les 500 millions manquants ne leur seront pas réclamés, conformément à la récente décision du gouvernement de ne pas reconduire la taxe Covid en 2022.

Deuxième cause avancée, la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé. Totalement opérationnel depuis le 1er janvier 2021, le dispositif permet à tous les assurés couverts par un contrat complémentaire responsable de s'équiper en lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives sans débourser un centime. Or, la réforme plafonnant les prix et les remboursements, les mutuelles réduisent désormais leurs charges sur ces postes (optique, dentaire et audiologie) qui leur reviennent habituellement face aux maigres remboursements de la Sécu.

Selon le calcul de Daniel Rosenberg, sur les 38,4 milliards d'euros de cotisations collectées en 2019, les complémentaires ont versé 30,3 milliards d'euros de prestations. On peut s'interroger sur la destination des 8 milliards de différence qui, visiblement, ne servent nullement à juguler la hausse des primes.

Des frais de fonctionnement trop élevés

Le taux de redistribution est donc insuffisant, il est même plus que médiocre pour les contrats individuels où les prestations versées aux assurés ne représentent pas plus de 60% des primes. La faute aux frais de gestion et aux frais d'acquisition. Pour différencier des contrats qui se ressemblent plus ou moins, dans un marché hyper concurrentiel, les organismes ont tendance à utiliser les ressorts artificiels de la publicité. Et ça coûte cher, surtout quand les gains servent au sponsoring de grands évènements sportifs (voile par exemple) ou, bien plus surprenant, à l'achat de vignobles (oui, c'est révélé dans le livre).

La réglementation oblige les organismes à communiquer le taux de redistribution, un élément déterminant pour comparer et bien choisir le contrat, mais cette exigence légale n'est pas toujours respectée.

Faire jouer la résiliation infra-annuelle

L'auteur dénonce une opacité volontaire, organisée et profitable, et appelle à un autre système, qui a fait ses preuves : celui du régime local d'Alsace-Moselle, un dispositif particulier de sécurité sociale à assureur unique, qui est plébiscité par les usagers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La cotisation, qui est strictement proportionnelle aux revenus de l'assuré, n'augmente pas avec l'âge, alors que les dépenses de santé, elles, augmentent normalement au fil du temps. Sur la base de leurs seules cotisations, les seniors de ces départements devraient cotiser au taux de 2,5% au lieu de 1,5%. Résultat de ce régime solidaire entre les catégories de revenus, le taux de redistribution est de 99% !

L'idée de Daniel Rosenberg est d'ailleurs une des pistes explorées par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), chargé par le gouvernement de plancher sur un système de santé plus efficient, plus égalitaire et moins coûteux.

On en est loin. Être couvert par une complémentaire santé reste indispensable pour minimiser les restes à charge, en particulier pour les seniors gros consommateurs d'actes et de produits médicaux. Les assurés à faibles revenus bénéficient d’un dispositif d'aide, la CSS ou Complémentaire Santé Solidaire, qui leur permet d’être couverts gratuitement ou moyennant une participation minime. Les autres doivent faire valoir leur droit au changement à tout moment. Mise en œuvre en décembre 2020, la résiliation infra-annuelle en assurance santé complémentaire vous permet de dénoncer le contrat en cours après la première échéance de souscription, et de le substituer, à tout moment et sans frais, par une formule moins chère et mieux adaptée à vos besoins.

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Révisée tous les trois mois, l’usure ne pouvait suivre l’évolution trop vive des taux d’intérêts depuis mars 2022.  Effet boomerang, le taux d’usure mensuel va provoquer une envolée des taux de crédit immobilier en 2023. Si l’emprunt redevient accessible, il va devenir aussi plus cher sous l’effet de la hausse des taux, car les banques vont pouvoir ajuster leurs barèmes plus régulièrement. D’ici l’été prochain, il est fort probable que le taux moyen sur la durée de 20 ans atteigne les 4% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Il se situe actuellement autour de 2,65%. Selon les projections des courtiers, le taux d’usure pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus devrait passer de 3,57% à 3,75% au 1er février et grimper à 3,95% en mars. Avec la progression constante des taux d’emprunt, il va falloir jouer serré pour intégrer tous les frais liés à l’obtention du crédit. Comment rester sous le taux d’usure en 2023 ? Pour rappel, le taux d’usure renvoie au taux annuel effectif global ou TAEG maximum que les banques ne peuvent dépasser lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Le TAEG est la somme exprimée en pourcentage de tous les frais exigés par le prêteur : les intérêts d’emprunt les frais de dossier la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution bancaire) les primes d’assurance emprunteur. Dès lors qu’ils participent à l’accord de la banque, les dépenses suivantes sont également intégrées dans le TAEG : les frais d’expertise du bien immobilier les frais d’ouverture et de tenue de compte les parts sociales s’il s’agit d’une banque mutualiste. La commission éventuelle du courtier n’en fait pas partie car le mandat d’intermédiation relève de la libre décision de l’emprunteur. Avec des conditions d'emprunt qui évoluent en permanence, comment obtenir son prêt immobilier en 2023 ? 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Ajoutons que la réforme du taux d’usure en 2023 a un impact sur l’assurance de prêt immobilier. Les personnes qui paient le prix fort leur assurance en raison de leur âge, et/ou de risques de santé ou professionnels, sont souvent à la marge du taux d’usure, voire au-delà. Elles bénéficient désormais d’une marge de manœuvre plus grande grâce au relèvement mensuel de l’usure. Rappelons en outre que depuis le 1er juin 2022 la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ (par assuré, soit 400 000€ pour un couple d’emprunteurs) remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure inclusive facilite l’accès à l’assurance aux profils pénalisés par leur historique de santé, leur permettant de bénéficier de tarifs standards. Augmenter l’apport personnel Pour limiter les conséquences du taux d’usure et des normes d’octroi (taux d’endettement plafonné à 35% et durée d’emprunt à 25 ans), les banques ont renforcé leurs exigences en matière d’apport personnel. Les courtiers ont constaté une très forte hausse de l’apport personnel en 2022, dont le montant a atteint en moyenne 60 000€. L’apport moyen représente désormais près de 20% du montant d’une opération immobilière. Vous avez la possibilité de booster votre apport personnel avec l’épargne salariale. Il vous faudra aussi garder une épargne de précaution, ultime critère exigé par les banques pour pallier un éventuel coup dur. Diminuer le montant emprunté Revoir ses prétentions est aussi malheureusement une façon d’accéder au crédit. En diminuant le recours à l’emprunt, vous réduisez le niveau de risque pour la banque. Dans le respect de la norme d’endettement, cela permet de s’endetter sur une durée plus courte et donc d’obtenir un taux d’intérêts plus bas Solliciter les prêts aidés SI vous êtes primo-accédant, vous êtes sans doute éligible à des aides publiques qui, à défaut de constituer un complément d’apport, diminuent le recours au prêt bancaire classique. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), destiné à l’acquisition de la résidence principale, peut financer jusqu’à 40% du montant de l’opération. Selon votre situation et vos ressources, vous pouvez avoir accès à d’autres prêts aidés : Prêt Accession d’Action Logement : prêt à taux réduit de 0,5% (hors assurance obligatoire) qui passe à 1,5% à partir du 1er mars 2023 ; d’un montant maximum de 40 000€, il est réservé aux salariés d’une entreprise de 10 salariés et plus. Aides locales favorisant l’accession à la propriété : consultez le site de l’Anil pour connaître les aides mises en place dans votre département. Les refus de prêt pour dépassement du taux d’usure n’ont jamais été aussi fréquents en 2022. Grâce à mensualisation de l’usure à partir du 1er février 2023, il sera plus facile de respecter la règle, d’autant plus si vous mettez en œuvre les solutions évoquées plus haut, mais vous optimisez vos chances de décrocher votre prêt immobilier en passant par les services d’un courtier.

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Mutuelle santé : les tarifs augmentent de 7,1% en 2023

Selon une enquête d’UFC-Que Choisir, les tarifs des complémentaires santé devraient progresser de 7,1% entre 2022 et 2023. Une hausse très forte et supérieure à l’inflation. Pour lutter contre cette augmentation qui n'a rien d'anecdotique, faites jouer la concurrence et changez de mutuelle si votre contrat en cours ne vous convient plus. Mutuelle : ça flambe en 2023 ! En début d’année, la Mutualité Française, qui fédère la majorité des mutuelles santé, avait annoncé une nette hausse des tarifs en 2023. Le chiffre avancé était + 4,7%. On est loin du compte ! L’association UFC-Que Choisir a analysé 594 contrats individuels, portant sur 128 organismes de complémentaire santé, et évalué la progression des tarifs pour 2023 à 7,1% par rapport à 2022. Cela représente une hausse médiane des cotisations de 126€ par an et pour 20% des assurés, la hausse subie est supérieure à 240€. Parmi les trois familles d’organismes de complémentaire santé, ce sont les assureurs qui augmentent le plus fortement les primes (+9%), devant les institutions de prévoyance (+8,8%). Les mutuelles feraient presque figure de bonnes élèves avec une progression moyenne de +6,9%. Cette distinction peut également être faite au niveau du taux de réversion ou de redistribution, soit le ratio prestations versées/primes collectées : l’organisme qui rembourse le mieux est toujours la mutuelle santé. UFC-Que Choisir cible particulièrement les trois leaders du marché qui ont eu la main lourde : +9,7% pour Axa, +9,1% pour Harmonie Mutuelle, et +7,2% pour Malakoff Médéric. La hausse des tarifs des complémentaires santé individuelles est phénoménale depuis 2019 : +23%, un rythme deux fois supérieur à celui de l’inflation sur cette période (+10,6%). En 2022, l’inflation a atteint 5,2%. Défaut d’information sur la hausse des tarifs de complémentaire santé Au-delà de dénoncer une hausse annuelle énorme, UFC-Que Choisir reproche aux organismes de ne pas en informer leurs assurés. Dans aucun des avis d’échéance analysés n’est mentionnée la hausse tarifaire en euros ou en pourcentage, ni même le taux de redistribution, ce qui est dommageable pour l’assuré étant donné que le contrat se renouvelle automatiquement chaque année en vertu du principe de tacite reconduction. Le manque de lisibilité et de transparence des contrats de complémentaire santé est une nouvelle fois sous le feu des critiques. Les organismes se sont pourtant engagés de longue date à faire des efforts en la matière, sans compter qu’ils ont pour obligation réglementaire depuis le 1er septembre 2020 de communiquer à leurs clients le taux de redistribution. Pour justifier l’augmentation des tarifs, les organismes avancent la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, dispositif qui permet d’être intégralement remboursé des frais d’optique, de dentaire (prothèses) et d’audiologie, grâce à l’accès à des paniers de soins sans reste à charge. Cette réforme était censée diminuer les dépenses en optique, c’était sans compter avec le peu de coopération des opticiens : en 2022, plus de la moitié d’entre eux ne respectaient pas leur obligation de présenter au moins un devis avec une offre 100% Santé. Résultat, le reste à charge en optique a progressé de 18€ depuis 2019, à contre-courant de l’objectif de la réforme. UFC-Que Choisir appelle à un encadrement des avis d’échéance, « afin qu’ils indiquent clairement les augmentations tarifaires et la performance des organismes ». Comparer les tarifs de mutuelle santé Comment combattre cette spirale inflationniste des tarifs d’assurance santé complémentaire ? En mettant les offres en concurrence grâce à un comparateur de mutuelle santé. Si vous estimez payer trop cher, que les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins de santé, ou/et que le service est défaillant, résiliez votre contrat en cours et optez pour une formule plus compétitive. Depuis décembre 2020, vous avez le droit de changer de mutuelle à tout moment après une année de souscription. Vous échappez à la reconduction tacite qui vous oblige à cotiser une année supplémentaire pour une formule qui ne vous convient plus, et vous n’avez de surcroît aucun motif à donner. En comparant les meilleures offres, vous pouvez économiser jusqu’à 200€ par an à garanties équivalentes. Le marché de la complémentaire santé est vaste ; ne vous privez pas de votre droit au changement à tout moment pour mieux maîtriser votre budget santé.