Résiliation infra-annuelle mutuelles : LE levier contre la hausse des tarifs

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Les complémentaires santé coûtent cher aux assurés et de plus en plus cher chaque année. Beaucoup trop au regard des services qu'elles proposent. C'est le constat posé dans un livre choc qui vient de paraître. Dans son Livre (très) noir des mutuelles, Daniel Rosenberg fustige la hausse constante et injustifiée des tarifs des mutuelles. En 2022, l'évolution des cotisations sera d'autant plus douloureuse que tous les prix à la consommation font un grand bond en avant. Les assurés ont plus que jamais intérêt à faire valoir leur droit à la résiliation infra-annuelle pour subir le moins possible l'augmentation des primes de leur mutuelle.

Jusqu'à 10% de hausse de tarifs en 2022

Paru fin septembre, Le livre (très) noir des mutuelles (édition Albin Michel) dresse un tableau peu reluisant des organismes de complémentaire santé et exprime, chiffres à l'appui, ce que bon nombre d'observateurs, à commencer par les assurés eux-mêmes, pensent des mutuelles et de leur fonctionnement. Son auteur, Daniel Rosenberg, est un ancien journaliste au Parisien, spécialiste en économie de la santé. Pour lui, le système en place est l'un des plus importants scandales financiers de santé, qu'il devient nécessaire de dénoncer.

En dix ans, les tarifs des mutuelles et autres assureurs en santé complémentaire ont bondi de 45%, sans que les assurés y gagnent au passage. La prochaine augmentation aura lieu début 2022 et force est de constater qu'elle est difficilement acceptable dans le contexte actuel de hausse des prix à la consommation (+2% en un an à fin septembre, et +12,7% pour les tarifs de l'énergie et du carburant). Les appels de cotisations des complémentaires santé indiquent un taux de progression entre 7% et 10%, une "hausse brutale et inédite" de l'aveu même de la Fédération nationale indépendante des mutuelles.

Une hausse indéfendable

Après l'augmentation moyenne des primes de 4% en 2021, ce bond spectaculaire pour l'année prochaine exige des explications. Quels sont les arguments des mutuelles pour justifier leur politique tarifaire ? La taxe Covid est mise en avant, une somme de 1,5 milliard d'euros, répartie entre 2020 et 2021, que les organismes ont dû acquitter en compensation des quelque 2 milliards d'euros qu'ils ont économisés durant la crise sanitaire. Les 500 millions manquants ne leur seront pas réclamés, conformément à la récente décision du gouvernement de ne pas reconduire la taxe Covid en 2022.

Deuxième cause avancée, la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé. Totalement opérationnel depuis le 1er janvier 2021, le dispositif permet à tous les assurés couverts par un contrat complémentaire responsable de s'équiper en lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives sans débourser un centime. Or, la réforme plafonnant les prix et les remboursements, les mutuelles réduisent désormais leurs charges sur ces postes (optique, dentaire et audiologie) qui leur reviennent habituellement face aux maigres remboursements de la Sécu.

Selon le calcul de Daniel Rosenberg, sur les 38,4 milliards d'euros de cotisations collectées en 2019, les complémentaires ont versé 30,3 milliards d'euros de prestations. On peut s'interroger sur la destination des 8 milliards de différence qui, visiblement, ne servent nullement à juguler la hausse des primes.

Des frais de fonctionnement trop élevés

Le taux de redistribution est donc insuffisant, il est même plus que médiocre pour les contrats individuels où les prestations versées aux assurés ne représentent pas plus de 60% des primes. La faute aux frais de gestion et aux frais d'acquisition. Pour différencier des contrats qui se ressemblent plus ou moins, dans un marché hyper concurrentiel, les organismes ont tendance à utiliser les ressorts artificiels de la publicité. Et ça coûte cher, surtout quand les gains servent au sponsoring de grands évènements sportifs (voile par exemple) ou, bien plus surprenant, à l'achat de vignobles (oui, c'est révélé dans le livre).

La réglementation oblige les organismes à communiquer le taux de redistribution, un élément déterminant pour comparer et bien choisir le contrat, mais cette exigence légale n'est pas toujours respectée.

Faire jouer la résiliation infra-annuelle

L'auteur dénonce une opacité volontaire, organisée et profitable, et appelle à un autre système, qui a fait ses preuves : celui du régime local d'Alsace-Moselle, un dispositif particulier de sécurité sociale à assureur unique, qui est plébiscité par les usagers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La cotisation, qui est strictement proportionnelle aux revenus de l'assuré, n'augmente pas avec l'âge, alors que les dépenses de santé, elles, augmentent normalement au fil du temps. Sur la base de leurs seules cotisations, les seniors de ces départements devraient cotiser au taux de 2,5% au lieu de 1,5%. Résultat de ce régime solidaire entre les catégories de revenus, le taux de redistribution est de 99% !

L'idée de Daniel Rosenberg est d'ailleurs une des pistes explorées par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), chargé par le gouvernement de plancher sur un système de santé plus efficient, plus égalitaire et moins coûteux.

On en est loin. Être couvert par une complémentaire santé reste indispensable pour minimiser les restes à charge, en particulier pour les seniors gros consommateurs d'actes et de produits médicaux. Les assurés à faibles revenus bénéficient d’un dispositif d'aide, la CSS ou Complémentaire Santé Solidaire, qui leur permet d’être couverts gratuitement ou moyennant une participation minime. Les autres doivent faire valoir leur droit au changement à tout moment. Mise en œuvre en décembre 2020, la résiliation infra-annuelle en assurance santé complémentaire vous permet de dénoncer le contrat en cours après la première échéance de souscription, et de le substituer, à tout moment et sans frais, par une formule moins chère et mieux adaptée à vos besoins.

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Assurance de prêt immobilier : 4 astuces pour payer moins cher en 2022

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La majorité des emprunteurs sont gagnants en 2022 avec le changement d’assurance de prêt immobilier. votre état de santé génère des surprimes d'assurance ou, cas extrême, vous empêche d'accéder à l'assurance et au crédit : selon la situation, vous souscrivez une nouvelle assurance sans avoir à déclarer votre ancienne maladie ou vous échappez au questionnaire assurance prêt immobilier. Soyez assuré au risque La loi Lemoine a malheureusement son revers : l’augmentation des tarifs d'assurance prêt immobilier sur le segment des prêts de moins de 200 000€. Selon l'UFC-Que Choisir, cette inflation oscille entre 8% et 25%, mais peut aller jusqu'à 40% chez certains prestataires. La fin du questionnaire médical oblige en effet les assureurs à mutualiser les risques, ce qui entraîne une hausse tarifaire pour ce type de prêts indépendamment du profil de l'emprunteur. Les jeunes actifs sans antécédent de santé sont pénalisés au bénéfice des profils à risque comme les seniors. Profitez de l'effet de seuil pour être couvert au risque et payez votre assurance au juste prix. En empruntant au-delà de 200 000€ (1€ supplémentaire suffit !), vous accédez à des contrats sur-mesure, adaptés à votre profil. Adaptez les quotités L'assurance de prêt doit couvrir 100% du capital emprunté. En présence d'un seul emprunteur, la quotité va de soi. Si vous empruntez à deux, la répartition de la couverture peut être arbitrée finement afin que chacun d'entre vous soit protégé au mieux de ses intérêts. Si vous optez pour une quotité assurance emprunteur à 100% sur chaque tête, vous êtes couvert de manière optimale, mais l'assurance vous coûte deux fois plus cher qu'une répartition à 50/50. En fonction du profil de chacun (âge, état de santé, profession, revenus), adaptez la quotité (60/40, 70/30, 80/20) pour minimiser le coût de l'assurance. Envisagez toute situation de sinistre (arrêt maladie, invalidité, décès) afin de prévenir toute éventuelle difficulté de remboursement. L'accompagnement d'un courtier en assurance de prêt est utile pour vous aider à définir la bonne quotité, une notion complexe qui renferme de multiples paramètres.

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Crédit immobilier : un site dédié aux refus de prêt

Depuis plusieurs mois, des milliers de ménages voient leur rêve d'accession à la propriété avorté en raison de la problématique de l'usure. Le courtier en crédit immobilier Cafpi s'empare du phénomène et crée une plateforme destinée à recueillir l'expérience malheureuse des candidats déçus et à aider ces derniers à représenter leur dossier. Bienvenue au site "refus de prêt" que d'aucuns auraient préféré ne jamais voir au profit d'une réforme de l'usure. Près de 45% de demandes de prêt immobilier recalées La rédaction de Magnolia.fr s'est faite l'écho à maintes reprises du problème engendré par des taux d'usure 2022 en inadéquation avec la réalité du terrain. Calculés chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens octroyés, et augmentés d'un tiers, les taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser sur la durée concernée constituent un frein à l'accession au motif que la méthode de calcul opère un décalage entre le moment où les données sont récoltées et les taux d'intérêt à l'instant T. Résultat, un delta de 6 à 9 mois entre la réalité de taux proposés et leur répercussion sur l'usure. Quand les taux d'emprunt évoluent peu, l'usure est une borne nécessaire pour protéger les emprunteurs. Mais avec la hausse des taux d’emprunt en 2022 (+36 points de base rien qu’entre juin et août pour les prêts de 20 ans et plus), elle freine l'accès au crédit et génère de nombreux refus. Depuis juillet 2022, près d'une demande sur deux est retoquée par les banques. Chez certains courtiers, le taux de recalés va jusqu'à 70%, en grande partie pour cause d'usure outrepassée. Usure : utile mais inadaptée Comment rester sous une usure à 2,57% (taux pour les prêts de 20 ans ou plus) quand, avec un taux nominal à 2% voire au-delà sur 20 ans, il faut nécessairement ajouter les autres frais relatifs à l'obtention du crédit ? Aux intérêts d'emprunt, le TAEG doit agréger : les frais de dossiers la garantie (hypothèque ou caution) l'expertise éventuelle du bien l'éventuelle commission du courtier l'assurance de prêt. L'équation est compliquée voire impossible quand l'assurance emprunteur pèse trop lourd dans le TAEG (personnes avec des risques aggravés de santé, seniors, professions à risques), et ce, même si le courtier renonce à sa commission. Aujourd'hui privés d'un accès au crédit bon marché (4 points sous l'inflation), les ménages français doivent attendre un ajustement suffisant de l'usure pour emprunter à des taux qui seront demain beaucoup plus élevés. Les refusés de prêt immobilier ont leur site ! Cette situation insupportable et absurde hérisse les courtiers, qui n'ont de cesse depuis des mois d'alerter les autorités financières du désastre en marche. Leur dernière action : une manifestation devant la Banque de France mardi 20 septembre pour réclamer un relèvement significatif des taux d'usure du crédit immobilier au 1er octobre 2022 à défaut d'obtenir une réforme de l'usure. Les taux maximum légaux seront bien rehaussés au T4 2022 mais sans changement de calcul. C'est dans ce contexte tendu que le courtier Cafpi met en place un site dédié aux ménages empêchés d'emprunter et d'accéder à la propriété. Baptisée tout simplement "refus de prêt", la plateforme donne la parole aux recalés du crédit à l'habitat à cause du taux d'usure, leur permettant en quelques clics d'exprimer en ligne leur douloureuse expérience et d'alerter les pouvoirs publics, leur représentant politique local et UFC-Que Choisir de la situation. Au-delà d'être un lanceur d'alerte, le site offre un soutien à ces exclus du crédit en leur proposant des solutions pour représenter leur dossier avec succès. Plusieurs leviers peuvent être activés : faire jouer la concurrence entre les banques pour gagner quelques points sur le taux d'intérêt, réduire le coût assurance prêt immobilier en déléguant le contrat (l’assurance pèse en moyenne 30% du coût global du crédit), changer la nature et la durée du prêt (prêt à taux variable par exemple), solliciter toutes les aides potentielles (prêts aidés), créer, si le cas le permet, une SCI (Société Civile Immobilière) pour échapper à l'usure. Cette initiative illustre bien l'utilité du courtier en crédit immobilier. Alors en pleine tourmente, l'activité peut compter sur la mobilisation des intermédiaires, porte-paroles de milliers de ménages en quête d'accession, aujourd'hui empêchés non pas à cause de taux d'intérêt trop élevés mais d'un dispositif mathématique obsolète dont la seule vocation est d’être réformé.