Réforme 100% Santé : le dispositif démarre doucement mais sûrement

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Désormais, les lunettes comme les prothèses dentaires et les aides auditives peuvent être intégralement remboursées par l'Assurance Maladie et les mutuelles grâce à la réforme 100% Santé. La mesure qui se déploie depuis janvier 2019 est aujourd'hui totalement opérationnelle et montre que les assurés sont jusqu’à présent globalement satisfaits des prestations proposées. La réforme 100% Santé commence à trouver sa clientèle comme l'indiquent les premiers taux de recours.

Reste à charge zéro en optique, dentaire et audiologie

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé permet à tous les assurés couverts par une complémentaire santé responsable (95% des contrats d'assurance santé complémentaire) de ne plus avoir à assumer de restes à charge pour l'achat de lunettes correctrices, de prothèses dentaires ou auditives. Ces trois produits de santé particulièrement onéreux, mal remboursés par la Sécurité Sociale et donc facteurs de renoncement à s'équiper, sont désormais accessibles à tous.

Les assurés peuvent s'appareiller en lunettes de correction, prothèses dentaires ou aides auditives sans débourser un centime en choisissant une prestation parmi celles proposées dans le panier de soins 100% Santé (classe I). Libre à l'assuré de préférer des équipements en-dehors de ce premier panier, il accepte alors de supporter des restes à charge plus ou moins élevés selon le tarif de la prestation et le niveau de remboursement de sa mutuelle.

En France, en 2018, le reste à charge représentait 21 % (optique), 25 % (prothèses dentaires) et 56 % (aides auditives) des dépenses après intervention de l’assurance maladie complémentaire.

L'enjeu était de convaincre les assurés de s’équiper sans reste à charge en proposant des produits de qualité. À l'occasion de la soirée 100% Santé qui s'est déroulée le 20 janvier dernier au ministère de la Santé dans le cadre de la Semaine du Son, Franck Von Lennep, directeur général de la Sécurité Sociale, a dressé un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, une des réformes les plus emblématiques du quinquennat Macron. Les premiers chiffres sont encourageants, les assurés qui ont bénéficié des prestations sans reste à charge sont plutôt satisfaits. Voici les retours du terrain entre janvier 2019 et décembre 2020, avant le déploiement complet du dispositif au 1er janvier 2021.

Principales étapes de l'application de la réforme 100% Santé

2019

- Abaissement puis plafonnement progressif des tarifs des équipements du panier 100 % Santé en dentaire et en audiologie ;

- Augmentation de 100€ du remboursement des aides auditives par l’assurance maladie et les complémentaires ;

2020

- Panier 100 % Santé en optique (lunettes + verres) garanti sans reste à charge ;

- Panier 100 % Santé en dentaire garanti sans reste à charge pour certains soins prothétiques (couronnes et bridges) ;

- Nouvelle baisse du plafond tarifaire (de 200€) et augmentation du remboursement de 50€ des audioprothèses

2021

- Panier 100 % Santé en dentaire garanti sans reste à charge pour l’ensemble des prothèses concernées (y compris amovibles) ;

- Panier 100 % Santé en audiologie garanti sans reste à charge

Optique : près d'une paire de lunettes sur cinq dans le panier 100% Santé

Sur les 3 millions de paires de lunettes achetées au cours du premier semestre 2020, 18% l'ont été dans le panier 100% Santé. Des chiffres timorés à relativiser : la réforme 100% Santé en optique a débuté en janvier 2020, deux mois et demi après, le pays était confiné et bon nombre de rendez-vous chez les ophtalmologues ont dû être reportés.

L'assuré a la possibilité de panacher son équipement, en choisissant les verres dans le panier 100% (classe I) et une monture de classe II (tarifs libres), ou inversement. Le prix des montures du panier d'entrée de gamme étant plafonné à 30€, les assurés n'hésitent pas à s'offrir un produit hors du panier pour bénéficier d'un choix plus vaste, d'autant que les garanties optique de la plupart des mutuelles responsables remboursent la monture de classe II à 100€, limite autorisée par la réglementation.

Pour mémoire, le renouvellement de la prise en charge pour un équipement complet (verres et monture) est fixé à 2 ans pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus, et à un an pour les enfants de moins de 16 ans, sauf dégradation de la vue ; dans ce cas, le renouvellement est possible dès un an. La prise en charge est renouvelée sans délai pour les personnes souffrant de glaucome ou de DMLA. Le bris ou la perte ne peut être un motif de renouvellement anticipé.

Dentaire : 48% des prothèses dans le panier 100% Santé

Au cours du premier semestre 2020, près de la moitié des prothèses dentaires posées appartenaient au panier 100% Santé et 20% au panier à restes à charge plafonnés. En 2019, année où a été instauré le plafonnement de certains actes prothétiques au gré des revalorisations des soins conservateurs, près de 60% des prothèses étaient facturées à tarifs libres.

"Les premières tendances sont très encourageantes sur les prothèses dentaires", se félicite Franck Von Lennep. À peine deux mois après sa mise en œuvre, la réforme 100% Santé en dentaire avait déjà convaincu une partie des assurés. Un rapport d'information parlementaire publié le 24 juillet 2020 nous indique qu’à fin février 2020 déjà 47% des actes appartenaient au panier 100% Santé, 19% au panier à restes à charge modérés et 36% au panier à tarifs libres.

Audiologie : seulement 12% des prothèses dans le panier 100% Santé

Les aides auditives sont les derniers produits intégrés dans la réforme 100% Santé. L'encadrement des tarifs depuis janvier 2019 a permis de diminuer le reste à charge en moyenne de 200€ par oreille pour l'année 2019 et de 250€ par oreille pour l'année 2020. Désormais, les prothèses auditives de classe I proposées dans le panier 100% Santé ne génèrent aucun reste à charge pour le patient.

Entrée timidement en vigueur par le plafonnement des prix, la réforme en audiologie n'affiche pas les scores honorables de l'optique et du dentaire. Le taux de recours aux offres 100% Santé était de 12% l'an dernier, contre 13% en 2019, la situation sanitaire étant une explication probable à ce ralentissement. Les pouvoirs publics placent le curseur entre 20% et 30% pour 2021.

Le ministère de la Santé veille à ce que les audioprothésistes jouent le jeu en pratiquant des contrôles in situ par la Direction Générale des Fraudes (DGCCRF) et en déconventionnant les prestataires qui ne respecteraient pas leurs obligations, la première étant l'obligation d'information précontractuelle de présenter systématiquement un devis comprenant une offre 100% Santé à son client, même quand une solution haut de gamme est envisagée.

Dans un communiqué du 5 janvier 2021, le Syndicat des Audioprothésistes (SDA) appelle les professionnels à soutenir pleinement la réforme 100% Santé en l'expliquant à tous leurs patients. Le secteur s'est engagé à ce qu'en 2021 au moins 20% des équipements délivrés soient issus du panier 100% Santé.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit une autre avancée majeure pour les assurés : toute personne couverte par un contrat complémentaire responsable devra bénéficier du tiers payant sur les produits et prestations 100% Santé d'ici 2022.

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Réussir son changement d’assurance de prêt : les 4 étapes à suivre

La substitution d’assurance d’assurance de prêt immobilier permet de remplacer le contrat initial par un autre présentant des garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, cette opération peut être engagée à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Simple sur le papier, le changement d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise pour mettre toutes les chances de son côté. Quatre étapes sont essentielles : identifier les exigences de la banque, comparer les offres, transmettre un dossier complet vérifier les nouvelles conditions du prêt. 1. Obtenir la fiche d’équivalence des garanties Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut connaître précisément les garanties exigées par la banque. Cette dernière vous a remis 2 documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. La principale différence entre les deux réside dans leur moment de remise et leur objectif : la FSI sert à une première comparaison générale des offres dès la simulation, tandis que la fiche personnalisée détaille les exigences précises de la banque pour évaluer l'équivalence des garanties lors d'un choix de contrat externe. Pour changer votre assurance emprunteur dans les normes, vous devez d’abord vous appuyer sur la fiche personnalisée. Le saviez-vous ? : les assurances de groupe proposées par les banques sont jusqu’à 4 fois plus chères que les contrats individuels. La substitution d’assurance à tout moment a précisément été mise en place pour que l’emprunteur ne soit plus captif du prêteur et puisse mettre les offres en concurrence en cours de prêt. Identifier les garanties exigées par la banque La banque exige les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), auxquelles viennent s’ajouter d’autres garanties en fonction de votre projet et de votre profil d’emprunteur : garantie invalidité permanente totale (IPT) ; garantie invalidité permanente partielle (IPP) ; garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ; éventuellement garantie perte d’emploi. La fiche d’équivalence précise également les caractéristiques attendues pour certaines garanties : la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les deux co-emprunteurs ; les délais de carence et franchises applicables en cas d’incapacité ou d’invalidité ; les conditions retenues pour définir l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ; les exclusions de garanties relatives aux troubles psychiques et aux pathologies du dos (dites maladies non objectivables) ; les modalités de couverture des problèmes de santé ou maladies déjà présents avant la souscription. Pourquoi cette étape est-elle indispensable ? Le tarif ne suffit pas pour obtenir l'accord de la banque. Un contrat moins cher peut être refusé s'il ne respecte pas ses critères d'équivalence. La fiche constitue le document de référence pour comparer les assurances emprunteur. Elle permet de rechercher un contrat répondant précisément aux exigences du prêteur et de limiter le risque de refus. Bon à savoir : le refus éventuel à la substitution d’assurance ne peut porter que sur le non-respect de l’équivalence de garanties. 2. Faire établir des devis à garanties équivalentes Une fois les exigences de la banque identifiées, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’assureurs ou d’un courtier. Comparer les garanties et le prix Chaque proposition doit être examinée au regard de la fiche d’équivalence. Il faut notamment vérifier : le montant des cotisations ; le mode de calcul de la prime ; les garanties proposées ; les exclusions ; les franchises ; les délais de carence éventuels ; les conditions d’indemnisation ; la quotité assurée ; les éventuelles conditions liées à l’âge ou à la profession. Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) doit être utilisé pour comparer le coût de plusieurs contrats. Ne pas choisir uniquement l'assurance la moins chère Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que l’offre est plus intéressante. Une assurance peut être moins chère parce qu’elle prévoit davantage d’exclusions ou des conditions d’indemnisation différentes. L’objectif de la substitution est donc de trouver un contrat à la fois compétitif et conforme aux garanties exigées par la banque. 3. Adresser la demande de substitution avec toutes les pièces Après avoir choisi le nouveau contrat, vous transmettez votre demande de substitution à la banque. Constituer un dossier complet Pour éviter les demandes de documents complémentaires et les délais supplémentaires, il est préférable d’envoyer dès le départ toutes les pièces nécessaires, notamment : la demande de substitution ; le nouveau contrat ou certificat d’adhésion d’assurance de prêt ; les conditions générales et particulières utiles à l’analyse ; les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties ; les informations relatives à la quotité assurée ; tout document complémentaire demandé par la banque. Conserver une preuve de la demande Vous devez conserver une copie de l'ensemble du dossier transmis ainsi que les échanges avec la banque. Ces documents permettent de suivre la procédure et de disposer d'éléments précis en cas de difficulté. La substitution n'est effective qu'une fois le nouveau contrat accepté et les formalités contractuelles réalisées. Il est donc préférable de ne pas considérer le changement comme définitif avant confirmation de la banque. 4. Vérifier l’avenant et le nouveau coût du crédit La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’accord, elle doit formaliser la modification du contrat de prêt, via un avenant gratuit. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive afin que vous puissiez éventuellement présenter une nouvelle demande dans les normes. Contrôler les nouvelles informations financières Le changement d'assurance modifie généralement le coût total du crédit. Il convient donc de vérifier les informations figurant dans l'avenant et, le cas échéant, le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) calculé avec la nouvelle assurance. Pensez à contrôler : le nom du nouvel assureur ; la date de prise d’effet ; les garanties souscrites ; la quotité assurée ; le montant des cotisations ; le coût total de l’assurance ; les nouvelles données financières du prêt. Une comparaison avec l'ancien contrat permet de vérifier que l'économie attendue est bien réelle. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2026 pour constater le gain qu’il est possible de comptabiliser en changeant d’assurance de prêt immobilier. Grâce aux économies de plusieurs milliers d’euros, vous pouvez éventuellement financer l’aménagement ou la rénovation du logement.

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Compléments alimentaires : sont-ils remboursés par la mutuelle santé ?

Les compléments alimentaires sont utilisés pour combler certaines carences, renforcer les apports nutritionnels ou accompagner des besoins spécifiques, notamment pendant la grossesse ou avec l’âge. Pourtant, leur coût reste à la charge du consommateur. La Sécurité sociale ne rembourse pas les compléments alimentaires, mais certaines exceptions existent. De son côté, la mutuelle santé peut proposer une prise en charge partielle grâce à des forfaits spécifiques. Découvrez les conditions de remboursement des compléments alimentaires, les garanties à vérifier dans votre contrat et les solutions pour réduire vos dépenses de santé. La Sécurité sociale rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? En règle générale, les compléments alimentaires ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, car ce ne sont pas des médicaments. Ils n'ont pas de propriété curative ou préventive contre les maladies et ne nécessitent pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la même manière. Ils regroupent notamment les vitamines, les minéraux, les plantes, les acides aminés et d'autres substances destinées à compléter l'alimentation. Même lorsqu'un médecin recommande leur utilisation, une prescription ne suffit pas à ouvrir un droit au remboursement. La prise en charge dépend de la nature du produit, de son statut réglementaire et des conditions prévues par l'Assurance maladie. Quelques chiffres sur la consommation de compléments alimentaires en France : Le marché français des compléments alimentaires représente un chiffre d'affaires d'environ 3 milliards d'euros par an (selon les estimations du syndicat Synadiet). 61 % des Français ont consommé des compléments alimentaires au cours des 24 derniers mois. 77 % des consommateurs en prennent de façon régulière (plusieurs cures par an). Les compléments alimentaires les plus consommés et vendus se regroupent autour de grandes catégories de besoins (immunité, forme, digestion, sommeil et stress) : vitamine C, vitamine D, magnésium, Oméga 3, probiotiques, compléments pour les cheveux et les ongles. Le budget moyen dépensé par les Français pour les compléments alimentaires se situe entre 15 et 50 euros par mois pour la majorité des consommateurs. Quels compléments alimentaires peuvent être remboursés ? La Sécurité sociale ne prend en charge certains compléments alimentaires que dans des cas très précis : La dénutrition avérée : les Aliments Destinés à des Fins Médicales Spéciales (ADFMS), comme les Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) prescrits après une chirurgie ou un cancer, sont remboursés à 65 %. Les carences documentées et médicalement justifiées : certains traitements ou suppléments spécifiques (comme le fer ou l'acide folique pendant la grossesse, ou certains besoins liés à la chirurgie bariatrique) peuvent être pris en charge s'il s'agit de médicaments et non de simples compléments en vente libre. Les Affections Longue Durée (ALD) : certaines prises en charge particulières peuvent être validées au cas par cas. Il faut donc distinguer : les compléments alimentaires classiques, non remboursés ; les médicaments prescrits et remboursables, soumis aux règles habituelles de l'Assurance maladie ; les produits nutritionnels à usage médical, dont la prise en charge dépend d'indications spécifiques. La mutuelle santé rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? Une mutuelle santé peut rembourser certains compléments alimentaires, mais uniquement si le contrat prévoit une garantie adaptée. La couverture n'est donc pas systématique. En règle générale, les complémentaires santé ne remboursent pas les produits achetés librement en pharmacie, en parapharmacie ou sur Internet. Toutefois, certains contrats intègrent des forfaits qui peuvent contribuer à financer ces dépenses. Bon à savoir : si le complément alimentaire bénéficie d’un remboursement de l’Assurance Maladie, le contrat de mutuelle responsable est obligé de couvrir le ticket modérateur. Le forfait pharmacie non remboursée Certaines mutuelles proposent un forfait annuel consacré aux médicaments ou aux produits de pharmacie non pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’automédication (sans prescription). Selon les conditions du contrat, cette garantie peut couvrir une partie des dépenses engagées pour des compléments alimentaires. Le remboursement peut être limité à un montant annuel ou à un plafond par achat. Avant de compter sur cette prise en charge, vérifiez notamment : le montant du forfait annuel ; les produits éligibles ; l'obligation éventuelle de disposer d'une prescription médicale ; les justificatifs à fournir, comme une facture nominative ; les éventuelles exclusions prévues au contrat. Les forfaits prévention et bien-être D'autres complémentaires santé prévoient une garantie dédiée à la médecine douce, à la prévention ou/et au bien-être. Selon les offres, ces forfaits peuvent couvrir certains produits ou prestations non remboursés par l'Assurance maladie. Attention : un forfait médecine douce ne couvre pas automatiquement les compléments alimentaires. La garantie doit mentionner explicitement les dépenses éligibles ou prévoir une catégorie suffisamment large pour les inclure. Les offres partenaires de certaines mutuelles Certaines complémentaires santé proposent à leurs assurés des avantages auprès de marques spécialisées dans les compléments alimentaires. Ces dispositifs prennent parfois la forme de réductions ou de remboursements ciblés sur certains produits. Il est important de consulter les conditions de l'offre et de vérifier si l'avantage s'applique à vos achats habituels. Comment obtenir le remboursement de vos compléments alimentaires ? Pour savoir si vos achats peuvent être pris en charge, commencez par consulter le tableau des garanties de votre complémentaire santé. 1. Vérifiez les garanties de votre contrat Recherchez les rubriques suivantes : pharmacie non remboursée ; automédication ; prévention et bien-être ; médecines douces ; prestations ou produits partenaires. Si les compléments alimentaires ne sont pas mentionnés, contactez votre organisme pour confirmer leur éventuelle éligibilité. 2. Conservez les justificatifs nécessaires Si votre contrat prévoit un remboursement, rassemblez les documents demandés. Il peut s'agir d'une facture détaillée, d'une prescription médicale ou d'un justificatif précisant la nature du produit acheté. Une facture seule ne garantit pas le remboursement : le produit doit entrer dans le champ de la garantie. 3. Comparez les forfaits avant de choisir votre mutuelle Si vous achetez régulièrement des compléments alimentaires, ce poste de dépenses peut entrer dans vos critères de comparaison. Examinez le montant du forfait, les exclusions et les conditions d'accès à la garantie. Privilégiez une couverture correspondant à vos besoins réels plutôt qu'un contrat plus coûteux uniquement pour bénéficier d'un forfait bien-être. FAQ sur le remboursement des compléments alimentaires Une ordonnance permet-elle de se faire rembourser des compléments alimentaires ? Non, pas systématiquement. Une ordonnance ne suffit pas à rendre un complément alimentaire remboursable. La prise en charge dépend du statut du produit et des conditions définies par l'Assurance maladie ou par votre mutuelle. Les vitamines sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Certaines spécialités vitaminées disposant du statut de médicament peuvent être remboursées lorsqu'elles remplissent les conditions requises. Les vitamines vendues comme compléments alimentaires classiques restent généralement à la charge de l'acheteur. La mutuelle rembourse-t-elle les probiotiques et le magnésium ? Cela dépend du contrat. Les probiotiques et le magnésium vendus comme compléments alimentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle peut éventuellement les couvrir au titre d'un forfait spécifique, si les conditions de garantie le permettent. Comment savoir si un complément alimentaire est remboursé ? Consultez les informations officielles relatives au produit, demandez conseil à votre pharmacien et vérifiez votre tableau de garanties. En cas de doute, contactez directement votre complémentaire santé avant l'achat.

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