Réforme 100% Santé : le dispositif démarre doucement mais sûrement

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Désormais, les lunettes comme les prothèses dentaires et les aides auditives peuvent être intégralement remboursées par l'Assurance Maladie et les mutuelles grâce à la réforme 100% Santé. La mesure qui se déploie depuis janvier 2019 est aujourd'hui totalement opérationnelle et montre que les assurés sont jusqu’à présent globalement satisfaits des prestations proposées. La réforme 100% Santé commence à trouver sa clientèle comme l'indiquent les premiers taux de recours.

Reste à charge zéro en optique, dentaire et audiologie

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé permet à tous les assurés couverts par une complémentaire santé responsable (95% des contrats d'assurance santé complémentaire) de ne plus avoir à assumer de restes à charge pour l'achat de lunettes correctrices, de prothèses dentaires ou auditives. Ces trois produits de santé particulièrement onéreux, mal remboursés par la Sécurité Sociale et donc facteurs de renoncement à s'équiper, sont désormais accessibles à tous.

Les assurés peuvent s'appareiller en lunettes de correction, prothèses dentaires ou aides auditives sans débourser un centime en choisissant une prestation parmi celles proposées dans le panier de soins 100% Santé (classe I). Libre à l'assuré de préférer des équipements en-dehors de ce premier panier, il accepte alors de supporter des restes à charge plus ou moins élevés selon le tarif de la prestation et le niveau de remboursement de sa mutuelle.

En France, en 2018, le reste à charge représentait 21 % (optique), 25 % (prothèses dentaires) et 56 % (aides auditives) des dépenses après intervention de l’assurance maladie complémentaire.

L'enjeu était de convaincre les assurés de s’équiper sans reste à charge en proposant des produits de qualité. À l'occasion de la soirée 100% Santé qui s'est déroulée le 20 janvier dernier au ministère de la Santé dans le cadre de la Semaine du Son, Franck Von Lennep, directeur général de la Sécurité Sociale, a dressé un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, une des réformes les plus emblématiques du quinquennat Macron. Les premiers chiffres sont encourageants, les assurés qui ont bénéficié des prestations sans reste à charge sont plutôt satisfaits. Voici les retours du terrain entre janvier 2019 et décembre 2020, avant le déploiement complet du dispositif au 1er janvier 2021.

Principales étapes de l'application de la réforme 100% Santé

2019

- Abaissement puis plafonnement progressif des tarifs des équipements du panier 100 % Santé en dentaire et en audiologie ;

- Augmentation de 100€ du remboursement des aides auditives par l’assurance maladie et les complémentaires ;

2020

- Panier 100 % Santé en optique (lunettes + verres) garanti sans reste à charge ;

- Panier 100 % Santé en dentaire garanti sans reste à charge pour certains soins prothétiques (couronnes et bridges) ;

- Nouvelle baisse du plafond tarifaire (de 200€) et augmentation du remboursement de 50€ des audioprothèses

2021

- Panier 100 % Santé en dentaire garanti sans reste à charge pour l’ensemble des prothèses concernées (y compris amovibles) ;

- Panier 100 % Santé en audiologie garanti sans reste à charge

Optique : près d'une paire de lunettes sur cinq dans le panier 100% Santé

Sur les 3 millions de paires de lunettes achetées au cours du premier semestre 2020, 18% l'ont été dans le panier 100% Santé. Des chiffres timorés à relativiser : la réforme 100% Santé en optique a débuté en janvier 2020, deux mois et demi après, le pays était confiné et bon nombre de rendez-vous chez les ophtalmologues ont dû être reportés.

L'assuré a la possibilité de panacher son équipement, en choisissant les verres dans le panier 100% (classe I) et une monture de classe II (tarifs libres), ou inversement. Le prix des montures du panier d'entrée de gamme étant plafonné à 30€, les assurés n'hésitent pas à s'offrir un produit hors du panier pour bénéficier d'un choix plus vaste, d'autant que les garanties optique de la plupart des mutuelles responsables remboursent la monture de classe II à 100€, limite autorisée par la réglementation.

Pour mémoire, le renouvellement de la prise en charge pour un équipement complet (verres et monture) est fixé à 2 ans pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus, et à un an pour les enfants de moins de 16 ans, sauf dégradation de la vue ; dans ce cas, le renouvellement est possible dès un an. La prise en charge est renouvelée sans délai pour les personnes souffrant de glaucome ou de DMLA. Le bris ou la perte ne peut être un motif de renouvellement anticipé.

Dentaire : 48% des prothèses dans le panier 100% Santé

Au cours du premier semestre 2020, près de la moitié des prothèses dentaires posées appartenaient au panier 100% Santé et 20% au panier à restes à charge plafonnés. En 2019, année où a été instauré le plafonnement de certains actes prothétiques au gré des revalorisations des soins conservateurs, près de 60% des prothèses étaient facturées à tarifs libres.

"Les premières tendances sont très encourageantes sur les prothèses dentaires", se félicite Franck Von Lennep. À peine deux mois après sa mise en œuvre, la réforme 100% Santé en dentaire avait déjà convaincu une partie des assurés. Un rapport d'information parlementaire publié le 24 juillet 2020 nous indique qu’à fin février 2020 déjà 47% des actes appartenaient au panier 100% Santé, 19% au panier à restes à charge modérés et 36% au panier à tarifs libres.

Audiologie : seulement 12% des prothèses dans le panier 100% Santé

Les aides auditives sont les derniers produits intégrés dans la réforme 100% Santé. L'encadrement des tarifs depuis janvier 2019 a permis de diminuer le reste à charge en moyenne de 200€ par oreille pour l'année 2019 et de 250€ par oreille pour l'année 2020. Désormais, les prothèses auditives de classe I proposées dans le panier 100% Santé ne génèrent aucun reste à charge pour le patient.

Entrée timidement en vigueur par le plafonnement des prix, la réforme en audiologie n'affiche pas les scores honorables de l'optique et du dentaire. Le taux de recours aux offres 100% Santé était de 12% l'an dernier, contre 13% en 2019, la situation sanitaire étant une explication probable à ce ralentissement. Les pouvoirs publics placent le curseur entre 20% et 30% pour 2021.

Le ministère de la Santé veille à ce que les audioprothésistes jouent le jeu en pratiquant des contrôles in situ par la Direction Générale des Fraudes (DGCCRF) et en déconventionnant les prestataires qui ne respecteraient pas leurs obligations, la première étant l'obligation d'information précontractuelle de présenter systématiquement un devis comprenant une offre 100% Santé à son client, même quand une solution haut de gamme est envisagée.

Dans un communiqué du 5 janvier 2021, le Syndicat des Audioprothésistes (SDA) appelle les professionnels à soutenir pleinement la réforme 100% Santé en l'expliquant à tous leurs patients. Le secteur s'est engagé à ce qu'en 2021 au moins 20% des équipements délivrés soient issus du panier 100% Santé.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit une autre avancée majeure pour les assurés : toute personne couverte par un contrat complémentaire responsable devra bénéficier du tiers payant sur les produits et prestations 100% Santé d'ici 2022.

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Immobilier 2023 : faut-il vendre avant d’acheter ou le contraire ?

Les primo-accédants peinent à concrétiser leur projet immobilier du fait du resserrement du crédit ; l’année immobilière 2023 est donc caractérisée par un marché de renouvellement, tenu par les secundo-accédants qui revendent pour acheter un nouveau logement. La question est : faut-il vendre avant d’acheter plutôt qu’acheter avant de vendre ? Détaillons les avantages et les inconvénients de chaque option. Le marché immobilier porté par les secundo-accédants Les conditions d’emprunt qui prévalent en 2023, marquées par des taux en hausse perpétuelle, un taux d’usure dont les effets bénéfiques de la mensualisation tardent à arriver et la rigidité des règles d’octroi du HCSF, sont préjudiciables aux primo-accédants, souvent de jeunes ménages dotés d’un faible apport personnel et d’une épargne de précaution insuffisante, voire inexistante. Le marché immobilier est en phase de retournement et la production de crédits immobiliers chute de près de 50% en un an à fin juillet. Les chanceux qui parviennent à décrocher le graal sont les secundo-accédants, déjà propriétaires d’un bien qu’ils revendent pour acheter un logement mieux adapté à leur situation (enfants partis, en prévision de la retraite, etc.). Déjà en 2022, les secundo-accédants étaient le groupe le plus représenté sur le marché immobilier. L’apport financier dont ils bénéficient suite à la revente d’un premier logement leur facilite l’accès au crédit bancaire. Les jeunes actifs qui parviennent à entrer sur le marché ont su booster leur apport personnel grâce à la famille. Pour les secundo-accédants, l’enjeu est le bon timing, car il est très souvent difficile de coordonner les deux opérations de vente et d’achat et impossible de faire coïncider la date de la nouvelle résidence avec la date de vente de l’ancienne. Vendre avant d’acheter Cela semble la solution la plus sécurisante, et pour l’emprunteur et pour la banque. C’est aussi la plus répandue. Le produit de la revente constitue un apport personnel conséquent qui suffit parfois à acheter un nouveau bien moins cher ou qui doit être complété par un financement bancaire. Face aux difficultés d’accès au crédit, une tendance émerge en 2023 : certains paient cash, et représentent actuellement entre 20% et 30% des acheteurs, contre 10% habituellement. Vendre avant d’acheter vous oblige toutefois à trouver rapidement un nouveau logement pour éviter d’avoir à louer durant la transition, quitte à précipiter l'achat au détriment du projet initial. Les loyers vont en effet alourdir vos charges et diminuer votre capacité d’emprunt. La solution passe par une négociation avec l’acheteur : vous autoriser à rester dans les lieux en contrepartie d’une redevance, le temps que vous trouviez votre futur logement. Tout dépend du bon vouloir de l’acheteur, de sa situation, s’il est locataire ou propriétaire de son logement et potentiellement dans le même cas de figure. Acheter avant de vendre Cette option permet d’éviter des frais de location et un double déménagement. Elle vous donne le temps de trouver le logement qui correspond à vos exigences, et de ne pas passer à côté d’une opportunité immobilière. Rappelons que la durée minimale d’un compromis de vente est de 3 mois. Même si vous avez déjà une touche sérieuse pour votre logement, le vendeur du bien que vous convoitez sera peu enclin à patienter, surtout si d’autres sont intéressés. Si le vendeur n’est pas pressé, il peut consentir à étirer la durée de la vente entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié, la loi n’imposant pas de délai maximum. Qui dit achat avant revente, dit prêt-relais pour faire la jonction. Ce type de financement appelé aussi achat-vente est réglementé. Sa durée est limitée à un an, renouvelable une fois. Vous avez donc deux ans maximums pour vendre le premier bien. Le montant du prêt-relais ne couvre pas la totalité du bien à vendre. La banque applique une décote allant de 20% à 40%, soit un taux de 60% à 80% de la valeur du bien pour se prémunir contre une vente inférieure à l’estimation. Si vous n’avez pas terminé de rembourser le crédit sur le bien mis en vente, la banque va déduire le solde du montant du prêt-relais. Le prêt-relais fonctionne comme un prêt in fine : l’emprunteur ne paie que les intérêts et les primes d’assurance emprunteur, le capital étant remboursé lors de la vente du premier bien. Le prêt-relais peut prendre 2 formes : le prêt-relais sec : le prêt couvre l’achat du nouveau bien, et l’opération ne nécessite pas d’emprunt complémentaire. Cette solution de financement suppose que le crédit sur le premier logement est déjà remboursé ou que le solde est faible. le prêt-relais adossé : appelé aussi prêt-relais couplé, il est constitué d’un prêt-relais remboursable en deux ans maximum et d’un crédit immobilier classique. La banque peut consentir au différé de remboursement des intérêts, seules les primes d’assurance de prêt immobilier sont dues avant la vente effective du logement et le remboursement du prêt-relais. Voici nos conseils pour vendre vite pour rembourser le prêt-relais dans les meilleurs délais. Si vous avez déjà signé un compromis de vente pour votre logement, la banque sera favorable à mettre en place un prêt-relais, les risques que la vente n’aboutisse pas étant faibles. À l’inverse, si la vente s’éternise, il sera bien difficile de convaincre la banque de vous accorder le financement.

Refus d’assurance de prêt immobilier en 2023 : quelles solutions pour emprunter ?

L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier est fondamentale pour garantir le remboursement à la banque. En cas de refus d’assurance, l’accès au financement bancaire est fortement compromis. Voyons quels sont les motifs de refus d’assurance et les solutions à envisager. L’importance de l’assurance emprunteur Il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur lors d’une demande de prêt immobilier, mais dans les faits, cette étape est incontournable pour obtenir le financement bancaire. L’organisme prêteur exige de l’emprunteur que le prêt soit couvert par une assurance pour pallier ses éventuelles défaillances de paiement. Au-delà des critères de solvabilité de l’emprunteur, la banque consent au prêt à la seule condition que les sommes seront intégralement remboursées. Et pour ce faire, elle demande la garantie d’une assurance de prêt qui prendra en charge le remboursement si l’emprunteur est victime d’un aléa de la vie : Décès Dépendance à 100% Invalidité à partir de 33% Incapacité de travail. Ces 4 risques sont couverts par des garanties assurance de prêt immobilier, les garanties décès et PTIA (perte Totale et Irréversible d’Autonomie) formant la couverture socle de tout contrat d’assurance. S’y ajoutent, selon les exigences de la banque au regard du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit, les garanties invalidité/incapacité. La garantie perte d’emploi peut éventuellement compléter la couverture, mais son champ d’action est limité (emprunteur en CDI victime d’un licenciement économique). La souscription à l’assurance repose sur un questionnaire qui va permettre à l’assureur d’évaluer les risques incarnés par l’emprunteur, de formuler une réponse assurantielle et d’appliquer une tarification. L’emprunteur dispose du libre choix du contrat et peut souscrire une assurance de prêt concurrente de celle présentée par sa banque. En utilisant son droit à la délégation d’assurance (loi Lagarde), il a accès à des contrats externes sur-mesure jusqu’à trois fois moins chers. Les motifs d’un refus d’assurance emprunteur L’assureur est libre d’accepter ou refuser à l’emprunteur le bénéfice de l’assurance de prêt. Le refus est souvent rédhibitoire, car, sans la garantie de l’assurance, le prêt n’est pas accordé par la banque. Pour quelle(s) raison(s) l’assureur, qui, dans 85% des cas, est la banque elle-même, peut opposer son veto ? On peut identifier 4 motifs principaux de refus d’assurance emprunteur : L’âge : au-delà de 50 ans, l’emprunteur entre dans la catégorie senior. La limite d’âge pour être assuré au titre de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail qui couvre les arrêts de travail) et des garanties invalidité (IPP et IPT), il faut avoir moins de 65 ans. Au-delà de 70 voire 75 ans pour les contrats bancaires, et au-delà de 80 ans pour les contrats alternatifs, seule la garantie décès peut être souscrite avec effet jusqu’à 80 ans pour les premiers et 90 ans pour les seconds. L’état de santé : le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier renseigne l’assureur sur l’historique de santé de l’emprunteur. En cas de risques accrus, l’assureur peut opposer un refus total ou partiel sur certaines garanties. La profession : un métier à risques comme pompier, gendarme, policier, ouvrier du bâtiment, pêcheur, reporter n’est pas couvert par les contrats standards et nécessite une réponse adaptée via un contrat spécifique. La pratique sportive : certains sports sont considérés comme dangereux en assurance de prêt en raison des risques élevés d’accidents et de mortalité (plongée sous-marine, voile, escalade, sports de combat, ski, etc.). Tout sinistre dû à la pratique du sport concerné est exclu des garanties. En cas d’emprunt à deux, chaque co-emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Le fait que l’un présente des risques accrus pour un des motifs exposés plus haut peut mettre en difficulté l’obtention du crédit. Comment trouver une assurance malgré un premier refus ? Vous avez été recalé par un premier assureur ? Ce n’est pas une fatalité. Appuyez-vous sur la réglementation pour faire valoir vos droits. Mettez les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, et accédez aux meilleures offres du marché. Quel que soit votre profil, il existe une réponse à votre problématique. État de santé Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré par un contrat standard, sollicitez la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes frappées par la maladie. La grille de référence de cette convention liste les pathologies pour lesquelles aucune surprime ni exclusion de garantie n’est applicable passé un certain délai, ou avec surprime plafonnée. Vous pouvez aussi relever du droit à l’oubli qui concerne les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C. Cinq années après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n’avez pas à déclarer votre ancienne pathologie dans le questionnaire de santé. Profession et sport à risques Si vous exercez une profession à risques ou pratiquez un sport dangereux, seuls les contrats alternatifs peuvent vous apporter une protection adaptée. Sachez que la banque ne peut refuser une assurance concurrente de la sienne dès lors qu’elle présente une équivalence de garantie. Refus partiel En cas de refus partiel, c’est-à-dire que certains risques sont exclus des garanties, la banque peut accorder le crédit, mais en cas de sinistre relevant de cette exclusion, vous n’êtes pas indemnisé. C’est le cas notamment des maladies non objectivables (pathologies du dos, affections psychologiques et psychiatriques) qui ne sont pas couvertes par les garanties invalidité et incapacité, sauf rachat d’exclusion. La plupart des assurances individuelles proposent cette option qui permet, moyennant une surprime, d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie pour le motif éligible au rachat d’exclusion. La souscription à l’assurance n’est pas un acte figé. Après la signature de l’offre de prêt, vous disposez d’un droit tout récemment adopté : l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier l’assurance en cours quand vous le souhaitez pour la substituer par une offre mieux adaptée à votre situation et souvent moins chère. Sollicitez les services d’un courtier L’assurance de prêt immobilier est un produit complexe qui nécessite d’être averti pour bien en appréhender toutes les subtilités. L’accompagnement d’un expert vous permettra d’être bien conseillé et de sélectionner l’assurance qui correspond à votre profil au meilleur tarif, dans le respect des exigences de la banque. Le seul motif de refus de sa part d’une assurance déléguée est la non-équivalence de garanties. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous apporter toute l’assistance nécessaire pour faire le bon choix. Chez Magnolia.fr, quel que soit votre profil, nous facilitons la souscription à l’assurance en prenant en charge toutes les démarches administratives à votre place.

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