Mutuelle : puis-je avoir plusieurs contrats en 2022 ?
Se doter d'une bonne complémentaire santé est essentiel pour diminuer les restes à charge. Et quand un premier contrat ne suffit pas, un second peut être souscrit pour renforcer la protection. Dans quel cas la superposition de deux couvertures santé complémentaires se justifie-t-elle ?
La mutuelle collective : une complémentaire a minima
Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé, vous êtes sans doute couvert par la mutuelle collective proposée par votre employeur. En vertu de l'ANI 2013 (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises privées doivent mettre en place, depuis janvier 2016, un contrat de complémentaire santé à destination de tous leurs employés, sauf quelques dispenses autorisées. Votre employeur a obligation de prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation ; libre à lui d'être plus généreux.
La réglementation impose que la mutuelle entreprise offre des garanties minimales à travers un panier de soins qui comprend :
la prise en charge intégrale du ticket modérateur, hors homéopathie, cures thermales et médicaments à faible service rendu (taux de remboursement 15% et 30%) ;
le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, quel que soit le nombre de jours d'hospitalisation ;
la prise en charge des lunettes de correction, des prothèses dentaires et des aides auditives conformément à la réforme 100% Santé.
La loi permet aux ayants droit d'être couverts par la mutuelle collective, sans que cela relève d'une obligation pour l’employeur. Elle permet également à celui-ci de rehausser le niveau de protection, qu'il prend en charge à hauteur de 50%. Vous avez, de votre côté, l'opportunité de renforcer les garanties si la mutuelle santé le propose, mais vous devez supporter l'intégralité du surcoût.
Vous n'avez pas la main sur le choix de la mutuelle collective. Sa mise en place relève de trois modalités :
l'accord de branche dont dépend l'entreprise ou la convention collective impose la complémentaire à l'employeur ;
un accord collectif est trouvé au sein de l'entreprise à défaut d'accord de branche ;
l'employeur décide unilatéralement du contrat en cas d'échec des négociations.
Si vous estimez ne pas être couvert correctement par votre mutuelle entreprise, vous avez deux options :
cumuler votre contrat collectif avec celui de votre conjoint(e) salarié(e) : cela implique de payer deux cotisations ;
souscrire à une surcomplémentaire santé.
Un arbitrage s'impose pour évaluer le coût de chaque cas de figure et envisager celui qui répond parfaitement à votre situation personnelle et familiale.
Une surcomplémentaire santé pour renforcer ma protection
Avec l'entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle collective, s'est développé le marché des surcomplémentaires, des contrats de troisième niveau après intervention de l'Assurance Maladie (Ameli) et du contrat d'entreprise. Les salariés désireux de renforcer les garanties de leur mutuelle imposée ont la possibilité de souscrire un second contrat.
La surcomplémentaire n'est pas soumise à un cahier des charges minimum, contrairement aux contrats collectifs régis par la réglementaire sur les mutuelles dites responsables et solidaires. Raison pour laquelle les surcomplémentaires ont toute latitude pour proposer des niveaux de remboursement supérieurs aux plafonds autorisés, notamment en matière de dépassements d'honoraires. La prise en charge ne peut excéder les frais engagés, c'est-à-dire que la surcomplémentaire ne peut vous rembourser plus que ce qu'ont coûté les frais de santé.
Les surcomplémentaires peuvent ainsi proposer un renforcement des garanties dentaire, optique et hospitalisation, mais aussi un remboursement partiel ou total des postes ignorés de l'Assurance Maladie comme :
les implants dentaires,
la chirurgie réfractive des yeux,
l'orthodontie adulte,
un renforcement du remboursement hospitalisation sur les frais de confort (chambre individuelle, lit accompagnant, etc).
Comment trouver une surcomplémentaire ?
Avant de souscrire une seconde mutuelle, analysez vos besoins à la lumière des garanties incluses dans le contrat collectif et interrogez l'organisme assureur sur la possibilité éventuelle de renforcer certaines garanties à votre charge.
À défaut, mettez les offres de surcomplémentaires en concurrence grâce à un comparateur de mutuelle santé, un outil simple, gratuit et sans engagement qui vous donne accès aux meilleures offres du marché. Il vous suffit de renseigner vos besoins sur les postes concernés pour obtenir plusieurs devis mutuelle santé que vous pouvez comparer tranquillement.
Combien coûte une surcomplémentaire ?
La surcomplémentaire n’a pas vocation à couvrir toutes les dépenses de santé, seulement quelques postes, voire un seul, ce qui la rend accessible à partir de 5€ par mois.
Attention : la souscription à une assurance santé de troisième niveau peut être soumise à un questionnaire de santé. L'organisme assureur est en droit de subordonner l'adhésion aux informations déclarées dans le formulaire et de tarifer en fonction des risques que vous incarnez.
Comment être remboursé par ma surcomplémentaire ?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue automatiquement grâce à la télétransmission entre l'Assurance Maladie et l'organisme qui gère le contrat collectif via le système NOEMIE. En revanche, pour compléter un éventuel reste à charge après intervention de ces deux entités, vous devez envoyer vos relevés de prestations à la surcomplémentaire.