Les dépassements d’honoraires peuvent rapidement alourdir la facture lors d’une consultation chez un spécialiste. Pourtant, tous les médecins conventionnés ne pratiquent pas les mêmes tarifs et le choix du praticien peut avoir une incidence directe sur le montant restant à payer. L’OPTAM, ou Option pratique tarifaire maîtrisée, constitue justement un dispositif destiné à limiter les dépassements pratiqués par certains médecins de secteur 2.
Pour le patient, identifier un médecin adhérent à l’OPTAM peut donc permettre de bénéficier d’un meilleur niveau de remboursement de sa mutuelle santé. Avec un exemple de consultation facturée 60 €, la différence de prise en charge peut devenir particulièrement visible.
Qu’est-ce que l’OPTAM ?
L’OPTAM est un dispositif conventionnel auquel certains médecins peuvent adhérer. Son objectif est d’encadrer leurs dépassements d’honoraires en les incitant à respecter des tarifs plus modérés.
Les médecins signataires s’engagent notamment à maîtriser leurs dépassements et à conserver une certaine proportion d’actes réalisés aux tarifs fixés par l’Assurance maladie.
L’adhésion à l’OPTAM concerne notamment :
- les médecins généralistes ou spécialistes libéraux de secteur 2, autorisés à pratiquer des tarifs différents
- les anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens via l’OPTAM-ACO (ex-OPTAM-CO).
OPTAM et secteur 2 : quelle différence ?
Un médecin conventionné de secteur 2 est autorisé à pratiquer des honoraires avec dépassements maîtrisés. Mais il peut être adhérent ou non à l’OPTAM.
Cette distinction est importante pour le remboursement par votre complémentaire santé. Dans de nombreux contrats de de mutuelle responsable, les garanties concernant les dépassements d’honoraires sont plus favorables lorsque le professionnel de santé adhère à l’OPTAM. La mutuelle peut refuser de prendre en charge les surcoûts quand le médecin n’adhère pas au dispositif. Chaque contrat applique sa propre politique.
Quand la complémentaire rembourse les dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’OPTAM, elle doit pratiquer une différenciation et mieux prendre en charge les surcoûts tarifaires des médecins adhérents.
Comment l’OPTAM peut réduire la facture d’un spécialiste ?
Pour comprendre l’intérêt concret de l’OPTAM, prenons l’exemple d’une consultation chez un pédiatre de secteur 2, facturée 80 €.
Le tarif de référence retenu par l’Assurance maladie pour l’acte concernant un enfant de moins de 2 ans est de 39 €, remboursé au taux de 70 %. Le praticien facture donc 41 € supplémentaires au titre du dépassement d’honoraires.
L’Assurance maladie ne rembourse pas ce dépassement : elle intervient uniquement sur la base de remboursement prévue pour l’acte.
La complémentaire santé rembourse le reste à charge selon les garanties prévues au contrat.
Selon que le médecin adhère ou non à l’OPTAM, les prises en charge diffèrent :
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Situation |
Honoraires |
Base de remboursement |
Montant remboursé par la Sécu |
Montant remboursé par la mutuelle avec garantie 100 % |
Montant remboursé par la mutuelle avec garantie 200 % |
Reste à charge (si 100 % ou 200 %) |
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Médecin adhérent à l’OPTAM |
80 € |
39 € |
27,30 € |
11,70 € (plafond à 39 €) |
50,70 € (plafond à 78 €) |
41 € ou 2 € |
|
Médecin non adhérent à l’OPTAM |
80 € |
34,50 € |
24,15 € |
10,35 € (plafond à 34,50 €) |
44,85 € (plafond à 69 €) |
69,65 € ou 11 € |
À noter qu’il n’y a pas de participation forfaitaire de 2 € retenue sur une consultation de pédiatrie.
Le montant facturé au patient est identique dans cet exemple. Pourtant, la prise en charge par la mutuelle diffère, car le remboursement de la Sécu est minoré quand le médecin n’adhère pas à l’OPTAM.
Pourquoi une mutuelle rembourse-t-elle mieux les médecins OPTAM ?
L’OPTAM est particulièrement important dans le fonctionnement des contrats responsables de complémentaire santé.
Les garanties peuvent être différenciées selon le statut du professionnel consulté. Cette distinction vise notamment à favoriser le recours à des médecins qui respectent les engagements de maîtrise des dépassements.
En pratique, le niveau de remboursement dépend de plusieurs éléments :
- le tarif conventionnel de l’acte
- le montant réellement facturé par le spécialiste
- l’adhésion ou non du médecin à l’OPTAM
- le niveau de garantie prévu par la mutuelle
- les éventuels plafonds de remboursement du contrat.
Le dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’Assurance maladie
Une précision est essentielle : l’OPTAM ne transforme pas un dépassement d’honoraires en dépense remboursée par l’Assurance maladie.
L’Assurance maladie applique toujours son taux de remboursement sur la base du tarif opposable correspondant à l’acte. C’est la complémentaire santé qui peut prendre en charge tout ou partie du dépassement, selon les garanties souscrites.
L’intérêt de l’OPTAM réside donc principalement dans le cadre tarifaire du praticien et les conditions de remboursement prévues par la complémentaire.
Important : rappelons que toute consultation d’un spécialiste en dehors du parcours de soins coordonnés entraîne une minoration du remboursement de la Sécurité Sociale.
Comment savoir si son médecin adhère à l’OPTAM ?
Il est possible de vérifier gratuitement le secteur de conventionnement et l’adhésion d’un médecin.
Consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie
L’annuaire santé de l’Assurance maladie permet d’obtenir des informations sur le praticien recherché. La fiche du médecin indique notamment son secteur de conventionnement et, lorsqu’il est concerné, son adhésion à l’OPTAM ou à l’OPTAM-ACO.
Pensez à faire cette vérification avant de prendre rendez-vous pour éviter les mauvaises surprises au moment de la consultation et un éventuel refus de votre mutuelle à prendre en charge un dépassement.
Vérifier les tarifs du professionnel
Vous pouvez également regarder les honoraires habituellement pratiqués par le médecin. Cette information permet d’anticiper le possible reste à charge.
En cas de doute, demandez directement au secrétariat du cabinet :
- si le médecin est adhérent à l’OPTAM ;
- quel est le tarif d’une consultation ;
- quel dépassement est habituellement appliqué ;
- si un devis est nécessaire pour certains actes.
Faut-il choisir une mutuelle avec de fortes garanties sur les dépassements ?
Une garantie très élevée sur les dépassements d’honoraires n’est pas nécessairement la meilleure solution pour tous les assurés.
Tout dépend des professionnels de santé consultés régulièrement.
Une personne qui consulte principalement des spécialistes adhérents à l’OPTAM peut avoir moins besoin d’une couverture très importante sur ce poste. À l’inverse, un patient qui consulte régulièrement des médecins de secteur 2 non adhérents peut avoir intérêt à sélectionner une complémentaire proposant une meilleure prise en charge.
Comparez vos besoins avant de choisir
Avant de souscrire une mutuelle, il est donc pertinent de faire le point sur ses dépenses de santé habituelles :
- fréquence des consultations chez les spécialistes
- médecins consultés
- secteur de conventionnement
- adhésion à l’OPTAM
- montant moyen des dépassements
- niveau de remboursement proposé par la mutuelle.
Cette analyse permet d’éviter de payer une cotisation élevée pour des garanties dont on ne profite pratiquement jamais.
OPTAM : un bon réflexe pour réduire son reste à charge
L’OPTAM ne signifie pas que toutes les consultations seront facturées au tarif de l’Assurance maladie. En revanche, le dispositif contribue à encadrer les dépassements pratiqués par certains médecins et peut améliorer les conditions de remboursement prévues par les complémentaires santé responsables.
Le bon réflexe n’est pas nécessairement de choisir la garantie la plus élevée, mais celle qui correspond réellement à sa consommation médicale. L’OPTAM devient ainsi un critère à prendre en compte au même titre que les garanties optiques, dentaires ou hospitalières lors de la comparaison des complémentaires santé.