Crédit immobilier & taux d'usure : pas pour la SCI

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Les crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux taux de l'usure, les taux légaux que les banques ne doivent pas dépasser pour accorder le financement. En tant que structure juridique constituée afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers, une SCI ou Société Civile Immobilière ne permet pas d'être protégé par les taux usuraires. Les associés d'une SCI l'ont récemment appris à leurs dépens. Explications.

SCI : la qualité de consommateur disparaît

Début septembre 2021, la Cour de cassation a jugé infondée la plainte des associés d'une SCI qui jugeaient trop élevé le taux de crédit obtenu pour financer l'achat d'un bien immobilier via cette structure. Leur SCI ayant été créée pour gérer des biens personnels, ils réclamaient à la banque prêteuse le remboursement des intérêts perçus au motif que le taux d'emprunt excédait le taux d'usure applicable aux crédits immobiliers aux particuliers.

La Cour* a rappelé que les crédits immobiliers octroyés à une SCI entrent dans le champ des prêts aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. À ce titre, le taux de l'usure s'applique uniquement sur les découverts en compte, soit un taux très supérieur aux taux légaux relatifs aux prêts immobiliers accordés aux ménages. Pour le troisième trimestre 2021, le taux d’usure pour les découverts bancaires des personnes physiques ou morales est fixé à 15,09%, tandis que les taux maximum applicables aux crédits immobiliers aux particuliers oscillent entre 2,47% et 2,93% selon le type de prêt (taux fixe ou variable, prêt relais) et la durée d’emprunt. En l’occurrence pour un crédit immobilier souscrit par une SCI, l’octroi du financement bancaire n’est pas assujetti à un seuil légal du taux d’emprunt.

Pour mémoire, les taux d’usure sont définis chaque trimestre par la Banque de France et calculés sur la base des moyennes des prêts accordés le trimestre précédent, augmentées d’un tiers.

Les associés se considéraient comme des consommateurs, car la SCI avait été constituée dans le but de gérer des biens personnels, et ils pensaient à tort que la législation relative aux taux usuraires des crédits immobiliers pouvaient s'appliquer dans leur situation. Or, en tant qu'associés d'une SCI, même à vocation familiale, ils ont abandonné leur qualité de consommateurs.

La jurisprudence a déjà montré à diverses reprises que la définition de consommateur ne s'applique pas aux SCI et que ces dernières ne peuvent prétendre à la protection prévue par le code de la consommation. Un consommateur est obligatoirement une personne physique agissant à titre personnel. Une SCI officiellement immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qu’elle soit familiale ou non, n’est pas assimilable à un consommateur.

SCI et crédit immobilier

Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés, fixées par les articles 1832 et suivants du code civil, ainsi que par les articles 1845 et suivants. En tant que forme de société civile, une SCI ne peut exercer d'activité commerciale. Elle est constituée dans le but d'acquérir, de posséder et de gérer des biens immobiliers. Si elle acquiert des biens en vue de les revendre, la SCI peut être requalifiée en marchand de biens, ce qui entraîne l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et non plus à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés.

Constituée d'au moins deux personnes, un gérant et un associé, la SCI permet à plusieurs personnes de se partager la propriété d'un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est généralement utilisée pour organiser une succession, écarter l'application des règles de l'indivision et transmettre un patrimoine aux héritiers tout en diminuant le montant des droits de donation ou de succession.

Pour devenir associé, la personne doit faire un apport à la société, par un ou plusieurs biens immobiliers, ou avec de l’argent. Les gérants et associés sont indéfiniment redevables des dettes de la SCI en cas de déficit.

La SCI étant une personne morale et non une personne physique, elle ne peut bénéficier de prêts aidés destinés aux particuliers comme le PTZ pour l'acquisition de la résidence principale. Il n'existe pas de prêt spécifique pour les SCI et les banques n'accordent pas de conditions particulières aux SCI : les règles de solvabilité et d'endettement s'appliquent à chacun des associés, et une garantie (hypothèque ou caution) est réclamée comme pour un achat immobilier en direct.

La banque va toutefois exiger des précautions supplémentaires, car la SCI n'existe que par ses associés. Chaque associé disposant de ressources se porte caution solidaire du ou des prêts consentis à la SCI. Chacun s'engage à honorer le crédit sur ses biens personnels.

Et comme pour tout crédit immobilier, le prêt accordé à la SCI doit être couvert par une assurance emprunteur. La distinction est que le contrat n’est pas souscrit au nom de la SCI mais des associés, étant donné que les risques de décès-invalidité garantis se rapportent à des personnes physiques. Les quotités d'assurance sont définies généralement en fonction des revenus respectifs des associés.

*Cass. Civ 1, 8.9.2021, B 20-18.642

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Assurance emprunteur : 4 indices que vous payez trop cher

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Suppression du questionnaire médical sous conditions Pour certains profils, une avancée majeure s’applique : aucun questionnaire de santé requis si le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € et si le prêt se termine avant 60 ans Cela facilite l’accès à l’assurance et réduit les discriminations liées à la santé. Une procédure simple et encadrée Pour changer d’assurance : Sollicitez les services d’un courtier en assurance emprunteur. Sélectionnez un nouveau contrat sur les conseils avis de l’expert. Vérifiez l’équivalence des garanties : reportez-vous à la fiche standardisée d’information ; elle détaille toutes les garanties minimales exigées par la banque. Transmettez la demande à votre banque avec le nouveau contrat et les conditions générales.  L’établissement dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser sans justification valable (uniquement la non-équivalence de garanties) Les bons réflexes à adopter en assurance de prêt immobilier Si vous souhaitez optimiser votre assurance emprunteur, retenez ces points essentiels : l’assurance est un poste de dépense majeur du crédit. les contrats bancaires sont souvent plus coûteux. la mise en concurrence est indispensable. la loi actuelle permet de changer facilement. Les actions concrètes à engager Analysez votre TAEA. Demandez au moins 5 devis alternatifs. Comparez les garanties en détail. Lancez une substitution si le gain est significatif. Faites-vous accompagner par un professionnel. En pratique, quelques heures suffisent pour vérifier votre situation et potentiellement économiser plusieurs milliers d’euros. Dans un contexte où le budget immobilier pèse de plus en plus lourd, optimiser son assurance emprunteur n’est plus une option, mais un levier stratégique. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’avril 2026 pour constater les économies potentielles à déléguer le contrat d’assurance de prêt.

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Rachat de crédits après 55 ans : attention au coût de l’assurance emprunteur

La promesse est connue : regrouper tous ses crédits en un seul, voir sa mensualité fondre de moitié, retrouver un budget qui respire. Les courtiers spécialisés l'ont bien compris, et ils ciblent désormais massivement les retraités. Mais derrière ce discours rassurant se dissimule une réalité financière bien plus lourde. Les dossiers de surendettement en hausse En 2025, la Banque de France a recensé environ 148 000 dossiers de surendettement, en progression de 9,8 % par rapport à l'année précédente. Ce chiffre n'est pas anodin : il révèle une fragilité croissante des ménages français face à leurs engagements financiers. Les retraités, une cible de plus en plus exposée Parmi les ménages concernés : 14 % sont des retraités, une proportion en hausse 44 % de leur endettement global provient de dettes à la consommation : crédits personnels, crédits auto, crédit renouvelable La moitié des surendettés déclarent traverser des difficultés financières depuis plus de 2 ans Le rachat de crédits se présente comme une solution miracle pour ces profils. Mais c'est précisément là que le piège se referme. Rachat de crédits : mensualité réduite mais coût total plus élevé L'allongement de durée, premier mécanisme du coût caché Quand vous demandez un rachat de crédits, l’organisme fait baisser votre mensualité en étalant le remboursement dans le temps. Passer d'une durée initiale de 10 ans à 25 ans peut sembler anodin sur un relevé mensuel. En réalité, les conséquences sur le coût total sont considérables : Le montant des intérêts versés peut être multiplié par 2 ou 3. Le budget semble assaini, mais la dette totale grossit. Certains retraités, rassurés par cette marge retrouvée, contractent de nouveaux crédits, ce qui aggrave le risque de rechute. Les simulations commerciales mettent systématiquement en avant la mensualité réduite, jamais le coût global du crédit, même si celui-ci est obligatoirement mentionné. Ce n'est pas un hasard. Important : La loi plafonne le prêt à la consommation à 75 000 €. Un rachat de ce montant entre donc pleinement dans le cadre légal du crédit à la consommation, ou peut être assimilé à un regroupement de prêts immobiliers si une part importante (> à 60%) est de nature immobilière. Le taux d'endettement, un plafond vite atteint La règle établie par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) fixe le taux d'endettement maximum à 35 %, assurance de prêt comprise. Pour un retraité percevant une pension nette de 1 400 euros, cela représente une mensualité maximale de 490 euros tous crédits confondus. Contrairement à un actif, un retraité ne peut pas anticiper une augmentation de revenus ou une prime pour absorber une charge supplémentaire. Si le rachat fait franchir ce seuil, le dossier est refusé et les démarches engagées auprès d'un établissement fragilisent les chances auprès des suivants. L'assurance emprunteur : le coût caché du rachat de crédit Des taux qui explosent avec l'âge L'assurance emprunteur est imposée par le prêteur pour tout crédit immobilier, voire quand le montant du crédit conso est élevé. Elle garantit le remboursement en cas de décès, d’incapacité de travail ou d'invalidité. Mais le coût de l’assurance de prêt varie considérablement selon l'âge de l'emprunteur : Tranche d’âge Taux d’assurance moins de 30 ans de 0,10 à 0,38 % de 30 à 55 ans de 0,13 à 0,65 % de 60 à 70 ans de 0,60 à 1,00 % plus de 70 ans de 1,50 à 2,00 % Sur un rachat de 100 000 euros remboursé sur 15 ans avec un taux d'assurance de 0,90 %, le seul poste assurance représente environ 13 500 euros, soit près du tiers du coût des intérêts. Une mécanique de calcul défavorable aux seniors Les banques calculent le plus souvent le taux d'assurance sur le capital initial emprunté, et non sur le capital restant dû. Résultat : vous payez le même montant en début et en fin de prêt, même lorsque votre dette a considérablement diminué. Ce mode de calcul, rarement expliqué lors des premières simulations, alourdit significativement la facture finale. Des garanties qui s'effacent au fil des années C'est l'un des aspects les moins visibles du rachat de crédit pour les seniors : Après 65 ans : les garanties couvrant l'incapacité de travail et l'invalidité partielle ou totale sont supprimées par la majorité des assureurs. Après 70 ans : seule la garantie décès subsiste dans la plupart des contrats, jusqu'à 75 ans pour les contrats bancaires. À 85 ans : dans la majoriré des contrats alternatifs, cette dernière garantie cesse à son tour de s'appliquer.  Un retraité qui signe un rachat à 68 ans sur 20 ans arrivera au terme du contrat à 88 ans. Sa garantie décès aura cessé à 85 ans, sous réserve qu'il ait souscrit un contrat avec une durée avec une couverture généreuse. Pendant 3 ans, il remboursera un crédit sans aucune protection, et en cas de problème grave, c'est lui ou ses héritiers qui assumeront le solde restant. Rachat de crédits et assurance emprunteur senior : les leviers d’optimisation La loi Lagarde, un cadre protecteur souvent ignoré Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde encadre strictement les opérations de regroupement de crédits. Elle impose notamment à l'établissement prêteur de présenter une fiche d'information standardisée européenne (FISE), de mentionner clairement le coût total du crédit et de respecter un délai de réflexion avant toute signature.  Elle interdit également de conditionner l'octroi d'un rachat de crédit à la souscription d'une assurance groupe interne, ouvrant ainsi la voie à la délégation d’assurance de prêt. Des droits que peu de retraités connaissent. La loi Lemoine : changer d’assurance de prêt à tout moment Depuis 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Les contrats groupe proposés par les banques mutualisent le risque entre tous les assurés. En souscrivant un contrat individuel auprès d'un assureur externe, il est possible de descendre à 0,75 % même après 60 ans, selon le profil médical. Sur 15 ans, l'économie peut représenter plusieurs milliers d'euros. Rachat de crédit et assurance emprunteur : la seule question à poser avant de signer Avant tout engagement, une question s'impose : quel est le coût total du crédit, assurance comprise, sur l'intégralité de la durée de remboursement ? Faites des simulations pour constater le vrai prix d’un rachat de crédit. Cette opération peut être un outil utile, mais après 60 ans, il exige une lecture fine de chaque ligne, pas seulement de celle qui rassure, à savoir une mensualité réduite.

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Ménopause : un acte de prévention entièrement gratuit depuis le 1er avril 2026

Depuis le 1er avril 2026, les femmes françaises âgées de 45 à 65 ans bénéficient d'un nouveau dispositif de santé publique : une consultation médicale longue dédiée à la ménopause, intégralement prise en charge par l'Assurance Maladie. Ce sont près de 17 millions de Françaises qui peuvent désormais accéder à un bilan de santé complet et personnalisé, sans avancer le moindre euro. L’occasion nous est donnée de rappeler le rôle des mutuelles santé dans la prise en charge des soins liés à la ménopause. Consultation ménopause : un dispositif pensé pour répondre aux besoins spécifiques des femmes en transition hormonale Pourquoi cette consultation a-t-elle été instaurée ? La ménopause est une étape physiologique majeure, souvent associée à des bouleversements profonds, à la fois physiques, émotionnels et hormonaux, qui méritent une attention médicale structurée. L'objectif de ce nouveau rendez-vous de santé n'est pas simplement de traiter les symptômes apparents, mais d'offrir une approche globale et anticipatrice de la santé féminine après 45 ans. Les autorités sanitaires ont souhaité combler un vide dans le parcours de soins : jusqu'ici, aucune consultation spécifiquement dédiée à cette période charnière n'existait dans le dispositif de remboursement de la Sécurité Sociale. Désormais, chaque femme concernée dispose d'un espace médical dédié pour aborder librement les changements liés à la fin des cycles menstruels. Qui est concerné et qui consulter ? Ce bilan s'adresse aux femmes âgées de 45 à 65 ans, qu'elles soient en périménopause ou en ménopause confirmée. Elles ont la liberté de choisir le professionnel de santé qui assure leur suivi habituel : Médecin généraliste Gynécologue Sage-femme Pour les femmes touchées par une ménopause précoce, c'est-à-dire survenant avant 45 ans, ce dispositif ne s'applique pas encore. Elles continuent de bénéficier des consultations classiques permettant de prendre en charge les déséquilibres hormonaux et d'adapter le traitement à leur situation particulière. Comment bien préparer sa consultation ménopause pour en tirer le meilleur parti ? Les documents et informations à rassembler Pour que ce bilan soit le plus utile possible, une préparation en amont est indispensable. Les femmes sont invitées à constituer un dossier regroupant : Les résultats d'analyses biologiques récentes (bilan hormonal, cholestérol, glycémie, etc.) La liste des traitements en cours, y compris compléments alimentaires et contraception Les antécédents médicaux personnels (maladies chroniques, interventions chirurgicales) L'historique médical familial, notamment en ce qui concerne les pathologies cardiovasculaires, l'ostéoporose ou certains cancers Un questionnaire portant sur les symptômes ressentis, la qualité du sommeil, la vie sexuelle et l'état psychologique général sera également abordé lors de la visite. Plus les informations apportées seront précises, plus le praticien pourra formuler des recommandations adaptées. La prise en charge financière : tout est remboursé intégralement Ce bilan de prévention est remboursé à 100 % par l'Assurance Maladie, sans aucun reste à charge pour la patiente. Il n'est donc pas nécessaire de faire intervenir sa mutuelle santé pour cette consultation spécifique. Lors de la prise de rendez-vous, il convient de préciser explicitement le motif (consultation ménopause), afin que le professionnel de santé puisse coder l'acte de façon appropriée et éviter tout dépassement d'honoraires involontaire. Quels sont les bénéfices concrets de ce bilan ménopause au quotidien ? Une prévention active des risques liés à la ménopause La ménopause n'est pas une maladie, mais elle expose les femmes à des vulnérabilités spécifiques que ce bilan permet d'anticiper efficacement. Parmi les points de vigilance abordés lors de la consultation : Le risque cardiovasculaire, qui augmente significativement après la chute des œstrogènes L'ostéoporose, favorisée par la diminution de la densité osseuse liée aux changements hormonaux Le surpoids ou la prise de poids abdominale, fréquents à cette période de vie Les troubles du sommeil et leur impact sur la santé générale L'état psychologique, notamment les épisodes d'anxiété ou de dépression liés aux variations hormonales Une meilleure qualité de vie au féminin Au-delà de la prévention des pathologies graves, cette visite contribue à améliorer le confort de vie au quotidien. Elle ouvre la voie à des échanges francs sur : Les bouffées de chaleur et autres manifestations vasomotrices L'impact hormonal sur la libido et la vie intime La sécheresse vaginale et ses répercussions sur la sexualité Les troubles cognitifs légers parfois associés à la transition ménopausique Si la situation clinique le justifie, le praticien pourra également envisager la mise en place d'un traitement hormonal de la ménopause (THM), en évaluant précisément les bénéfices et les contre-indications selon le profil de chaque patiente. Ce que couvrent les mutuelles en matière d'actes de prévention liés à la ménopause Si la consultation ménopause est intégralement remboursée par l'Assurance Maladie, les mutuelles santé jouent un rôle complémentaire non négligeable pour les soins associés qui, eux, peuvent rester à la charge des assurées. Les actes fréquemment pris en charge par les complémentaires santé Selon les contrats, les mutuelles peuvent intervenir sur : La densitométrie osseuse (ostéodensitométrie), recommandée pour dépister l'ostéoporose Les bilans hormonaux approfondis non remboursés par le régime obligatoire Les consultations chez des spécialistes en cas de dépassements d'honoraires Certains traitements complémentaires de médecine douce comme la phytothérapie ou l'acupuncture, selon les garanties souscrites (forfait prévention) Les séances de psychologie ou de sophrologie, parfois proposées pour accompagner les troubles du sommeil et les états anxieux Pourquoi comparer sa mutuelle à l'approche de la ménopause ? Cette période de vie est souvent l'occasion de réévaluer ses garanties de mutuelle santé. Les besoins évoluent : les consultations chez les médecins spécialisés se multiplient, les examens préventifs deviennent plus fréquents, et certains traitements peuvent s'avérer coûteux sur la durée. Comparer les offres de mutuelles permet de s'assurer que sa couverture est bien alignée avec ces nouveaux enjeux de santé, et d'éviter des restes à charge importants sur les soins non couverts par la Sécurité sociale.

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