Immobilier et logement : tous les changements prévus en 2021

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Le projet de loi de finances 2021 qui sera présenté cette semaine en conseil des ministres repose sur trois priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Une large place est consacrée au verdissement des logements. Quelles sont les principales réformes immobilières attendues en 2021 ?

Rénovation énergétique

Le secteur du bâtiment émet à lui seul 25% des gaz à effet de serre dont les deux tiers issus du seul secteur résidentiel. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France a engagé depuis 20 ans une politique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. En 2021, l'accent est mis sur un renforcement du soutien à la rénovation globale avec un objectif : améliorer l'efficacité des aides déjà en place et les simplifier pour que le parc soit rénové aux normes BBC à l'horizon 2050 et que les passoires thermiques soient éradiquées d'ici 2030.

MaPrimRénov'

Qui s'est déjà penché sur les aides à la rénovation énergétique des logements y a sans doute perdu son latin. Entre les différents dispositifs applicables à l'échelon national, ceux proposés par les collectivités, les conditions d'accès et les multiples barèmes, un effort de simplification était nécessaire pour permettre aux ménages éligibles d'en profiter pleinement. À compter de janvier 2021, MaPrimRénov' devient la principale aide publique. Elle remplace déjà le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) pour les ménages modestes et très modestes depuis janvier 2020. Et le succès semble au rendez-vous, malgré le retard dû au confinement : en septembre, près de 62 000 primes avaient déjà été accordées pour environ 90 000 demandes déposées. Le gouvernement table sur un total de 150 000 primes versées en 2020.

Le plan de relance prévoit de doter le budget de MaPrimRénov' de 2 milliards d'euros pour 2021 et 2022 sur les 6,7 Md€ consacrés à la rénovation énergétique. À compter de janvier prochain, l'aide sera ouverte à l'ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés. Elle restera modulée en fonction des revenus et du lieu de résidence. L'élargissement est renforcé d'un bonus en cas de sortie du statut de passoire thermique et de réalisation de bouquets de travaux. L'Anah, l’organisme qui distribue MaPrimRénov', proposera également aux ménages demandeurs d'être accompagnés d'un professionnel grâce à un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour optimiser la démarche de rénovation.

À noter que tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles. Un simulateur permettant à chacun de connaître le montant de l'aide sera présenté le 5 octobre. Selon Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, la prime pourra aller jusqu'à 90% du devis pour les ménages les plus modestes, pour descendre à 75%, 60% et 40% pour les plus aisés.

Logement neuf : investissement locatif et accession

Grand oublié du plan de relance, le logement neuf sera finalement considéré dans le projet de loi de finances 2021 débattu au Parlement à partir d'octobre. Arguments clefs de ce secteur, le dispositif de défiscalisation Pinel et le PTZ pour les ménages accédant à la propriété seront prolongés au-delà de décembre 2021. Cette visibilité était réclamée des professionnels de l'immobilier qui s'inquiétaient de la disparition de ces deux aides au terme de l'année 2021. Les changements prendront effet en janvier 2022 et ne sont pas encore connus.

La réflexion porte sur les corrections à apporter au Pinel. Un effort de territorialisation sera sans doute opéré en adaptant les plafonds de loyers aux prix pratiqués localement, à l'image de ce qui se fait en Bretagne depuis un an. Le gouvernement devra par ailleurs confirmer s'il maintient la suppression du Pinel, à partir de janvier 2021, s’agissant des maisons individuelles construites dans le cadre d'un CCMI.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devrait quant à lui être davantage orienté vers les ménages qui en ont le plus besoin. La Fédération Française du Bâtiment a suggéré le retour de la quotité à 40% dans les zones B2 et C au lieu des 20% actuels. Face aux difficultés économiques que traverse le pays, Emmanuelle Wargon souhaite aussi simplifier et dématérialiser les démarches liées aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, un vœu bien évidemment partagé par les professionnels de l'immobilier afin de limiter l'impact des 25% à 30% de ventes non réalisées lors de la crise sanitaire et qui pourraient se répercuter sur les deux années à venir.

Refonte des APL

Plusieurs fois reportée en raison des difficultés de mise en œuvre et de la crise sanitaire, la réforme des aides au logement entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le montant de l'aide sera désormais calculé en temps réel par rapport aux revenus. Jusqu'ici, l'APL (Aide Personnalisée au Logement) était calculée sur les revenus remontant à deux ans. Le nouveau mode de calcul se base sur les douze derniers mois, en l'occurrence sur les revenus déclarés de décembre 2019 à novembre 2020 pour le premier trimestre de l'année 2021. Les ressources prises en compte seront actualisées de manière automatique tous les trimestres. L'allocataire touchera le même montant pendant trois mois, puis l'ajustement se fera au fil de l'évolution des revenus. S'ils augmentent, l'APL diminue, et inversement. Pour mémoire, l'APL est destinée à réduire le montant du loyer, l'APL accession ayant disparu depuis le 1er janvier 2020 (sauf pour les ménages ultramarins).

Cette réforme concerne les APL, mais aussi les autres aides au logement : l'Allocation de Logement Familiale (ALF) versée en raison de la situation familiale, et l'Allocation de Logement Sociale (ALS) versée aux locataires qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF. Cette réforme, conçue initialement pour faire des économies, devrait coûter plus cher aux finances publiques en raison de la baisse des revenus subie par de nombreux ménages en cette période de crise.

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Fin de la règle des 35% d’endettement : l’Arlésienne du crédit immobilier

Mercredi 10 avril, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé une proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de Stabilité Financière. Le texte prévoit aussi la possibilité pour les banques La mise en œuvre de cette éventualité reste toutefois entre les mains du gouverneur de la Banque de France, farouchement opposé à tout assouplissement de la norme d’octroi du crédit immobilier. Un pas en avant, deux pas en arrière ! Réformer la gouvernance du HCSF Il y a quelques semaines le député Lionel Causse a déposé une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le texte, co-signé par 18 députés de la majorité présidentielle (groupes Modem, Horizons et Renaissance), prévoit de réformer la composition du HCSF. Mercredi 10 avril, cette proposition de loi a reçu le feu vert de la commission des finances de l’Assemblée nationale et doit être débattue en séance publique le 29 avril prochain. Première évolution, l’introduction de deux nouveaux membres au sein du HCSF : un député et un sénateur viendraient compléter la gouvernance du HCSF afin de « renforcer la légitimité démocratique des décisions prises », selon les termes du parlementaire à l’origine du texte. Le mirage du crédit immobilier au-delà des 35% d’endettement Toutefois, l’attente était davantage tournée vers l’article 2 du texte, qui demande au HCSF de tenir compte du contexte économique pour déterminer les règles d’emprunt. Dans le viseur, le plafonnement réglementaire du taux d’endettement. Le texte voudrait autoriser les banques à accorder des crédits immobiliers au-delà de la norme des 35% d’endettement maximum aux ménages qui ne risquent pas un endettement excessif. Rappel des règles du HCSF Depuis janvier 2022, les banques sont soumises juridiquement à une double limite lors de l’octroi des crédits immobiliers : Le taux d’endettement est plafonné à 35% des revenus nets du ménage emprunteur, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse. La durée de remboursement ne peut outrepasser 25 ans, sauf exception dans le neuf (achat en VEFA) et dans l’ancien avec travaux (au moins 10% du montant de l’opération) où l’amortissement du crédit peut aller jusqu’à 27 ans. Le régulateur autorise les prêteurs à déroger à cette norme, c’est-à-dire d’accorder des financements selon leurs propres critères, mais la marge de flexibilité est mince et difficilement quantifiable pour les réseaux bancaires (jusqu’à 20% de leur production semestrielle), mais aussi très ciblée, car elle concerne en grande majorité la primo-accession et l’acquisition de la résidence principale. Cet encadrement strict est comptable de la chute de la production de crédits immobiliers (-40% en 2023 par rapport à 2022) dans une période marquée par une forte remontée des taux d’intérêts. Cette hausse des taux a renchéri le crédit, sans pour autant le rendre inaccessible, contrairement aux règles du HCSF dont la rigidité décorrélée du terrain bloque le marché. Prendre en compte le reste à vivre Le député Lionel Causse souhaiterait que le taux d’endettement puisse s’adapter à la période. Aujourd’hui, un ménage doté de revenus confortables peut éventuellement s’endetter au-delà des 35% (tous crédits confondus) sans déséquilibrer son reste à vivre, c’est-à-dire la somme qu’il lui reste pour s’acquitter des dépenses du quotidien. Or, la réglementation le lui interdit. L'inadaptabilité des règles du HCSF est donc source d’exclusion dans un moment où le secteur de l’immobilier est en grande souffrance. Le taux d’endettement est un outil pour juger de la capacité d’emprunt d’un ménage, le reste à vivre aussi. Cette proposition de loi dans son ensemble a reçu le soutien du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui est aussi le président du HCSF. Le volet taux d’endettement risque pourtant de rester une chimère. Un amendement introduit par les députés prévoit en effet de laisser au gouverneur de la Banque de France la prérogative de proposer « les conditions dans lesquelles les établissements de crédits et les sociétés de financement [...] peuvent déroger à ces décisions, en tenant compte des variations d’offre et de demande de crédit ». Jusqu’à présent, la BdF s’est toujours opposée à un quelconque assouplissement des règles d’octroi des crédits immobiliers, arguant de la protection des consommateurs. En France, 76% des cas de surendettement concernent les personnes locataires. On accorde des crédits à la consommation à des taux supérieurs à 22%, mais on refuse à des ménages solvables ayant un projet immobilier de s’endetter au-delà de la norme avec un taux nominal de 4%.

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Taxe lapin, séances psy, ALD : les nouveautés santé prévues par le gouvernement

La préparation du prochain budget est un casse-tête pour le gouvernement Attal. 12 milliards d’euros d’économies doivent être trouvés chaque année pour endiguer la dérive des comptes publics. La santé est un poste toujours plus coûteux. Dans le viseur, les affections de longue durée ou ALD, première source de dépenses de l’Assurance Maladie. Plus anecdotique, la taxe lapin, qui concerne ceux qui "posent un lapin" à leur médecin. Et au chapitre d’une meilleure prise en charge, l’État renforce le dispositif Mon soutien Psy dès le mois de juin prochain. Revue de détails. Taxe lapin sur les rendez-vous médicaux non honorés L’expression peut faire sourire mais elle témoigne d’une réalité affligeante. Chaque année, entre 6% et 10% des rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, soit quelque 27 millions de consultations qui auraient pu profiter à d’autres patients. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à faire payer ces déserteurs via une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance Maladie. La mesure avait finalement été écartée, mais elle refait surface. Samedi 6 avril, le premier ministre Gabriel Attal a indiqué vouloir sanctionner d’une pénalité de 5€ toute personne qui n'honorera pas un rendez-vous médical. Cette sanction dite « taxe lapin » s’inscrit dans un train de mesures destinées à résoudre la crise du système de soins de ville. L’objectif est de responsabiliser les assurés à l’heure où de nombreuses personnes peinent à accéder aux soins. Le gouvernement souhaite que la taxe lapin soit mise en œuvre dès le 1er janvier 2025. Il appartiendrait au médecin de juger si les motifs d’annulation du rendez-vous sont légitimes et d’appliquer éventuellement cette taxe. D’aucuns, les médecins en premier, s’interrogent sur la faisabilité de la mesure. Le gouvernement affirme que sa mise en place est « techniquement faisable ». Les praticiens seront autorisés à prendre les coordonnées bancaires du patient lors de la prise de rendez-vous ou à facturer la taxe lors de la prochaine consultation. Si le rendez-vous est pris via une plateforme de réservation type Doctolib, le patient devra y laisser ses coordonnées bancaires. La plateforme Doctolib a d'ores et déjà fait savoir qu'elle était défavorable à cette procédure, souhaitant que l'application de la sanction financière reste du ressort des médecins. Remise en cause de la prise en charge des ADL Autre sujet clivant, le dispositif de remboursement des affections de longue durée (ALD) serait lui aussi concerné par la revue des dépenses. Les patients en ALD, soit près de 12 millions de personnes, bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’Assurance Maladie, sur la base du tarif conventionné. La liste de ALD est définie par décret et en dénombre 30, parmi lesquelles le diabète, les cancers, les maladies chroniques du foie, le VIH ou les insuffisances cardiaques. Certains frais ne sont cependant pas remboursés et restent à la charge des patients (participation forfaitaire, franchises médicales, forfaits hospitaliers, dépassements d’honoraires) et de leurs mutuelles. La part des dépenses relatives aux assurés en ALD croît chaque année et représente environ 66% des prestations remboursées par la Sécu (110 milliards d’euros sur 166,8 Md€ en 2020). Du fait du vieillissement de la population, cette proportion ne fera qu’augmenter au fil des ans. La piste d’économies envisagée concernerait les ordonnances : certains médecins ne font pas la différence entre les médicaments en rapport avec l’ALD et les autres, le remboursement à 100% s’appliquant alors sans distinction. Le gouvernement souhaite restreindre ces prescriptions annexes. Toute réduction du périmètre des maladies ouvrant droit au dispositif ALD ou du niveau de prise en charge entraînera inévitablement une dégradation de l’état de santé des personnes concernées, tout en creusant davantage les inégalités sociales. Il y a trois ans, l’association France Assos Santé indiquait que les personnes en ALD subissaient le plus de reste à charge en santé du fait de l’ampleur des soins. Mon soutien Psy : meilleure prise en charge de la santé mentale des jeunes Depuis l’épisode Covid, la santé mentale des jeunes préoccupe le gouvernement. En avril 2022, a été mis en place le dispositif Mon soutien Psy qui ouvre droit au remboursement par la Sécurité Sociale et la mutuelle santé jusqu’à 8 séances chez le psychologue par an. Le dispositif est accessible à toute personne angoissée, déprimée ou en souffrance psychique dès l’âge de 3 ans, après consultation du médecin traitant.  Gabriel Attal a annoncé vouloir faire évoluer le dispositif et permettre le remboursement jusqu'à 12 consultations par an. Cette nouvelle prise en charge devrait être opérationnelle dès juin prochain. L’accès à un psychologue sera plus simple car il n’y aura plus besoin de passer par son médecin référent, ce que réclamaient déjà les psychologues en 2022. Pour motiver les professionnels de santé à s’engager dans ce dispositif, le prix de la séance passera de 30€ à 50€. L’Assurance Maladie prend en charge 60% du coût des séances, les 40% restants pouvant être remboursés par la mutuelle santé.    

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Mutuelle senior : nos 2 conseils pour trouver le contrat abordable

La santé coûte cher tout en étant inestimable. Quand on avance en âge, il est essentiel d’être couvert par une mutuelle senior qui répond à ses besoins à un tarif en adéquation avec son budget. La recherche du contrat adapté est facilitée grâce à un comparateur en ligne et à l’accompagnement d’un expert. Magnolia.fr vous explique comment procéder. Pourquoi prendre une mutuelle senior ? Le marché de la complémentaire santé est vaste et très segmenté. Pour chaque profil d’assuré correspond un contrat adapté à ses besoins : mutuelle étudiant, contrat classique individuel, mutuelle low cost, contrat haut de gamme, mutuelle famille, mutuelle senior, sans oublier la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire depuis janvier 2016. La mutuelle senior est une complémentaire santé destinée aux personnes de plus de 55 ans, leur permettant de faire face aux restes à charge après les remboursements de l’Assurance Maladie. Elle est conçue pour répondre aux problématiques de santé des seniors et des retraités, proposant notamment une prise en charge renforcée sur certains postes de soins comme l’hospitalisation, les aides auditives, les cures thermales et les prothèses dentaires. Un contrat senior contient des services annexes qui peuvent se révéler utiles : prestations de confort (chambre individuelle, médecines douces), assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (aide-ménagère, portage des repas et des médicaments, garde des animaux de compagnie, etc.), aide à la recherche d’un établissement de santé. Vous ne verrez jamais de mutuelle senior dotée d’une garantie maternité ou orthodontie enfant. Les remboursements sont ciblés, les garanties sur-mesure, en adéquation avec les besoins de cette classe d’assurés. Quel est le prix moyen d’une mutuelle senior ? Le prix d’une mutuelle, quel que soit le type de clientèle, dépend de plusieurs paramètres :  le profil de l’assuré (âge, situation familiale) : les tarifs des complémentaires santé augmentent chaque année par le simple fait de l’âge (environ +2% à 3% par an). Le contrat peut être souscrit en couple, avec ou sans ayants droit (enfants à charge). les garanties et les niveaux de remboursement souscrits : plus le niveau des prestations est élevé, plus la cotisation est chère. le lieu de résidence : si vous habitez dans une zone où les dépassements d’honoraires sont très largement pratiqués, votre mutuelle vous coûtera plus cher qu’ailleurs où il est plus facile de consulter un médecin de secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés d’Alsace-Moselle ont accès à des mutuelles moins chères car ils bénéficient d’un régime spécifique qui rembourse mieux les tarifs opposables. les frais administratifs : selon l’organisme assureur, les frais de gestion et d’acquisition de client (marketing et publicité) oscillent entre 10% et près de 30% des cotisations collectées, et sont plus ou moins répercutés sur la prime. Ces frais, ainsi que le taux de redistribution, doivent être obligatoirement affichés sur tous les documents et le site internet des complémentaires santé. Le tarif moyen d’une mutuelle senior avec des garanties minimales varie en fonction du profil-type : jeunes seniors âgés entre 55 et 64 ans : 70€ par mois baby-boomers âgés entre 65 et 75 ans : 90€ par mois aînés âgés de plus de 75 ans : 110€ par mois. Pour un contrat haut de gamme, le tarif peut frôler les 200€ mensuels. La concurrence est vive sur le marché de la mutuelle senior. Le prix varie du simple au triple en fonction du niveau des prestations. Il n’empêche, à niveau de garanties équivalent, l’écart peut être conséquent. La comparaison s’impose afin de payer le juste prix et d’économiser jusqu’à 300€ par an à niveau de couverture similaire. Interrogez-vous sur l’éventuel intérêt de souscrire une mutuelle senior en couple : le rabais peut aller jusqu’à 15%, mais les garanties s’appliquent pour deux personnes, sans distinction des besoins de chacun.  Quelle est la meilleure mutuelle santé pour les seniors ? Le budget pour se doter d’une mutuelle senior est conséquent, malheureusement la clientèle concernée sait rarement qu’elle peut faire des économies en ayant les bons réflexes. Analyser ses besoins Pour bénéficier d’une mutuelle compétitive, il est essentiel de faire une évaluation approfondie de vos besoins de santé. Le niveau de garanties le plus élevé n’est pas toujours la solution adaptée à votre situation. Acheteriez-vous une berline toutes options si l'usage d'un vélo suffit à vos déplacements ? Certaines garanties s’avèrent pourtant fondamentales : hospitalisation : c’est une des garanties cardinales de toute mutuelle senior. La prise en charge de l’Assurance Maladie est partielle ; même si vous êtes en ALD (Affection de Longue Durée) au taux de 100%, vous n’êtes pas remboursé des dépassements d’honoraires ni des frais de confort. médicaments : les personnes âgées de plus de 60 ans consomment davantage de médicaments que le reste de la population, alors qu’elles ne représentent que le quart de celle-ci. médecine de ville : outre la pharmacie, il faut s’attarder sur la prise en charge des consultations et des autres actes courants (analyses, imagerie médicale). Si vous avez besoin d’un suivi constant, ce poste de santé nécessite un niveau renforcé qui va au-delà de 100% BR (sur la base du remboursement de l’Assurance Maladie). lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives : ces 3 postes sont faiblement remboursés par l’Assurance Maladie, mais la réforme 100% Santé prévoit zéro reste à charge sur ces appareillages si vous êtes couvert par un contrat complémentaire dit solidaire et responsable (95% des offres du marché). En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter les prestations suivantes : médecines douces ou alternatives : non remboursées par la Sécu, ces dépenses peuvent être avantageusement prises en charge par une bonne mutuelle senior (ostéopathie, chiropraxie, pédicurie, acupuncture, naturopathie, etc.) via le forfait prévention. chirurgie réfractive des yeux : là encore, aucune prise en charge de la Sécu. cures thermales : le forfait peut aller jusqu’à 700€ par an, ce qui permet de compléter le remboursement de la Sécu pour une cure ayant fait l’objet d’une prescription. Trouver une mutuelle senior pas chère Une fois vos besoins définis, démarre la recherche du contrat le plus compétitif : mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé senior : préférez une formule avec garanties modulables où vous pouvez choisir le niveau de prestations de chaque poste de soins. sélectionnez une formule sans questionnaire médical ni limite d’âge : les contrats responsables sont souscrits sans sélection médicale, quel que soit votre âge à l’adhésion. vérifiez l'éventuel délai de carence : choisissez une mutuelle avec prise d’effet immédiat. Vous pouvez solliciter les services d’un courtier en mutuelle santé pour vous accompagner dans le choix du contrat adapté à vos exigences en termes de couverture et de budget. Cet expert vous aide à bien appréhender l’étendue des garanties, qui peut manquer de lisibilité dans certains devis de mutuelle.