Rénovation énergétique, aide à l’accession, APL, tous les changements prévus en 2021


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Le projet de loi de finances 2021 qui sera présenté cette semaine en conseil des ministres repose sur trois priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Une large place est consacrée au verdissement des logements. Quelles sont les principales réformes immobilières attendues en 2021 ?

Rénovation énergétique

Le secteur du bâtiment émet à lui seul 25% des gaz à effet de serre dont les deux tiers issus du seul secteur résidentiel. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France a engagé depuis 20 ans une politique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. En 2021, l'accent est mis sur un renforcement du soutien à la rénovation globale avec un objectif : améliorer l'efficacité des aides déjà en place et les simplifier pour que le parc soit rénové aux normes BBC à l'horizon 2050 et que les passoires thermiques soient éradiquées d'ici 2030.

MaPrimRénov'

Qui s'est déjà penché sur les aides à la rénovation énergétique des logements y a sans doute perdu son latin. Entre les différents dispositifs applicables à l'échelon national, ceux proposés par les collectivités, les conditions d'accès et les multiples barèmes, un effort de simplification était nécessaire pour permettre aux ménages éligibles d'en profiter pleinement. À compter de janvier 2021, MaPrimRénov' devient la principale aide publique. Elle remplace déjà le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) pour les ménages modestes et très modestes depuis janvier 2020. Et le succès semble au rendez-vous, malgré le retard dû au confinement : en septembre, près de 62 000 primes avaient déjà été accordées pour environ 90 000 demandes déposées. Le gouvernement table sur un total de 150 000 primes versées en 2020.

Le plan de relance prévoit de doter le budget de MaPrimRénov' de 2 milliards d'euros pour 2021 et 2022 sur les 6,7 Md€ consacrés à la rénovation énergétique. À compter de janvier prochain, l'aide sera ouverte à l'ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés. Elle restera modulée en fonction des revenus et du lieu de résidence. L'élargissement est renforcé d'un bonus en cas de sortie du statut de passoire thermique et de réalisation de bouquets de travaux. L'Anah, l’organisme qui distribue MaPrimRénov', proposera également aux ménages demandeurs d'être accompagnés d'un professionnel grâce à un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour optimiser la démarche de rénovation.

À noter que tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles. Un simulateur permettant à chacun de connaître le montant de l'aide sera présenté le 5 octobre. Selon Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, la prime pourra aller jusqu'à 90% du devis pour les ménages les plus modestes, pour descendre à 75%, 60% et 40% pour les plus aisés.

Logement neuf : investissement locatif et accession

Grand oublié du plan de relance, le logement neuf sera finalement considéré dans le projet de loi de finances 2021 débattu au Parlement à partir d'octobre. Arguments clefs de ce secteur, le dispositif de défiscalisation Pinel et le PTZ pour les ménages accédant à la propriété seront prolongés au-delà de décembre 2021. Cette visibilité était réclamée des professionnels de l'immobilier qui s'inquiétaient de la disparition de ces deux aides au terme de l'année 2021. Les changements prendront effet en janvier 2022 et ne sont pas encore connus.

La réflexion porte sur les corrections à apporter au Pinel. Un effort de territorialisation sera sans doute opéré en adaptant les plafonds de loyers aux prix pratiqués localement, à l'image de ce qui se fait en Bretagne depuis un an. Le gouvernement devra par ailleurs confirmer s'il maintient la suppression du Pinel, à partir de janvier 2021, s’agissant des maisons individuelles construites dans le cadre d'un CCMI.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devrait quant à lui être davantage orienté vers les ménages qui en ont le plus besoin. La Fédération Française du Bâtiment a suggéré le retour de la quotité à 40% dans les zones B2 et C au lieu des 20% actuels. Face aux difficultés économiques que traverse le pays, Emmanuelle Wargon souhaite aussi simplifier et dématérialiser les démarches liées aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, un vœu bien évidemment partagé par les professionnels de l'immobilier afin de limiter l'impact des 25% à 30% de ventes non réalisées lors de la crise sanitaire et qui pourraient se répercuter sur les deux années à venir.

Refonte des APL

Plusieurs fois reportée en raison des difficultés de mise en œuvre et de la crise sanitaire, la réforme des aides au logement entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le montant de l'aide sera désormais calculé en temps réel par rapport aux revenus. Jusqu'ici, l'APL (Aide Personnalisée au Logement) était calculée sur les revenus remontant à deux ans. Le nouveau mode de calcul se base sur les douze derniers mois, en l'occurrence sur les revenus déclarés de décembre 2019 à novembre 2020 pour le premier trimestre de l'année 2021. Les ressources prises en compte seront actualisées de manière automatique tous les trimestres. L'allocataire touchera le même montant pendant trois mois, puis l'ajustement se fera au fil de l'évolution des revenus. S'ils augmentent, l'APL diminue, et inversement. Pour mémoire, l'APL est destinée à réduire le montant du loyer, l'APL accession ayant disparu depuis le 1er janvier 2020 (sauf pour les ménages ultramarins).

Cette réforme concerne les APL, mais aussi les autres aides au logement : l'Allocation de Logement Familiale (ALF) versée en raison de la situation familiale, et l'Allocation de Logement Sociale (ALS) versée aux locataires qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF. Cette réforme, conçue initialement pour faire des économies, devrait coûter plus cher aux finances publiques en raison de la baisse des revenus subie par de nombreux ménages en cette période de crise.

Publié par Astrid Cousin le

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