Immobilier : peut-on être exonéré de la taxe foncière en 2023 ?

La taxe foncière 2023 s’envole dans de nombreuses communes françaises. Quelques villes se montrent pourtant généreuses et accordent l’exonération de cette taxe sous réserve d’engager des travaux de rénovation énergétique. Voyons dans quelles proportions la taxe foncière augmente, qui en est exonéré de facto et où on peut y échapper.

Où la taxe foncière flambe-t-elle le plus ?

Envoyée par courrier depuis le 30 août, et ce, jusqu’au 22 septembre prochain, la taxe foncière 2023 est le sujet de grogne des ménages français en cette rentrée de septembre. Et pour cause. Elle progresse partout d’au moins 7,1%, soit le taux de revalorisation appliqué par le gouvernement sur les valeurs cadastrales, en phase avec l’inflation. À ce taux, les villes et les collectivités locales ont toute latitude d’appliquer une hausse supplémentaire… pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur la résidence principale et la baisse des dotations de l’État. Pour mémoire, la hausse générale de la taxe foncière était de 3,4% en 2022. On assiste donc cette année à une explosion de toutes les valeurs.

Commençons par Paris, statut de capitale oblige. Elle détient la palme de la plus grosse augmentation, avec un taux de +51,9%, soit une hausse totale de 62,7% ! Pour se justifier, la mairie explique que Paris avait la taxe foncière la plus faible de toutes les villes de plus de 200 000 habitants. Selon le cabinet FSL (Finances et Stratégies Locales), les grandes villes font progresser le taux de la taxe foncière de 10,5% en moyenne pour 2023 ; hors Paris, l’augmentation est ramenée à une moyenne de +1,7%, soit une évolution inférieure à celle de 2022 (+2,3%).

Et pour être tout à fait honnête, seules 19% des communes ont fait le choix d’augmenter la taxe, les autres, soit 81%, maintiennent leurs taux.

Voici la liste de communes où la taxe foncière progresse le plus :

Ville	Hausse du taux local	Hausse totale en 2023
Paris	+51,9%	+62,7%
Meudon	+35,1%	+44,7%
Grenoble	+24,4%	+32,2%
Bobigny	+18,5%	+26,9%
Troyes	+14,4%	+22,5%
Livry-Gargan	+14,1%	+22,2%
Metz	+13,4%	+21,5%
Issy-les-Moulineaux	+12,5%	+20,5%
Corbeil-Essonnes	+11,3%	+19,2%
Limoges	+9,5%	+17,3%

À noter que la revalorisation gouvernementale des valeurs locatives (+7,1%) et le taux de la collectivité locale ne se cumulent pas. Le taux de 7,1% s’applique dans un premier temps sur le loyer fictif, la base révisée étant ensuite multipliée par le taux décidé au niveau local.

Quelles sont les exonérations de la taxe foncière en 2023 ?

Tout propriétaire de bien(s) immobilier(s) est redevable de la taxe foncière. Cette taxe locale est payable tous les ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne le bâti et le non-bâti et doit être payée au mois d’octobre.

Certaines personnes sont toutefois exonérées de la taxe foncière en fonction de leur statut ou sous conditions de ressources :

Titulaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)
Titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse)
Personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources
Titulaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sous conditions de ressources

Le plafond de revenus retenu pour être exonéré de la taxe foncière est le suivant :

11 885€ pour la première part
plus de 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans qui répondent aux conditions de ressources définies pour l’exonération bénéficient d’un dégrèvement de 100€ applicable directement par l’administration fiscale.

Sous conditions de ressources, certains foyers peuvent profiter d’un plafonnement de la taxe foncière : revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 27 947€ pour la première part, plus 6 530€ pour la première demi-part supplémentaire et 5 140€ pour les suivantes.

La vacance du logement donne droit aussi à l’exonération de la taxe foncière, sous conditions suivantes :

la vacance est involontaire de la part du propriétaire ;
elle doit durer au moins 3 mois ;
elle affecte la totalité de l’immeuble ou une partie destinée à la location.

Rappelons par ailleurs que les logements neufs ou achetés en VEFA (vente en l’État Futur d’Achèvement) bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans qui suivent l’achèvement des travaux.

Exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation

À ces cas généraux d’exonération, il faut ajouter des ristournes locales. Selon Effy, site spécialiste des économies d’énergie, 53 communes accordent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans si le propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique. Il faut que le logement ait été construit avant 1989.

Parmi ces généreuses communes, on peut citer Paris, Caen, Nantes, Chambéry, Vesoul, Maison-Alfort, Pessac ou encore Charleville-Mézières. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d’œuvre et avant intégration des aides à la rénovation énergétique comme MaPrim’Rénov) au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Le seuil est rehaussé à 15 000€ TTC en cas d’étalement des dépenses sur les trois années précédant l’application de l’exonération. Selon les calculs d’Effy, cette mesure permet d’économiser jusqu’à 1 275€ sur trois ans.

En 2022, quelque 450 communes avaient voté une exonération partielle ou totale de la taxe foncière à destination des propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

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Mutuelle senior ou mutuelle entreprise : quel contrat choisir pour la retraite ?

La complémentaire santé représente une part importante dans le budget des ménages, a fortiori quand on est senior. Le montant des cotisations progresse avec l’âge en raison, principalement, de l’accroissement des besoins de santé. Il est tentant de conserver sa mutuelle entreprise si l’on était salarié. La réglementation l’autorise mais cette option se révèle très souvent coûteuse et mal adaptée comparativement à une mutuelle spécifiquement dédiée aux seniors. Explications. Conserver sa mutuelle entreprise à la retraite Conformément à la loi Evin de 1989 qui a instauré la portabilité des droits à la mutuelle santé, les salariés qui partent à la retraite ont la possibilité de rester couverts par la mutuelle collective de leur entreprise. Ce dispositif concerne également le régime de prévoyance éventuellement souscrit par l’entreprise pour ses employés. Les personnes licenciées (sauf faute lourde) ou placées en invalidité ont elles aussi le droit de bénéficier de la portabilité. La portabilité de la mutuelle entreprise Pour y avoir droit en tant que retraité, vous devez avoir souscrit à la mutuelle entreprise jusqu’à la fin de votre contrat de travail. Il vous faut en faire la demande par écrit à l’organisme de santé complémentaire dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail. L’organisme est obligé d’accepter et ne peut ni imposer de questionnaire médical ni de délai de carence. Vous êtes alors couvert immédiatement, mais votre changement de statut, de salarié à retraité, entraîne plusieurs conséquences : La mutuelle doit maintenir les garanties, même si votre situation a évolué. La mutuelle peut refuser de couvrir vos ayants droit (enfants à charge, conjoint). Vous assumez l’intégralité de la cotisation, qui était jusqu’alors prise en charge au moins à 50% par votre employeur. La première année, la cotisation de la mutuelle individuelle est exactement la même que celle des assurés salariés (cotisation salariale + cotisation employeur). La deuxième année, la mutuelle peut augmenter ses tarifs de 25%. La troisième année, les tarifs peuvent subir une hausse de 50% et à partir de la quatrième année, les tarifs sont libres. Garanties inadaptées L’aspect tarifaire est central, car les seniors subissent généralement une perte de revenus lors du passage à la retraite. Or, cette catégorie de population est celle qui paie le plus cher sa couverture santé complémentaire. Second écueil, les garanties restent les mêmes sans prise en compte de l’évolution des besoins de santé. Si le contrat collectif contenait une garantie maternité et des prestations orthodontie enfant, elles sont maintenues en dépit de leur inutilité. Toutes ces raisons plaident pour une formule individuelle choisie librement au regard des besoins réels et du budget qu’on est en capacité de consacrer. Une mutuelle senior adaptée à ses besoins Le marché de la complémentaire santé est segmenté. Pour chaque profil d’assuré, correspond une mutuelle adaptée à sa tranche d’âge et à ses besoins. La mutuelle entreprise présente un niveau de prestations choisi par l’employeur et destiné à couvrir l’ensemble des salariés, indépendamment des spécifiés de chacun. Les formules individuelles sont conçues pour répondre aux besoins de la clientèle concernée, offrant la possibilité de moduler le niveau de chaque garantie. La mise en concurrence s’impose pour trouver le contrat idoine qui satisfasse à vos exigences en termes de protection et de budget. Comparez les offres en ligne via un outil dédié, simple, rapide et gratuit qui vous donne accès à plusieurs devis de mutuelle santé. Entre deux contrats à garanties équivalentes, la différence tarifaire peut aller jusqu’à 300€ par an. Les garanties essentielles d’une mutuelle senior Analysez vos besoins de santé avant d’entamer la recherche d’une mutuelle senior. Certaines garanties sont indispensables après 55 ans : hospitalisation : au-delà du remboursement des soins, pensez aux frais de confort (chambre individuelle, lit accompagnant, télévision, etc.) médecine de ville : consultations, pharmacie, imagerie et analyses médicales optique dentaire aides auditives. Tous ces postes sont synonymes de restes à charge importants, car le remboursement de la part de l’Assurance maladie n’est que partiel voire très minime. Pensez également aux dépassements d’honoraires si vous consultez régulièrement des médecins qui exercent en secteur 2 (tarifs libres). Une mutuelle qui rembourse 250% de la BRSS prend en charge 2,5 fois la base de remboursement de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire le tarif conventionné. À 100% de la BRSS, vous n’êtes remboursé que du ticket modérateur, soit la différence entre le tarif opposable et la prise en charge du régime général. Les prestations annexes d’une mutuelle senior En fonction de vos besoins et de votre budget, vous pouvez ajouter des garanties optionnelles : médecines douces : pédicure, ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, naturopathe, … la prestation peut être exprimée en forfait annuel, assorti ou non d’un nombre de séances par an. Attention à bien vérifier les thérapies ouvrant droit à une prise en charge. forfait prévention : vaccins, dépistages, bilan de santé chirurgie réfractive des yeux : la Sécu ne rembourse rien. Les mutuelles seniors les plus généreuses proposent un forfait supérieur à 500€ par œil. implants dentaires : non remboursés par la Sécu car considérés comme soins hors nomenclature, ils font l’objet d’une prise en charge partielle par la mutuelle sur présentation d’un devis détaillé. cures thermales : prise en charge du ticket modérateur pour les cures prescrites, avec ou sans forfait additionnel pouvant aller jusqu’à 600€ par an. Au-delà du niveau de remboursement, soyez vigilant quant aux services annexes de la mutuelle senior : délai de remboursement, réseau de soins, assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (aide-ménagère, garde des animaux de compagnie, portage des repas et des médicaments), assistance téléphone 24h/24, tiers payant, aide juridique, aide à la recherche d’un établissement de santé. Le coût d’une mutuelle senior Selon les calculs de l’association UFC-Que Choisir, la hausse des tarifs 2024 de mutuelle santé est historique : elle oscille entre +10% et +30% selon les organismes et le type de contrat, les seniors étant ceux qui subissent la plus forte inflation. Alors que les difficultés d’accès à la mutuelle senior font actuellement débat au Sénat, la seule option est de faire jouer la concurrence. En fonction du niveau de garantie, un retraité doit débourser en moyenne 90€ par mois. Les tarifs débutent autour de 30€ par mois pour une formule de base et peuvent aller jusqu’à 200€/mois pour une couverture haut de gamme avec renfort sur toutes les garanties. Plus vous êtes âgé, plus élevée sera la cotisation. Optez toujours pour une mutuelle responsable, car elle présente un panier de soins minimum réglementé et applique la réforme 100% Santé qui supprime les restes à charge sur les lunettes de vue, les prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers, hors implants) et les aides auditives. Et si vos moyens financiers sont modestes, vous êtes sans doute éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : ce dispositif unique vous donne accès à une mutuelle gratuite ou avec une participation forfaitaire minime ne pouvant excéder 30€ par mois et par personne. La CSS est une mutuelle de qualité qui répond au cahier des charges des contrats responsables. Dernière information importante : vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après un an d’engagement. Vous n’êtes plus tenu par la reconduction tacite si vous manquez la date d’échéance pour résilier le contrat en cours. L’opportunité vous est donnée de faire le tour du marché et de vérifier si votre mutuelle reste compétitive et adaptée à vos besoins de santé.

Accès à la mutuelle senior : débat au Sénat sur les difficultés des retraités

Les seniors sont les premières victimes de l’augmentation des tarifs de mutuelle santé. Ils paient leur contrat individuel au prix fort, et pour certains, la charge financière est trop lourde pour s’offrir une couverture adéquate. Plusieurs associations et représentants des retraités ont été récemment auditionnés par le Sénat afin d’alerter l'État sur la situation des seniors modestes, dont certains ne sont pas éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire. En attendant des décisions concrètes, la seule option est de mettre les mutuelles en concurrence et de comparer les offres. Prix des mutuelles senior : jusqu’à +30% en 2024 Les tarifs de la mutuelle santé ont enregistré une hausse historique jusqu’à 30% en 2024. Selon l’association UFC-Que Choisir, en première ligne pour la défense des consommateurs, les augmentations de tarifs sur les complémentaires santé sont comprises entre +10% et +30%, les seniors étant ceux qui paient le plus lourd tribut. Une mutuelle senior coûtant au bas mot 100€ par mois par assuré, une progression de 30% équivaut pour un couple de retraités à débourser 60€ de plus par mois, soit 720€ pour l’année. La pression financière de la complémentaire santé n’est pas un fait récent. Chaque année, les tarifs augmentent à cause de la progression endémique des dépenses de santé (environ +3% par an), mais aussi d’autres facteurs qui viennent pénaliser l’équilibre économique des organismes complémentaires et les obligent à compenser en rehaussant les cotisations : transfert de charge, à l’image des frais dentaires qui sont désormais remboursés par la Sécurité Sociale au taux de 60% contre 70% avant octobre 2023 déploiement du dispositif 100% Santé qui supprime les restes à charge sur les frais dentaires (prothèses), optiques (lunettes de vue, verres et montures) et auditifs après intervention de la Sécu et des mutuelles responsables mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé qui rend les contrats plus volatiles. Il faut ajouter le contexte inflationniste en 2022 et 2023 qui a renchéri tous les coûts, ainsi que l’augmentation liée à l’âge qui pénalise les assurés seniors (entre +2% et +3% chaque année) et les frais de gestion qui atteignent en moyenne 20% du montant d'une cotisation. Le Sénat s’inquiète pour les retraités modestes La Chambre haute du Parlement prend à cœur cette situation. Une mission d’information sénatoriale à l’initiative des sénateurs RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) s'intéresse à l’impact de la hausse des tarifs de mutuelle santé en 2024 sur le pouvoir d’achat des Français. La crainte est un affaiblissement du niveau de couverture complémentaire des assurés à revenus modestes et d’un renoncement aux soins. Contrairement aux salariés couverts par la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire et financée au moins à 50% par l’employeur, les seniors doivent assumer seuls le financement de leur complémentaire santé, de même que les étudiants et les personnes au chômage (hors dispositif loi Evin sur la portabilité des droits à la mutuelle santé). Dans la foulée de l’UFC-Que Choisir, plusieurs représentants d’organismes de complémentaire santé et associations de retraités ont été auditionnés par le Sénat courant mars et avril pour mettre à plat la situation vécue par les seniors et s’interroger sur le système global de prise en charge. Les difficultés des retraités dans l’accès une mutuelle seraient notamment dus à la généralisation de la complémentaire santé qui a rendu obligatoire la couverture complémentaire pour tous les salariés du secteur privé depuis janvier 2016. Le risque est désormais mutualisé entre les seuls retraités selon la Fédération nationale de la Mutualité Française, qui dénonce par ailleurs la promesse non tenue de l’État d’une répartition des aides fiscales entre les actifs bénéficiaires des contrats collectifs et les autres. Les organismes engrangent peu ou pas de bénéfices sur les contrats collectifs, contrairement aux contrats individuels des seniors où ils peuvent se rattraper. Une situation inadmissible où le déficit du collectif serait compensé grâce aux marges sur l’individuel. Dominique Libault, le président du Haut Conseil au financement de la protection sociale, plaide pour « un équilibre sur les deux parties » via de « nouveaux éléments de solidarité ». Taux de recours à la CSS insuffisant Les assurés les plus modestes peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), un dispositif unique qui remplace la CMU-C et l’ACS depuis fin 2019. Il permet d’accéder à une mutuelle à titre gratuit ou moyennant une participation forfaitaire minime selon l'âge et les revenus. À partir de 70 ans, les assurés éligibles à la CSS paient au maximum 30€ par mois. Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, plus de 7,3 millions de personnes profitent de la CSS, mais 3 millions d’assurés qui y ont droit ne la réclament pas. Près d’une personne sur deux ignore qu’elle est éligible à la CSS. Si les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril dernier, l’effet de seuil exclut les personnes dont les revenus excèdent ces plafonds à la marge. Pour certains seniors, l’effort financier pour se doter d’une mutuelle santé peut dépasser 10% du revenu disponible. Les seniors dépourvus d’aide de l’État n’ont qu’une solution pour minimiser la dépense et maîtriser leurs restes à charge : comparer les mutuelles santé et sélectionner l’offre la plus compétitive en adéquation avec leur budget et leurs besoins. En quelques clics, il est possible d'obtenir un ou plusieurs devis gratuits de mutuelle senior et d’économiser jusqu’à 300€ par an sur le contrat actuel, à garanties équivalentes.

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