Immobilier : le Pinel prolongé… jusqu'en 2024 !

Voilà un vendredi 13 qui aura porté chance au secteur de l'immobilier. Contre toute attente, le gouvernement a décidé de proroger le dispositif d'investissement locatif Pinel jusqu'à fin 2024, l'idée initiale étant de le supprimer au terme de l'année 2021. En revanche, la carotte fiscale sera moins avantageuse. Retour sur une mesure dont l'efficacité fait débat depuis des années.

Loi Pinel : une prolongation surprise

Vendredi 13 novembre dernier, l'Assemblée Nationale examinait le projet de loi de finances pour 2021 et votait dans la soirée l'adoption de l'amendement n°II-3646 visant la prolongation de la loi Pinel jusqu'au 31 décembre 2024. Une décision qui a valeur de revirement, puisque mardi 10 novembre la ministre du Logement Emmanuelle Wargon annonçait la reconduction du Pinel pour une année supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'à fin 2022, alors même que le dispositif devait expirer fin 2021.

Cette mesure d'aide à l'investissement locatif est entrée en vigueur en septembre 2014, en remplacement du Duflot lui-même successeur du Scellier. Elle concerne les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement situés dans les zones tendues (A, Abis et B1), dans les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense Actif (CRSD) et dans les communes ayant signé une convention Cœur de Ville ou d'opération de revitalisation du territoire.

Depuis janvier 2020, le Pinel est uniquement réservé aux opérations réalisées dans les bâtiments d'habitation collectifs, les maisons étant exclues du champ d'application. Voici les autres principes du dispositif :

le logement est loué nu pendant 6 ou 9 ans, prorogeables jusqu'à 12 ans ;
les revenus des locataires doivent être inférieurs au plafond fixé ;
la location est soumise au respect des plafonds de loyers ;
le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant du propriétaire, sous réserve qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de ressources et de loyers soient respectés.

Loi Pinel : l'avantage fiscal diminué

L'avantage fiscal est croissant, réparti sur la durée d'engagement et porte sur les opérations éligibles dans la limite de 300 000€ et de 5 500€ par mètre carré. Pour les années 2021 et 2022, s'appliqueront des taux de réduction d'impôt identiques à ceux de 2020 :

12% pour un engagement locatif de 6 ans ;
18% pour 9 ans ;
21% pour 12 ans.

La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement (ou des travaux de réhabilitation) ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt au titre de cette même année et chacune des 5, 8 ou 11 années suivantes en fonction de la durée de l’engagement de location.

Pour les opérations menées à compter de janvier 2023, l'avantage fiscal sera calculé sur les mêmes bases, mais nettement moins attractif :

logement acquis ou achevé en 2023 : 10,5% pour une période de location de 6 ans & 15% pour une période de location de 9 ans

logement acquis ou achevé en 2024 : 9% pour une période de location de 6 ans & 12% pour une période de location de 9 ans.

Au-delà de la première période d'engagement, le propriétaire qui décide de prolonger la location de son bien bénéficiera d'une réduction d'impôt comprise entre 2% et 4,5% par an contre 3% à 6% actuellement.

Loi Pinel : un dispositif controversé

Le gouvernement n'est donc pas resté sourd aux appels des professionnels qui réclamaient la survie du Pinel pour soutenir l'immobilier neuf. Compte tenu du contexte économique actuel, la prorogation du Pinel accompagnée d'une réduction progressive en 2023 et 2024 va permettre d'organiser la transition vers un dispositif plus efficient. Le Pinel reste inchangé jusqu'en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont aux normes environnementales exceptionnelles, comme stipulé dans l'amendement.

Le Pinel était en sursis après la polémique suscitée par un rapport de la Cour des Comptes datant de mars 2019. L'institution remettait en question l'efficacité des dispositifs financiers en matière de logement, reprochant au Pinel des objectifs peu lisibles pour une perte de recettes significatives. La Cour estimait que les dépenses fiscales ne permettaient pas de "développer une offre locative privée dans les zones en tension avec effet de modération des loyers" et démontrait que le coût annuel d'un logement bénéficiant de l'avantage Pinel était trois fois plus élevé que celui d'un logement social comparable, financé par un prêt locatif social, alors même que la durée de location est nettement supérieure. Les dispositifs d'incitation fiscale contribueraient en outre à la spirale haussière des prix immobiliers dans notre pays.

Le gouvernement avait toutefois décidé de prolonger le Pinel jusqu'en 2021, le recentrant sur les zones tendues. Les critiques n'ont pas cessé pour autant. S'appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes, le rapporteur du budget de l'époque, le député Joël Giraud (LREM), épinglait le Pinel au motif qu'il profiterait essentiellement aux ménages les plus aisés : sur les 351 millions d'euros dépensés par l'Etat en 2017 pour cette niche fiscale, 71% sont allés aux 10% de foyers les plus riches. Le rapporteur dénonçait par ailleurs une absence de contrôle des engagements (localisation du logement, plafonds de loyers et de ressources du locataire, durée locative). En 2019, la facture pour les finances publiques a atteint 745 millions d'euros pour 200 000 ménages bénéficiaires et en 2020, la note est escomptée à près d'un milliard d'euros.

Le débat s'enflamme quand une étude d'évaluation, commandée par un panel de professionnels du secteur et publiée par le cabinet indépendant PrimeView en septembre 2019, redore le blason des dispositifs fiscaux soutenant l'immobilier neuf : 1€ investi par l'État en loi Pinel rapporterait 1,65€ !

La réponse officielle ne s'est pas faite attendre. En novembre 2019, l'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) jugent le Pinel trop coûteux pour les dépenses publiques, sans effet avéré sur la baisse des loyers, même si on lui reconnaît un réel soutien dans la construction de logements. Les deux institutions recommandent alors de mieux cibler l'attribution de l'avantage fiscal en créant un zonage de projet.

Une expérimentation de zonage propre au Pinel est actuellement en cours en Bretagne : il appartient au préfet de région de déterminer les besoins au cas par cas, afin d'accorder l'avantage fiscal uniquement aux communes ou quartiers se caractérisant par une tension élevée du marché locatif. En raison de la publication tardive de l'arrêté préfectoral à cause de la crise sanitaire, l'expérimentation bretonne sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

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Obtenez votre prêt et gagnez des mètres carrés grâce à la délégation d'assurance L’état du marché immobilier ancien en décembre 2024 Les prix immobiliers continuent de baisser, mais cette baisse ralentit. 11 villes accusent une correction de quelques euros ou dizaines d'euros par rapport au mois précédent dont Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Toulon, Grenoble ou encore Dijon. Les valeurs se stabilisent à Lille, Reims et Le Havre, tandis qu’elles progressent légèrement à Paris, Marseille, Montpellier, Bordeaux et Angers. C’est le deuxième mois consécutif que les prix dans l’ancien augmentent à Paris, après 2 ans de recul constant. La chute des prix qui aura marqué l’année 2024 arrive à son terme. Sur un an, on observe une stabilisation quasi générale des valeurs, signe d’une reprise du marché ces dernières semaines. Voici l’évolution des prix sur un an dans les 10 plus grandes villes de France : Villes Prix mètre carré Évolution sur un an Paris 9 299 € -0,3 % Nice 5 149 € -0,2 % Marseille 3 645 € +0,4 % Lyon 4 577 € -0,3 % Bordeaux 4 421 € +0,6 % Toulouse 3 417 € -0,3 % Strasbourg 3 666 € -0,3 % Rennes 3 903 € -0,4 % Lille 3 529 € +0,4 % Montpellier 3 423 € +0,4 % Sur la base des avant-contrats signés chez les notaires, les prix des logements pourraient perdre -2,6% en 2024. En termes de volume, le nombre de transactions devraient accuser un recul significatif, avec un peu plus de 700 000 opérations, soit le point le plus bas depuis 2015. En 2021 et 2022, les ventes avaient dépassaient le million. Conditions d'emprunt en décembre 2024 La hausse des taux des 2 dernières années est en grande partie comptable de la méforme du secteur immobilier. Mais l’activité s’est quelque peu redressée en juillet dernier, consécutivement à la baisse des taux de crédit entamée en début d’année. Aujourd’hui, on s’endette sous les 3,50% sur toutes les durées. Retrouvez toutes les infos pour emprunter en décembre 2024. La mauvaise nouvelle, c’est la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier qui inscrit le crédit immobilier dans une zone de turbulence. Les marchés financiers réagissent peu à cette censure, les taux d’emprunt obligataires restent stables et la Banque Centrale Européenne doit de nouveau baisser son principal taux directeur de 0,25 point courant décembre. Il est toutefois légitime de craindre une stagnation voire une remontée des taux de crédit immobilier très prochainement. Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en décembre 2024 ? L’assurance emprunteur représente en moyenne 30% du coût de votre crédit immobilier, bien plus si vous présentez des risques accrus (âge, santé, profession, fumeur, pratique d’un sport dangereux). Faites jouer votre droit au libre choix du contrat grâce à la loi Lagarde et comparez les offres. Vous payez une assurance déléguée jusqu’à 4 fois moins cher que le contrat proposé par la banque prêteuse. Vous économisez ainsi des milliers d’euros sur la durée de remboursement. Pour un crédit de 250 000€, le gain moyen est estimé entre 5 000€ et 15 000€. L'économie potentielle à Paris est minime étant donné la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins cher, la délégation d’assurance de prêt vous permet de financer des mètres carrés supplémentaires : Profil 1 : entre 2,17m2 (Nice) et 8,74m2 (Saint-Étienne) Profil 2 : entre 2,40m2 (Paris) et 17,48m2 (Saint-Étienne) Profil 3 : entre 4,47m2 (Paris) et 32,47m2 (Saint-Étienne) Pour rappel, la taille moyenne d'une salle de bain est d'environ 8 ou 9m2, et celle d'un studio entre 15 et 21m2. Vive la loi Lemoine ! La loi Lemoine a fêté ses 2 ans en septembre 2024. Cette avancée législative manque malheureusement de visibilité. Et pourtant, elle permet un gain notable de pouvoir d’achat pour la plupart des ménages emprunteurs, en leur donnant la possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Elle contient également une avancée majeure : l’assurance de prêt sans questionnaire de santé si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ pour un terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Pour optimiser votre assurance emprunteur, faites-vous accompagner par un courtier spécialisé. Grâce à son expertise et son intermédiation auprès des établissements de crédit, il vous permet de sélectionner une assurance de prêt compétitive, en adéquation avec votre situation et les exigences de la banque en matière de couverture minimale.

Crédit immobilier : les taux d’intérêts vont-ils baisser en 2025 ?

Alors que le marché immobilier français traverse une période complexe depuis 2022, la question de l'évolution des taux d'intérêts en 2025 est cruciale pour les futurs acquéreurs. Entre signaux positifs et incertitudes persistantes, analysons les perspectives d'évolution des taux immobiliers pour 2025. La situation actuelle des taux immobiliers : où en sommes-nous ? Baisse significative des taux en 2024 La période 2022-2023 a été marquée par une crise immobilière, en grande partie générée par une hausse significative des taux d'intérêts immobiliers, atteignant des niveaux records depuis plus de 10 ans. Cette augmentation brutale, dans le sillage de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne pour lutter contre l'inflation, a considérablement impacté le pouvoir d'achat immobilier des Français. Entre décembre 2021 et fin 2023, les taux d’intérêts moyens sur 20 ans sont passés de 1% à 4,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Début 2024, en raison de la baisse de l’inflation en zone euro vers son objectif de 2%, les taux sur toutes les durées ont entamé leur décrue, perdant graduellement des points au fil des mois. Voici une projection des taux moyens à fin 2024 (écart entre taux excellent et taux bon) : Prêt sur 15 ans : entre 2,90% et 3,50% Prêt sur 20 ans : entre 3,00% et 3,55% Prêt sur 25 ans : entre 3,10% et 3,60% L'impact sur le marché immobilier Le niveau élevé des taux a entraîné : Une baisse significative du nombre de transactions Un allongement des délais de vente Une correction des prix partout en France : les prix ont baissé en moyenne de 4% en 2023 et devraient accuser une moindre correction de -1,3% en 2024 (indice des prix immobiliers de septembre 2024 par SeLoger et MeilleursAgents) Il faut ajouter que l'augmentation des refus de prêts bancaires est aussi due aux contraintes imposées par les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) : double limitation du taux d’endettement à 35% des revenus nets (assurance emprunteur comprise) et de la durée de remboursement à 25 ans Malgré la baisse des taux en 2024, le volume des ventes va rester en net retrait, autour de 750 000 transactions dans l’ancien selon les dernières projections de notaires, soit un recul de 11% par rapport à 2023 et de 22% par rapport à 2022. Quels facteurs influenceront les taux en 2025 ? 1. La politique monétaire de la BCE L'élément central qui déterminera l'évolution des taux en 2025 reste la politique monétaire de la BCE. Plusieurs indicateurs laissent présager un possible assouplissement : Une inflation stabilisée : la norme européenne est de 2% Des signaux de ralentissement économique Une pression croissante pour soutenir l'activité économique 2. Le contexte économique global D'autres facteurs économiques joueront un rôle déterminant : L'évolution du PIB européen Les tensions géopolitiques internationales Le prix des matières premières La santé du secteur bancaire Quels sont les scénarios possibles pour 2025 ? Scénario optimiste : une baisse progressive des taux Dans ce scénario, nous pourrions observer : Une nouvelle baisse des taux directeurs de la BCE au premier trimestre 2025 Une répercussion progressive sur les taux immobiliers Des taux qui pourraient redescendre autour de : 2,70% sur 15 ans 3,00% sur 20 ans 3,30% sur 25 ans Scénario modéré : une stabilisation des taux Ce scénario envisage : Un maintien des taux actuels sur le premier semestre Une légère détente au second semestre Des baisses limitées à 0,3-0,5 points sur l'année Scénario pessimiste : des taux toujours sous tension Dans ce cas, nous pourrions faire face à : une inflation qui repart à la hausse : elle est passée de 1,7% à 2% sur un an entre septembre et octobre 2024, signe de tensions sur les matières premières un maintien des taux directeurs élevés la détérioration du "spread" entre le Bund allemand et l'OAT français peu ou pas d'amélioration des conditions de crédit Les conseils pour les futurs acquéreurs Timing et stratégie d'achat Ne pas attendre une baisse hypothétique des taux Privilégier un bon apport personnel : au moins 15% ou 20% du montant de l’opération Comparer les offres de plusieurs établissements Passer par un courtier en crédit immobilier Optimiser son dossier de prêt Pour maximiser ses chances d'obtenir un crédit avantageux : Maintenir un taux d'endettement inférieur à 35% Constituer une épargne de précaution : au moins 6 mois de mensualités de crédit Stabiliser sa situation professionnelle Assainir ses comptes : pas de découvert bancaire au moins sur les 3 derniers mois Limiter voire éviter les crédits à la consommation Déléguer l’assurance emprunteur : les offres alternatives sont jusqu’à 4 fois moins chères que les assurances bancaires. Impact sur le marché immobilier en 2025 Les prix de l'immobilier L'évolution des taux aura des répercussions directes sur : Le volume des transactions Les prix dans les grandes métropoles L'accessibilité à la propriété Le dynamisme du marché de la construction neuve Bon à savoir : le Pinel disparaît en 2025 ; l’investissement locatif dans le neuf n’est plus soutenu par aucun dispositif fiscal. Les opportunités à saisir Malgré le contexte, des opportunités existent : Négociation plus favorable pour les acheteurs Développement de nouvelles solutions de financement : extension du PTZ pour dans toute la France et à la maison individuelle Marchés secondaires plus accessibles Investissements dans la rénovation énergétique Quelles perspectives pour l'immobilier 2025 ? Les indicateurs actuels suggèrent une probable détente des taux d'intérêts immobiliers en 2025, mais celle-ci devrait rester modérée en raison du contexte géopolitique toujours très tendu. Les acquéreurs devront s'adapter à un nouveau contexte de marché, où la préparation du projet et la qualité du dossier seront déterminantes. La baisse des taux, si elle se confirme, pourrait participer à une reprise progressive du marché immobilier, sans toutefois retrouver les conditions exceptionnellement favorables observées avant 2022. Pour les futurs acquéreurs, l'année 2025 pourrait offrir une fenêtre d'opportunité, à condition d'avoir préparé leur projet et optimisé leur capacité d'emprunt. La clé résidera dans l'équilibre entre patience et réactivité face aux évolutions du marché. Dernière info à intégrer pour les futurs acheteurs immobiliers : les frais de notaire augmentent de 0,5 point en 2025, sauf pour la primo-accession et l'acquisition dans le neuf. Cette mesure, ainsi que celle qui étend le PTZ, sont remises en cause suite à la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Une loi spéciale est prête et reconduit les règles budgétaires de l'année 2024 sur l'année suivante.

Prêt immobilier : est-ce le bon moment pour renégocier en décembre 2024 ?

Vous avez contracté un crédit immobilier en 2023 quand les taux étaient au plus haut et vous vous demandez s’il n’est pas temps de le renégocier pour réduire vos mensualités. Les taux sont effectivement en baisse depuis le début de l’année. Ce repli est-il suffisant pour valider l’intérêt de revoir les conditions d’emprunt ? Taux du crédit immobilier en baisse depuis janvier 2024 Aux alentours de 4,50% en décembre 2023, les taux d’intérêts sont depuis descendus très nettement, perdant des points au fil des mois. Aujourd’hui, on s’endette à 3,50% en moyenne sur 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), soit le niveau de juin 2023. Les taux sont loin des records établis entre le dernier trimestre 2016 et mai 2022 où les ménages, quelle que soit la durée de remboursement, pouvaient emprunter à moins de 1,50%. La lente décrue des derniers mois peut toutefois justifier de revoir les conditions d’un crédit immobilier contracté durant le second semestre 2023. Peu d’emprunteurs peuvent en profiter, car ils étaient peu nombreux à contracter un prêt immobilier à cette période compte tenu de la frilosité des banques et de la rigidité des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière en place depuis janvier 2021. Conditions pour renégocier votre crédit immobilier en décembre 2024 Les normes d’octroi du crédit à l’habitat sont toujours les mêmes, à savoir : Taux d’endettement plafonné à 35% des revenus nets avant impôt, assurance de prêt incluse Durée de remboursement limitée à 25 ans (dérogation jusqu’à 27 ans dans le neuf et l’ancien avec travaux de rénovation). Le contexte a cependant changé. La baisse des taux d’intérêts rend aujourd’hui le financement bancaire plus accessible et autorise ceux qui ont emprunté courant 2023 à envisager de renégocier leur crédit. Il faut 3 conditions pour que la renégociation soit pertinente : Un écart de 0,7 à 1 point entre le taux initial et le nouveau taux Être dans le premier tiers de remboursement Un capital restant dû d’au moins 70 000€. Si vous cumulez ces 3 règles, vous pouvez convaincre votre banquier de faire un effort pour abaisser le taux. S’il refuse car il perd une partie de sa marge, allez voir la concurrence pour demander le rachat de votre crédit immobilier. Quels sont les avantages à faire racheter mon prêt immobilier ? Plutôt que d'aller frapper à toutes les portes, passez par un courtier spécialisé. Cet expert du crédit a une vision globale des établissements bancaires prêts à proposer des conditions avantageuses à tel ou tel profil. L’accompagnement d’un courtier présente de précieux atouts : Gain de temps Étude de faisabilité Négociation entre experts du crédit Garantie d’obtenir l’offre la plus adaptée à votre situation. Le courtier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Si votre demande de rachat de crédit immobilier échoue, vous n’avez rien à débourser pour rémunérer le service rendu. Quels sont les frais d’un rachat de prêt immobilier ? Le rachat est envisageable uniquement s’il couvre a minima les frais inhérents à l’opération : Indemnités de remboursement anticipé (IRA) : plafonnées par la réglementation à 6 mois d’intérêts du capital déjà remboursé, dans la limite de 3% du capital restant dû Frais de dossier : autour de 1%, souvent plafonnés ; se négocient Frais de garantie : environ 2% du capital emprunté si hypothèque, environ 0,8% dans le cas d’une caution (avec possibilité de récupérer une partie des versements au fonds de garantie en fin de prêt) Frais de courtage : entre 1% et 5% du montant du nouveau prêt ; dus uniquement en cas d’acceptation de l’organisme qui rachète le crédit. Lors de la conclusion du contrat du prêt faisant l’objet de la demande de rachat, vous êtes gagnant si vous avez négocié la réduction voire la suppression des IRA. Assurance emprunteur : élément central d’une renégociation de crédit immobilier Qui dit rachat de prêt immobilier, dit nouvelle assurance emprunteur. L’assurance qui garantit le prêt racheté est automatiquement résiliée lors de la clôture de ce prêt. Le nouveau crédit doit dès lors être couvert par une formule adaptée aux nouvelles conditions. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par l’organisme prêteur. Vous disposez du libre choix du contrat, et pouvez opter pour une offre alternative bien souvent moins chère. Les contrats individuels sont jusqu’à 4 fois moins onéreux que les contrats groupe des banques. Il vous suffit de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En spécifiant qu’il s’agit d’une renégociation de crédit, l’outil vous donne accès à une simulation comparative des meilleurs contrats du marché. Avec le rachat de votre crédit immobilier, vous êtes doublement gagnant : vous payez moins d’intérêts (ou vous réduisez la durée de remboursement), et vous négociez au mieux le coût de l’assurance. Au final, vous optimisez le coût global de votre emprunt.

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