Immobilier ancien : où vont les prix ?

La crise, quelle crise ? Le marché de l'immobilier ne fléchit pas malgré le contexte économique très perturbé par l'épidémie de Covid-19. Les Français se ruent sur la pierre, comme en témoigne le chiffre record de transactions sur un an. La morphologie du marché a évolué cependant à la faveur d’un changement de comportement des acheteurs. S'endetter pour acquérir un bien immobilier se fait à moindre coût grâce aux taux d'intérêts au plancher, mais les prix s'emballent, avec une envolée plus nette pour les maisons. Ceux qui parient sur une baisse pour devenir propriétaires en seront pour leurs frais.

Plus d'un million de ventes en un an

Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier ancien a totalisé 1 130 000 transactions sur un an à fin mai 2021, du jamais vu depuis 2000. Ce volume record traduit l'exceptionnel dynamisme de l'activité immobilière, même s'il comptabilise le report des ventes qui n'ont pas pu être finalisées durant le premier confinement du printemps 2020.

L'année 2020 avait enregistré également plus d'un million de ventes immobilières, 1 024 000 pour être exact, illustrant une tendance qui n'a cessé de se confirmer au fil des mois. La crise sanitaire profite au marché immobilier, mais le tableau s'est quelque peu modifié, car les attentes des Français en matière d'habitat ont évolué en raison des contraintes opérées par les divers confinements et le bouleversement de l'organisation du travail.

Un engouement pour les maisons

Ces changements de comportement des acheteurs se déchiffrent à deux niveaux :

un attrait pour les villes petites et moyennes
un appétit nouveau pour les maisons anciennes.

La tendance s'est d'abord observée pour les maisons autour de Paris. Les Parisiens se sont jetés sur les biens situés dans les petites communes des départements limitrophes. Les données des Notaires confirment un mouvement similaire des autres grandes métropoles au profit des villes moyennes dès le deuxième semestre 2020.

Pour échapper aux prix souvent rédhibitoires des grandes zones urbaines, les acheteurs partent s'installer dans les petites communes, à l'instar des Lyonnais qui ont ciblé en priorité les bourgs de moins de 3 500 habitants situés en périphérie de la cité des Gones et dans les départements voisins (Ain, Isère, Loire). Même constat à Toulouse où les habitants délaissent la zone intra-muros, ainsi que la métropole, pour chercher une meilleure qualité de vie dans les communes rurales périphériques. En 2020, le nombre de personnes ayant quitté leur département a progressé de 13%.

Pour illustrer cette inclination et cette volonté de verdure, les Notaires emploient une expression antonymique : déconnexion connectée ! C'est bien l'essor du télétravail qui permet cet échappatoire vers les zones rurales sans trop s'éloigner des plaisirs et des commodités de la grande cité. La situation actuelle révèle "l'attrait vers un besoin renforcé d'espace, notamment des résidents des grandes métropoles", une appétence qui n'est pas nouvelle mais qui prend de l'ampleur avec la crise sanitaire.

Des prix toujours orientés à la hausse

Cette vague immobilière a bien évidemment une incidence sur les prix. En un an, la valeur des maisons anciennes a gagné 8,9%, et celle des appartements 5,5%. Ces chiffres se basent sur les avant-contrats avec une projection à fin août 2021. Les Notaires constatent toutefois un ralentissement de la hausse des prix par rapport à 2020. Au T1 2021, la progression des prix des logements anciens est estimée à 1,4% par rapport au T4 2020, contre +2,4% au trimestre précédent.

Sur un an, la hausse décélère, passant de +6,4% à +5,9%, en raison principalement du ralentissement opéré sur le marché des appartements. En revanche, les maisons continuent de voir leurs prix grimper à un rythme similaire, à +6,6% sur un an contre +6,5% au T4 2020.

L'arrivée de citadins des grandes métropoles sur les marchés limitrophes et ruraux est préjudiciable aux locaux, qui peinent à acheter ou qui n'en ont plus les moyens. Dans plusieurs zones, les prix des maisons ont bondi de 10% et plus sur un an, comme autour de Brest, d’Amiens, de Chartres, de Poitiers, de Montpellier et de Metz, et jusqu'à 17,3% en Corse-du-Sud.

Boom de l'immobilier grâce aux taux d'emprunt

Cet engouement des Français pour la pierre trouve aussi son explication dans les conditions d'emprunt. Jamais s'endetter pour acheter un bien immobilier n'a été aussi peu cher. Selon les données de l'Observatoire Crédit Logement, le taux d'intérêt moyen toutes durées confondues s'est établi à 1,05% en juin dernier, soit le record absolu depuis 1964, date des premières statistiques. Sur la maturité de 20 ans, les banques ont octroyé des crédits à l'habitat au taux moyen de 0,98%, soit 23 points de base en moins qu'en juillet 2020.

La mise en œuvre des nouvelles règles d'octroi depuis janvier 2020, amendées en janvier 2021, oblige les banques à soutenir le dynamisme de l'activité en tirant les taux vers le bas. La double limitation du taux d'endettement à 35% des revenus nets et de la durée de remboursement à 25 ans (27 ans pour un achat dans le neuf) a toutefois davantage recentré la production de crédits vers les clientèles les plus aisées et celles dotées d'un apport personnel suffisant (au moins 10% du montant de l'opération).

Les Notaires estiment qu'une raisonnable hausse des taux n'entacherait pas le moral des Français et ne modifierait nullement, de manière importante, leur effort de trésorerie pour devenir propriétaires. Les ménages français, champions de l'épargne depuis le début de la crise sanitaire, sont désormais plus enclins à orienter leurs dépenses vers leur bien-être. La pierre n'est plus seulement un investissement ou la constitution d'un patrimoine, mais le moyen d'améliorer son cadre de vie.

Et après ?

Les Notaires se sont également penchés sur l'évolution des prix depuis 15 ans en France et dans l'Union Européenne. Alors que la période 2007-2009 est marquée par la crise des subprimes venue des USA, les prix ont davantage reculé en 2009 en France et en Espagne qu’ailleurs (-6% et -7% respectivement). En Allemagne et en Suède, ils ont même progressé à la marge. Mais notre pays s'est repris plus rapidement avec une hausse de 5% sur un an dès 2010.

Entre 2005 et 2020, les prix immobiliers ont gagné 46% sur l'ensemble des pays de l'UE, contre 38% en France. Le bond est spectaculaire pour l'Allemagne (+66%) et pour la Suède (+135%).

S'il ne fait pas bon être acheteur en Allemagne ou en Suède, nonobstant le pouvoir d'achat immobilier dans ces deux pays, le chiffre suivant risque de doucher les ardeurs des Français. Un récent rapport de l'OCDE indique qu'en France l'inflation réelle sur les prix des logements est de +90% entre 2000 et 2020. En 20 ans, les prix ont quasiment doublé !

Les Français semblent avoir intégré que les prix immobiliers ne baisseront jamais, ce qui les encourage à devenir acquéreurs en vue d'une plus-value à la revente qu'ils estiment certaine. Le niveau historiquement bas des taux d'intérêts facilite, il est vrai, le passage à l'acte, mais il convient d'ajouter que les maigres rendements de l'assurance vie ces dernières années et la volatilité des placements boursiers poussent à l'achat immobilier, un investissement qui se déprécie rarement.

Résultat, la demande excède l'offre dans certaines zones, en particulier en Bretagne Sud où "les biens à la vente se sont raréfiés" d'après les Notaires, et les prix prennent de la hauteur dans des proportions inassumables pour les plus modestes. Certains spécialistes parlent de "fracture immobilière" : d'un côté, ceux qui peuvent acheter malgré des prix élevés voire exorbitants, de l'autre, ceux qui restent sur la touche, car disposant d'un apport insuffisant et de revenus trop justes. L'éternelle dualité entre une France de propriétaires et une France de locataires qui mérite de repenser les dispositifs d'aide à l'accession. En attendant, les prix sont sous pression, et vont le rester tant que le pays ne construira pas de logements accessibles aux ménages qui vivent dans les zones tendues.

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Quels sont les véritables coûts supportés par les complémentaires santé ? Pour Planète CSCA*, réduire la hausse des cotisations santé aux commissions des courtiers revient à occulter les autres facteurs économiques qui pèsent sur les complémentaires santé. Le syndicat estime que le débat devrait porter sur le financement global du système de santé et sur les dépenses qui augmentent régulièrement. Des frais complexes qui ne se limitent pas aux commissions Les frais de gestion des complémentaires santé représentent en moyenne 20 % des cotisations versées par les assurés. Ils regroupent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'organisme et à la prestation des services de couverture. Ils se décomposent en plusieurs catégories de charges : Frais de gestion des sinistres (ou de liquidation) : coûts liés au traitement des demandes de remboursement de soins (consultations, pharmacie, optique, dentaire) et au versement effectif des prestations. Frais d'administration et de gestion courante : dépenses inhérentes à la gestion administrative des dossiers des adhérents, à la souscription, à la résiliation des contrats, ainsi qu'au maintien des infrastructures (agences physiques et centres d'appels téléphoniques). Frais liés aux services associés : coûts de fonctionnement du tiers payant, de l'accès aux réseaux de soins partenaires, des services de téléconsultation ou d'assistance. Financement de la solidarité et de la prévention : participation à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et actions de prévention, de dépistage et d'éducation à la santé, et fonds de solidarité destinés aux adhérents en difficulté. Frais d'acquisition et de distribution : publicité, prospection commerciale et commissions versées aux courtiers et aux réseaux de vente. Taxes et contributions obligatoires : impôts et taxes exigés par l'État (tels que la taxe de solidarité additionnelle de 13,7 % sur les contrats responsables) qui pèsent sur les organismes. Frais financiers et de placement : gestion des réserves financières et des investissements nécessaires au respect des obligations de solvabilité. Rémunération des actionnaires : pour les sociétés d'assurance commerciales, une partie des bénéfices peut être redistribuée sous forme de dividendes, contrairement aux mutuelles à but non lucratif qui réinvestissent leurs excédents. Important : depuis le 1er janvier 2014 (application de la loi de financement de la Sécurité sociale et de l'arrêté du 17 avril 2012), chaque organisme doit communiquer le montant de ses frais de gestion à ses adhérents au moins une fois par an. 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Le débat ouvert par Cash Investigation dépasse finalement la seule question des commissions : il interroge le modèle économique des complémentaires santé, la répartition des dépenses entre l'Assurance maladie et les organismes privés, ainsi que le coût croissant de l'accès aux soins. *Planète CSA regroupe environ 2 500 cabinets adhérents, ce qui représente environ les trois quarts du chiffre d'affaires et des effectifs de la branche du courtage en France.

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Assurance emprunteur : la loi Lemoine de 2022 a-t-elle bouleversé le marché ?

Depuis 2022, le marché de l’assurance de prêt immobilier connaît une nouvelle dynamique concurrentielle. Avec la loi Lemoine, les particuliers peuvent résilier leur contrat à tout moment et le substituer par une assurance alternative plus compétitive. Malgré cette avancée, les offres bancaires conservent une position dominante. Quatre ans après la réforme, les assureurs doivent également composer avec de nouvelles contraintes tarifaires, des risques plus difficiles à évaluer et des évolutions réglementaires attendues d'ici 2027. Loi Lemoine : une liberté de résiliation qui change les règles du marché Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine permet au marché de l’assurance emprunteur de franchir une nouvelle étape avec l'ouverture à la concurrence. Depuis septembre 2022, tous les emprunteurs, quelle que soit l’ancienneté de leur contrat, peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité. Renforcement des droits des emprunteurs Cette réforme s'inscrit dans la continuité de plusieurs textes législatifs : Loi Lagarde (2010) : possibilité de choisir une assurance externe à la banque dès la souscription du crédit, sous réserve d'équivalence des garanties. Loi Hamon (2014) : autorisation de changer d'assurance pendant les 12 premiers mois du prêt. Amendement Bourquin (2018) : instauration d'une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Loi Lemoine (2022) : suppression de la contrainte de date pour résilier et souscrire un nouveau contrat. Meilleure inclusion des emprunteurs à risques de santé La loi Lemoine comporte également 2 mesures importantes pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé : La suppression du questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit intervient avant les 60 ans de l'assuré. La réduction à 5 ans du délai du droit à l'oubli après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C. Les assureurs confrontés à de nouvelles contraintes tarifaires La suppression du questionnaire médical pour certains crédits complique l'évaluation du risque par les assureurs, qui doivent davantage mutualiser les profils. Dans son bilan de janvier 2024, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a relevé une hausse préventive moyenne d'environ 10 % des tarifs de certains contrats alternatifs. Par ailleurs, des assureurs ont introduit des exclusions portant sur des pathologies antérieures, soulevant des questions quant à l'esprit de la loi Lemoine. Le fait d'insérer dans le contrat d'assurance une clause qui exclut les affections préexistantes est en effet contraire au principe de non-discrimination des emprunteurs avec des risques de santé voulu par la loi Lemoine dans le périmètre des offres sans questionnaire médical. La délégation d'assurance progresse lentement Malgré l'ouverture à la concurrence, les banques conservent une position hégémonique. Selon le CCSF, la part des contrats alternatifs est passée de 15,3 % fin 2021 à 17,48 % en 2024. La loi Lemoine a toutefois stimulé les demandes de substitution, en hausse de plus de 80 % entre 2021 et le premier semestre 2023. Dans un contexte de taux immobiliers élevés, changer d'assurance emprunteur constitue également un levier pour réduire le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et faciliter l'obtention d'un crédit dans le respect du taux d'usure. 2026-2027 : de nouvelles règles pour encadrer la substitution L'avis du CCSF du 26 mai dernier prévoit un renforcement de la loi Lemoine depuis septembre 2026 : Continuité de couverture : éviter toute interruption des garanties lors d'un changement d'assureur, avec une généralisation prévue au plus tard le 1er janvier 2027. Plafond de 200 000 € : clarifier son mode de calcul pour bénéficier de la suppression du questionnaire médical, au plus tard le 1er juin 2027. Garanties invalidité : rendre les conditions de prise en charge plus compréhensibles grâce à des exemples dans les notices d'information. Le CCSF prévoit également de suivre l'évolution des tarifs et de la sinistralité jusqu'en 2028. La question des exclusions liées aux antécédents médicaux reste néanmoins en suspens. Assurance emprunteur : une concurrence encore limitée Quatre ans après la loi Lemoine, les banques dominent toujours la distribution de l'assurance emprunteur. Toutefois, la résiliation à tout moment redonne du pouvoir aux emprunteurs. La comparaison des offres a posteriori est une prérogative qui devrait être systématique pour ne pas rester captif d’un contrat bancaire, la plupart du temps plus onéreux que les formules externes, et parfois mal adapté. Pour les assureurs, la compétitivité repose désormais autant sur les tarifs que sur la qualité des garanties et les conditions d'indemnisation.

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Mutuelle et remboursement des cures thermales : quels changements en 2027 ?

Le remboursement des cures thermales va probablement évoluer en 2027. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement envisage de transférer 200 millions d'euros de dépenses vers les complémentaires santé. Cette mesure vise à réduire la participation de l'Assurance maladie, mais soulève des inquiétudes quant au reste à charge des curistes. Les mutuelles seront-elles obligées de prendre le relais ? Quelles conséquences pour les assurés ? L'essentiel à retenir Le gouvernement envisage de transférer 200 millions d'euros de dépenses liées aux cures thermales vers les mutuelles en 2027. L'Assurance maladie rembourse actuellement le forfait thermal à 65 % du tarif conventionnel. Les mutuelles ne sont pas obligées de couvrir les cures thermales : tout dépend des garanties souscrites. Le transfert va augmenter le reste à charge des curistes sans couverture spécifique. Pourquoi l’Assurance Maladie veut dérembourser les cures thermales ? Le gouvernement souhaite modifier la répartition des dépenses de santé entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé. En 2027, environ 700 millions d'euros pourraient être transférés vers les organismes complémentaires, dont 200 millions au titre des cures thermales. L'objectif est de réduire les dépenses de la Sécurité sociale sans supprimer nécessairement toute possibilité de remboursement pour les patients. Les mutuelles santé risquent d’être davantage sollicitées pour financer les soins thermaux. On parlait déjà de dérembourser les cures thermales en 2026. Inscrit dans le PLFSS, le projet était d’abaisser le taux de prise en charge de 65 % à 15 %, et de minorer la couverture pour les patients en ALD. Le transfert envisagé en 2027 pourrait pénaliser les assurés dont la complémentaire santé ne prévoit aucune garantie spécifique. Les retraités et les patients atteints de maladies chroniques figurent parmi les populations particulièrement concernées. Quel est le remboursement actuel des cures thermales ? Une cure thermale prescrite par un médecin et réalisée dans un établissement conventionné peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, sous réserve de respecter les conditions requises. Les remboursements varient selon la nature des dépenses : Forfait thermal : remboursement à hauteur de 65 % du tarif conventionné. Honoraires médicaux : prise en charge de 70 % du tarif conventionné pour le médecin thermal. Transport et hébergement : remboursement possible sous conditions de ressources et dans la limite des plafonds réglementaires. Pour les soins thermaux, dont le coût moyen est estimé à environ 700 euros, le ticket modérateur, c'est-à-dire la somme restante dans la limite du tarif conventionné, représente une dépense supplémentaire pour le curiste, estimée aux alentours de 245 €. La mutuelle peut le prendre en charge si le contrat prévoit une garantie adaptée. Les patients bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) exonérante peuvent, quant à eux, obtenir un remboursement à 100 % du tarif de base lorsque la cure est en rapport avec leur pathologie. Les mutuelles seront-elles obligées de rembourser les cures thermales ? Non. Le remboursement des cures thermales par les mutuelles santé ne fait pas partie du cahier des charges des contrats responsables et solidaires (95 % du marché de la complémentaire santé). Même si la cure est prescrite, la prise en charge du forfait thermal n’est pas une obligation réglementaire. Quant aux mutuelles non responsables, elles ne sont soumises à aucune obligation de prise en charge, quelle que soit la nature des dépenses. Deux situations sont possibles : Contrat avec garantie cure thermale : la mutuelle intervient dans la limite du forfait ou du plafond prévu, en pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Contrat sans garantie spécifique : l'assuré supporte une part plus importante des frais. Les complémentaires pourraient également revoir leurs garanties et leurs cotisations pour intégrer ces nouvelles dépenses. Parler de transferts de charges est inappropriéé, car le remboursement des cures thermales n’est pas imposé aux mutuelles. Sauf si le gouvernement modifie le cahier des charges des complémentaies responsables. Comment vérifier les garanties de sa mutuelle ? Avant de réserver une cure en 2027, reportez-vous au tableau de garanties de votre mutuelle santé. Plusieurs éléments doivent être vérifiés : La présence d'une garantie dédiée aux cures thermales ; Le montant du forfait annuel ou par séjour ; Le remboursement du ticket modérateur ; Les éventuelles exclusions et conditions de prise en charge. Attention : une garantie à 100 % BRSS ne signifie pas que la mutuelle rembourse intégralement le prix réel de la cure. Elle complète uniquement le remboursement de l'Assurance maladie jusqu'au tarif conventionné. Si les conditions de prise en charge des cures thermales ne vous conviennent pas, optez pour un contrat adapté. Depuis décembre 2020, vous pouvez profiter de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé pour changer de formule à tout moment et sans frais après une année d’engagement. Comparez les offres et sélectionnez une mutuelle compétitive qui répond à vos besoins. Déremboursement des cures thermales : tollé chez les professionnels Les professionnels du thermalisme et les élus locaux redoutent une diminution de l'accès aux cures. Une hausse du reste à charge pourrait conduire certains patients, notamment les retraités aux revenus modestes, à renoncer à ces soins. Les conséquences économiques inquiètent les communes thermales, dont l'activité économique dépend en partie de la fréquentation des curistes. Plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé au gouvernement de renoncer à cette mesure. Ils souhaitent notamment attendre les conclusions de l'évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'efficacité thérapeutique des cures thermales, attendues fin 2027. Le calendrier parlementaire reste déterminant. Après le rejet de la partie recettes du PLFSS 2027 à l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat. Son examen doit permettre de préciser le devenir de cette mesure.

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