Faux courtier en crédit immobilier : 4 conseils pour éviter les arnaques
À chaque période de crise, des individus malfaisants profitent de la crédulité des plus faibles et des personnes mal informées pour leur soutirer de l’argent. Le marché du crédit immobilier n’y échappe pas. Depuis quelques mois, les pratiques frauduleuses de prétendus courtiers se multiplient. Voici nos conseils pour repérer un escroc d’un vrai intermédiaire en crédit immobilier.
Comment opère un faux courtier en crédit immobilier ?
Le 30 octobre dernier, dans un communiqué de presse, le CNCEF, l’organisation professionnelle des experts-financiers, alertait le public sur la recrudescence de pratiques frauduleuses visant à extorquer des fonds à des emprunteurs qui sollicitent les services d’un courtier, dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Dans un contexte de crise économique et de forte inflation qui tire le pouvoir d’achat des ménages vers le bas, nombreux sont les Français à vouloir optimiser leurs chances de décrocher le financement de leur projet en faisant appel à un intermédiaire.
Le motus operandi est toujours le même :
usurper l’identité d’un vrai courtier via la création d’un site bidon ou d’une page sur les réseaux sociaux, en utilisant une adresse mail pratiquement identique à celle du professionnel concerné ;
Échanger souvent et régulièrement pour obtenir la confiance de l’emprunteur, et lui demander des documents et des justificatifs comme cela est l’usage dans la profession ;
Informer que le prêt est accepté et facturer des frais de courtage, de dossier ou les honoraires convenus, à régler immédiatement.
L’arnaqueur disparaît une fois les fonds encaissés et répond alors aux abonnés absents.
Les vérifications à faire pour éviter les arnaques
Il existe des moyens pour s’assurer que vous avez affaire à un vrai professionnel qui opère dans les règles de l'art.
Vérifier l’immatriculation à l’Orias
La réglementation oblige les courtiers, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, à être immatriculés à l’Orias, un registre unique placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor qui recense tous les intermédiaires en assurance, banque et finance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen.
Les intermédiaires doivent remplir les conditions de :
capacité professionnelle
honorabilité et d’âge le cas échéant
responsabilité civile professionnelle par le biais d’une assurance ou d’un mandat
garantie financière le cas échéant.
Une fois le contrôle fait par l’Orias lors de l’inscription, le courtier obtient un numéro à huit chiffres qu’il doit mentionner sur tous ses documents (papier et site en ligne).
Vérifier l’adhésion à une organisation professionnelle agréée
Depuis le 1er avril 2022, les courtiers qui souhaitent s’immatriculer ou renouveler leur inscription à l’Orias doivent adhérer à une association professionnelle agréée chargée du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.
Il existe 6 associations représentatives des courtiers en opérations de banque et services de paiement, ainsi que leurs mandataires : CNCEF Crédit, La Compagnie IOBSP, Anacofi Courtage, Endya, Afib, et CNCGP.
Consulter la liste noire de l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a établi une liste noire de 7 180 faux mails ou URL qui usurpent l’identité d’un professionnel ou des autorités. On peut regretter que cette liste ne permette pas de rechercher une éventuelle fausse identité via une entrée dédiée.
Refuser tout paiement à l’avance
La loi interdit au courtier de se faire payer pour ses services avant le déblocage des fonds par la banque (article L. 321-2 du Code de la consommation). Un courtier en crédit n’est donc rémunéré qu’au succès, il a une obligation de moyens et non de résultat, et en cas d’échec, il ne peut exiger aucun versement. Contactez la banque en cas de demande d’apport pour un crédit immobilier et vérifiez son RIB.
On a pu observer dernièrement des frais de courtage abusifs, pratiqués par des courtiers agréés. Cela concernait un service de conseil qui avait été facturé comme l’autorise la réglementation européenne, mais sans en informer l’emprunteur au préalable, que le financement ait été obtenu ou pas.
Rappelons que le courtier est un tiers de confiance et un allié pour décrocher son crédit immobilier en 2023. Les dérives de certains ne doivent pas occulter l’intérêt de l’intermédiation de cet expert qui vous accompagne de A à Z dans la recherche de la meilleure offre de prêt dans un contexte compliqué. Face à la hausse des taux en 2023, passer par un courtierpermet de maximiser ses chances.