Dézonage bancaire : acheter ici et emprunter ailleurs, possible mais difficile

acheter-ici-emprunter-ailleurs

Acheter un bien immobilier dans une région tout en contractant le crédit destiné au financement dans une autre : ce montage atypique séduit de plus en plus d’emprunteurs, attirés par des taux d’intérêt plus bas ou des conditions d’emprunt plus souples. Mais est-ce vraiment faisable ? Entre exigences bancaires, domiciliation, garanties, et réglementation, cette stratégie présente de nombreuses contraintes. Voici ce qu’il faut savoir avant de tenter l’aventure.

Acheter dans une région, emprunter dans une autre : pourquoi ce choix ?

Des taux immobiliers inégaux selon les régions

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers ne sont pas fixés de manière totalement uniforme sur le territoire. En pratique, certaines banques régionales ou agences locales appliquent des conditions plus avantageuses en fonction :

  • du dynamisme local du marché immobilier
  • de la concurrence entre établissements bancaires
  • de la politique commerciale propre à chaque agence.

Un emprunteur domicilié en Île-de-France peut ainsi constater que des taux proposés par les banques régionales et mutualistes situées en Bretagne sont plus attractifs. 

Optimiser son pouvoir d’achat immobilier

En contractant un prêt dans une région où les conditions de financement sont plus souples, certains emprunteurs espèrent :

  • bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas
  • obtenir un montant d’emprunt plus élevé
  • ou même raccourcir la durée de remboursement.

À profil d’emprunteur identique, l’écart est généralement minime, 5 ou 10 points de base, mais sur une durée de remboursement souvent longue (20 ans et plus), l’économie finale est bien réelle. 

Prenons un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans contracté à Paris au taux de 3,36% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), contre le même crédit dans la région Sud-Ouest au taux nominal de 3,25%. Le coût des intérêts est de : 

    • Paris : 74 940 €
    • Sud-Ouest : 72 254 €
  • économie = 2 686 €

Une pratique possible, mais qui soulève plusieurs obstacles

Contracter un prêt immobilier dans une région différente de celle où se situe le bien est une pratique parfaitement légale : cela s’appelle le dézonage. En vertu de la liberté contractuelle, toute banque est libre d’octroyer un prêt immobilier à qui elle veut, dans les limites fixées par la loi. Mais de la théorie à la pratique, il y a un gouffre.

Les banques privilégient les clients locaux

La grande majorité des banques, notamment les réseaux mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d’Épargne…), favorisent une logique territoriale. Elles financent en priorité des projets situés dans leur zone géographique d’influence.

Autrement dit, une banque bretonne financera difficilement un achat immobilier en PACA, sauf cas particulier. Cette restriction repose sur :

  • la connaissance du marché local
  • la capacité à suivre le dossier en cas de litige ou revente
  • la proximité avec le bien et le client.

Des risques accrus pour la banque

Financer un bien situé hors de sa région représente un risque accru pour l’établissement prêteur, notamment en cas :

  • de non-remboursement du crédit
  • de saisie ou de mise en vente du bien hypothéqué
  • de procédure judiciaire.

La distance complexifie les démarches de recouvrement ou de vente forcée, ce qui explique la frilosité des banques.

Quelles conditions pour emprunter hors zone ?

Avoir un bon profil emprunteur 

Un emprunteur souhaitant faire financer un bien à Paris par une banque à Lyon devra présenter un dossier irréprochable :

  • revenus stables et élevés
  • situation professionnelle sécurisée (CDI, fonction publique)
  • taux d’endettement inférieur à 35 %
  • apport personnel conséquent (minimum 10 % du prix du bien)
  • bonne gestion bancaire.

Le risque perçu doit être contrebalancé par la qualité du profil.

Accepter une domiciliation bancaire

Pour sécuriser la relation, certaines banques exigent la domiciliation des revenus. Cela signifie que l’emprunteur devra :

  • ouvrir un compte courant dans l’agence prêteuse
  • y faire virer ses salaires pendant toute la durée du prêt
  • parfois souscrire des produits annexes (assurance habitation, assurance-vie…).

Cette condition peut être contraignante, surtout si l’emprunteur est déjà engagé auprès d’une autre banque.

Historique familial

Les banques prennent en compte l’historique familial. Imaginons un jeune actif vivant en Île-de-France. Il souhaite acheter son premier logement et sollicite un prêt auprès de la banque de ses parents située à Bordeaux. Si l’historique bancaire parental est positif (actifs importants, placements financiers, assurances), l’établissement financera sans problème un projet immobilier hors de sa zone.

Dézonage bancaire : quelles alternatives ?

Faire appel à un courtier en crédit

Un courtier en prêt immobilier dispose d’un large réseau de partenaires bancaires sur tout le territoire. Il peut ainsi orienter l’emprunteur vers des banques acceptant de financer un achat immobilier hors zone. Le courtier est aussi en mesure de :

  • négocier des conditions avantageuses
  • optimiser la présentation du dossier
  • comparer les offres rapidement.

Recourir à une banque nationale ou en ligne

Les banques classiques non mutualistes (BNP Paribas, Société Générale, LCL…) ou les néobanques (Boursorama, Hello Bank, Fortuneo) ne s’attachent pas à la localisation géographique. Elles proposent des prêts immobiliers sur tout le territoire, avec des procédures 100 % dématérialisées. Ces solutions sont intéressantes pour les profils autonomes, à l’aise avec le numérique.

Privilégier un investissement locatif

Si l’achat vise un investissement locatif, certaines banques sont plus flexibles sur la localisation du bien. En effet, la logique patrimoniale (rentabilité, fiscalité, revente) peut primer sur la proximité géographique. L’emprunteur devra toutefois prouver :

  • le potentiel locatif du bien
  • la qualité de la zone d’investissement
  • la rentabilité nette attendue.

Quelles sont les limites réglementaires ?

Pas d’interdiction légale

Comme indiqué plus haut, aucune loi n’interdit de contracter un crédit immobilier dans une région pour acheter un bien dans une autre. Toutefois, les établissements bancaires sont libres d’accepter ou de refuser un dossier selon leurs propres critères internes. Ils doivent en revanche se conformer aux règles d’octroi.

La vigilance du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)

Depuis 2021, les règles du HCSF encadrent strictement les conditions de prêt immobilier :

  • taux d’endettement plafonné à 35 % des revenus nets, assurance de prêt comprise
  • durée du prêt limitée à 25 ans (sur dérogation jusqu’à 27 ans dans le neuf et l’ancien avec travaux dès lors qu’il y a report de la jouissance du bien à compter de la date d’obtention du prêt)

L’apport personnel ne fait l’objet d’aucune réglementation mais il est recommandé de poser 10 % minimum du montant de l’opération.

Ces recommandations, bien qu’assouplies pour certains profils, limitent la souplesse des banques dans l’analyse des dossiers atypiques comme les financements hors zone.

En résumé : le dézonage bancaire, possible mais réservé à certains profils

Acheter ici et emprunter ailleurs est théoriquement possible, mais dans les faits, ce type de montage est complexe et rarement accepté. Il faut :

  • un dossier solide
  • une banque ouverte à cette pratique
  • une stratégie bien ficelée

Avant de se lancer, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel, courtier ou conseiller indépendant, pour maximiser ses chances d’obtenir un financement adapté.

Conclusion

Acheter ici et emprunter ailleurs reste un pari audacieux, qui peut séduire certains emprunteurs en quête de meilleures conditions. Mais face à la complexité du montage, l’accès à ce type de financement reste limité aux profils les plus solides et aux banques les plus souples. Pour réussir, une préparation minutieuse et une connaissance fine des pratiques bancaires locales sont indispensables.

FAQ

Peut-on contracter un prêt immobilier en ligne pour un achat dans une autre région ?
Oui. Les banques en ligne sont souvent plus souples sur la localisation du bien, tant que le dossier est solide et bien présenté.

Est-ce plus facile pour un investissement locatif ?
Oui, certaines banques acceptent plus volontiers un prêt hors zone si l’achat concerne un bien destiné à la location.

Faut-il obligatoirement domicilier ses revenus dans la banque prêteuse ?
Pas toujours. Depuis 2019, la domiciliation ne peut plus être exigée contractuellement au-delà de 10 ans, mais elle reste une condition parfois imposée pour bénéficier d’un taux préférentiel.

 

Dernières publications

mutuelle-senior-garanties-essentielles-superflues

Mutuelle senior : les garanties essentielles et accessoires après 55 ans

À partir de 55 ans, repenser sa couverture santé devient une nécessité. Cette période charnière de la vie s’accompagne de nouveaux besoins médicaux et de contraintes budgétaires spécifiques. Les garanties autrefois considérées comme accessoires — comme l’audition ou l’assistance à domicile — deviennent progressivement incontournables. Pour maîtriser les restes à charge et préserver l’accès aux soins, il est essentiel de choisir une mutuelle santé adaptée, équilibrée et personnalisée. Pourquoi revoir sa mutuelle santé après 55 ans ? À la suite du départ à la retraite ou d’un changement de statut professionnel, de nombreuses personnes perdent le bénéfice de leur mutuelle d’entreprise. Il faut alors souscrire à une complémentaire santé individuelle, dont les tarifs peuvent rapidement grimper, surtout si l’on ne sélectionne pas les bonnes garanties. À cet âge, certains constats s’imposent : Les consultations médicales sont plus fréquentes. Les examens préventifs deviennent réguliers. Les traitements pour maladies chroniques se multiplient. Les dépassements d’honoraires sont quasi systématiques chez les spécialistes. La Sécurité sociale rembourse partiellement certains frais (optique, dentaire, audition, hospitalisation). Le tout, dans un contexte où le risque de pathologies lourdes (ALD, perte d’autonomie, hospitalisation) augmente. Adapter ses garanties devient donc une priorité pour se prémunir contre les mauvaises surprises financières. Une évolution des besoins médicaux avec l’âge Après 55 ans, les postes de soins les plus sollicités évoluent sensiblement. Voici les domaines qui deviennent centraux dans la protection santé des seniors : Soins courants et spécialistes : la consultation de cardiologues, dermatologues ou rhumatologues devient plus régulière. Ces professionnels pratiquent souvent des tarifs en secteur 2, impliquant des dépassements d’honoraires conséquents. Hospitalisation : même un court séjour peut entraîner des frais élevés (forfait journalier hospitalier, chambre particulière, frais de confort). Optique, dentaire, audition : ces soins bénéficient d’une prise en charge intégrale via le dispositif 100 % Santé ou reste à charge zéro (lire plus bas).  Assistance à domicile : précieuse en cas d’immobilisation temporaire ou d’intervention chirurgicale. Un contrat bien calibré doit donc proposer une couverture renforcée sur ces postes, tout en évitant les garanties désormais inadaptées (maternité, pédiatrie). Le rôle du 100 % Santé : une opportunité à bien comprendre La réforme du 100 % Santé a permis d’améliorer considérablement l’accès à certains équipements essentiels : Lunettes avec verres correcteurs simples ou complexes Prothèses dentaires fixes et amovibles (couronnes, bridges, dentiers) Aides auditives Ce dispositif permet à tous de s'équiper avec des produits de qualité. Auparavant, la cherté de ces appareillages obligeait bon nombre d'assurés d'y renoncer, avec des effets dommageables sur leur santé en général.   Les limites du 100% Santé Seuls les contrats de mutuelle responsable permettent de bénéficier intégralement de ces prestations sans reste à charge. Plus de 95% des offres de mutuelle santé en font partie. En revanche, pour bénéficier de meilleurs choix (montures design, verres haut de gamme, implants dentaires ou appareils auditifs discrets), des garanties renforcées restent souvent nécessaires. Vous êtes donc libre de choisir des équipements hors dispositif, auquel cas vous vous exposez à des restes à charge plus ou moins élevés, éventuellement remboursés par votre mutuelle selon le niveau de garantie. Quelles sont les garanties incontournables pour les plus de 55 ans ? Voici les postes de dépenses sur lesquels une mutuelle santé senior performante doit proposer une couverture renforcée : Garantie Pourquoi la privilégier ? Hospitalisation Pour couvrir les frais de séjour, la chambre individuelle, le forfait journalier, les honoraires des chirurgiens en secteur 2, etc. Soins courants Pour absorber la hausse de la fréquence des consultations, analyses, imagerie médicale, actes paramédicaux. Optique Lunettes tous les 2-3 ans en moyenne ; une bonne prise en charge permet un meilleur choix d’équipements au-delà du panier 100 % Santé. Dentaire Couronnes, implants, prothèses, orthodontie pour adultes… Des dépenses élevées sans complémentaire solide. Audition Aides auditives onéreuses et mal remboursées hors panier 100 % Santé ; prévoir une couverture adaptée à l’évolution naturelle de l’audition après 55 ans. Aides à domicile Indispensable après une hospitalisation ou en cas de perte temporaire d’autonomie. Médecine douce De plus en plus plébiscitée : ostéopathie, acupuncture, chiropractie. Certaines mutuelles prennent en charge quelques séances par an. Garanties additionnelles utiles selon les profils Outre les remboursements classiques, certaines garanties peuvent améliorer significativement le quotidien : Tiers payant généralisé : dispense d’avance de frais chez les professionnels de santé partenaires. Consultations à distance : accès à des téléconsultations médicales, utile notamment en cas de mobilité réduite. Accès à des réseaux de soins partenaires : pour bénéficier de tarifs négociés et d’un reste à charge réduit. Assistance administrative ou sociale : utile dans les démarches post-hospitalisation ou en cas de perte d’autonomie (par exemple Allocation Personnalisée d’Autonomie) Quels sont les critères essentiels pour bien choisir sa mutuelle senior ? Avant de souscrire, voici les points à vérifier impérativement : Absence de délai de carence : pour bénéficier rapidement des remboursements. Sans questionnaire médical : certains contrats simplifient l’adhésion, surtout après 60 ans. Les offres régies par le code de la Mutualité sont obligatoirement souscrites sans questionnaire de santé, contrairement aux contrats d’assurance qui peuvent pratiquer une sélection. Plafonds de remboursement clairs et élevés : notamment sur l’hospitalisation et le dentaire. Garantie évolutive : possibilité d’ajuster le niveau de couverture avec l’âge grâce aux garanties modulables. Cotisations maîtrisées : une bonne mutuelle doit trouver l’équilibre entre prix et services utiles. Pour les revenus modestes, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peut offrir une solution gratuite ou à très faible coût (max. 30€ par mois), avec une protection satisfaisante. Comparer les offres pour éviter les pièges Face à la multitude d’offres disponibles, comparer les contrats est indispensable. Pour cela : Utilisez un comparateur de mutuelle santé. Demandez plusieurs devis personnalisés. Analysez la structure des garanties, pas seulement le montant des cotisations. Un tableau des garanties est obligatoirement fourni pour vous permettre de comparer. Pièges à éviter : Garanties inutiles (maternité, pédiatrie) Plafonds de remboursement trop bas Frais cachés ou exclusions discrètes dans les conditions générales Délai de carence important avant activation de certaines garanties Une bonne mutuelle santé senior est celle qui vous protège là où vous en avez besoin, sans vous imposer des coûts liés à des prestations superflues. Sachez que vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment et sans frais après une année de souscription. Si vous estimez être mal couvert et/ou que vous payez trop cher, changez de contrat. C’est gratuit et un courtier comme Magnolia.fr peut vous aider dans toutes vos démarches de résiliation et d’adhésion à une formule mieux adaptée à vos besoins et à votre budget. En résumé : une mutuelle senior bien choisie, c’est la clé de la sérénité Passé 55 ans, il ne s’agit plus de souscrire une mutuelle "par défaut", mais de composer une protection santé sur mesure, capable d’accompagner l’évolution de vos besoins, sans alourdir inutilement votre budget. En identifiant les postes de soins prioritaires, en comparant les offres et en évitant les pièges, vous vous assurez une couverture fiable, performante et durable.

crédit-immobilier-négocier-frais-annexes-2025

Crédit immobilier : comment négocier les frais annexes en 2025 ?

En 2025, les taux d’intérêt des crédits immobiliers se stabilisent à des niveaux élevés, autour de 3,5 % sur 20 ans en moyenne. Dans ce contexte, de nombreux emprunteurs concentrent leurs efforts sur le taux nominal. Mais ce dernier n’est plus l’unique levier à actionner pour alléger le coût total d’un crédit immobilier. Les frais annexes, souvent négligés, peuvent représenter jusqu’à 1,2 % du montant emprunté. Frais de dossier, assurance emprunteur, garantie, indemnités de remboursement anticipé… Autant de postes de dépenses qui peuvent peser lourd, qui restent néanmoins, pour la plupart, négociables ou optimisables. Voici un tour d’horizon des frais annexes d’un crédit immobilier et des meilleures stratégies pour les réduire. Les frais de dossier : un levier de négociation encore efficace Les frais de dossier sont facturés par les banques pour l’étude et la mise en place du prêt immobilier. En moyenne, ils varient entre 500 € et 1 200 € selon les établissements. Bonne nouvelle : ils sont négociables dans la plupart des cas. Ce cadeau reste à la discrétion des banques. Comment obtenir une réduction, voire une exonération ? Pour maximiser vos chances, mettez en avant les éléments suivants : Domiciliation des revenus dans la banque prêteuse : conditionnée à un avantage personnalisé (taux préférentiel ou suppression des frais de dossier par exemple) Stabilité professionnelle, en particulier si vous êtes en CDI ou fonctionnaire  Apport personnel conséquent, supérieur à 10 % du coût du bien  Comparaison active de plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. L’assurance emprunteur : le poste le plus coûteux… et le plus sous-estimé Souvent reléguée au second plan par les emprunteurs, l’assurance de prêt immobilier constitue pourtant le poste de frais le plus important après les intérêts. Elle représente en moyenne 0,25 à 0,50 % du capital emprunté. Les profils avec des risques accrus (âge, santé, profession, pratique sportive dangereuse) peuvent écoper d’un taux d’assurance de 1%, voire plus. Depuis la loi Lemoine, tout change Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier et de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni justificatif. Cela a ouvert la voie à une véritable mise en concurrence entre les assureurs. Vous n’avez plus à attendre la date d’échéance pour résilier le contrat bancaire : dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous pouvez substituer la formule initiale par une assurance alternative moins chère et mieux adaptée à votre profil. Délégation d’assurance : une solution rentable Grâce aux dispositions de la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur : vous pouvez opter pour une délégation d’assurance dès la signature de l’offre de prêt et économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de remboursement.  Les contrats proposés par des assureurs indépendants coûtent 2 à 4 fois moins cher que ceux des banques, et proposent des garanties sur-mesure qui correspondent à vos besoins. Pensez à : Comparez les offres via des plateformes spécialisées comme Magnolia.fr Vérifiez la compatibilité de la délégation avec les garanties exigées par la banque. Exemple concret : Pour un prêt immobilier de 250 000 € sur 20 ans, un emprunteur de 35 ans, en bonne santé, non-fumeur, économise 14 000 € en passant d’un contrat groupe bancaire à une assurance externe équivalente. L’équivalence de niveau de garanties entre le contrat bancaire et l’assurance déléguée est la condition sine qua non pour que la banque accepte une offre concurrente de la sienne. Les frais de garantie : choisir intelligemment entre caution et hypothèque Toute banque exige une garantie pour se prémunir contre les risques de défaut de paiement. Il ne faut pas la confondre avec l’assurance emprunteur qui intervient uniquement en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi).  La garantie peut prendre la forme d’une hypothèque ou d’une caution. Le coût de ces garanties est relativement similaire, mais leur fonctionnement diffère :  Hypothèque : entre 1 % et 2 % du montant du prêt (soit 2 000 à 4 000 € pour un crédit de 200 000 €) ; Caution (ex : Crédit Logement, CAMCA) : coût initial similaire, mais possibilité de remboursement partiel en fin de crédit. Voici les raisons pour lesquelles il vaut mieux privilégier la caution :  Pas de frais de mainlevée en cas de revente  Plus souple et plus rapide à mettre en place  Taux de restitution pouvant atteindre 70 % du montant versé initialement (fonds mutuelle de garantie), au solde du prêt et en l’absence d’incident de paiement Important : Les frais annexes ci-dessus mentionnés sont intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui est l’indicateur officiel et obligatoire du coût final d’un prêt immobilier. Il ne comprend pas les frais de notaire. Les frais cachés : surveiller les clauses du contrat Outre les frais mentionnés dans l’offre de prêt, certains coûts peuvent s’ajouter en cours de vie du crédit. Il est donc indispensable de lire chaque clause attentivement et d’en négocier certaines avant la signature. Coûts à surveiller de près : Indemnités de remboursement anticipé (IRA) : plafonnées à 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts, mais négociables ; Frais de transfert de garantie si vous revendez pour acheter un autre bien avec un nouveau prêt ; attention, la levée d’hypothèque n’est pas négociable. Frais de tenue de compte liés à un compte bancaire obligatoire ouvert uniquement pour le crédit. Conseil : négociez une clause de non-pénalité en cas de remboursement anticipé, notamment si vous envisagez une revente dans les 5 à 8 ans. Le courtier : un allié de poids pour réduire tous les frais de prêt immobilier En 2025, plus de 40% des emprunteurs choisissent de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Ce professionnel ne se contente pas de chercher le meilleur taux : il peut aussi négocier les frais annexes à votre place. Les avantages du courtier  Réseau étendu de partenaires bancaires ; Accès à des conditions préférentielles ; Gain de temps dans la constitution et le suivi du dossier. Quel est le coût d’un courtier ? En général entre 0,5 % et 1 % du montant emprunté ; Rémunération à la réussite du financement (souvent sans avance) ; Le coût du courtier est parfois pris en charge par la banque. Bilan moyen : un courtier permet d’économiser entre 5 000 et 12 000 € sur un crédit de 25 ans, en agissant sur l’ensemble des leviers (taux, assurance, frais de dossier, garantie). Important : Le courtier ne touche sa commission qu’une fois l’offre de prêt signée. Il ne peut être rémunéré si la demande de crédit échoue, sauf dans le cadre d’un mandat de conseil (sous réserve que la rémunération soit mentionnée clairement). À l’heure où les taux immobiliers sont difficiles à négocier, les frais annexes représentent une marge de manœuvre bien plus stratégique. En les identifiant et en les optimisant un à un — frais de dossier, assurance emprunteur, garantie, IRA, frais cachés — vous pouvez réduire considérablement le coût global de votre crédit. En résumé : Comparez toujours plusieurs offres de prêt ; Profitez de la délégation d’assurance grâce aux lois Lagarde et Lemoine ; Privilégiez la caution plutôt que l’hypothèque ; Lisez et négociez toutes les clauses du contrat ; Faites-vous accompagner par un courtier pour maximiser vos économies. Optimiser les frais annexes, c’est souvent gagner plus que ce que permet la négociation d’un taux. Ne les négligez pas : c’est là que se joue la rentabilité réelle de votre financement immobilier.

optique-dérives-100%-santé

Optique et auditif : les dérives du 100 % Santé pointées par les experts

Le dispositif 100 % Santé, également appelé reste à charge zéro, a marqué une avancée majeure pour les assurés français en rendant accessibles certains soins coûteux – optique, dentaire et audiologie – sans reste à charge. Cependant, un rapport de plus de 500 pages, commandé par le Premier ministre François Bayrou et publié le 3 juillet 2025, alerte sur les dérives financières et commerciales de cette mesure. Un état des lieux contrasté du 100 % Santé Les 3 Hauts conseils – le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, et le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie – reconnaissent dans leur rapport les bénéfices du 100 % Santé : Amélioration notable de l’accès aux soins auditifs, optiques et dentaires Réduction des inégalités face à certains équipements coûteux Hausse du nombre de bénéficiaires, en particulier chez les seniors Mais ces avancées s’accompagnent d’effets pervers, notamment pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui supportent environ 70 % du financement du dispositif. Cette pression économique se répercute directement sur les cotisations des assurés, au premier rang desquels ceux couverts par une mutuelle santé senior. Des dépenses en forte augmentation L’étude de la DREES révèle une augmentation de 75 % du nombre de personnes équipées en prothèses auditives depuis la mise en œuvre du 100 % Santé. Parallèlement, une explosion des publicités pour les aides auditives, y compris sur les médias publics, a été observée. Les experts soulignent que cette situation : Encourage des comportements consuméristes Alimente des pratiques commerciales abusives Crée des risques de fraudes touchant à la fois l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et l’AMC (Assurance Maladie Complémentaire) Recommandations pour maîtriser les dérives Face à ces constats, le rapport propose plusieurs pistes visant à maîtriser les coûts et encadrer les dérives. 1. Allonger les délais de renouvellement des équipements Actuellement fixé à 2 ans pour les lunettes de vue, le délai pourrait passer à 3 ou 5 ans. La garantie légale des audioprothèses devrait également être prolongée. Objectif : réduire le renouvellement prématuré et limiter les dépenses inutiles. 2. Encadrer davantage les prix de vente Baisse du prix limite de vente des audioprothèses pour limiter les marges excessives. Mise en place d’un panier modéré de classe 2 pour les aides auditives, sur le modèle du panier dentaire. Liberté pour les Ocam de rembourser tout ou partie des dépassements hors ticket modérateur. Ces ajustements visent à : Renforcer la transparence tarifaire Éviter les abus des distributeurs et fabricants Adapter les remboursements aux coûts réels des dispositifs 3. Mieux réguler la publicité Les experts dénoncent un usage massif et peu encadré de la publicité, notamment dans le secteur du reste à charge zéro auditif. Ils proposent : Interdiction de la publicité pour les équipements du 100 % Santé (optique, dentaire, audioprothèses) Lutte contre les pratiques visant à dénigrer le panier 100 % Santé Présentation d’un devis intégrant l’option 100 % Santé, aujourd’hui souvent ignorée mais pourtant obligation réglementaire Cette mesure permettrait de : Réduire la pression commerciale sur les assurés Encourager une consommation plus raisonnée Mettre fin à certaines fraudes déguisées en marketing 4. Renforcer la lutte contre la fraude Les dispositifs du 100 % Santé sont devenus une cible de choix pour la fraude, comme l’a révélé la DGCCRF dans son bilan 2024. Le rapport recommande : Contrôles renforcés et sanctions plus lourdes pour les professionnels fraudeurs Mise en place d’une transmission croisée des données entre AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et AMC (Assurance Maladie Complémentaire) Création d’un dispositif commun de détection des abus Ces actions visent à : Protéger les fonds publics et ceux des Ocam Éviter une hausse injustifiée des cotisations des assurés Rétablir un équilibre durable dans le financement du système Une réforme à préserver, mais à mieux encadrer Les Hauts conseils insistent : le 100 % Santé ne doit pas être remis en cause dans son principe, mais mieux régulé dans son application. Le rapport, qui pourrait inspirer le PLFSS 2026, vise à : Préserver l’accès universel aux soins Réduire les coûts évitables pour les complémentaires Encourager des pratiques plus éthiques dans les secteurs concernés À retenir : les mesures clés proposées Allongement du délai de renouvellement des lunettes et audioprothèses Réduction des prix limites de vente et mise en place d’un panier modéré Interdiction de la publicité pour les équipements 100 % Santé Renforcement des contrôles et des sanctions contre les fraudes Amélioration de la transparence tarifaire dans les dispositifs médicaux Le rapport des Hauts conseils sur le 100 % Santé met en lumière les limites d’un modèle vertueux mais insuffisamment régulé. Pour éviter une flambée des cotisations et des dérives commerciales, des mesures structurelles s’imposent. Dans la perspective du PLFSS 2026, ces recommandations pourraient profondément redéfinir l’équilibre entre accès aux soins, transparence et soutenabilité financière.