Quel délai pour obtenir un crédit immobilier ?


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Le temps, c'est de l'argent (« Times is money » selon Benjamin Franklin). Et en matière de crédit immobilier, mieux vaut ne pas tarder. Entre le dépôt de la demande de financement et l'obtention du crédit, il s'écoule généralement au minimum un mois, un délai qui s'étire en période de taux hyper attractifs.

 

Le délai moyen pour recevoir une offre de prêt immobilier

Vous venez de trouver l'appartement ou la maison de vos rêves. C'est le début d'un parcours du combattant pour décrocher un financement auprès d'une banque et ne pas passer à côté de cette belle affaire. Plus vite votre dossier de crédit sera complet, plus rapidement vous recevrez une offre de prêt. Assurez-vous de bien présenter toutes les pièces justificatives pour éviter un retard préjudiciable à l'examen de votre demande. Donnez uniquement des copies des documents que vous sollicitiez les services d'un courtier ou que vous passiez en direct.

Il est commun de dire qu'il faut un mois pour obtenir une offre de prêt, mais en pratique les délais peuvent être plus courts comme s'étirer en longueur. Chaque banque a son propre fonctionnement, les délais observés sont donc très variables et oscillent entre 7 et 35 jours ouvrés. Prenez également en compte que certaines périodes sont plus denses : le printemps et le début de l'été (temps forts du marché) et décembre (finalisation du bilan des banques).

Un autre paramètre intervient : le niveau historiquement bas des taux d'intérêt qui entraîne une sur-sollicitation des établissements de crédit. Les courtiers conseillent de prévoir un délai de 45 jours dans le compromis de vente, voire 60 jours si le vendeur peut aller jusque là.

La condition suspensive

L'achat d'un bien immobilier se déroule toujours en deux temps :

  1. la promesse ou le compromis de vente
  2. l'acte de vente définitif trois mois après.

Au stade de l'avant-contrat, il est rare de disposer des fonds nécessaires, l'acquisition du logement dépend donc de l'obtention de l'emprunt. Une clause protectrice vous permet de revenir sur votre engagement et renoncer à l'achat du logement si vous n'obtenez pas le financement : il s'agit de la condition suspensive, obligatoirement stipulée dans le compromis dès l'instant où un particulier achète un logement à l'aide d'un crédit immobilier.

Si, malgré vos démarches pour décrocher le financement indiqué dans la condition suspensive, vous échouez, vous pourrez annuler votre décision d'achat sans pénalité, sous réserve d'avoir informé le vendeur du refus de la banque dans le délai indiqué dans la clause. Si vous avez besoin de d'un ou plusieurs prêts en complément du prêt principal (PTZ, prêt Action Logement, Prêt Action Sociale, prêt conventionné,...), chacun est conclu sous la condition suspensive de l'octroi du ou des autres, dès lors que son montant est supérieur à 10% du montant total emprunté.

Vous aurez été prévoyant en consultant les établissements de crédit au moment de votre recherche du logement. Les banques sollicitées vous auront établi des simulations de prêt. Une fois le logement trouvé et le compromis signé, il est temps de choisir l'établissement prêteur et d'y déposer votre demande de prêt dûment complétée, ou de mandater un courtier. La durée de validité de la condition suspensive d'obtention du prêt est au minimum d'un mois à compter de la signature du compromis de vente. Un délai souvent bien trop court qu'il convient d'allonger jusqu'à 60 jours comme préciser plus haut.

Le délai pour accepter l'offre de prêt

La banque vous accorde le financement et vous envoie, obligatoirement par écrit (lettre recommandée avec AR), l'ensemble des conditions, ainsi que le tableau d'amortissement et l'information relative à l'assurance emprunteur. Selon la loi Scrivener, ce n'est qu'au terme d'un délai de 10 jours, c'est-à-dire à partir du 11ème jour, que vous pouvez donner votre réponse. La banque doit maintenir son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours, elle est libre d'étendre ce délai. En pratique, la validité de l'offre de prêt est de 4 mois, le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte de vente.

En cas de refus de la banque, et si vous renoncez à l'achat dans le délai prévu dans le compromis de vente (condition suspensive), le dépôt de garantie vous est restitué (entre 5% et 10% du prix de vente).

Pensez à l'assurance emprunteur

La banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur pour vous accorder le financement. Vous n'êtes pas obligé de choisir l'offre d'assurance du prêteur (loi Lagarde) pour lui préférer une assurance déléguée à contracter auprès d'un assureur externe. Pour éviter de compromettre la conclusion de la vente, présentez cette couverture concurrente à la banque lors de votre demande de prêt. Bien en amont, faites appel à un courtier comme Magnolia.fr, qui sélectionnera pour vous l'assurance adaptée à votre situation et conforme à l'obligation d'équivalence de garanties. L'établissement bancaire dispose d'un délai maximal de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser l'assurance alternative. Tout refus devra être motivé par écrit, ce qui vous permet de repartir en chasse de l'assurance idéale.

Les experts de Magnolia.fr vous proposent un accompagnement gratuit, réactif et personnalisé pour la recherche des garanties adaptées à votre profil et à votre projet. Vous recevez dans les plus brefs délais une proposition d'assurance conforme aux exigences de votre banque, qui vous permettra d'obtenir le financement dans les délais et de baisser le coût de votre crédit immobilier.

Publié par Astrid Cousin le

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