Quel délai pour l'obtention d'un prêt immobilier ?

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Le temps, c'est de l'argent (« Times is money » selon Benjamin Franklin). Et en matière de crédit immobilier, mieux vaut ne pas tarder. Entre le dépôt de la demande de financement et l'obtention du crédit, il s'écoule généralement au minimum un mois, un délai qui s'étire en période de taux hyper attractifs. Quel est le délai moyen pour obtenir son crédit immobilier au plus vite ?

Quel est le délai moyen pour obtenir une offre de prêt immobilier ?

Il est commun de dire qu'il faut un mois pour obtenir une offre de prêt immobilier, mais en pratique les délais peuvent être plus courts comme s'étirer en longueur. Chaque banque a son propre fonctionnement, les délais observés sont donc très variables et oscillent entre 7 et 35 jours ouvrés pour obtenir une offre.

À savoir : Prenez également en compte que certaines périodes sont plus denses : le printemps et le début de l'été (temps forts du marché) et décembre (finalisation du bilan des banques).

Un autre paramètre intervient : le niveau historiquement bas des taux d'intérêt qui entraîne une sur-sollicitation des établissements de crédit. Les courtiers conseillent de prévoir un délai de 45 jours dans le compromis de vente, voire 60 jours si le vendeur peut aller jusque là.

C'est le début d'un parcours du combattant pour décrocher un financement auprès d'une banque et ne pas passer à côté de cette belle affaire. Plus vite votre dossier de crédit sera complet, plus rapidement vous obtiendrez une offre de prêt. Assurez-vous de bien présenter toutes les pièces justificatives pour éviter un retard préjudiciable à l'examen de votre demande. Donnez uniquement des copies des documents que vous sollicitiez les services d'un courtier ou que vous passiez en direct.

Comment se déroule l'obtention d'un prêt immobilier ?

L'achat d'un bien immobilier se déroule toujours en deux temps :

  1. la promesse ou le compromis de vente
  2. l'acte de vente définitif trois mois après.

La condition suspensive

Au stade de l'avant-contrat, il est rare de disposer des fonds nécessaires, l'acquisition du logement dépend donc de l'obtention du crédit immobilier. Une clause protectrice vous permet de revenir sur votre engagement et renoncer à l'achat du logement si vous n'obtenez pas le financement : il s'agit de la condition suspensive, obligatoirement stipulée dans le compromis dès l'instant où un particulier achète un logement à l'aide d'un prêt immobilier.

Si, malgré vos démarches pour décrocher le financement indiqué dans la condition suspensive, vous échouez, vous pourrez annuler votre décision d'achat sans pénalité, sous réserve d'avoir informé le vendeur du refus de la banque dans le délai indiqué dans la clause. Si vous avez besoin de d'un ou plusieurs prêts en complément du prêt principal (PTZ, prêt Action Logement, Prêt Action Sociale, prêt conventionné,...), chacun est conclu sous la condition suspensive de l'octroi du ou des autres, dès lors que son montant est supérieur à 10% du montant total emprunté.

La négociation de l'offre de prêt avec la banque

Vous avez été prévoyant en consultant les établissements de crédit au moment de votre recherche du logement. Les banques sollicitées vous auront établi des simulations de prêt. Une fois le logement trouvé et le compromis signé, il est temps de choisir l'établissement prêteur et d'y déposer votre demande de prêt dûment complétée, ou de mandater un courtier. La durée de validité de la condition suspensive d'obtention du prêt est au minimum d'un mois à compter de la signature du compromis de vente.

À savoir : Le délai est souvent bien trop court, il convient de l'allonger jusqu'à 60 jours comme précisé plus haut.

Le délai réglementaire de reflexion pour accepter l'offre de prêt

La banque vous accorde le financement et vous envoie, obligatoirement par écrit (lettre recommandée avec AR), l'ensemble des conditions, ainsi que le tableau d'amortissement et l'information relative à l'assurance emprunteur. Selon la loi Scrivener, ce n'est qu'au terme d'un délai de 10 jours, c'est-à-dire à partir du 11ème jour, que vous pouvez donner votre réponse. La banque doit maintenir son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours, elle est libre d'étendre ce délai. En pratique, la validité de l'offre de prêt est de 4 mois, le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte de vente.

En cas de refus de la banque, et si vous renoncez à l'achat dans le délai prévu dans le compromis de vente (condition suspensive), le dépôt de garantie vous est restitué (entre 5% et 10% du prix de vente).

Pensez à l'assurance emprunteur

La banque va exiger la souscription à une assurance de prêt pour vous accorder le financement. Vous n'êtes pas obligé de choisir l'offre d'assurance du prêteur (loi Lagarde) pour lui préférer une assurance déléguée à contracter auprès d'un assureur externe. Pour éviter de compromettre la conclusion de la vente, présentez cette couverture concurrente à la banque lors de votre demande de prêt. Bien en amont, faites appel à un courtier comme Magnolia.fr, qui sélectionnera pour vous l'assurance adaptée à votre situation et conforme à l'obligation d'équivalence de garanties. L'établissement bancaire dispose d'un délai maximal de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser l'assurance alternative. Tout refus devra être motivé par écrit, ce qui vous permet de repartir en chasse de l'assurance idéale.

Les experts de Magnolia.fr vous proposent un accompagnement gratuit, réactif et personnalisé pour la recherche des garanties adaptées à votre profil et à votre projet. Vous recevez dans les plus brefs délais une proposition d'assurance conforme aux exigences de votre banque, qui vous permettra d'obtenir le financement dans les délais et de baisser le coût de votre crédit immobilier.

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Les banques sont également soucieuses de l’inflation récurrente qui tire le pouvoir d’achat vers le bas et bouleverse l’équilibre budgétaire des ménages emprunteurs. Bien que cette notion ne soit pas encadrée par le régulateur, les prêteurs sont très vigilants quant au reste à vivre, c’est-à-dire l’argent dont le ménage dispose pour payer ses dépenses du quotidien une fois les mensualités de crédit(s) payées. Le reste à vivre d’une personne au Smic n’a évidemment pas la même amplitude que celle gagnant 10 000€ par mois, à taux d’effort équivalent. Il faut au moins que l’un des co-emprunteurs soit employé en CDI, le sésame qui va rassurer la banque quant à la pérennité des revenus. La profession est aussi un élément dont tient compte l’assurance de prêt immobilier. Plus le risque professionnel est important, plus lourde sera la prime. Un contrat stable est gage de sécurité en cas d’arrêt de travail, indépendamment de tous risques liés à la santé. Comptes bancaires irréprochables La règle cardinale est de présenter des finances saines au moins au cours des trois mois précédant la demande de financement, sans découvert bancaire. Il sera demandé les relevés bancaires, ainsi que les deux derniers avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire. Les TNS (Travailleurs Non Salariés) devront fournir les documents comptables des trois dernières années. En cas de crédit(s) en cours, il est conseillé de les solder pour préserver la capacité d’endettement pour le projet immobilier. Avant d’engager une demande de crédit immobilier, il vaut mieux terminer le remboursement des éventuels prêts à la consommation (prêt auto, prêt renouvelable, prêt personnel), car ils sont de nature à motiver un refus de crédit immobilier. Pas de crédit immobilier sans apport personnel conséquent Le renchérissement du crédit et le devoir de respect des règles d’octroi ont renforcé les exigences d’apport personnel de la part des banques. 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La durée maximale de remboursement est maintenue à 25 ans, sauf exception pour une acquisition dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux d’envergure où elle peut aller jusqu’à 27 ans. Avant la mise en place des normes, les primo-accédants pouvaient s’endetter sur 30 ans, l’allongement de la durée de remboursement étant un des moyens efficaces avec la délégation d'assurance emprunteur de réduire leur taux d’endettement mensuel. Le seul changement concerne le taux d’usure, qui, rappelons-le, a constitué un réel obstacle à l’accès au crédit depuis l'envolée des taux d'emprunt, sa révision mensuelle depuis le 1er février dernier était provisoire et devait durer six mois. Le gouvernement va prolonger la mensualisation jusqu’à fin 2023, afin d’éviter que ce taux « ne devienne un blocage ». Son mode de calcul reste toutefois inchangé. Le TAEG maximum autorisé contraindra toujours l’assurance de prêt immobilier et affichera le même plafond qu’on emprunte sur 20 ou 25 ans. 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La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Vous détenez un crédit immobilier et vous n’avez pas encore entendu parler de cette loi fondamentale en assurance emprunteur ? Elle vous permet pourtant de faire de grosses économies sur le coût global de votre prêt. Magnolia.fr vous explique comment regagner du pouvoir d’achat grâce à la loi Lemoine. Loi Lemoine : une loi pouvoir d’achat Adoptée par le Parlement le 28 février 2022, la loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Dès cette date, tout nouvel emprunteur a pu bénéficier d’une mesure essentielle pour son pouvoir d’achat : changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans minimum d’engagement de souscription et sans attendre la date d’échéance autrefois imposée par les dispositifs. Ce dispositif est accessible à tous les emprunteurs quelle que soit l’antériorité de leur contrat depuis le 1er septembre. La loi Lemoine fête donc sa première année. Elle facilite la mise en concurrence des différents acteurs du marché, permettant aux emprunteurs de trouver le contrat le plus compétitif à garanties équivalentes. Les banques commercialisent leurs propres contrats d’assurance de prêt immobilier, mais elles sont jusqu’à trois fois plus chères que les prestataires externes. Puisque le libre choix du contrat d’assurance est difficile à mettre en œuvre lors de la demande de crédit immobilier, le législateur autorise les emprunteurs à en profiter une fois l’offre de prêt signée avec un processus beaucoup simple qu’auparavant. Comment changer d’assurance emprunteur ? Avant l’entrée en application de la loi Lemoine, les emprunteurs pouvaient se prévaloir de l’un des deux dispositifs suivants s’ils souhaitaient changer d’assurance en cours de prêt : La loi Hamon de juillet 2014 : l’emprunteur peut substituer l’assurance n’importe quand durant la première année de son crédit, jusqu’à 15 jours avant la signature de l’offre de prêt. L’amendement Bourquin de janvier 2018 : au-delà de la première année, l’emprunteur peut bénéficier de la résiliation infra-annuelle qui l’autorise à changer d’assurance à date d’échéance, avec un délai de préavis de deux mois. En supprimant l’obligation de respecter une date butoir, assortie d’un préavis, la loi Lemoine simplifie le changement d’assurance de prêt immobilier. La seule condition pour obtenir l’accord de la banque est que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat résilié. Pour changer d’assurance de prêt, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat. Le prêteur dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse et doit motiver tout refus par écrit de manière exhaustive. Où trouver l’assurance de prêt immobilier la moins chère ? La mise en concurrence des offres est indispensable pour décrocher l’assurance la plus compétitive. Le marché est vaste et seul un comparateur d’assurance de prêt immobilier vous permet d’accéder rapidement et gratuitement aux meilleures offres. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt : elle recense tous les critères d’équivalence de garantie exigés par la banque, ce qui facilite la comparaison des contrats d’assurance. Vous entrez les informations dans le formulaire et vous recevez sans tarder plusieurs devis qui respectent l’équivalence de niveau de garanties. Vous sélectionnez ensuite le contrat qui affiche le tarif le plus avantageux tout en répondant aux exigences de la banque. La notion d’équivalence de garanties est complexe. C’est ici que le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier révèle toute son utilité. Cet expert vous permet de mieux appréhender l’étendue des garanties et de choisir le contrat adapté à votre problématique, conforme à la couverture requise par la banque. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mai 2023 pour évaluer l’impact financier du changement d’assurance sur le coût de votre crédit. Ce sont des milliers d'euros que vous pouvez économiser ! Les autres changements introduits par la loi Lemoine La substitution de l’assurance en cours de prêt à tout moment a été adoptée par les sénateurs en contrepartie d’une mesure facilitant l’inclusion de certains emprunteurs pénalisés par leur historique de santé. Si vous réunissez les deux conditions suivantes, vous échappez au questionnaire de santé qui peut vous discriminer, en renchérissant le coût de l'assurance et en diminuant votre protection par l'application d'exclusions de garanties : La part assurée est inférieure à 200 000€, soit 400 000€ si vous empruntez à deux, sous réserve que la quotité d’assurance soit de 50% sur chaque tête. Le solde du prêt intervient avant vos 60 ans. 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