Crédit immo : quand l'emprunteur commence-t-il à payer son assurance de prêt ?


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L'assurance de prêt est un élément incontournable d'un crédit immobilier. Elle est souscrite en amont de la signature de l'offre de prêt. À quelle date commence-t-on à payer les cotisations ? Au moment du déblocage des fonds ou à la signature du contrat d'assurance ?

 

L'assurance emprunteur : non obligatoire mais indispensable

On rappellera ici rapidement toute l'importance de l'assurance dans le cadre d'un crédit immobilier. Bien qu'aucune loi n'impose la souscription à l'assurance de prêt, elle reste un préalable à l'obtention du financement de la banque. Elle rembourse les sommes dues au prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur dans les situations qui ne sont pas couvertes par une autre garantie indispensable (hypothèque, privilège du porteur de deniers ou caution) : décès, invalidité, incapacité (arrêt de travail), voire perte d'emploi.

En revanche, la loi encadre le libre choix de l'assurance, donnant l'opportunité à chaque emprunteur de faire des économies et d'être couvert par des garanties sur-mesure en déléguant le contrat. Le marché de l'assurance de prêt est partagé entre les bancassureurs qui vont systématiquement proposer leur contrat interne lors de la demande de prêt, et les alternatifs qui commercialisent des formules individualisées à tarifs deux à quatre fois moins chers.

En parallèle de votre recherche de financement, une fois que vous avez reçu une ou plusieurs offres de prêt, comparez les propositions d'assurance grâce à un comparateur comme Magnolia.fr. La règle fondamentale est de respecter l'équivalence de niveau de garanties entre le contrat bancaire et l'offre alternative, pour que la banque accepte que votre crédit immobilier soit couvert par un contrat concurrent. Les banques doivent communiquer la liste de garanties minimales qu'elles exigent pour accorder le financement : sur cette base, vous pouvez comparer les contrats en toute objectivité, sur les conseils avisés de nos experts, quel que soit votre projet immobilier.

Quelle est la date d'effet d'une assurance de prêt immobilier ?

Vous avez sélectionné le contrat d'assurance qui vous semble correspondre aux exigences de la banque. Attention, un devis d'assurance ne suffit pas, vous devez avoir souscrit au contrat pour le présenter à la banque. Cette dernière dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître sa décision. Elle doit obligatoirement vous préciser le ou les motifs d'un éventuel refus, afin que vous puissiez reprendre votre recherche d'un contrat adapté en toute connaissance de cause.

La banque a accepté l'assurance déléguée, vous pouvez signer l'offre de prêt. Vous serez couvert à partir de la date d'effet indiquée dans le contrat d'assurance, date qui coïncide généralement avec la date de signature de l'offre de prêt. Cela signifie que les garanties et les délais de carence et de franchise prévus sur certaines garanties s'appliquent avant le déblocage des fonds. Celui-ci intervient une fois l'acte authentique signé chez le notaire.

Si le prêt est refusé, le contrat d'assurance est caduc : vous résiliez le contrat et les primes éventuellement déjà versées vous sont remboursées intégralement.

À quelle date paie-t-on la première cotisation d'assurance emprunteur ?

L'assureur vous adresse un échéancier qui vous informe du montant des cotisations jusqu’à la fin du crédit, de la date de signature du contrat, de sa date d'effet et des délais de carence et de franchise. La première cotisation est payée un mois après la date d'effet, soit un mois après la signature de l'offre de prêt. Les établissements vous permettent de choisir la date à laquelle seront effectués les deux prélèvements, afin qu'ils coïncident avec vos rentrées d'argent (salaire, pension) : celui correspondant à la mensualité de crédit et le second à la prime d'assurance.

En cas de déblocage du capital en plusieurs fois (construction de maison individuelle, achat en VEFA), l'assurance reste payable mensuellement. Sachez également qu'en cas de report ou de modulation des mensualités du crédit, la prime d'assurance doit obligatoirement être payée à l'assureur chaque mois pour garantir la continuité de la couverture.

Publié par Astrid Cousin le

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