Assurance prêt immobilier : la banque peut-elle m'imposer son contrat ?

Un homme tient son téléphone de la main droite, regarde l'objectif d'un air choqué

Les taux d'intérêts sont à leur plus bas niveau historique, une situation qui facilite l'emprunt immobilier au plus grand nombre mais pénalise les marges des banques. Pour se rémunérer, les établissements de crédit misent sur d'autres produits annexes, tels que l'assurance emprunteur, gros pourvoyeur de profits, et  l'assurance habitation. Dans un cas comme dans l'autre, la réglementation vous laisse libre de choisir le contrat, peu importe l'insistance de la banque. Sur le terrain, c'est un peu plus compliqué.

Crédit immobilier : un produit peu rémunérateur

Les taux d'intérêts des crédits immobiliers ont de nouveau baissé en septembre, établissant un ultime record à 1,05% toutes durées confondues (hors assurance et coût des sûretés). Actuellement, les candidats à l'emprunt peuvent s'endetter sous la barre symbolique de 1% sur la maturité classique de 20 ans. Jamais le crédit à l'habitat n'a été aussi peu cher, ce qui contribue à la dynamique du marché et au volume historique du nombre de transactions (autour de 1,5 million sur un an, neuf et ancien cumulés).

Favorable pour les emprunteurs, la période l'est moins pour les établissements prêteurs qui doivent trouver d'autres sources de rémunération que les seuls taux d'intérêts. Le crédit immobilier n'est pas constitué uniquement du taux nominal, son coût agrège toutes les autres dépenses exigées par la banque pour accorder le financement :

  • frais de dossier
  • frais d'ouverture et de tenue de compte
  • frais d'expertise du bien immobilier
  • garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers, caution)
  • assurance de prêt.

Tous ces frais additionnés vont permettre de calculer le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), le taux indicateur du coût final de l'emprunt immobilier, et seule variable permettant de comparer les offres de prêt. Les frais de courtage sont eux aussi partie intégrante du TAEG si l’intermédiaire parvient à conclure l’affaire. Le TAEG doit rester sous le seuil de l'usure applicable sur la durée concernée.

Crédit immobilier : une affaire de négociation ??

Dans un prêt immobilier, tout se négocie... ou presque. Du taux d'intérêts à l'assurance emprunteur, vous avez théoriquement la possibilité de discuter avec la banque afin d'obtenir les meilleures conditions, si toutefois vous possédez le savoir nécessaire en matière de montage financier. Le conseiller bancaire va jouer de son autorité professionnelle pour imposer des produits et services, se justifiant par un caractère obligatoire qu'ils n'ont pas.

Vous n'aurez généralement pas le choix de la garantie. Selon la situation, la caution sera préférée à une garantie hypothécaire. C'est d'ailleurs l'option la plus largement usitée, les sociétés de cautionnement étant filiales ou partenaires des établissements de crédit. On reste dans le giron bancaire. Les frais de dossier sont inévitables et difficilement négociables compte tenu de la faiblesse des taux d'emprunt, idem pour les frais de tenue de compte et le coût de l'évaluation du bien qui sont des sommes forfaitaires et qui ont finalement peu d'impact sur le coût global du crédit.

Il en va tout autrement de l'assurance emprunteur, deuxième poste de coût après les intérêts. La banque va user de son pouvoir pour vous imposer sa formule interne, car le produit lui apporte jusqu'à 70% de marge. Difficile pour elle de se passer de cette juteuse source de profits qui peut pourtant être librement choisie par le client.

La réglementation vous autorise à souscrire une assurance externe à la banque prêteuse dès lors qu'elle présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe. On ne va pas se mentir, mettre en place un contrat alternatif au moment de la demande de prêt est chose malaisée, preuve en est le taux de captation des banques : 87% des assurances emprunteur sont des contrats bancaires. Avec l'accompagnement d'un courtier indépendant comme Magnolia.fr, vous optimisez vos chances de souscrire un contrat délégué, conçu sur-mesure et au tarif le plus juste.

Pressés par le temps pour conclure la transaction et souvent influencés par la banque, bon nombre d'emprunteurs cèdent et souscrivent le contrat d'assurance interne, quitte à payer jusqu'à quatre fois plus cher. Pas de panique ! Le changement d'assurance en cours de prêt est autorisé grâce à la loi Hamon et à l'amendement Bourquin.

La banque ne va pas se contenter de l'assurance de prêt. Elle va également chercher à placer son assurance habitation, produit naturellement lié de toute propriété immobilière.

Assurance habitation : produit accessoire non obligatoire

Rappelons en préambule que l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, mais vivement recommandée pour couvrir tout type de sinistre et éviter d'éventuels litiges avec des tiers. L'assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne comme la mutuelle ou l'assurance auto qui est, pour sa part, légalement obligatoire sur le volet responsabilité civile. L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial en couvrant les dommages aux biens, garantit la responsabilité civile de l'assuré et des membres du foyer en cas de dommages aux tiers.

Autant de caractéristiques que la banque va s'empresser de mettre en avant auprès de tout client emprunteur immobilier. En tant qu'entreprise commerciale, elle est dans son bon droit de proposer son assurance habitation. Elle ne l'est plus si elle cherche à l'imposer pour octroyer le crédit. 

Il en est de l'assurance emprunteur comme de l'assurance habitation : elles ne sont pas obligatoires pour obtenir un financement immobilier. 

S'il paraît illusoire de décrocher un prêt sans assurance emprunteur en raison de la protection indispensable et essentielle qu'elle confère à la banque et à l'assuré emprunteur, l'assurance habitation est un simple accessoire qui ne peut en aucun cas conditionner l'octroi du prêt.

Là encore, le discours influent de la banque a raison de l'emprunteur qui souscrit à l'assurance habitation pour accélérer sa demande de prêt. Si tel est votre cas, vous pouvez résilier le contrat après la première échéance, à tout moment et sans frais, conformément à la loi Hamon. Il appartient au nouvel assureur de gérer toutes les démarches administratives liées au changement pour éviter toute rupture de couverture.

Coûts annexes d'un crédit immobilier : que dit la loi ?

Sachez enfin que le coût de l'assurance habitation devra être inclus dans le calcul du TAEG si elle est imposée par la banque pour l'octroi du prêt. Du point de vue réglementaire (articles L.311-1, R.313-1-0-3 et R.314-4 du Code de la consommation), toutes les dépenses nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées doivent être comprises dans le TAEG, notamment les primes d'assurance. Il existe une abondante jurisprudence sur les éléments devant entrer ou non dans le calcul du TAEG.

Une récente décision de la Cour de cassation indique par exemple que le nantissement d'une assurance vie exigée en garantie du prêt doit faire partie des frais indirects pris en compte dans le TAEG. Il en est de même des frais de souscription de parts sociales dès lors qu'ils subordonnent l'octroi du prêt, également des primes de l'assurance habitation si la souscription est une condition de formation du contrat de prêt.

Tous les frais qui conditionnent le prêt doivent donc être intégrés dans le TAEG. Cela vaut pour l'assurance emprunteur que certaines banques n'hésitaient pas, encore récemment, à exclure pour contenir le TAEG sous le taux d'usure. C'est désormais interdit en vertu des nouvelles règles d'octroi.

Si l'on se réfère à la directive européenne, qui est obligatoirement transposée dans le droit français, "Le coût total du crédit pour le consommateur devrait inclure tous les coûts que le consommateur doit payer au titre du contrat de crédit et qui sont connus du prêteur. Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie".

En pratique, la banque va rarement inclure les primes de l'assurance habitation dans le coût du crédit immobilier pour la bonne et simple raison qu'elles vont alourdir le TAEG, dans des proportions toutefois minimes. N'oublions pas la condition sine qua non : rester en-deçà du taux de l'usure.

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PRESSE // Le Groupe Magnolia poursuit son développement en complémentaire santé

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Crédit immobilier : quels taux prévus fin 2025 et début 2026 ?

Le marché du crédit immobilier aborde la fin de l’année 2025 dans un climat finalement plus serein que prévu. Alors que certains anticipaient une remontée rapide du coût de l’emprunt dès l’automne, les taux semblent se stabiliser malgré un contexte politique tendu en France. Les emprunteurs bénéficient même de conditions plus clémentes qu’au cours des mois précédents, et les banques se montrent globalement disposées à soutenir les projets d’achat. Quel est le niveau réel des taux immobiliers ? Quelles perspectives pour 2026 ? Voici une analyse détaillée pour mieux comprendre les tendances du moment. Des taux immobiliers stabilisés autour de 3,14 % en 2025 D’après les dernières données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen accordé en octobre 2025 s’établit à 3,14 %, toutes durées de prêt confondues (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Certains profils très solides parviennent même à négocier des conditions plus avantageuses avec des décotes substantielles qui améliorent le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur officiel du coût final d’un crédit immo : autour de 3,10 % sur 25 ans et environ 2,99 % sur 20 ans, selon les observations communiquées par plusieurs courtiers. Les taux moyens constatés en octobre sont les suivants : 15 ans : 3,04 % 20 ans : 3,17 % 25 ans : 3,22 % Ces niveaux, légèrement en retrait par rapport aux prévisions pessimistes de la rentrée, témoignent d’une accalmie sur le marché du crédit. Début septembre, les scénarios les plus prudents envisageaient un retour à 3,5 %, voire 4 %, à l’horizon de janvier 2026, en raison du contexte politique national et d’un environnement économique incertain. Finalement, la situation s’est détendue grâce à une amélioration des indicateurs financiers. Un contexte monétaire plus favorable Le rôle clé de l’OAT 10 ans dans la détente des taux L’une des principales explications de ce repli concerne l’évolution du rendement de l’OAT (Obligation Assimilable du Trésor) à 10 ans. Entre le début et la fin octobre, ce taux de référence a reculé de 3,60 % à 3,34 %, ce qui influence mécaniquement le coût de financement des banques et, par ricochet, les taux proposés aux particuliers. Les OAT 10 ans constituent la base de financement à long terme de l’État. Plus leur rendement est élevé, plus le pays est considéré comme risqué, ce qui pousse les marchés à exiger une rémunération plus importante. Quand l’OAT baisse, cela allège le coût de la dette publique et facilite également un assouplissement des taux bancaires. Les taux directeurs de la BCE restent inchangés Autre facteur favorable : La Banque Centrale Européenne (BCE) a de son côté maintenu ses taux directeurs, compte tenu de la maîtrise de l’inflation, désormais proche de son objectif de 2%. Toutefois, comme l'indice de prix à la consommation dépasse légèrement la cible des 2 %, une baisse rapide des taux directeurs n’est pas envisagée. La BCE doit en effet arbitrer entre maîtrise de l’inflation et soutien à l’économie, dans un contexte mondial marqué par des tensions géopolitiques et des conflits commerciaux. Cette pause prolongée dans la politique monétaire contribue à stabiliser l’environnement du crédit et laisse aux ménages un cadre plus prévisible pour construire leurs projets d’achat Des conditions d’emprunt attractives, surtout pour les primo-accédants Selon plusieurs experts, la fin d’année 2025 est particulièrement propice aux projets d’achat. La capacité d’achat des ménages est aujourd’hui l'une des meilleures des 25 dernières années. La combinaison de taux stabilisés et d’un marché immobilier encore en transition crée un contexte idéal pour les acquéreurs motivés. Conscientes du rôle essentiel des primo-accédants dans la dynamique du marché, les banques multiplient les offres ciblées à leur intention. Leur objectif est de séduire les jeunes acheteurs de moins de 35 ans grâce à des taux légèrement bonifiés, des facilités de financement ou des prêts complémentaires avantageux. Avec la chute du nombre de transactions en 2023 et 2024, les établissements bancaires cherchent à relancer la production de crédits, notamment auprès de cette clientèle stratégique qui représente plus de 50% de l’activité. Le prêt immobilier est un produit d’appel essentiel pour les établissements bancaires qui peuvent ainsi proposer sur le long terme d’autres produits assurantiels et financiers (assurance habitation, plan épargne retraite, placements). Par ailleurs, la durée moyenne d’emprunt continue d’augmenter, atteignant 250 mois (soit plus de 20 ans) au troisième trimestre 2025. Les banques s’en servent pour lisser les mensualités et maintenir un taux d’endettement acceptable (au plus 35% des revenus nets, assurance de prêt comprise), malgré un niveau des prix immobiliers toujours élevés dans certaines zones. Fin 2025 : une fenêtre d’opportunités pour les emprunteurs Au regard de ces éléments, la fin de l’année 2025 apparaît comme une période privilégiée pour concrétiser un achat immobilier. Les taux ne devraient pas dépasser 3,25 %, même pour les dossiers standard, ce qui reste très raisonnable par rapport aux anticipations du début d’année.  Selon Crédit Logement/CSA, cette évolution devrait même permettre de boucler 2025 avec un taux moyen annualisé de 3,14 %, soit une baisse notable de 0,53 point par rapport à 2024. Si cette dynamique reste fragile et dépend fortement des décisions de la BCE et de la conjoncture économique mondiale, elle permet aux acquéreurs de souffler après plusieurs années de hausse continue des taux. Perspectives 2026 : légère remontée des taux ou maintien de la stabilité ? Prévoir l’évolution des taux immobiliers sur l’année 2026 reste délicat, mais les grandes tendances se dessinent. Plusieurs facteurs laissent penser qu’une légère remontée pourrait intervenir au cours du premier semestre : une pression persistante sur les marchés obligataires des tensions géopolitiques persistantes un budget 2026 encore incertain une politique du logement jugée insuffisante pour fluidifier le marché. Les projections prudentes anticipent des taux compris entre 3,30 % et 3,40 % pour un prêt sur 20 ans en 2026. Ce niveau reste néanmoins inférieur à celui observé dans les années précédentes et n’a rien d’alarmant à l’échelle historique. Fin 2023, le taux moyen sur 20 ans s’affichait à 4,50 %. La reprise du marché immobilier, certes timide, semble désormais amorcée. L’activité devrait progressivement retrouver un équilibre en 2026. Les ménages vont intégrer l’idée que les taux ne retomberont pas au niveau exceptionnel des années 2020-2021. Est par ailleurs vivement attendu le statut de bailleur privé, inscrit dans la loi de finances 2026. Vivement attendu pour redynamiser le secteur du locatif, le dispositif prévoit notamment un amortissement des investissements immobiliers privés neufs et anciens.