Confinement : un ménage sur douze vit dans un logement surpeuplé

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Alors que les Français vivent une « relation intime » comme jamais avec leur logement pour cause de confinement, les données de l'Insee nous offrent un état des lieux de l'habitat dans notre pays. Le part de logements collectifs augmente au détriment des logements individuels, et un tiers des ménages n'a pas terminé de rembourser son emprunt immobilier. Les chiffres témoignent également de la douloureuse expérience du confinement dans les logements surpeuplés.

Répartition du parc de logements

La France métropolitaine compte 11 millions de logements supplémentaires par rapport à 35 ans, soit un total de 35 672 000 unités au 1er janvier 2019. Depuis 1984, la progression s'établit en moyenne à +1,1% par an. Près de 82% sont des résidences principales, 10% des résidences secondaires ou des logements occasionnels, le reste représente les logements vacants. Le nombre de logements sans occupant a nettement augmenté en 35 ans, passant de 7,7 à 8,5, soit une hausse annuelle de 1,4% pour un total aujourd'hui de plus de 3 millions. La part des résidences principales est légèrement plus faible qu'en 1984, tandis que celle des résidences secondaires est restée stable.

L'habitat individuel représente 56% des logements, il est largement majoritaire quel que soit le type de logements (principal ou secondaire). L'Insee observe toutefois que l'évolution annuelle se fait au bénéficie des logements collectifs depuis 2009. Depuis 2013, la plupart des logements construits dans l'année sont collectifs plutôt qu'individuels. L'habitat individuel est d'autant plus important que la commune est petite.

Les unités urbaines concentrent la majorité des logements principaux

63% des résidences principales sont localisées dans les zones urbanisées autres que Paris (16%). Les zones rurales en comptent 21%. Leur nombre a progressé plus rapidement dans les unités urbaines autres que la capitale. On peut voir dans cette distorsion les effets de la cherté des logements à Paris. Pour mémoire, le prix du mètre carré parisien a bondi de 57% depuis 2009 et s'affiche désormais à plus de 10 000€ en moyenne. Depuis 2000, la progression est de 248% !

Près de 4 résidences secondaires sur 5 sont situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 100 000 habtitants. Les communes rurales concentraient encore 51% de ce type d'habitat en 1984 contre 39% actuellement. Le mouvement s'est fait au profit des zones moyennement urbanisées. Quant aux logements vacants, ils sont localisés principalement dans une commune rurale ou dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants, dans un proportion identique à celle de 1984 (60%).

6 Français sur 10 propriétaires de leur logement

58% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale contre 51,8% en 1984, et parmi eux, 38% ont déjà remboursé leur crédit immobilier, ce qui constitue une part nettement plus importante qu'il y a 35 ans (25%). Le phénomène s'explique en partie par le vieillissement de la population. Parmi les propriétaires, un tiers sont toujours accédants, c'est-à-dire qu'ils continuent de s'acquitter de leurs charges de remboursement. La proportion des locataires stagne autour de 40%, tandis que celle des ménages logés gratuitement a baissé en 35 ans (8% en 1984 contre 2,4% en 2019).

Les conditions d'occupation des logements

Les dernières données de l'Inse mettent également en lumière les défauts de confort du parc de résidences principales, un sujet d'autant plus douloureux en période de confinement. En 1984, près d'un logement sur 6 ne disposait pas du confort sanitaire de base (eau chaude, toilettes intérieures et salle de bains). En 2017, 4,4% des logements étaient toujours dépourvus d'un chauffage central ou collectif, et près de 21% étaient considérés par leurs occupants comme trop coûteux à chauffer.

L'état du parc ancien est un éternel débat malgré les aides à la rénovation instaurées au fil des mandatures. 10,5% des logements présentent des fuites dans la toiture et des problèmes d'humidité des murs et des sols, et près de 17% sont trop bruyants. Autre difficulté rencontrée par les occupants : 3% des ménages vivant dans un logement individuel subissent une situation de surpeuplement, proportion qui grimpe à 16% pour ceux résidant dans un habitat collectif. Au total, ce sont 2,7 millions de ménages, soit près de 8,5% de la population, qui habitent dans un logement trop petit pour le nombre d'occupants. Le problème touche avant tout les locataires et les personnes hébergées à titre gratuit. Il convient toutefois de préciser que la surface moyenne des logements s'est accrue ces dernières années : elle est passée de 82m2 en 1984 à 90m2 au début 2000. En 2017, l’occupation moyenne était de 2,2 personnes par logement contre 2,7 en 1984. L'agglomération parisienne concentre à elle seule près de 10% des logements surpeuplés. La proportion est similaire dans les autres grandes zones urbaines.

Les conséquences du surpeuplement des logements accentuées par le confinement

La crise sanitaire due au Covid-19 accentue les difficultés et les souffrances des familles vivant dans un logement surpeuplé. On entend par logement surpeuplé un habitat qui ne comprend pas a minima une pièce à vivre, une chambre pour les personnes en couple, une pour deux enfants (du même sexe ou de moins de 7 ans). Le surpeuplement est considéré comme modéré quand il manque une chambre. Les associations de lutte contre les exclusions (par exemple Fondation Abbé Pierre) et les services sociaux constatent une augmentation du nombre de personnes concernées par la suroccupation depuis 2006 malgré l'amélioration des conditions des logements ces dernières décennies. En cause, la hausse des prix de loyers et de l'immobilier depuis le début des années 2000, mais aussi la précarisation des revenus et de l'emploi, ou encore l'évolution des structures familiales. Plus d'un million de logements du parc locatif privé sont suroccupés, 465 000 propriétaires vivent eux aussi dans des habitats trop exigus pour le nombre d'occupants. La Fondation Abbé Pierre estime à plus de 3,2 millions le nombre d'enfants souffrant d'une situation de surpeuplement.

Jusqu'à présent relativement indifférents au surpeuplement des logements, qu'ils considèrent inévitable dans les zones tendues, les pouvoirs publics et les opérateurs du logement (bailleurs sociaux) devront à l’issue de cette crise sanitaire, qui pourrait malheureusement se reproduire, se pencher sur cette question pour essayer de corriger les effets d'inégalité sociale.

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Les banques sont également soucieuses de l’inflation récurrente qui tire le pouvoir d’achat vers le bas et bouleverse l’équilibre budgétaire des ménages emprunteurs. Bien que cette notion ne soit pas encadrée par le régulateur, les prêteurs sont très vigilants quant au reste à vivre, c’est-à-dire l’argent dont le ménage dispose pour payer ses dépenses du quotidien une fois les mensualités de crédit(s) payées. Le reste à vivre d’une personne au Smic n’a évidemment pas la même amplitude que celle gagnant 10 000€ par mois, à taux d’effort équivalent. Il faut au moins que l’un des co-emprunteurs soit employé en CDI, le sésame qui va rassurer la banque quant à la pérennité des revenus. La profession est aussi un élément dont tient compte l’assurance de prêt immobilier. Plus le risque professionnel est important, plus lourde sera la prime. Un contrat stable est gage de sécurité en cas d’arrêt de travail, indépendamment de tous risques liés à la santé. Comptes bancaires irréprochables La règle cardinale est de présenter des finances saines au moins au cours des trois mois précédant la demande de financement, sans découvert bancaire. Il sera demandé les relevés bancaires, ainsi que les deux derniers avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire. Les TNS (Travailleurs Non Salariés) devront fournir les documents comptables des trois dernières années. En cas de crédit(s) en cours, il est conseillé de les solder pour préserver la capacité d’endettement pour le projet immobilier. Avant d’engager une demande de crédit immobilier, il vaut mieux terminer le remboursement des éventuels prêts à la consommation (prêt auto, prêt renouvelable, prêt personnel), car ils sont de nature à motiver un refus de crédit immobilier. Pas de crédit immobilier sans apport personnel conséquent Le renchérissement du crédit et le devoir de respect des règles d’octroi ont renforcé les exigences d’apport personnel de la part des banques. Alors que l’apport personnel affichait un niveau record partout en France en 2022, à 18% du montant d’une opération immobilière, en 2023, on dépasse les 20%, 30% étant un seuil qui permet d’ouvrir sérieusement les portes du crédit. La nature du projet compte également et si le bien convoité présente un DPE médiocre, la banque va se montrer rétive dans un contexte de prix immobiliers orientés à la baisse. Elle exigera que l’enveloppe des travaux de rénovation soit intégrée dans le crédit, ce qui diminue la capacité d’emprunt pour le logement. Délégation d’assurance emprunteur Élément trop souvent négligé lors d’une demande de crédit immobilier, l’assurance emprunteur représente pourtant en moyenne un tiers du coût global, soit la deuxième dépense après les intérêts. Introduit par la loi Lagarde en septembre 2010, le libre choix du contrat d’assurance emprunteur permet de souscrire une formule moins chère, concurrente de celle proposée par la banque. À garanties équivalentes, il est possible de trouver via un comparateur d’assurance de prêt immobilier une offre jusqu’à trois fois moins onéreuse que le contrat groupe bancaire. La délégation d’assurance emprunteur est une des astuces pour rester sous le taux d’usure en 2023. Il est désormais plus difficile d’emprunter en 2023 qu’en 2022. Soumises au durcissement de la politique monétaire de la BCE, les banques de détail redoublent de vigilance et jettent leur dévolu sur les profils premium auxquels elles prêtent sur les durées les plus courtes à des taux les plus performants. Si vous portez un projet immobilier, peaufinez votre dossier et pensez au courtier, votre allié en 2023 pour accéder au crédit.

Crise de l’immobilier et du logement en 2023 : quelles sont les mesures envisagées ?

Hier dimanche, le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à juguler la crise de l’immobilier, devenue une crise du logement. Rien de révolutionnaire et aucune solution pour résoudre les difficultés d’accès au crédit hormis la révision mensuelle du taux d’usure jusqu’à fin 2023. La fin du Pinel en 2024 semble actée et le prolongement du PTZ jusqu’en 2027 est un soulagement pour la primo-accession. Fin du Pinel et prolongement du PTZ La crise de l’immobilier 2023 est d’une telle ampleur qu’elle nécessite sans tarder des solutions d’urgence pour éviter une crise sociale. 2,42 millions de ménages sont dans l’attente d’un logement social et plus de 300 000 personnes sont sans domicile fixe. Depuis des mois, les professionnels de l’immobilier implorent le gouvernement de passer à l’action. Des acteurs majeurs du secteur ont remis au ministre du Logement Olivier Klein fin novembre 2022 trois cahiers contenant 200 propositions techniques dont certaines ont été retenues et dévoilées dimanche soir par Matignon. Pour répondre efficacement à la crise du logement, le gouvernement privilégie cinq objectifs : Favoriser l’accession à la propriété et à la location Soutenir la production et la rénovation de logements sociaux Relancer la construction Accélérer la rénovation énergétique du parc privé. L’exécutif ne souhaite pas encadrer les prix du foncier, pourtant une des mesures choc proposées fin 2022 par le collectif de professionnels du logement, mais confirme la prolongation du PTZ. Dans un contexte de remontée des taux d’intérêts, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro, constitue un soutien pour les ménages accédants de leur résidence principale, notamment les jeunes actifs peu dotés en apport personnel et en épargne de précaution. Ce dispositif sera prolongé jusqu’en 2027, alors qu’il devait prendre fin en décembre 2024, mais il sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones dites tendues et ailleurs dans les zones détendues sous conditions de rénovation énergétique. Côté locatif, le Pinel sera abrogé fin 2024, car jugé inefficace et trop coûteux pour les finances publiques. Le gouvernement va mettre l’accent sur le logement locatif intermédiaire, c’est-à-dire le logement proposé à loyers modérés sans être social. Pour relancer la construction neuve aujourd’hui en plein marasme, la Caisse des dépôts et consignations va racheter 47 000 logements qui n’ont pas été vendus et une enveloppe supplémentaire de 160 millions d’euros sur 5 ans sera consacrée à un dispositif destiné à accorder un logement pérenne aux foyers mal logés. Sur le volet rénovation énergétique, les guichets France Rénov’ passeront de 150 à 450 et les accompagnateurs Rénov’ augmenteront de 2 000 à 5 000, ce qui devrait booster MaPrimRénov’, le dispositif phare d’aide au financement des travaux énergétiques, qu’on soit propriétaire occupant ou bailleur. Accès au crédit immobilier : les obstacles demeurent En revanche, peu d’amélioration côté crédit bancaire. Le gouvernement, sur avis de la Banque de France, n’envisage aucun assouplissement des conditions d’octroi. Les règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) ne bougent pas d’un iota, le taux d’endettement restant bloqué à 35% des revenus nets, quel que soit le niveau de ressources du foyer emprunteur. Une aberration quand on sait que le reste à vivre d’un ménage à l’aise financièrement a bien évidemment une tout autre amplitude que celui d’un foyer au Smic, à taux d’effort équivalent. La durée maximale de remboursement est maintenue à 25 ans, sauf exception pour une acquisition dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux d’envergure où elle peut aller jusqu’à 27 ans. Avant la mise en place des normes, les primo-accédants pouvaient s’endetter sur 30 ans, l’allongement de la durée de remboursement étant un des moyens efficaces avec la délégation d'assurance emprunteur de réduire leur taux d’endettement mensuel. Le seul changement concerne le taux d’usure, qui, rappelons-le, a constitué un réel obstacle à l’accès au crédit depuis l'envolée des taux d'emprunt, sa révision mensuelle depuis le 1er février dernier était provisoire et devait durer six mois. Le gouvernement va prolonger la mensualisation jusqu’à fin 2023, afin d’éviter que ce taux « ne devienne un blocage ». Son mode de calcul reste toutefois inchangé. Le TAEG maximum autorisé contraindra toujours l’assurance de prêt immobilier et affichera le même plafond qu’on emprunte sur 20 ou 25 ans. Il y a quelques semaines, les banques s’étaient dites prêtes à assouplir les critères d’octroi afin de faciliter l’accès à l'emprunt, alors que la production de crédits immobiliers chute de 40% sur un an. Le Comité National de Refondation (CNR) pour le logement doit détailler aujourd’hui lundi les mesures annoncées hier par le gouvernement. Les propositions retenues n’ont aucune action immédiate, tandis qu’une meilleure flexibilité dans l’octroi des crédits permettrait aux ménages actuellement empêchés d’emprunter bien que solvables de concrétiser rapidement leur projet immobilier.

Changement d’assurance emprunteur : connaissez-vous la loi Lemoine ?

La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Vous détenez un crédit immobilier et vous n’avez pas encore entendu parler de cette loi fondamentale en assurance emprunteur ? Elle vous permet pourtant de faire de grosses économies sur le coût global de votre prêt. Magnolia.fr vous explique comment regagner du pouvoir d’achat grâce à la loi Lemoine. Loi Lemoine : une loi pouvoir d’achat Adoptée par le Parlement le 28 février 2022, la loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Dès cette date, tout nouvel emprunteur a pu bénéficier d’une mesure essentielle pour son pouvoir d’achat : changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans minimum d’engagement de souscription et sans attendre la date d’échéance autrefois imposée par les dispositifs. Ce dispositif est accessible à tous les emprunteurs quelle que soit l’antériorité de leur contrat depuis le 1er septembre. La loi Lemoine fête donc sa première année. Elle facilite la mise en concurrence des différents acteurs du marché, permettant aux emprunteurs de trouver le contrat le plus compétitif à garanties équivalentes. Les banques commercialisent leurs propres contrats d’assurance de prêt immobilier, mais elles sont jusqu’à trois fois plus chères que les prestataires externes. Puisque le libre choix du contrat d’assurance est difficile à mettre en œuvre lors de la demande de crédit immobilier, le législateur autorise les emprunteurs à en profiter une fois l’offre de prêt signée avec un processus beaucoup simple qu’auparavant. Comment changer d’assurance emprunteur ? Avant l’entrée en application de la loi Lemoine, les emprunteurs pouvaient se prévaloir de l’un des deux dispositifs suivants s’ils souhaitaient changer d’assurance en cours de prêt : La loi Hamon de juillet 2014 : l’emprunteur peut substituer l’assurance n’importe quand durant la première année de son crédit, jusqu’à 15 jours avant la signature de l’offre de prêt. L’amendement Bourquin de janvier 2018 : au-delà de la première année, l’emprunteur peut bénéficier de la résiliation infra-annuelle qui l’autorise à changer d’assurance à date d’échéance, avec un délai de préavis de deux mois. En supprimant l’obligation de respecter une date butoir, assortie d’un préavis, la loi Lemoine simplifie le changement d’assurance de prêt immobilier. La seule condition pour obtenir l’accord de la banque est que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat résilié. Pour changer d’assurance de prêt, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat. Le prêteur dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse et doit motiver tout refus par écrit de manière exhaustive. Où trouver l’assurance de prêt immobilier la moins chère ? La mise en concurrence des offres est indispensable pour décrocher l’assurance la plus compétitive. Le marché est vaste et seul un comparateur d’assurance de prêt immobilier vous permet d’accéder rapidement et gratuitement aux meilleures offres. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt : elle recense tous les critères d’équivalence de garantie exigés par la banque, ce qui facilite la comparaison des contrats d’assurance. Vous entrez les informations dans le formulaire et vous recevez sans tarder plusieurs devis qui respectent l’équivalence de niveau de garanties. Vous sélectionnez ensuite le contrat qui affiche le tarif le plus avantageux tout en répondant aux exigences de la banque. La notion d’équivalence de garanties est complexe. C’est ici que le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier révèle toute son utilité. Cet expert vous permet de mieux appréhender l’étendue des garanties et de choisir le contrat adapté à votre problématique, conforme à la couverture requise par la banque. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mai 2023 pour évaluer l’impact financier du changement d’assurance sur le coût de votre crédit. Ce sont des milliers d'euros que vous pouvez économiser ! Les autres changements introduits par la loi Lemoine La substitution de l’assurance en cours de prêt à tout moment a été adoptée par les sénateurs en contrepartie d’une mesure facilitant l’inclusion de certains emprunteurs pénalisés par leur historique de santé. Si vous réunissez les deux conditions suivantes, vous échappez au questionnaire de santé qui peut vous discriminer, en renchérissant le coût de l'assurance et en diminuant votre protection par l'application d'exclusions de garanties : La part assurée est inférieure à 200 000€, soit 400 000€ si vous empruntez à deux, sous réserve que la quotité d’assurance soit de 50% sur chaque tête. Le solde du prêt intervient avant vos 60 ans. La loi Lemoine renforce par ailleurs un dispositif fondamental pour les personnes touchées par la maladie. Le délai pour bénéficier du droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les emprunteurs en rémission d’un cancer, mais également pour ceux guéris d’une hépatite virale C. S’ils doivent toujours remplir un questionnaire de santé (sauf prêt inférieur à 200 000€), ces profils n’ont pas à déclarer leur ancienne pathologie.

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