Résiliation assurance de prêt : l'information au cœur de la réforme

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Le jeudi 18 novembre, la proposition de loi Lemoine pour “un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur” a été examinée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, passage obligé avant son examen en séance plénière le 25 prochain. Les articles initiaux ont été adoptés, les amendements retenus sont purement rédactionnels, ceux qui supprimaient les dispositions ont été rejetés. Tous les espoirs sont permis pour l'adoption de cette loi, malgré la puissance d'un lobbying bancaire qui s'oppose depuis toujours au libre choix du contrat et au changement en cours de prêt. Le texte prévoit de renforcer l'information, la clef pour un exercice plein et concret du droit au changement d'assurance.

La résiliation à tout moment : enfin ?

La proposition de loi portée par les députés du groupe Agir ensemble a pour objectif de libéraliser le marché de l'assurance de prêt immobilier, en permettant à tout emprunteur de pouvoir résilier son contrat à tout moment et sans frais. Pourquoi un nouveau texte alors que la réglementation en place autorise déjà le changement d'assurance en cours de prêt via la loi Hamon et l'amendement Bourquin ?

Malgré l'entrée en vigueur du principe de délégation d'assurance depuis septembre 2010, le marché de l'assurance de prêt demeure la chasse gardée du secteur bancaire. Les bancassureurs détiennent 87% de parts de marché, une proportion qui n'a pas bougé en plus d'une décennie. En position de force pour proposer leur assurance groupe, puisqu'elles seules distribuent les crédits immobiliers, les banques mettent tout en œuvre pour faire obstacle au libre choix du contrat, en délégation initiale lors de la demande de financement comme en cours de prêt dans une démarche de résiliation/substitution. À garanties équivalentes, un contrat externe souscrit auprès d'un assureur concurrent coûte entre deux et quatre fois moins cher que l'offre bancaire. On mesure ici les marges sur le produit, jusqu'à 80% chez les bancassureurs.

Si le changement est plus fréquent dans le cadre de la loi Hamon assurance (dans les douze premiers mois du crédit) que via l'amendement Bourquin (changement annuel à date d'échéance) en raison d'une imprécision du texte réglementaire quant à la date de résiliation, peu parmi les quelque 7 millions d'emprunteurs réussissent à changer d'assurance et à réaliser les économies qui leur sont dues : les gains vont de 5 000 et 15 000€ sur la durée restante d'un prêt immobilier de 250 000€ contracté sur 20 ans. 

L’idée de cette proposition de loi (PPL) est de tout simplifier. Ce nouveau texte entend bien signer l'épilogue d'un long et fastidieux parcours législatif. Le dernier épisode date de la fin 2020. L'amendement qui prévoyait de rendre effectif le droit à résiliation infra-annuelle avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel pour cause de cavalier législatif, c'est-à-dire sans lien direct avec l'objet du projet de loi, en l'occurrence la loi Asap. Un tel couperet ne frappe jamais une proposition de loi. Il revient à la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble), rapporteur du texte, par ailleurs soutenu par le gouvernement, de faire valoir tous les arguments devant la commission saisie de fond, quitte à apporter des modifications par voie d'amendements. La PPL dans sa nouvelle rédaction sera examinée en séance publique à l'Assemblée Nationale le 25 novembre dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble. Elle bénéficiera d’une procédure simplifiée. Si elle est adoptée par le Parlement à l’issue de son parcours législatif, la loi entrera en vigueur un an après sa promulgation.

Renforcer l'information : le nerf de la guerre

Ce nouveau dispositif législatif prévoit que :

  • l'emprunteur peut résilier son contrat d'assurance à tout moment et sans frais ;
  • le prêteur ne peut refuser en garantie un contrat alternatif dès lors que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat groupe qu'il propose ;
  • les décisions de refus doivent être expliquées et motivées ;
  • la banque ou l'assureur doit informer chaque année son client du droit de résiliation, des modalités de résiliation et des délais à respecter pour le faire ;
  • le prêteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution pour modifier le contrat de crédit par voie d'avenant ;
  • les manquements à ces obligations sont passibles d'une amende administrative d'un montant de 3 000€ pour une personne physique et de 15 000€ pour une personne morale.

Les articles suivants concernent les améliorations à donner à la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) et au droit à l’oubli. Des négociations seront engagées dans les 3 mois qui suivent la publication de la loi pour raccourcir éventuellement le délai pour bénéficier de ce droit et intégrer d’autres pathologies dans le dispositif.

On peut déplorer que la rapporteure de la PPL Patricia Lemoine soit revenue sur l’exhaustivité des motifs de refus (article 2) et se contente d’une explication motivée. La banque pourra avancer une seule raison pour refuser la résiliation une première fois, puis une deuxième raison dans un nouveau refus et faire traîner indûment la demande de substitution. Un courrier de refus complet aurait permis à l’emprunteur de ne pas perdre de temps et de trouver un contrat alternatif en parfaite adéquation avec les exigences du prêteur.

L'information est bien évidemment centrale dans l'exercice du droit à résiliation à tout moment. Les banques tirent partie des lacunes des consommateurs en matière de réglementation pour imposer leur contrat groupe et préserver leurs marges sur ce produit. Nul n'est censé ignorer la loi ?! Une pure fiction juridique. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi passe par un renforcement de l'information à l'égard des premiers concernés : les consommateurs, qui doivent pouvoir choisir librement le contrat d'assurance en garantie de leur prêt immobilier en vertu de la libre concurrence, principe à valeur constitutionnelle.

Gageons que cette possible loi sera suffisamment cadrée pour briser la position dominante des bancassureurs et permettre la libéralisation tant attendue du marché de l'assurance de prêt. Jusqu'à présent, toutes les tentatives ont échoué ou ont été contournées. En introduisant une obligation d'information annuelle à destination des assurés sur le droit à résilier à tout moment, ce nouveau texte donne aux emprunteurs toutes les cartes pour saisir l’opportunité de réduire durablement le coût de leur assurance, et par extension celui de leur prêt immobilier.

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Remboursement Wegovy à partir de la mi-juin 2026 : tous les patients ne sont pas concernés

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Entre les seuils d'éligibilité élevés, l'exclusion des médecins généralistes du parcours remboursé et la saturation probable des centres spécialisés, de nombreux patients risquent de continuer à rencontrer des difficultés pour accéder à ces traitements. Si cette réforme améliore l'accès aux médicaments anti-obésité pour les cas les plus sévères, elle ne répond pas encore pleinement aux attentes de l'ensemble des personnes concernées par cette maladie qui touche aujourd'hui plusieurs millions de personnes. En France, l'obésité touche environ 17,4 % des femmes et 16,7 % des hommes, soit environ 10 millions de personnes.

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Immobilier ancien : les raisons du ralentissement prévu en 2026

Après une année 2025 marquée par un regain d'activité, le marché de l'immobilier ancien pourrait connaître un nouveau coup de frein en 2026. La dernière étude du Groupe BPCE laisse entrevoir un recul des transactions, une baisse de la production de crédits immobiliers et une quasi-stagnation des prix. Entre tensions géopolitiques, inflation persistante et remontée des taux d'intérêt, plusieurs facteurs expliquent cette évolution attendue du marché. Un marché immobilier ancien moins dynamique en 2026 Le rebond observé en 2025 semble avoir été de courte durée. Alors que les professionnels espéraient une reprise durable après plusieurs années compliquées, les perspectives pour 2026 apparaissent plus prudentes. Selon les estimations du Groupe BPCE rendues publiques le 2 juin dernier, le volume des ventes dans l'ancien pourrait diminuer d'environ 6 % sur l'ensemble de l'année. Le nombre de transactions reviendrait ainsi sous le seuil symbolique du million de ventes pour atteindre près de 890 000 opérations en 2026. Pour mémoire, l’année 2025 avait enregistré 940 000 transactions. Cette tendance baissière se manifeste déjà dans les statistiques du premier trimestre. Après un début d'année encore favorable, les ventes enregistrées au mois de mars ont montré un net ralentissement par rapport à la même période de l'année précédente. Des acheteurs plus prudents Dans un contexte économique incertain, de nombreux ménages préfèrent reporter leur projet immobilier. L'achat d'un logement représente un engagement financier important et les candidats à l'accession redoutent aujourd'hui une dégradation de leur situation budgétaire. Plusieurs éléments alimentent cette prudence : la hausse du coût de la vie  l'incertitude sur l'évolution des taux d'intérêt  les tensions géopolitiques internationales  la crainte d'un ralentissement économique  le maintien d'une inflation supérieure aux objectifs des banques centrales. Les acquéreurs prennent alors davantage de temps pour concrétiser leur projet et certains renoncent temporairement à acheter. La remontée des taux de crédit continue de peser sur le marché immobilier L'un des principaux freins à l'activité immobilière reste le financement. Depuis plusieurs années, les ménages doivent composer avec des conditions d'emprunt moins favorables qu'auparavant. Des taux immobiliers attendus en hausse Après la forte remontée observée entre 2021 et 2024, les taux de crédit immobilier pourraient poursuivre leur progression en 2026. Le taux moyen des prêts à l'habitat, qui s'établissait autour de 3,22 % au printemps 2026, pourrait atteindre près de 3,43 % d'ici la fin de l'année (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). D’autres spécialistes sont plus pessimistes, et craignent une hausse nette des taux à l’automne 2026, à près de 3,80 %. Cette évolution serait directement liée à la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), qui pourrait maintenir une ligne stricte pour lutter contre les tensions inflationnistes. Même si cette hausse peut sembler limitée, elle réduit significativement la capacité d'emprunt des ménages. Un impact direct sur le pouvoir d'achat immobilier Lorsque les taux augmentent, les mensualités nécessaires pour financer un même bien deviennent plus élevées. À budget constant, les emprunteurs peuvent alors : acheter un logement moins cher  réduire la surface recherchée  s'éloigner des centres urbains  reporter leur acquisition. Cette perte de pouvoir d'achat immobilier contribue mécaniquement au ralentissement du marché. Une baisse attendue de la production de crédits immobiliers L'évolution des taux n'affecte pas seulement les acheteurs. Elle influence également le volume global des prêts accordés par les banques. Des financements en repli Le Groupe BPCE prévoit une diminution d'environ 6 % de la production de crédits à l'habitat en 2026. Celle-ci pourrait atteindre près de 175 milliards d'euros, un niveau inférieur à celui observé lors des périodes les plus dynamiques du marché. Cette baisse s'explique à la fois par : un nombre réduit de transactions  des critères d'octroi parfois plus exigeants  une capacité d'emprunt en recul. Les établissements bancaires restent attentifs au niveau d'endettement des ménages et à leur reste à vivre, ce qui limite l'accès au crédit pour certains profils. Le rôle du crédit immobilier reste essentiel Malgré cette évolution, le financement bancaire demeure le moteur principal du marché immobilier. Au cours de la dernière décennie, près de 8 acquisitions sur 10 ont été réalisées grâce à un prêt immobilier. Toutefois, cette dépendance s'est réduite ces dernières années. La part des transactions financées par emprunt a fortement diminué depuis la remontée des taux, atteignant son niveau le plus faible depuis 2012 (65 %). Cette situation témoigne des difficultés rencontrées par de nombreux acheteurs pour obtenir un financement adapté à leur projet. Des prix immobiliers globalement stables malgré le ralentissement Contrairement à certaines prévisions alarmistes, le marché immobilier ancien ne devrait pas connaître d'effondrement des prix en 2026. Une légère correction attendue Après plusieurs années de fortes variations, les prix devraient évoluer très modestement à l'échelle nationale. Les projections du Groupe BPCE tablent sur un léger recul de l'ordre de 0,1 % à la fin de l'année. Cette baisse quasi imperceptible traduit un équilibre entre une demande moins soutenue et une offre qui demeure relativement limitée dans certaines zones attractives. Le marché devrait donc davantage connaître une phase de stabilisation qu'une véritable correction. Des écarts importants selon les territoires Derrière cette moyenne nationale se cachent toutefois des situations très contrastées. Les grandes métropoles, les villes moyennes attractives et certaines zones littorales continuent d'attirer les acheteurs, ce qui soutient les prix. À l'inverse, les secteurs confrontés à une baisse démographique ou à un marché de l'emploi moins dynamique pourraient enregistrer des ajustements plus marqués. Les disparités régionales devraient ainsi rester un élément clé de l'évolution du marché immobilier en 2026. Les primo-accédants deviennent les acteurs majeurs du marché Le profil des acheteurs évolue progressivement depuis plusieurs années. Une présence renforcée des primo-accédants Les ménages qui achètent leur première résidence principale occupent désormais une place centrale dans les transactions immobilières. En 2025, leur niveau de financement a même dépassé celui observé avant la crise sanitaire. Plusieurs dispositifs de soutien à l'accession et une volonté forte de devenir propriétaire expliquent cette dynamique. Les primo-accédants apparaissent aujourd'hui comme le principal moteur du marché ancien. Investisseurs et secundo-accédants plus fragilisés À l'inverse, d'autres catégories d'acheteurs rencontrent davantage de difficultés. Les investisseurs locatifs doivent faire face : à des coûts de financement plus élevés  à une rentabilité parfois réduite  à des contraintes réglementaires croissantes  à des exigences énergétiques renforcées. Les secundo-accédants, qui souhaitent acheter un nouveau logement après la revente de leur résidence principale, sont également pénalisés par la hausse des taux et l'allongement des délais de vente. Le marché du neuf reste confronté à de nombreux défis Pendant que l'ancien ralentit, l'immobilier neuf peine toujours à retrouver son dynamisme. Une offre insuffisante La construction de logements reste freinée par plusieurs facteurs : le coût élevé du foncier l'augmentation des prix des matériaux les contraintes réglementaires la difficulté à équilibrer les opérations immobilières. Même si les indicateurs liés aux permis de construire et aux mises en chantier montrent quelques signes d'amélioration, l'offre demeure insuffisante pour répondre à la demande. Des prix encore trop élevés pour de nombreux ménages Le neuf souffre également d'un positionnement tarifaire souvent inaccessible pour une partie des acheteurs. Entre les exigences environnementales, les coûts de construction et les contraintes foncières, les prix restent élevés. De nombreux ménages se tournent alors vers l'ancien, considéré comme plus abordable malgré les travaux parfois nécessaires. Vers une année de transition pour l'immobilier ancien L'année 2026 devrait marquer une phase d'ajustement pour le marché immobilier ancien. La combinaison d'une conjoncture économique incertaine, d'une remontée des taux de crédit et d'un pouvoir d'achat immobilier sous pression devrait entraîner une baisse des transactions. Pour autant, les prix semblent appelés à rester globalement stables, évitant un retournement brutal du marché. Dans ce contexte, les primo-accédants pourraient continuer à jouer un rôle déterminant, tandis que les investisseurs et les secundo-accédants devront composer avec des conditions de financement plus contraignantes.

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Frais de dossier de prêt immobilier : quelles sont les banques les moins chères en 2026 ?

L'achat à crédit d'un bien immobilier s'accompagne d'une multitude de frais annexes, et les frais de dossier bancaires en font partie. Souvent négligés lors de la comparaison des offres de prêt, ils peuvent pourtant représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros selon l'établissement choisi. En 2026, les écarts entre les banques les plus avantageuses et les plus coûteuses atteignent jusqu'à 1 600 euros pour un emprunt de 150 000 euros.  Qu'est-ce que les frais de dossier d'un crédit immobilier ? Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, la banque engage une procédure complète : analyse de votre situation financière (calcul de la capacité d’emprunt notamment) vérification des pièces justificatives montage du dossier étude de la faisabilité du projet…  Pour rémunérer cet ensemble de démarches administratives, l'établissement prélève ce que l'on appelle des frais de dossier. Ces frais sont dus une seule fois, au moment de la signature de l'offre de prêt, et viennent s'ajouter au coût global du crédit. Certaines banques en ligne se distinguent en offrant systématiquement les frais de dossier pour votre crédit immobilier, mais elles restent minoritaires et leurs offres ne sont pas toujours compétitives. Le secteur demeure très largement dominé par les banques de réseau, qu'elles soient nationales ou régionales, qui appliquent chacune leur propre grille tarifaire en matière de frais de dossier. Comment les frais de dossier de crédit immo sont-ils calculés ? Un pourcentage du montant emprunté Dans la quasi-totalité des établissements bancaires, les frais de dossier sont calculés en appliquant un pourcentage au capital emprunté. Ce taux oscille généralement entre 0,40 % et 1 % du montant du prêt. À ce calcul s'ajoutent le plus souvent : un montant minimum en dessous duquel les frais ne peuvent descendre, même pour un emprunt modeste un plafond maximum qui limite la facture pour les emprunts les plus élevés Des écarts considérables d'un établissement à l'autre Pour dresser un état des lieux précis du marché, le média MoneyVox a passé au crible les grilles tarifaires de 118 banques de réseau (nationales et régionales) au 1er avril 2026.  Pour un crédit immobilier de 150 000 euros, le montant moyen des frais de dossier s'établit à 1 487,68 euros. Mais derrière cette moyenne se cachent des disparités importantes, avec des frais allant de 500 euros à 2 100 euros selon l'établissement. Crédit immobilier : les frais de dossier les moins chers en 2026  Le podium des établissements les plus compétitifs Certaines banques se distinguent nettement par la compétitivité de leurs frais de dossier. Pour un emprunt de 150 000 euros, voici les établissements les plus avantageux : Caisse d'Épargne Normandie et Crédit Agricole Brie Picardie : à partir de 500 euros Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Crédit Agricole Île-de-France : 750 euros (soit 0,50 % du montant emprunté, avec un minimum de 700 euros) Louvre Banque Privée : 900 euros (0,50 % du montant emprunté, avec un minimum de 900 euros) Les établissements les plus chers À l'autre extrémité du classement, plusieurs banques affichent des frais de dossier particulièrement élevés : Crédit Agricole Atlantique Vendée, Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor et Morbihan, ainsi que la Banque de Savoie et la Banque Palatine : jusqu'à 1 800 euros Crédit Agricole Finistère : jusqu'à 2 100 euros, soit le tarif le plus élevé du marché analysé L'écart entre les établissements les moins chers et les plus coûteux atteint donc 1 600 euros pour un même montant emprunté, ce qui représente une somme loin d'être négligeable dans le budget global d'un achat immobilier. Comment réduire ses frais de dossier de son prêt immobilier ? Négocier avec sa banque Les tarifs affichés dans les brochures tarifaires ne sont pas immuables. Les frais de dossier font partie des éléments négociables lors de la souscription d'un crédit immobilier. Pour maximiser ses chances d'obtenir un geste commercial, plusieurs stratégies peuvent être adoptées : Mettre les banques en concurrence en sollicitant plusieurs établissements simultanément Faire appel à un courtier en crédit immobilier, qui dispose d'un pouvoir de négociation plus important grâce au volume d'affaires qu'il apporte aux banques Accepter des contreparties proposées par la banque, comme la domiciliation de ses revenus, l'ouverture d'un livret d'épargne ou la souscription d'une assurance emprunteur de groupe par exemple Opter pour des prêts aidés Certains types de financements immobiliers permettent de s'affranchir totalement ou partiellement des frais de dossier : Prêt à taux zéro (PTZ) : aucuns frais de dossier ne sont appliqués Prêt épargne logement obtenu via un PEL ou un CEL : également exonéré de frais Prêt Accession Sociale (PAS) et Prêt conventionné (PC) : les frais de dossier sont plafonnés par la réglementation Offres promotionnelles ponctuelles : certaines banques proposent régulièrement des opérations commerciales permettant de réduire, voire de supprimer, les frais de dossier pour une durée limitée Attention : le PTZ comme les autres prêts aidés sont toujours adossés à un prêt immobilier classique ; ils ne financent jamais la totalité de l’achat. Frais de dossier ou assurance emprunteur : quoi négocier en priorité ? Les frais de dossier comme les primes d’assurance emprunteur sont des dépenses obligatoirement intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), l’indicateur du coût final de votre prêt immobilier. La banque prêteuse vous propose systématiquement son contrat d’assurance de groupe. Ne souscrivez pas à cette proposition sans réfléchir sous prétexte qu’elle vous offre ou minimise les frais de dossier. Cet argument n’est pas suffisant pour attester de la compétitivité de l’offre globale. La loi vous autorise en effet à choisir librement l’assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Utilisez toujours un comparateur d’assurance emprunteur, et constatez que les contrats alternatifs sont jusqu’à 4 fois moins chers, une économie largement supérieure à celle éventuellement réalisée sur les frais de votre dossier. Négociez les 2 postes de dépenses si vous avez les compétences, mais un arbitrage s’impose pour confirmer le gain réel. Les frais de dossier représentent un poste de dépense souvent sous-estimé dans le cadre d'un crédit immobilier. Pourtant, le choix de la banque peut faire varier la facture de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros. D’autres économies importantes sont réalisables grâce à la délégation d’assurance emprunteur. Avant de signer votre offre de prêt, prenez le temps de comparer les établissements, de négocier et d'explorer les dispositifs aidés auxquels vous pourriez être éligible. Chaque euro économisé sur les frais annexes est un euro de plus pour votre projet.