Résiliation annuelle de l'assurance de prêt : le combat du cabinet BAO
L'assurance emprunteur est un élément incontournable à toute demande de crédit immobilier. Non obligatoire mais indispensable elle protège l'assuré emprunteur et ses héritiers contre une éventuelle défaillance (décès-invalidité). Verrouillé par les banques, le marché n'a pas encore profité des dispositions réglementaires qui autorisent le libre choix...sans pour autant le faciliter. BAO, cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l'assurance emprunteur, limite pour une résiliation annuelle de cette garantie pour offrir enfin aux emprunteurs la possibilité d'être couverts selon leurs besoins.
BAO avance deux arguments majeurs en faveur de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur :
pouvoir résilier annuellement permettrait de s'adapter aux changements qui interviennent dans la vie de l'emprunteur (changement professionnel ou familial) en proposant des garanties et un tarif ajustés au risque.
délier une bonne fois pour toutes l'assurance de prêt au crédit : en dépit de la loi Lagarde qui interdit de lier les conditions de crédit au choix de l'assurance, les banques sont toujours prêteurs et distributeurs d'assurance.
En instaurant la résiliation annuelle, la réglementation donnerait la possibilité à l'emprunteur bloqué par l'assurance de la banque de s'en libérer plus facilement. Pour mémoire, la loi Hamon de juillet 2014 permet à tout emprunteur de dénoncer dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat l'assurance souscrite auprès de la banque. Le changement d'assurance est conditionné à l'équivalence de garanties, et le refus éventuel de la banque doit être motivé par écrit dans les 10 jours suivant la présentation de l'offre alternative. Or, BAO constate que la mesure ne concerne que 0,5% des crédits sur une année. Un chiffre dérisoire quand on sait que les assurances déléguées présentent des garanties plus protectrices que les contrats groupe des banques.