Assurance de prêt : la résiliation à tout moment revient !

la-resiliation-a-tout-moment-revient

Retoqué en décembre 2020, le projet de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur est relancé sous l'impulsion de la députée Patricia Lemoine qui s'apprête à déposer une nouvelle proposition de loi avant la fin de l'année. Cette démarche intervient alors que banques, courtiers et assureurs se sont récemment réunis à diverses reprises pour débattre de la résiliation infra-annuelle en assurance de prêt. Le sujet est crispant, mais à la clef, ce sont d'importantes économies pour des millions d’emprunteurs.

Nouveau projet de loi

L'information a été révélée par le journal Le Figaro le mercredi 15 dernier. La députée de Seine-et-Marne Patricia Lemoine (groupe Agir ensemble - majorité présidentielle) envisage de déposer d'ici fin 2021 une proposition de loi visant à rendre effective la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, à l'image de ce qui se fait déjà en assurance auto, habitation et santé. L'élue n'en est pas à sa première tentative pour faire passer cette mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages emprunteurs.

Au cours de l'automne 2020, la députée avait réussi à faire adopter un amendement prévoyant la résiliation à tout moment des contrats d'assurance de prêt dans le cadre de l'examen de la loi Asap (Accélération et simplification de l'action publique). Dans la foulée, la commission mixte paritaire opposera son veto. Un an plus tôt, un premier texte visant la résiliation infra-annuelle en assurance de prêt immobilier avait été rejeté par les parlementaires, toujours en commission mixte paritaire.

Lors de l'échec de décembre dernier, Patricia Lemoine avait expliqué qu'elle ne renoncerait pas, et qu'elle trouverait le bon support au bon moment pour que la résiliation à tout moment en assurance de prêt puisse devenir un droit concret pour tous les emprunteurs.

Une réglementation perfectible

Actuellement, les emprunteurs peuvent changer d'assurance au cours de la première année, en faisant jouer la loi Hamon entrée en application en juillet 2014. Durant les douze mois qui suivent la signature de l'offre de prêt, chacun peut résilier le contrat en cours et le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. Au-delà de cette première année, l'emprunteur a l'opportunité de changer de formule à chaque échéance grâce à l'amendement Bourquin, mais la démarche est nettement plus complexe à mettre en œuvre compte tenu des blocages récurrents des banques.

Théoriquement, l'emprunteur dispose de 2 mois de préavis avant la date d'échéance annuelle de son contrat pour le dénoncer et présenter au prêteur une offre alternative avec une couverture au moins aussi protectrice. Force est de constater que les banques sont mauvaises joueuses et abusent de pratiques douteuses pour entraver le droit au libre choix de l'emprunteur : manœuvres dilatoires, désinformation, refus non justifiés, demande indue de documents, etc. Tout est fait pour dissuader le client d'aller voir ailleurs.

On connaît la raison : les marges juteuses en assurance de prêt. Malgré une réglementation censée faciliter la concurrence, les bancassureurs détiennent toujours 87% des quelque 6 milliards d'euros de parts de marché annuelles sur un produit contraint auquel l'emprunteur ne peut échapper. Une captation en totale opposition avec le principe d'une concurrence saine et loyale.

La réglementation en assurance de prêt est un long chemin de croix. "Les dernières lois prises ces dernières années n'ont pas permis de développer une libre concurrence", rappelait Patricia Lemoine au quotidien Le Figaro.

Des milliers d'euros d’économies pour les consommateurs

Alors que la campagne présidentielle de 2022 est déjà sur les rails, un candidat s'est prononcé pour la résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt. Selon le courtier April, Xavier Bertrand se serait déclaré en faveur de cette mesure.

La résiliation à tout moment en assurance emprunteur sujet de campagne présidentielle ? La problématique est loin d'être anecdotique pour les quelque 6 millions de consommateurs détenteurs d'un crédit immobilier. C'est dire l'enjeu de la future proposition de loi de la députée Patricia Lemoine. Le texte devrait être débattu à l'Assemblée Nationale d'ici la fin de l'année dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble. 

En comparant les offres et en souscrivant un contrat sur-mesure, un emprunteur peut économiser jusqu'à 15 000€ sur la durée totale de son crédit. Souvent pressé d'obtenir son financement pour conclure la transaction immobilière, l'emprunteur souscrit l'assurance proposée par sa banque, sans prendre la peine de comparer les offres. Il passe à côté d'un gain important, mais peut, ou devrait pouvoir, se rattraper ensuite pour éviter d'être pénalisé par la position de force de la banque et le contre-la-montre.

Le sujet est facteur de crispation chez tous les acteurs de l'assurance de prêt. On se souvient de la guerre ouverte entre banques et courtiers fin 2019, les premières estimant pouvoir se passer des services des seconds, pourtant apporteurs d'affaires et maillon essentiel du marché immobilier et de la distribution du crédit. Dans un contexte de taux d'intérêt au plancher, l'assurance est le plus gros poste générateur de marges pour les banques. Elles peuvent dégager jusqu'à 80% de profit en assurance de prêt, là où les alternatifs se contentent de 20% à 30%.

D'ici là, est attendu le résultat du groupe de travail, qui réunit à la fois les représentants de groupes bancaires, les assureurs, les courtiers et les associations de consommateurs. Sous l'égide du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), le collectif est chargé de plancher depuis mai dernier sur les modalités de résiliation en assurance de prêt. Après l'échec de l'automne 2020, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait chargé le CCSF de trouver un terrain d'entente entre les différents acteurs afin de rendre définitivement effectif le droit au changement annuel de l'assurance de prêt. À défaut, le législateur prendra de nouveau le sujet en main.

Dernières publications

credit immo hausse taux interet

Crédit immobilier juillet 2022 : des taux supérieurs à 2% sur fond d'usure trop basse

Nouvelle hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers en juillet. Ce mouvement inédit et inexorable touche toutes les durées et tous les profils d'emprunteur, mais ce qui rend l'accès au crédit de plus en plus compliqué n'est pas tant cette poussée vers le haut des conditions d'emprunt que le niveau de l'usure, en totale inadéquation avec la réalité du marché. Pour l'heure, les autorités financières font la sourde oreille aux inquiétudes des professionnels. Quels taux d’emprunt en juillet 2022 ? Les taux augmentent, et ce, de manière discontinue depuis février dernier, sous l'impulsion du contexte monétaire perturbé par la guerre en Ukraine. Même si l'été oblige les banques à augmenter leurs barèmes pour ralentir l'activité, le phénomène est d'une ampleur inattendue, exacerbé par la hausse de l'OAT 10 ans, indicateur de référence pour la fixation des taux fixes des crédits immobiliers, et par les conditions de refinancement moins accommodantes. Et ce n'est pas l'annonce de la Banque Centrale Européenne en faveur d'une remontée très prochaine des taux directeurs pour contrer l'inflation qui va améliorer la situation sur le front du crédit immobilier. Les banques voient leurs marges fondre comme beurre au soleil, même si le crédit reste pour elles un produit d'appel et de conquête de clientèle. Entre janvier et début juillet 2022, les taux ont grimpé en moyenne de 65 points de base, mais les ajustements peuvent aller jusqu'à 100 points additionnels dans certaines banques. Selon les établissements, les meilleurs dossiers peuvent espérer décrocher un taux moyen : entre 1,35% et 1,70% sur 15 ans entre 1,55% et 1,80% sur 20 ans  entre 1,70% et 2% sur 25 ans. Mais pour une majorité de profils, la barre des 2% est allègrement franchie. Des taux à 3% avant fin 2022 Pour être objectif, un taux d'emprunt à 2% n'est pas un frein à l'achat ; il reste performant et permet de s'endetter à bon compte au regard d'une inflation qui part en flèche (5,8% sur un an à fin juin 2022). On oublie trop rapidement que ces conditions prévalaient il y a encore peu. Ce n'est qu'à partir de janvier 2016 que les taux, toutes durées confondues, ont commencé leur lente décrue, pour atteindre leur plancher en décembre 2021 (1,03% hors assurance prêt immobilier et coût des sûretés). Le gouverneur de la Banque de France a d'ailleurs rappelé que les taux rentrent dans la norme, soulignant le caractère exceptionnellement bas des valeurs observées ces trois dernières années. Il s'agirait d'un retour à la normale à des conditions de financement et il n'est pas exclu que les taux atteignent les 3% d'ici la fin de l'année. Si le niveau des taux n'est pas en soi rédhibitoire, celui de l'usure l'est bel et bien. Ça coince toujours avec l'usure ! Si les banques avaient ajusté leurs barèmes à l'évolution du contexte monétaire, notamment celui des taux directeurs, les taux seraient aujourd'hui plus près de 3%. Impossible pourtant de répercuter l'intégralité des coûts de refinancement sur les ménages emprunteurs pour cause d'usure qui ne permet pas de dégager une marge suffisante. Pour le troisième trimestre 2022, les taux légaux maximum ont été relevés par rapport au trimestre précédent, mais la hausse est bien trop faible pour faciliter les projets. Le seuil de l'usure est ainsi passé de 2,40% à 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus, 17 points qui ne compensent pas la remontée constante des taux bruts opérée quasiment toutes les semaines. Pour mémoire, les taux d'usure sont calculés sur la base des taux effectifs moyens octroyés le trimestre précédent, et augmentés d'un tiers. Il en résulte un décalage temporel entre les valeurs anciennes et celles proposées par les banques à l'instant T, préjudiciable en cas de remontée brutale des taux d'intérêt. On parle alors d'effet ciseau qui prend en tenailles les candidats à l'emprunt. Celui qui écope d'un taux nominal à 2% a les plus grandes difficultés à intégrer tous les frais annexes dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Il faut être jeune (moins de 45 ans), avoir des revenus stables et conséquents, le taux d'endettement le plus faible et emprunter sur la durée la plus courte possible et présenter un apport personnel d’au moins 20% pour espérer rester sous l'usure. Banques et courtiers tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs semaines, enjoignant les autorités financières à réviser rapidement la méthode de calcul de l'usure. Bercy reste sourd aux appels des professionnels, rappelant la mission protectrice de l'usure. Cela ressemble à s'y méprendre à un déni de réalité. Une banque est même passée à l'offensive en proposant un taux unique à 2,10% quels que soient le profil client et la durée de financement. Une autre affiche un taux de 2,42% pour les revenus correspondant aux 5 premiers déciles, soit le niveau de 50% des salaires. Deux façons de fermer le robinet du crédit pour mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités.  

loi pouvoir achat resiliation assurances

Projet de loi pouvoir d'achat 2022 : simplifier la résiliation des assurances

Dans un contexte marqué par une inflation débridée, le gouvernement présentera prochainement son projet de loi Pouvoir d'achat. Entre autres mesures inscrites dans ce texte, il est envisagé de renforcer la concurrence sur le marché de l'assurance en facilitant la résiliation des contrats pour permettre aux ménages de payer moins cher ces dépenses contraintes. Soutenir le pouvoir d'achat en 2022 Même si l'inflation constatée en France n'est pas aussi élevée que dans les autres pays de l'Union Européenne, elle a le don de miner le moral des ménages. Sur un an à fin juin, l'indice des prix à la consommation a atteint 5,8%, contre une moyenne de 8,6% en zone euro. Dans neuf pays européens, l'inflation dépasse même les 10%. La flambée des prix de l'énergie explique en grande partie cette brutale accélération de l'inflation : +42% en un an, principalement pour cause de la guerre en Ukraine. Les prix de l'alimentation sont eux aussi en hausse pour la même raison, à +5,7% sur un an. Il s'agit d'une situation inédite qui réclame des mesures d'urgence pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Le 6 juillet prochain, le gouvernement va présenter en conseil des ministres un projet de loi qu'il compte faire adopter avant la fin de ce mois, voire début août au plus tard pour que les effets soient rapidement tangibles. Les discussions dans l'hémicycle vont débuter autour du 18 juillet, mais déjà le sujet brûlant des prix des carburants agite les supputations. La remise de 18 centimes d'euro à la pompe, qui devait prendre fin au 1er juillet, a finalement été prolongée jusqu'à la rentrée de septembre, voire jusqu'à la fin de l'année, comme l'a laissé entendre le ministre de l'Économie Bruno Le Maire au journal Les Échos. Est également envisagée une aide complémentaire pour les plus modestes qui sont obligés de prendre leur véhicule pour se rendre au travail. Sont prévues d'autres mesures visant à soutenir le budget des Français, parmi lesquelles : la revalorisation anticipée des prestations sociales de 4% la mise en place d'un bouclier logement en limitant la hausse des loyers à 3,5% le chèque alimentaire d'urgence de 100€ pour neuf millions de foyers et de 50€ par enfant. Le volet assurances n'est pas oublié parmi les dépenses contraintes des Français. Après avoir été reçus la semaine dernière par Bercy pour les inviter à la modération tarifaire sur les primes d'assurance dommages et mutuelle santé, les assureurs pourraient être confrontés à une nouvelle réglementation visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance. Faciliter la résiliation en ligne des contrats d'assurance Selon les informations du média spécialisé L'Agefi, le gouvernement n'a pas l'intention d'agir sur les cotisations d'assurance, conscient du contexte financier qui pénalise la rentabilité des assureurs : une inflation galopante, la hausse du coût des catastrophes naturelles, le déploiement de la réforme 100% Santé. Il prévoit en revanche de renforcer les dispositions qui permettent de résilier les contrats d'assurance, afin de donner aux ménages plus de latitude pour faire jouer la concurrence. Les contrats d'assurance souscrits en ligne pourraient ainsi être résiliés en quelques clics "de façon facile, directe et permanente, grâce à une fonctionnalité dédiée". La résiliation classique via courrier postal notamment sera toujours possible, mais les assureurs devront obligatoirement proposer la solution digitale pour les contrats ayant été souscrits en ligne. En matière d'assurance, la fidélité ne paie pas. En changeant de contrat, on peut réduire la facture jusqu'à 40%. Et parmi les dépenses auxquelles les ménages ne peuvent échapper, les assurances auto, habitation et santé grèvent leur budget avec des augmentations très nettes en une décennie : +16%, +33% et +39% respectivement entre 2010 et 2021 ! Résiliation en assurance : que dit la loi ? Cette mesure de simplification des procédures de résiliation en assurance viendrait renforcer la réglementation existante. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015, il est possible de dénoncer son assurance habitation, auto/moto ou affinitaires à tout moment et sans frais à l'issue de la première année d'engagement. Cette faculté de résiliation infra-annuelle a été étendue aux contrats d'assurance santé complémentaire en décembre 2020. Avant cela, en juillet 2015, ce fut au tour des contrats d'assurance emprunteur d'accéder à la résiliation à tout moment durant la première année de souscription (loi Hamon). Dans la foulée, la loi Bourquin de janvier 2018 va autoriser la résiliation à chaque échéance, passé le premier anniversaire de l’offre de prêt. Un cadre réglementaire qui fait un bond en avant avec l'adoption de la loi Lemoine 2022.  Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut, à tout moment et sans frais, changer son assurance emprunteur par une offre à garanties au moins équivalentes, sans attendre de date butoir. Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, il est possible de résilier l’assurance en cours afin d’opter pour un contrat moins cher et tout aussi protecteur. Ce nouveau droit sera accessible à tous les emprunteurs, quelle que soit l’antériorité de leur contrat, à compter du 1er septembre 2022.   Le projet de loi pouvoir d'achat veut donc aller plus loin que les dispositifs en place et lutter contre les prolongations artificielles des contrats en offrant la possibilité de résilier en ligne en quelques clics. Seules sont concernées les assurances dommages (auto et habitation) et mutuelle santé. Les échanges avec les assureurs doivent se poursuivre à la mi-juillet.

renégociation crédit immobilier changement assurance

Prêt immobilier : est-il intéressant de renégocier en juillet 2022 alors que les taux augmentent ?

La hausse brutale des taux d'intérêt en matière d'emprunt immobilier oblige à s'interroger sur la pertinence d'une opération de renégociation ou rachat de crédit. Or le taux n'est pas le seul élément qui peut être révisé. En changeant d'assurance emprunteur dès maintenant, vous pouvez réaliser de juteuses économies. Magnolia.fr vous explique la démarche à suivre. Les règles du rachat de prêt immobilier Si vous détenez un prêt immobilier, il semble légitime de questionner régulièrement la performance du contrat et de savoir s'il n'existe pas des leviers pour faire baisser le coût global de l'emprunt. La réglementation du crédit immobilier vous autorise à renégocier les termes du contrat avec la banque prêteuse, également à faire jouer la concurrence en obtenant le rachat du crédit par un autre établissement. L'objectif étant de réduire le coût de votre crédit, il convient de respecter plusieurs règles : La différence entre le nouveau et l'ancien taux doit au minimum être de 0,7 point, l'idéal étant un écart de 1 point. Si vous avez emprunté à 3% (hors assurance et coût des sûretés), le nouveau taux négocié doit se situer entre 2% et 2,3%. Le montant du capital restant dû doit être significatif, au moins 70 000€. Le prêt doit être dans la première moitié de la durée de remboursement. À la faveur d'une baisse des taux du marché, il paraît évident de vouloir profiter de conditions plus avantageuses pour s'endetter à un taux plus faible que le taux initial. Mais quand les taux remontent, l'opération se justifie-t-elle ? Renégocier ou racheter son prêt : attention à la hausse des taux En période de hausse des taux d'intérêt, l'équation est plus compliquée et offre moins de latitude. Actuellement, le taux moyen sur 20 ans oscille entre 1,70% et 2% selon les banques, soit le niveau établi au printemps 2016. Depuis lors, les taux n'ont cessé de reculer pour atteindre leur plancher en décembre 2021 (autour de 1% sur 20 ans). Il faut avoir emprunté avant janvier 2016 pour justifier une démarche de renégociation, a fortiori un rachat de crédit immobilier qui implique des frais incompressibles (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, frais de dossier). Faites vos calculs. Pour vous y aider, utilisez un comparateur de rachat de prêt immobilier en ligne, seul moyen de vérifier la rentabilité effective de l'opération. Sur la base de votre capital restant dû et de la durée résiduelle de remboursement, visualisez les propositions des banques. Les simulateurs sur internet donnent une première estimation de l'économie à faire grâce au rachat de crédit immobilier. Ces simulations sont généralement optimistes. N'hésitez pas à solliciter les services d'un courtier pour avoir une idée plus réaliste. En l'absence de gain par le biais des taux, il existe une autre source d'économies : l'assurance qui couvre votre crédit immobilier peut être renégociée, et ce, indépendamment des autres éléments qui composent le coût de votre emprunt. Nouvelle législation en assurance prêt immobilier  Dépense contrainte quand on emprunte pour acheter un bien immobilier, l'assurance est un produit négociable en amont comme en aval. Son coût est obligatoirement intégré dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final d'un prêt immobilier car il agrège tous les frais exigés à l'obtention du financement (intérêts, frais de dossier, garantie, etc.). Durant toute la vie du crédit, il est possible de résilier l'assurance en cours pour la substituer par une offre moins chère à garanties équivalentes. La réglementation en matière d'assurance de prêt immobilier a subi diverses évolutions depuis l'entrée en application de la loi Lagarde sur la délégation d'assurance. La dernière en date : la loi Lemoine 2022, un texte qui autorise le changement de contrat à n'importe quel moment, sans attendre une date butoir comme l'imposaient les précédents dispositifs (loi Hamon et loi Bourquin). Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier son contrat d'assurance à tout moment et sans frais, droit offert à tous à compter du 1er septembre prochain. Négociez une nouvelle assurance crédit moins chère Puisque vous détenez déjà un prêt immobilier, vous tombez sous les dispositions de l'amendement Bourquin, texte qui reste applicable jusqu’au 1er septembre, date d’entrée en vigueur de la résiliation à tout moment pour tous, quelle que soit l'antériorité du contrat. Cela vous oblige à respecter la date d'échéance. Vous disposez alors d'un délai de deux mois minimum avant la date d'anniversaire du contrat (ou tout autre date précisée par la banque) pour engager une démarche de résiliation/substitution. En cas de rachat de votre prêt immobilier par une banque concurrente, le contrat d'assurance est automatiquement résilié, qu'il s'agisse d'un contrat groupe ou délégué.  Le nouveau prêt sera alors couvert par une nouvelle assurance, et là encore, vous disposez de votre droit au libre choix du contrat. Peut-être êtes-vous éligible à un autre volet de la loi Lemoine : la fin du questionnaire de santé si le montant du crédit est inférieur à 200 000€, avec un terme avant votre 60ème anniversaire. La souscription à l’assurance est simplifiée, en particulier pour les personnes présentant des risques de santé. Le changement d'assurance est possible en dehors de toute configuration de renégociation ou rachat de crédit. L'opération se justifie par elle-même en vertu des économies potentielles à la clef. Vous pouvez épargner jusqu'à 15 000€ sur la durée restante du prêt. En moyenne, les assurances proposées par les prestataires externes sont jusqu'à 3 fois moins chères que les offres bancaires, à couverture équivalente. Comparez les offres en ligne et obtenez plusieurs devis gratuits correspondant à votre situation.À l’heure où le pouvoir d’achat des Français est rogné par l’inflation galopante, les emprunteurs ont en main une solution pour faire baisser drastiquement le coût de leur crédit immobilier : le changement d’assurance de prêt immobilier.