Victoire des emprunteurs : la résiliation de l'assurance à tout moment votée

résiliation infra annuelle de l'assurance de prêt

Vendredi 2 octobre, les députés ont adopté un texte de loi instaurant le droit à la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment. Si la mesure est validée prochainement par la commission paritaire mixte, il s'agira d'une avancée majeure pour la libéralisation des contrats d'assurance de prêt et pour tous les détenteurs d'un crédit immobilier, une opportunité enfin facilitée de faire d'importantes économies.

La résiliation à tout moment : on y est presque !  

Contre l'avis du gouvernement mais finalement avec l'appui du rapporteur, l'Assemblée Nationale a voté vendredi dernier un texte en faveur de la résiliation infra-annuelle à tout moment de l'assurance emprunteur. Inscrite dans l'article 42 bis de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique), la possibilité de changer de contrat sans attendre la date d'anniversaire a été portée par les députées Patricia Lemoine et Laure de la Raudière, deux élues Modem qui avaient déposé le 17 septembre dernier en commission spéciale un amendement inspiré des propositions de l'association UFC-Que Choisir.

Il reste une dernière étape à franchir pour valider définitivement ce droit offert à tous les emprunteurs de changer de contrat quand ils le souhaitent. Un fois adopté mardi 6 octobre dans son intégralité, le projet de loi ASAP devra faire l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission paritaire mixte (CPM). Simple formalité ? On l'espère. La ministre déléguée à l'industrie Agnès Pannier-Runacher n'a pas caché son hostilité lors des débats à l'Assemblée, estimant que la réglementation actuelle est suffisante, entre le changement dans les douze premiers mois instauré par la loi Hamon et la substitution annuelle à la date d'échéance promue par l'amendement Bourquin.

La ministre craint une réaction des banques qui pourraient augmenter le coût de l'assurance, pénalisant ainsi les plus vulnérables. Elle reproche par ailleurs "un problème de méthode" alors que le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est en charge des questions sur l'assurance emprunteur et du respect par les établissements bancaires du droit à la délégation d'assurance de prêt.

Faire jouer pleinement la concurrence

Si la CPM s'entend, quelques 3 millions d'emprunteurs pourront à l'avenir changer de contrat d'assurance beaucoup plus facilement, sans être contraints par la date d'échéance, point névralgique de l'amendement Bourquin. 3 millions d'emprunteurs ça représente 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat redistribués. C'est énorme !
La logique réglementaire a conduit à la suppression de la résiliation annuelle à la date d’échéance, suite au vote de l'article 42 bis de la loi ASAP. Depuis janvier 2018, les emprunteurs avaient en effet la
possibilité de changer de contrat à chaque date d'anniversaire, mais le manque de précision quant à cette date dans le texte initial a rendu l'application de ce droit très aléatoire. Avant de quitter les bancs du Sénat, l'ex-sénateur Martial Bourquin avait tenté de remédier au problème en faisant voter par la Chambre Haute en mars dernier un nouvel amendement imposant aux banques une date commune et un devoir annuel d'information quant à cette date butoir.

Fortes des lacunes réglementaires, les banques jouent la montre avec des manœuvres dilatoires qui dénient aux emprunteurs le droit au changement annuel de l'assurance. Une attitude qui leur vaut de manière récurrente un rappel à l'ordre de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Depuis septembre 2010 et l'introduction de la loi Lagarde sur la délégation d'assurance de prêt, banques et assureurs concurrents se livrent une guerre ouverte, les premières contournant la loi et usant de pratiques abusives pour conserver leur mainmise sur le marché de l'assurance de prêt. En jeu, une manne de plus de 6 milliards d'euros de cotisations annuelles dont plus de 85% sont empochés par les établissements de crédit.

L'introduction de la résiliation à tout moment ouvrira en grand les portes de la concurrence, et offrira aux emprunteurs une opportunité réaliste de mettre en pratique le libre choix du contrat. L'assurance de prêt immobilier est un produit contraint, nul emprunteur ne peut s'y soustraire s'il souhaite obtenir le financement de son projet par une banque. Alors que le libre choix du contrat est acté depuis dix ans, la part de l'assurance déléguée n'a pas gagné de points. 

La position monopolistique des banques sur ce marché est un scandale qui va à l'encontre d'une politique en faveur du pouvoir d'achat des ménages. À garanties équivalentes, un contrat alternatif souscrit auprès d'un assurance externe coûte deux voire trois fois moins cher que l'offre bancaire. Sur la durée totale d'un crédit immobilier, l'économie peut atteindre 15 000 euros. La loi Hamon continuera de s’appliquer durant les douze premiers mois du crédit, et au-delà de la première échéance, l’emprunteur pourra faire valoir son droit au changement sans contrainte de date butoir.

D'ici peu, avec l'accompagnement d'un courtier spécialisé et indépendant comme Magnolia.fr, vous pourrez comparer puis résilier votre contrat en cours à tout moment et être assuré sur-mesure au juste prix.

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Assurance emprunteur : profitez de la loi Lemoine maintenant !

Depuis le 1er septembre 2022, toute personne détentrice d’un crédit immobilier peut changer son assurance emprunteur à tout moment. Saisissez aujourd’hui cette opportunité offerte par la loi Lemoine pour faire de belles économies et renforcez par la même occasion votre protection. Explications avec Magnolia.fr. La (r)évolution en assurance de prêt immobilier Adoptée en février 2022, la loi Lemoine pour un marché plus juste, plus simple et plus transparent en assurance de prêt immobilier est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Tout nouvel emprunteur peut alors résilier son assurance crédit à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, et la substituer par une formule concurrente de son choix à garanties au moins équivalentes. Ce dispositif révolutionnaire est accessible à tous depuis le 1er septembre dernier. Révolutionnaire car changer d’assurance emprunteur en cours de prêt a toujours été une gageure avant l’introduction de la loi Lemoine. Sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine, la possibilité de résilier facilement l’assurance est venue renforcer les droits des emprunteurs, malgré l’opposition farouche des banques à une concurrence élargie sur un produit qu’elles détiennent à 87%. Auparavant, pour changer en cours de prêt, il fallait invoquer soit : la loi Hamon durant la première année du prêt immobilier la loi Bourquin à date d’échéance au-delà des douze premiers mois. Désormais, sans obligation de date à respecter, le changement d’assurance emprunteur est beaucoup plus accessible, d’autant que les banques sont soumises à des règles plus contraignantes : Le prêteur doit donner réponse à une demande de résiliation/substitution dans les 10 jours ouvrés. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique. Les emprunteurs bénéficient par ailleurs d’une bien meilleure information en assurance prêt immobilier grâce à la loi Lemoine 2022 via la Fiche Standardisée d’Information (FSI) obligatoirement remise par la banque lors d’une demande de financement. Toute banque qui ne se conformerait pas à ces nouvelles contraintes est passible d’une amende de 15 000€. Changer d’assurance emprunteur pour économiser L’objectif central de la loi Lemoine est de permettre aux emprunteurs de mieux maîtriser le coût de leur assurance de prêt immobilier en substituant la formule groupe bancaire par une offre externe moins chère. En moyenne, les assurances déléguées sont jusqu’à quatre fois moins onéreuses que les contrats du prêteur. Avec la loi Lemoine 2022 vous allez faire des économies ! Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour constater l’intérêt financier de changer d’assurance en cours de prêt. Faites-le sans tarder pour maximiser vos gains. Plus tôt vous changez de contrat d’assurance, plus conséquentes seront les économies, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. Le gain moyen sur un prêt de 250 000€ sur 20 ans ? En changeant d’assurance dans les 3 ans, vous pouvez économiser plus de 15 000€ ! Changer d’assurance emprunteur pour être mieux protégé Parmi tous les avantages de la délégation d’assurance prêt immobilier figure le renforcement des garanties. Les contrats bancaires sont mutualisés, conçus pour une communauté d’emprunteurs, tandis que les assurances alternatives sont individualisées, et proposent des garanties sur-mesure, adaptées à la problématique de chaque profil d’emprunteur. Grâce à l’économie générée par le changement d’assurance, vous pouvez modifier la quotité à votre avantage. Si vous empruntez à deux, la banque exige que le montant du crédit soit couvert à 100%, soit une répartition minimale de 50% sur chaque tête. La substitution du contrat bancaire par une offre déléguée peut vous permettre, après arbitrage du coût, de rehausser les quotités pour une meilleure protection. En cas de sinistre (arrêt de travail par exemple), vous et votre co-emprunteur êtes mieux indemnisés. Les contrats externes proposent aussi le rachat d’exclusion de certaines garanties, à l’exemple de l’assurance prêt immobilier April. Si vous souffrez de problèmes de dos, la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) vous indemnisera même si l’arrêt de travail est consécutif à une pathologie dorso-vertébrale identifiée dans les clauses du contrat.  Les banques jouent-elles vraiment le jeu, elles qu’on accuse régulièrement de faire obstruction au libre choix du contrat d’assurance emprunteur ? Dans le tout premier bilan de la loi Lemoine 2022, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale se félicite que le droit de résiliation à tout moment soit globalement bien appliqué, de manière quasi systématique et sans exception notable. Même si la loi Lemoine 2022 nécessite un amendement relatif aux contrats régis par le code de la Mutualité, assureurs et banques respectent les nouvelles règles.  Le boom du changement d’assurance de prêt immobilier Les emprunteurs ne s’y sont pas trompé et ont rapidement saisi l’opportunité offerte par la loi Lemoine. Conscients de l’enjeu financier dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, dès le 1er septembre, ils se sont rués sur ce dispositif. Chez le courtier Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt représentent aujourd’hui 80% de l’activité, les nouveaux prêts ne totalisant que 20% de démarches de délégation. Les demandes de changement en cours de prêt ont bondi de 300% depuis trois mois et elles concernent en premier lieu les emprunteurs de plus de 40 ans. Chez Magnolia.fr, le taux moyen d’assurance de prêt est de 0,11% pour les 25/35 ans, et de 0,13% pour les 35/45 ans, contre plus de 0,36% chez les bancassureurs. Magnolia.fr n’est pas le seul : les autres courtiers en assurance emprunteur constatent le même engouement pour le changement de contrat. N’attendez plus pour changer votre assurance crédit ! Mettez les offres en concurrence sans attendre avec un comparateur d’assurance prêt immobilier et estimez facilement le montant des économies que vous allez réaliser.   

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Argent : qui peut bénéficier d’un rachat de crédit en 2022 ?

Un crédit après l’autre et voilà votre budget mensuel déséquilibré, avec des passages dans le rouge qui mettent en péril la stabilité financière de votre foyer. Avoir plusieurs emprunts à rembourser peut être une source de stress, même si votre reste à vivre reste décent. La solution pour préserver votre pouvoir d’achat : le rachat de crédit, ou plutôt crédits, car l’opération consiste à regrouper différents prêts, peu importe leur nature. Quelles sont les conditions pour accéder au rachat de crédits en 2022 ? Définition du rachat de crédits Appelé également regroupement ou restructuration de crédits, le rachat de crédits est une opération bancaire qui permet de rassembler en une seule ligne tout ou partie des emprunts en cours. Ce dispositif proposé par des organismes spécialisés ou même votre propre banque peut concerner tous les types de crédits : prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté, crédit renouvelable) crédit travaux prêt auto prêt immobilier. Le rachat peut aussi contenir d’autres dettes, comme les découverts bancaires, les prêts familiaux, les factures impayées et les retards de loyer.  L’accumulation de ces différents débits rend complexe la gestion de votre budget. Pour y voir plus clair, mais aussi et surtout pour alléger le montant de vos remboursements mensuels, le rachat de crédits est la solution grâce à la mise en place d’un prêt unique, assorti d’un seul taux et d’une seule durée. Si plus de 60% de l’encours de crédit concerne une dette immobilière, le rachat tombe sous la réglementation du crédit immobilier. À l’inverse, celle du crédit à la consommation s’applique. Qui peut accéder au rachat de crédits ? Toutes les personnes détentrices d’au moins 2 emprunts peuvent solliciter un rachat de crédits. Si votre taux d’endettement est trop élevé, l’opération va permettre de l’abaisser à un niveau décent. Il est communément admis qu’un taux d’endettement est excessif au-delà de 33% de vos revenus. En matière de crédit immobilier, la réglementation fixe le taux d’effort maximum à 35% des revenus nets (avant impôt, assurance emprunteur incluse). Ces seuils peuvent vite être dépassés quand plusieurs petits crédits sont additionnés, ce qui diminue le reste à vivre. Cette notion de reste à vivre est toute relative et appréciée diversement selon le niveau de ressources du foyer. Un cadre qui touche 6 000€ par mois aura un reste à vivre bien supérieur à une personne au Smic, à taux d’endettement égal. Le rachat de crédits s’adresse à tout emprunteur qui estime ne plus maîtriser son budget, et qui souhaite finir le mois sereinement. Une opération de regroupement de crédits peut permettre de réduire la mensualité jusqu’à 60%. Les seules personnes qui ne peuvent postuler au rachat de crédits sont celles en situation de surendettement, c’est-à-dire que leur niveau d’endettement est manifestement et durablement excessif au regard de leur capacité de remboursement. Leur cas relève d’une commission de surendettement de la Banque de France. Fin octobre 2022, l’institution a mis en place un numéro unique pour ces personnes en détresse financière (3414), en complément des canaux habituels (courrier, internet et guichets BdF). Comment procéder à un rachat de crédits ? La démarche la plus simple et la plus rapide est de faire appel à un courtier spécialisé, car le montage financier est souvent complexe, notamment en présence de plus de 2 crédits de nature différente. Vous pouvez en amont effectuer des simulations en ligne sur les sites dédiés, mais le recours à un expert vous permettra de confirmer la faisabilité de votre demande. Le courtier mettra en concurrence les organismes spécialisés dans le rachat de crédits et vous obtiendra la meilleure offre, en termes de conditions et de coût. Pour réduire votre taux d’endettement mensuel, il faut allonger la durée de remboursement. La contrepartie de cet allègement immédiat est un surcoût par rapport à l’addition de tous les coûts des prêts regroupés. Rachat de crédits et assurance emprunteur L’organisme va racheter vos différents prêts et les solder auprès de vos créanciers. Il devient alors votre seul et unique créancier. Si les crédits soldés sont couverts par une assurance emprunteur, ce qui est le cas des prêts immobiliers, le contrat est résilié automatiquement. Il convient alors de souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour sécuriser le rachat, qui se matérialise en un nouveau prêt. Profitez de la réglementation en matière d’assurance de prêt pour choisir l’offre la plus compétitive. Conformément à la loi Lagarde assurance emprunteur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par le prêteur, vous avez l'opportunité de lui préférer une formule externe moins chère et plus protectrice. Mettez les offres en concurrence avec un comparateur d’assurance emprunteur et sélectionnez le contrat adapté à votre situation au meilleur prix, dans le respect de l’équivalence de garanties. Combien coûte un rachat de crédits ? L’assurance emprunteur est systématiquement requise en cas d’encours immobilier. Elle est facultative si le rachat concerne uniquement des prêts à la consommation. D’autres frais sont à prendre en compte lors d’une opération de regroupement de crédits : les indemnités de remboursement anticipé : 3% du capital restant dû dans la limite de 6 mois d’intérêts pour un prêt immobilier ; pour un crédit conso, au plus 0,5% du montant du prêt si le terme intervient dans moins d’un an, sinon, 1% du montant du prêt. les frais de banque : environ 1% du montant racheté. les frais d’intermédiation : au plus 5% du montant racheté selon la complexité du dossier. les frais de notaire ou d’hypothèque : 2% du montant d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire. Ces différents frais sont inclus dans le rachat. Conditions 2022 du rachat de crédit Il ne vous a sans doute pas échappé que les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont nettement augmenté au cours de cette année. Depuis février 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux d’emprunt se sont envolés pour atteindre leur niveau le plus haut depuis 7 ans. Le taux débiteur moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 à 2,50% actuellement. Si vous remboursez un emprunt immobilier assorti d’un taux inférieur à celui du marché, laissez cette ligne de crédit inchangée, ne l’intégrez pas dans votre rachat de crédits. Le taux appliqué à l’opération de rachat en présence d’un encours immobilier au moins équivalent à 60% du montant regroupé sera proche de ceux pratiqués pour les emprunts immobiliers. À terme, vous alourdissez considérablement votre dette. Réservez l’opération aux prêts conso à laquelle sera appliquée les taux d’intérêts en vigueur sur ce type de crédits, sur une durée qui peut aller jusqu’à 8 ans. Si votre rachat de crédits relève de la réglementation du crédit immobilier, le taux d’usure applicable au quatrième trimestre 2022 est de 3,05% pour une durée de remboursement de 20 ans et plus. Pour un rachat de prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000€, le taux d’usure en vigueur est de 5,33%. Pour mémoire, le taux d’usure renvoie au Taux Effectif Global (TEG du prêt conso) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG du crédit immobilier) que l’organisme de crédit ne doit pas dépasser lors de l’octroi du financement. Ce taux doit contenir tous les frais relatifs au crédit, pas seulement les intérêts.

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Cumul emploi-retraite : quelle mutuelle choisir en 2023 ?

Certains retraités continuent d’exercer une activité professionnelle, souvent par nécessité financière pour combler une baisse de pouvoir d’achat ou aider les proches, quelques fois par passion ou simplement pour rompre avec l’isolement. Se pose alors la question de la couverture santé. Quelle mutuelle est adaptée à cette situation qui concerne quelque 400 000 seniors ?  Cumul emploi-retraite et mutuelle collective En tant qu’ex-salarié d’une entreprise du secteur privé, vous avez le droit de conserver la mutuelle collective souscrite par votre employeur. Pour mémoire, la loi a rendu la mutuelle obligatoire au sein du secteur privé depuis janvier 2016. L’entreprise doit proposer à tous ses salariés une complémentaire santé qu’elle finance au moins à 50%. La portabilité des droits vous autorise à garder le bénéfice des garanties de la mutuelle entreprise une fois parti à la retraite, mais vous devez en assumer l’intégralité des cotisations. Le contrat de mutuelle devient alors un contrat individuel, sur demande de votre part auprès de l’organisme assureur dans les 6 mois qui suivent votre départ à la retraite. La cotisation est désormais à votre charge, elle est identique à celle appliquée aux salariés actifs la première année (part salariale + part patronale), mais elle va augmenter au fil des ans. La réglementation y met toutefois des limites : jusqu’à +25% la deuxième année jusqu’à +50% la troisième année tarifs libres au-delà de la 3ème année. À ces conditions tarifaires peu avantageuses s’ajoute le problème de l’éventuelle inadéquation des garanties avec vos besoins. Les garanties souscrites au titre de la mutuelle collective sont maintenues, sans que vous puissiez en changer un iota. Si vos besoins de santé ont évolué, la mutuelle se révèle inadaptée. Autre inconvénient, vos ayants droit ne sont plus couverts, sauf accord de l’organisme assureur. Cumul emploi-retraite : la protection d’une mutuelle senior Conserver sa mutuelle à la retraite ou dans une configuration cumul emploi-retraite n’est donc pas la meilleure option, ni d’un point de vue financier ni sur le champ de la protection. Les organismes de complémentaire santé ont mis en place des contrats dédiés qui répondent aux besoins spécifiques des seniors. Le recours aux actes et produits de santé devient plus fréquent au-delà de 55 ans, et va s’intensifier progressivement. Sans une mutuelle senior, vous vous exposez à des restes à charge importants, notamment en hospitalisation et en médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses biologiques). La mutuelle retraite prend en compte la problématique santé des seniors en proposant des renforts sur les garanties indispensables. Grâce à la réforme 100%, vos dépenses d’optique, d’audiologie et de prothèses dentaires sont remboursées intégralement après intervention d’Ameli et de la mutuelle. Cumul emploi-retraite et loi Madelin Le cas des travailleurs indépendants est différent. En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous étiez assujetti au cadre fiscal de la mutuelle loi Madelin qui vous permettait de déduire les cotisations d’une mutuelle indépendant de vos bénéfices imposables. Si vous continuez à exercer votre activité professionnelle et que vous êtes à jour dans vos cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse, vous conservez tous les avantages de la mutuelle Madelin. Trouver la bonne mutuelle senior Quel que soit le cas de figure, mettez les offres en concurrence avec un comparateur mutuelle santé senior. L’exercice permet d’économiser plus de 200€ par an à garanties similaires. Avec un comparateur en ligne, vous accédez à plusieurs devis mutuelle santé, un document qui contient tous les renseignements relatifs au contrat de santé complémentaire, qu’il s’agisse des garanties, du niveau de remboursement, de leurs modalités ou du tarif. Prêtez attention aux prestations annexes, comme les médecines douces, la prévention santé, l’affiliation à un réseau de soins et les services d’assistance en cas de coup dur (par exemple aide à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile prolongée). Vérifiez également les délais de remboursement. La plupart des organismes proposent des mutuelles senior à souscrire en couple, assorties d’une réduction de la cotisation de 10% à 20%. Une solution économique si vos besoins de santé sont peu ou prou similaires. En moyenne, le coût d’une mutuelle senior dépasse les 1 000€ par an et peut grimper à plus de 2 000€ pour une protection haut de gamme.  Les tarifs mutuelle senior en 2023 vont inévitablement augmenter, comme ils le font chaque année. Avec un comparateur mutuelle santé, vous avez accès aux offres les plus compétitives.