Crédit Immo : il est de + en + simple d'emprunter pour les anciens malades.. et 50% l'ignorent !


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À l'occasion d'Octobre Rose, campagne annuelle de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, intéressons-nous à ces femmes dont le parcours immobilier est freiné parce qu'elles souffrent ou ont souffert de cette pathologie. Un dispositif facilite pourtant l'accès au crédit, mais il semble ignoré de la plupart d'entre elles : le droit à l’oubli, inclus dans la convention AERAS.

La double peine des femmes touchées par un cancer

La maladie est toujours une injustice, mais elle en draine d'autres avec elle. Le réseau immobilier coopératif L'Adresse a réalisé en mai dernier un sondage* qui met en lumière les inégalités d'accès au logement des femmes ayant été ou actuellement atteintes d'un cancer. Trois chiffres ressortent de cette étude édifiante sur les difficultés rencontrées par les femmes touchées par un cancer du sein :

  • 21% des femmes atteintes d'un cancer sont freinées dans leur parcours immobilier à cause de la maladie, en particulier celles de la tranche d'âge 45-54 ans ;
  • les obstacles pour se loger en raison de la maladie concernent avant tout les mères de famille (35%) et les femmes célibataires (26%) ;
  • 55% ignorent le dispositif du droit à l'oubli.

Le constat est cruel et a motivé le réseau immobilier de créer en juin dernier la Fondation L'Adresse dont l'objectif est de "venir en aide aux personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou rencontrant des difficultés dans leur vie immobilière en raison d’une maladie ou d’un état de santé dégradé". Placée sous l'égide de la Fondation de France et relayée sur le terrain par les plus de 335 agences du réseau, la Fondation L'Adresse s'est mise au service de RoseUp, association dédiée au soutien et à la défense des femmes touchées par le cancer.

Le droit à l'oubli, un dispositif fondamental pour l'accès au crédit

L'association RoseUp est très impliquée dans la question du droit à l'oubli, un dispositif mis en place en 2016 et dont le déploiement franchit chaque année une nouvelle étape pour reconnaître l'accès au crédit aux personnes guéries de certaines pathologies lourdes.

Tous les ex-malades du cancer ont le droit à l'oubli 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute (5 ans pour les cancers guéris et diagnostiqués jusqu'à 18 ans). Les traitements de fond ou d'entretien comme l'immunothérapie ou l'hormonothérapie ne font pas partie du protocole, et n'entravent donc pas le processus de droit à l'oubli. Les personnes concernées peuvent souscrire une assurance emprunteur sans déclarer leur ancienne maladie, et accéder à un contrat sans surprime. Les emprunteurs guéris depuis moins de 10 ans dépendent du système appelé AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), une convention signée entre l'État, les assureurs et les associations qui donne droit, sous certaines conditions, à ne pas payer de surprimes, ni subir d'exclusion de garanties, ou d'accéder à l'assurance avec des surprimes encadrées.

En œuvrant activement auprès des pouvoirs publics, RoseUp a permis de faire évoluer la grille AERAS. Depuis juin 2019, les femmes guéries d'un cancer du sein depuis 7 ans (10 ans auparavant) ont accès à l'assurance sans surprime. Pour celles ayant un diagnostic de guérison trois ans après la fin des traitements, la surprime est limitée à 100%. Pour bénéficier de ces délais réduits, la déclaration de la maladie dans le questionnaire de santé reste obligatoire. L'association poursuit les négociations avec les assureurs pour abaisser ce délai à 5 ans. Son intervention a également permis qu'au sein d'une même garantie l'assureur ne puisse cumuler exclusion et surprime. À noter que les cancers génétiques bénéficient de ces conditions d'accès à l'assurance, car la législation interdit de recueillir toute information d'ordre génétique.

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans votre recherche d'une assurance emprunteur, quels que soient votre profil et votre état de santé.

*Sondage réalisé par YouGov sur un échantillon représentatif de la population française de 2293 femmes entre le 8 et le 15 mai 2019

Publié par Astrid Cousin le

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