En septembre 2020, la loi Lagarde qui a inscrit dans le marbre le principe de délégation en matière d'assurance emprunteur aura dix ans. Dix ans de concurrence acharnée entre les banques et les compagnies d'assurance qui voient les premières conserver leur hégémonie sur le produit.
Les freins au libre choix de l'assurance de prêt demeurent, mais la proposition de loi du sénateur Bourquin pourrait durablement étoffer la position des offres alternatives.
La délégation d'assurance emprunteur à la peine
15% ! Voilà le maigre volume que représentaient les contrats d'assurance de prêt souscrits en délégation en 2018. La progression est nulle depuis septembre 2010 et l'entrée en application de la loi Lagarde.
Pour mettre un terme au monopole des banques, le législateur avait enfin autorisé les emprunteurs à choisir librement le contrat d'assurance destiné à couvrir leur crédit (immobilier ou à la consommation). Les banques n'ont dès lors plus le droit d'imposer leur contrat groupe et sont sommées d'accepter toute offre alternative qui présente un niveau de garanties au moins équivalent.
Peu contraignante, la loi Lagarde n'aura pas réussi à faire bouger les lignes. Elle sera renforcée en juillet 2014 par la loi Hamon qui permet de changer assurance prêt immobilier au cours des 12 premiers mois de son prêt.
L'amendement Bourquin de janvier 2018 permet d'aller plus loin en autorisant la substitution annuelle sans autre limite de temps que la durée totale du crédit. Cela ne suffit pas, visiblement. Avec 15% de contrats individuels en 2018, la délégation a encore de belles marges de progression.
Renforcer encore le droit au libre choix
Pourquoi un tel retard à l'allumage ? Les banques jouissent d'un avantage considérable : la possibilité de proposer leur contrat d'assurance directement au moment de la demande de financement.
S'il veut bénéficier de la délégation d'assurance et profiter de conditions tarifaires nettement plus compétitives, l'emprunteur doit anticiper, s'engager dans une longue recherche, comparer les offres, comprendre les niveaux de garanties, au risque de passer à côté de son projet immobilier pour cause de démarches trop longues. Alors que sa banque lui présente sur un plateau une couverture déjà ficelée qu'il lui suffit de souscrire.
Même si elles ont pour obligation de rappeler aux emprunteurs leur droit de choisir librement le contrat, les banques jouent de cet avantage et mettent encore plus les demandes déléguées à distance par des arguments fallacieux destinés à minimiser tout l'intérêt qu'ont les clients à préférer un contrat externe.
En termes de prix et de protection, les contrats individuels sont largement supérieurs aux contrats groupe bancaires. Garanties adaptées au profil de chacun et tarifs ajustés, face à une couverture mutualisée et des marges qui peuvent aller jusqu'à 70%. Il s’agit là d’un scandale économique, sans vouloir être outrancier, qui nuit au pouvoir d’achat des ménages.
La récente proposition du sénateur Bourquin pourra-t-elle encourager les emprunteurs à user de leur droit et faire en sorte que le plafond de verre des 15% explose ?
Si les banques gardent le privilège de l'immédiateté, elles devront, si le texte est adopté, transmettre chaque année à leurs clients la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt, date butoir qui leur permet de résilier leur contrat d'assurance. À défaut, les banques seront sanctionnées par une amende de 1 500€.
Comment contrer la mauvaise volonté de la banque à accepter une offre en délégation ? En sollicitant les services d'un courtier.
Passez par un courtier pour simplifier vos démarches !
Chez Magnolia.fr, nous accompagnons toutes vos démarches, que vous soyez en recherche d'une offre pour couvrir votre demande de prêt immobilier, ou d'un contrat en substitution destiné à garantir un crédit en cours.
Nos experts vous font gagner du temps, et sélectionnent pour vous les contrats adaptés à votre profil au meilleur prix. À couverture équivalente, une offre déléguée peut vous coûter deux voire trois fois moins cher que la formule bancaire.
