Les 7 critères de Berliner expliqués en assurance emprunteur

Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'assurabilité d'un risque, les professionnels du secteur disposent d'outils conceptuels précis. Parmi eux, les 7 critères de Berliner font référence. Élaborés par l'actuaire suisse Baruch Berliner dans les années 1980, ces critères permettent de déterminer si un risque peut être couvert par une assurance privée. Comprendre ces principes, c'est mieux comprendre pourquoi certains risques sont assurables… et d'autres non. Nous illustrons le propos en assurance emprunteur.

Pourquoi les 7 critères de Berliner sont-ils essentiels en assurance ?

Le marché de l'assurance repose sur un principe fondamental : mutualiser les risques pour en répartir les conséquences financières entre un grand nombre d'assurés. Mais tous les risques ne se prêtent pas à cette logique. Un assureur qui accepte de couvrir n'importe quelle situation s'expose à une ruine certaine.

C'est pour répondre à cette problématique que Baruch Berliner a formalisé en 1982 une grille d'analyse structurée. Ces critères sont aujourd'hui utilisés par les actuaires, les réassureurs et les gestionnaires de risques pour évaluer la faisabilité technique d'une assurance.

Quels sont les 7 critères de Berliner ?

1. La probabilité de sinistre doit être mesurable

Pour qu'un risque soit assurable, il faut pouvoir estimer la probabilité de sa survenance à partir de données historiques ou statistiques fiables. Sans cela, l'assureur ne peut pas fixer une prime juste.

Un risque dont la fréquence est totalement imprévisible, comme certains événements géopolitiques majeurs, échappe à cette condition. À l'inverse, un risque bien documenté comme un incendie domestique répond pleinement à ce critère.

2. Le sinistre doit être aléatoire

L'assurance couvre les aléas, c'est-à-dire les événements fortuits. Si l'assuré peut déclencher volontairement le sinistre, le risque moral est trop élevé. C'est pourquoi :

• La fraude à l'assurance est expressément exclue des contrats
• Les dommages intentionnels ne sont pas indemnisés
• Les garanties sont conditionnées à la bonne foi de l'assuré 

Ce critère protège l'équilibre du système assurantiel et empêche sa dérive.

Bon à savoir : en France, l’Alfa est l’organisme chargé de protéger le système assurantiel contre la fraude.

3. Le sinistre doit être mutualisable

La mutualisation des risques ne fonctionne que si les sinistres sont indépendants les uns des autres. Pour être assurable, un risque doit concerner une collectivité. Il doit pouvoir être partagé avec un grand nombre d'autres assurés exposés au même type de risque. C'est cette masse d'assurés qui permet à l'assureur de lisser les sinistres dans le temps et de garantir l'équilibre du système.

Si un seul événement frappe l'ensemble du portefeuille d'assurés en même temps, l'assureur ne peut plus faire face à ses engagements.

4. Le sinistre doit être indépendant

La survenance d'un sinistre chez un assuré ne doit pas entraîner la survenance de sinistres chez d'autres assurés. En d'autres termes, le risque ne doit pas être catastrophique au sens propre : un seul événement ne doit pas déclencher une vague de sinistres simultanés qui dépasserait la capacité de l'assureur.

C'est le problème majeur posé par :

• Les pandémies (Covid-19 a mis ce critère à rude épreuve pour la garantie ITT)
• Les catastrophes naturelles d'ampleur nationale
• Les cyberattaques systémiques touchant des milliers d'entreprises simultanément

Pour ces risques, des mécanismes publics ou para-publics comme la réassurance d'État ou des régimes spéciaux (CAT NAT en France) viennent pallier les limites du marché privé.

5. Le montant du sinistre doit être financièrement gérable par l'assureur

À l'opposé du critère précédent, un risque d'ampleur catastrophique peut dépasser les réserves de n'importe quelle compagnie d'assurance. Si la perte potentielle est illimitée ou démesurée, le risque devient non assurable dans le cadre d'une assurance classique.

C'est ici qu'intervient la réassurance, qui permet de diluer les risques extrêmes entre plusieurs acteurs. C'est aussi pourquoi :

• La responsabilité civile nucléaire fait l'objet de régimes spéciaux.
• Certains risques spatiaux ou technologiques nécessitent des pools d'assurance internationaux.
• Les sinistres au-delà d'un certain seuil sont partagés entre marché privé et État.

6. La prime doit être économiquement acceptable pour l'assuré

Un risque techniquement assurable peut devenir non assurable en pratique si la prime nécessaire pour le couvrir est trop élevée. L'équilibre entre le coût du risque et la capacité financière de l'assuré est indispensable.

Ce critère soulève des questions importantes dans plusieurs domaines :

• L'assurance habitation des zones à risque climatique élevé où les primes explosent
• La couverture des PME face aux cyber risques, souvent hors de portée financière
• L'assurance maladie dans des contextes où certains profils de risque génèrent des primes inaccessibles

Quand la prime devient prohibitive, le risque sort du marché privé et nécessite une intervention publique ou une mutualisation forcée.

7. Le risque doit être moralement admissible

Le dernier critère de Berliner est d'ordre éthique et sociétal. Certains risques, bien que techniquement assurables, ne peuvent pas l'être en raison de considérations morales, juridiques ou politiques.

Exemples concrets :

• Assurer des activités illicites est légalement impossible
• Couvrir des risques liés au trafic d'armes ou à des activités contraires à l'ordre public est exclu
• Des pressions politiques peuvent interdire l'assurance de certains secteurs controversés

Ce critère rappelle que l'assurance n'est pas qu'un mécanisme financier : c'est aussi un outil social soumis aux valeurs collectives d'une société.

Tableau récapitulatif des 7 critères de Berliner

Les 7 critères de Berliner appliqués à l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, celle qui garantit un crédit immobilier et prend en charge les mensualités en cas de coup dur (décès, invalidité et incapacité de travail), est l'un des exemples les plus parlants pour illustrer les 7 critères de Berliner. Prenons le cas concret de Thomas, 38 ans, cadre salarié, qui souscrit un prêt immobilier de 250 000 € sur 20 ans.

Critère 1 — La probabilité est calculable : les tables de mortalité à la rescousse

Les assureurs disposent de tables actuarielles très fines sur la mortalité, l'invalidité et l'incapacité de travail selon l'âge, le sexe, la profession et l'état de santé. Pour Thomas, l'assureur peut calculer avec précision la probabilité qu'il décède ou tombe en invalidité avant la fin de son prêt. 

C'est ce calcul qui permet de fixer un taux d'assurance de prêt, exprimé en pourcentage du capital emprunté, adapté à son profil.

Critère 2 — Le sinistre doit être accidentel : la clause de suicide illustre la limite

La garantie décès de l'assurance emprunteur est soumise au caractère fortuit de l'événement. C'est pourquoi :

• Le suicide est exclu la première année du contrat (délai de carence).
• Les fausses déclarations intentionnelles dans le questionnaire de santé entraînent une nullité du contrat.
• La prise de risques délibérés et excessifs peut être un motif d'exclusion (consommation de drogues).

Si Thomas omettait volontairement une pathologie cardiaque connue lors de la souscription, son assureur pourrait refuser de rembourser le capital restant dû à sa banque en cas de décès.

Critère 3 — Le risque est mutualisable : des millions d'emprunteurs dans le même bateau

L'assurance emprunteur coche parfaitement ce critère. En France, plusieurs millions de ménages remboursent simultanément un crédit immobilier et sont couverts par une assurance décès-invalidité. Thomas n'est pas seul : il fait partie d'une collectivité d'assurés exposés au même type de risques (décès, invalidité et incapacité), ce qui permet à l'assureur d’appliquer le principe de mutualisation des risques et de maintenir des primes accessibles.

C'est précisément cette masse critique d'emprunteurs assurés qui rend le marché de l'assurance emprunteur viable et concurrentiel, avec aujourd'hui de nombreux acteurs — banques, assureurs alternatifs, courtiers — se disputant les contrats.

Critère 4 — Le risque est indépendant : chaque sinistre est un cas isolé

En temps normal, le décès ou l'invalidité de Thomas n'a aucune incidence sur la situation de ses co-assurés. Chaque sinistre en assurance emprunteur est un événement individuel et indépendant, ce qui garantit l'équilibre du portefeuille.

La pandémie de Covid-19 a néanmoins mis ce critère à l'épreuve : des millions de salariés ont été placés simultanément en arrêt maladie ou en chômage partiel, fragilisant la garantie ITT pour de nombreux contrats. Cet épisode illustre que dès qu'un seul événement déclenche une vague de sinistres simultanés, le critère d'indépendance n'est plus respecté, et le système assurantiel classique atteint ses limites.

Critère 5 — Le montant est supportable grâce à la réassurance

Un assureur qui couvre des dizaines de milliers d'emprunteurs s'expose à des cumuls de sinistres potentiellement élevés. Pour rester solvable, il s'appuie sur la réassurance : une partie du risque est transférée à des réassureurs mondiaux. C'est ce mécanisme qui permet aux assureurs emprunteurs de proposer des garanties sur 20 ou 25 ans sans risquer leur propre solvabilité.

Critère 6 — La prime doit rester accessible : l'enjeu du droit à l'oubli

Pour la grande majorité des emprunteurs, la prime d'assurance emprunteur reste abordable : elle représente en général entre 0,20 % et 0,40 % du capital emprunté par an. Mais pour certains profils à risques aggravés de santé (personnes ayant eu un cancer, pathologies chroniques lourdes), la prime peut devenir prohibitive, voire le contrat refusé.

C'est pour pallier cette exclusion de marché que des dispositifs légaux ont été mis en place en France :

• La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé)
• Le droit à l'oubli, qui permet aux anciens malades du cancer et de l’hépatite C de ne plus déclarer leur pathologie après un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
• La grille de référence AERAS qui encadre les surprimes appliquées à certaines pathologies

Ces mécanismes visent précisément à rétablir l'accessibilité économique de l'assurance emprunteur pour des profils que le marché serait tenté d'exclure.

Critère 7 — L'acceptabilité morale : non-discrimination et droit à l'oubli

Le cadre légal français impose une dimension éthique forte à l'assurance emprunteur. Il est ainsi interdit de discriminer un emprunteur sur la base de certains critères, notamment :

• Son orientation sexuelle
• Son état de santé passé dans le cadre du droit à l'oubli
• Toute donnée génétique

Ces interdictions illustrent parfaitement le septième critère de Berliner : même si, techniquement, un assureur pourrait vouloir exclure ou surfacturer certains profils, des considérations morales et politiques encadrent strictement ces pratiques. L'assurance emprunteur est ainsi un marché où la réglementation traduit directement les valeurs collectives en matière d'équité et d'accès au crédit.