Assurance emprunteur : insuffisamment souscrite dans le cadre d'un PGE


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Le gouvernement a mis en place le Prêt Garanti par l'État (PGE) pour faire face au choc économique lié à la crise sanitaire. Ce crédit à taux négocié peut être contracté jusqu'au 30 juin 2021. MetLife propose d'accompagner les chefs d'entreprises ayant recours au PGE avec 2 types de produits : une assurance emprunteur et une assurance homme-clé. Dans son dernier baromètre, l'assureur indique que seule la moitié des entrepreneurs sont couverts par l'une de ces protections.

PGE : prêt garanti à hauteur de 70% à 90% par l’État

Le gouvernement français a instauré dès le début de l'épidémie de Covid-19 des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie locale. Le Prêt Garanti par l'État (PGE), ainsi que le "PGE saison" pour les entreprises dont l'activité est saisonnière, sont des dispositifs inédits de garanties qui viennent soulager la trésorerie des entreprises lourdement affectées par la crise sanitaire, leur permettant de pérenniser leur activité.

Voici un rappel des caractéristiques du PGE :

  • le PGE s'adresse à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, leur forme juridique et leur activité, sous réserve de ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel, ou de ne pas se trouver en période d'observation au titre d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ;
  • le prêt de trésorerie est accordé par une banque ou une plateforme de crowdfunding et peut représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019 ;
  • le remboursement se fait sur 5 ans, avec possibilité d'un différé d'un an, soit un amortissement sur une durée de 6 ans maximum ;
  • la garantie de l'État couvre 90% du PGE pour tous les professionnels et toutes les entreprises, excepté pour celles qui emploient plus de 5 000 salariés, ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros pour lesquelles le PGE est couvert par l'État à hauteur de 70% à 80% ;
  • le taux d'intérêt bancaire est compris entre 1% et 2,5%, incluant la garantie de l'État ;
  • il convient de s'enregistrer sur la plateforme attestation-pge-bpifrance.fr après avoir obtenu un pré-accord de la banque.

Selon le suivi effectué par la Banque de France, plus de 607 000 entreprises bénéficient d'un PGE au 6 novembre, dont 570 120 PME (Petites et Moyennes Entreprises) et TPE (Très Petites Entreprises), ces dernières représentant près de 89% des entités bénéficiaires.

L'État a décidé de prolonger l'attribution des PGE jusqu'au 30 juin 2021, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2020.

PGE et assurance emprunteur

Bpifrance, qui est donc l'intermédiaire des pouvoirs publics et des banques commerciales pour les PGE, indique sur son site que ce prêt peut être couplé d'une assurance décès dans l'intérêt du professionnel ou du chef d'entreprise, sans que cela fasse office de garantie ou de sûreté, ajoutant que la banque ne peut prendre de garantie ou de sûreté sur le patrimoine du professionnel ou du chef d'entreprise.

La principale sécurité pour un emprunteur, quel que soit le type de financement, reste l'assurance de prêt. Le PGE, dont le montant moyen atteint 1,39 million d'euros pour les PME, nécessite une couverture adaptée pour pallier les défauts de paiement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité pour arrêt de travail du TNS. Selon le dernier baromètre CSA/MetLife, 52% des indépendants ayant contracté un PGE sont protégés par une assurance emprunteur ou par une assurance homme-clé. Le principe du PGE garantit à la banque le remboursement des sommes empruntées via la garantie de l'État (entre 70% et 90% des sommes prêtées), mais cette garantie n'a pas vocation à protéger l'emprunteur.

Metlife propose 2 solutions pour les TNS ayant recours au PGE :

  1. une assurance emprunteur dont la durée est calculée sur celle du prêt, et la souscription soumise à un questionnaire de santé ;
  2. une assurance homme-clé qui assure le dirigeant ou un collaborateur essentiel à l'entreprise ; les indemnités ou le capital reçus en cas de sinistre peuvent être utilisés pour rembourser la dette, ou affecter à d'autres dépenses.

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Publié par Astrid Cousin le

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