Lundi 28 juin, sept grands assureurs et un courtier ont annoncé la création de l'Apcade, une association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur, dont l'objectif est de libéraliser davantage un marché toujours trusté par les bancassureurs malgré les diverses avancées réglementaires. Cette instance entend notamment remettre sur les rails la résiliation infra-annuelle, retoquée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel. Les emprunteurs pourront indirectement tirer profit de cette association.
Assurance prêt immobilier : vers plus de concurrence
Huit grands acteurs de l'assurance emprunteur, sept assureurs (Allianz, Aéma Groupe, Aviva France, la MNCAP, la MACSF, la Maif et Malakoff-Humanis) et un courtier (April), ont décidé d'unir leurs forces en créant l'Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs). Leur mission : contrer les bancassureurs sur un terrain devenu au fil des ans leur chasse gardée, à savoir l'assurance de prêt immobilier. Il ne s'agit pas de leur déclarer la guerre mais de former un collectif de poids face au lobbying très actif des établissements financiers.
L'Apcade se dit prête à porter des propositions fortes pour améliorer la transparence des prix et la concurrence à propos d'une couverture incontournable pour obtenir un financement immobilier. Elle espère être bientôt rejointe par d'autres professionnels en phase avec leur projet. L'association compte bien devenir un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour œuvrer en faveur d'un élargissement du marché de l'assurance de prêt, jusque-là aux mains des banques, en totale contradiction avec les règles d'une concurrence saine et loyale entre les opérateurs.
Une des premières actions de l'Apcade sera de relancer le débat sur la résiliation infra-annuelle en assurance de prêt. Porté par divers parlementaires, le projet de loi visant à rendre plus effectif le droit au changement annuel de l'assurance de prêt avait essuyé plusieurs échecs, le dernier en date du décembre 2020 avec le veto du Conseil Constitutionnel. Un vice de forme qui ne remet pas en cause le fond du texte qui prévoyait une meilleure information de l'emprunteur.
Quel intérêt pour les emprunteurs ?
La finalité indirecte de cette nouvelle entité est la préservation du pouvoir d'achat des ménages. Après les intérêts d'emprunt, l'assurance est le deuxième poste de coût d'un crédit immobilier. Avec l'introduction des règles d'octroi plus strictes depuis janvier 2020 dans un contexte de taux au plancher, bon nombre de candidats à l'emprunt sont recalés par les banques au motif que l'assurance de prêt pèse trop lourd dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), indicateur du coût final d'un crédit immobilier car il comprend tous les frais exigés par le prêteur pour accorder le financement.
Les profils à risques en raison de leur état de santé ou de leur profession écopent d’un taux d'assurance élevé. Si de surcroît le taux nominal est peu performant car la durée est longue (25 ans) et l'apport personnel trop juste, la marge de manœuvre est faible pour intégrer le taux d'assurance au TAEG. Dans la plupart des situations, les assurances bancaires sont disqualifiées face aux offres des alternatifs. Encore faut-il que l’assurance déléguée passe le barrage bancaire.
La compétitivité des offres individuelles proposées par les assureurs et les courtiers est pourtant bien réelle, mais profite peu aux consommateurs à cause des pressions exercées par les banques. À garanties équivalentes, un contrat délégué coûte entre deux et quatre fois moins cher que l'offre bancaire. Sur la durée totale d'un crédit immobilier, l'économie générée peut atteindre 15 000€ voire plus pour les profils les moins à risques.
Assurance emprunteur : une réglementation perfectible
Le match de l'assurance emprunteur est toujours en faveur des banques. Depuis plus d'une décennie, les établissements de crédit monopolisent le produit, avec près de 90% de parts de marché, laissant des miettes aux assureurs alternatifs. Depuis septembre 2010 et l'entrée en vigueur de la délégation en assurance de prêt, l'ouverture du marché à la concurrence suscite le blocage des bancassureurs. Ces derniers mettent une vive énergie à empêcher les emprunteurs d'exercer leur droit au libre choix de l'assurance par des méthodes souvent abusives comme des manœuvres dilatoires ou le dénigrement des contrats individuels.
En amont ou en aval d'un crédit, il est difficile de décrocher l'accord de la banque. L'intermédiation d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr est une force d'accompagnement efficace pour voir son assurance individuelle acceptée par le prêteur, que la demande de délégation intervienne au moment de la contractation du crédit ou a posteriori. Rappelons que le changement d'assurance est autorisé tout au long du crédit.
La résiliation peut se faire durant les douze premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt (loi Hamon) et à chaque échéance au-delà de cette première année (amendement Bourquin). Les tentatives du législateur d'acter la résiliation à tout moment en assurance emprunteur comme cela est possible en assurances auto/moto, habitation et santé ont été vaines, mais la création de l'Apcade et la volonté affichée du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) ouvrent la voie à un renforcement du droit des emprunteurs de substituer l'assurance de manière effective, sans entrave de la part des banques.
