Est-il possible d'emprunter avec un risque aggravé de santé ?


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L'assurance emprunteur est une condition d'obtention des prêts. Souscrire cette garantie indispensable est une mission difficile pour les personnes ayant ou ayant eu un risque aggravé de santé. Instaurée en 1991, la convention AERAS facilite l'accès au crédit à ces emprunteurs. Voici en 3 points-clefs le fonctionnement de ce dispositif.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'adresse aux personnes dont l'état de santé ne permet pas de souscrire une assurance de prêt aux conditions standards du contrat (à savoir sans majoration de tarif ni exclusion de garanties). Pour en bénéficier lors d'une demande de crédit immobilier ou professionnel, il faut :

  • avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt
  • le prêt ne doit pas excéder 320 000€. Indépendamment des risques liés à la santé, l'emprunt sera accordé selon les critères habituels de solvabilité.

Dans le cas d'un prêt à la consommation, l'emprunteur peut obtenir une assurance décès sans avoir à remplir de questionnaire de santé :

  • s'il est âgé au plus de 50 ans,
  • si la durée du prêt est inférieure ou égale à 4 ans 
  • si le montant cumulé des crédits de ce type n'excède pas 17 000€.

Questionnaire de santé

Comme pour tout demandeur de crédit immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. Si ce questionnaire ne vous permet pas d'être assuré aux conditions standards, votre demande sera automatiquement examinée à un deuxième niveau, puis à un troisième niveau si aucune proposition d'assurance n'a pu être établie. Les niveaux 2 et 3 peuvent donner lieu à des surprimes ou des exclusions de garantie.

L'assureur vous informe de sa décision par courrier : acceptation ou refus, niveau auquel est intervenu le refus, majoration de tarif, limitation ou exclusion de garantie.
Vous pouvez vous faire aider de votre médecin traitant pour remplir le questionnaire de santé. Il ne lui appartient pas d'évaluer la notion de risque.

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