Caution bancaire : définition, fonctionnement et avantages

Très utilisée dans les secteurs bancaire et immobilier, la caution bancaire est aujourd’hui l’une des garanties les plus répandues pour obtenir un crédit ou sécuriser une transaction commerciale. Elle apporte au créancier une garantie financière solide, tout en facilitant l’accès au financement pour le débiteur.

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

D'après les articles 2288 et suivants du Code civil, la caution bancaire ou le cautionnement bancaire est un engagement pris par une banque ou un organisme financier qui se porte garant des dettes d’un particulier ou d’une entreprise envers un créancier. Concrètement, si le débiteur ne peut pas honorer ses obligations financières (comme rembourser un prêt ou payer un loyer), la banque s’engage à payer à sa place.

La caution bancaire s’agit d’une relation tripartite entre le débiteur, le créancier et la banque (ou organisme de cautionnement). Ce contrat assure au créancier d’être remboursé, même en cas de défaut de paiement de la part du débiteur.

Dans le cas de la caution bancaire, le garant est toujours une personne morale :

une banque ;
une société de cautionnement ou
un organisme spécialisé.

À ne pas confondre donc avec la caution personnelle, où c’est une personne physique (souvent un proche) qui s’engage à payer la dette.

Comment fonctionne la caution bancaire ?

La caution bancaire repose sur un contrat de garantie signé entre le débiteur (emprunteur ou locataire) et un organisme de cautionnement (banque ou société spécialisée). Ce contrat précise les obligations de chacune des parties et encadre le mécanisme de substitution en cas de défaillance.

Les rôles et obligations de chacun

Le débiteur : il reste responsable de sa dette (loyer, crédit…), et s'engage à verser des frais ou cotisations à l’organisme de caution, à l'image d’une assurance.

La caution bancaire : elle s’engage à régler la dette en cas de défaillance du débiteur. Si ce dernier ne paie plus, l’organisme de caution prend en charge les sommes dues, puis se retourne contre le débiteur pour obtenir le remboursement.

Le créancier (souvent une banque ou un bailleur) : il bénéficie d’une garantie de paiement, mais doit respecter plusieurs obligations envers la caution, sous peine de perdre certains droits :

Information annuelle obligatoire : avant le 31 mars, il doit informer la caution du capital restant dû, du terme de l'engagement, et de la faculté de résiliation (si engagement à durée indéterminée).
Mise en garde préalable : avant signature, le créancier doit s’assurer que l’engagement n’est pas manifestement disproportionné aux ressources de la caution.
Information en cas d’impayé : dès le premier incident non régularisé dans le mois, la caution doit être avertie.

À défaut, la caution ne pourra être tenue que du remboursement du capital, sans intérêts ni pénalités de retard.

Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Lorsque la caution bancaire règle la dette à la place du débiteur, elle dispose de plusieurs recours pour récupérer les sommes versées :

Elle peut lui réclamer le remboursement intégral, les intérêts de retard, les frais engagés, ainsi qu’une indemnisation en cas de préjudice ;
Elle est subrogée dans les droits du créancier, ce qui lui permet d’exercer les mêmes actions contre le débiteur ;
En cas de pluralité de débiteurs solidaires, elle peut agir contre chacun d’eux.

Si par la suite, le débiteur n’effectue aucun remboursement auprès de la caution bancaire, cette dernière peut engager une procédure de recouvrement :

Elle tentera en priorité un règlement amiable avec le débiteur ;
Puis, si nécessaire, des actions en justice pourront être intentées : hypothèque judiciaire, saisie de biens, voire vente pour recouvrer les sommes avancées.

Attention : si la caution paie la dette sans en informer le débiteur, et que celui-ci la rembourse ou pouvait faire valoir un moyen d’extinction, elle perd tout recours contre lui (mais peut agir en restitution contre le créancier).

Dans quel cadre s’applique la caution bancaire ?

Le cautionnement bancaire s’applique dans plusieurs situations, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises qui veulent garantir leurs engagements vis-à-vis des fournisseurs, des clients ou des partenaires.

Caution bancaire pour un prêt immobilier

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la caution bancaire constitue une alternative à l’hypothèque ou à une assurance classique. Elle est souvent exigée par les banques pour couvrir le risque d’impayé.

Cautionnement bancaire pour une location immobilière

Dans le secteur locatif, la caution bancaire est utilisée comme garantie pour un bail d’habitation ou professionnel, lorsque le locataire ne peut pas fournir de garant personnel.

Le locataire dépose alors une somme équivalente à un à trois mois de loyer sur un compte bloqué ouvert auprès de la banque, qui se porte caution pour toute la durée du bail. À la fin du contrat de location, la caution est libérée, à condition qu’aucun impayé ou dommage ne soit constaté lors de l’état des lieux de sortie.

Caution bancaire pour les entreprises et contrats professionnels

Les entreprises ont aussi recours à la caution bancaire pour sécuriser leurs engagements dans des marchés publics, des contrats commerciaux, ou des locations professionnelles. Le cautionnement bancaire rassure les partenaires (fournisseurs, donneurs d’ordres, clients) sur la capacité de l’entreprise à respecter ses obligations.

Quels sont les différents types de caution bancaire ?

Il existe plusieurs formes de caution bancaire, chacune répondant à des besoins spécifiques et offrant un niveau de garantie différent pour le créancier. Les plus courantes sont la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple

La caution simple est la forme la plus souple mais aussi la moins engageante pour le garant. Dans ce cas, la banque (ou le garant) ne peut être sollicitée qu’après épuisement de tous les recours contre le débiteur principal. Cela signifie que le créancier doit d’abord tenter de récupérer la dette auprès du débiteur, prouver son insolvabilité, et seulement ensuite se retourner contre la caution.

Deux protections peuvent s'appliquer à la caution :

le bénéfice de discussion, qui oblige le créancier à poursuivre le débiteur avant d’exiger le paiement de la caution ;
le bénéfice de division, si plusieurs cautions simples existent, la dette est répartie entre elles au prorata de leur engagement.

La caution solidaire

La caution solidaire est plus contraignante pour le garant, mais beaucoup plus rassurante pour le créancier. Dès le premier impayé, la banque peut être sollicitée sans avoir à prouver l’insolvabilité du débiteur. Il n’est donc pas nécessaire d’épuiser les recours contre le débiteur principal avant de réclamer le paiement.

De plus, si plusieurs cautions solidaires sont engagées pour une même dette, chacune peut être tenue responsable de la totalité du montant dû. Le créancier choisit à qui réclamer la somme, et les cautions doivent ensuite s’arranger entre elles.

Quel coût représente la caution bancaire ?

Le coût d’une caution bancaire varie selon la nature de l’engagement (prêt immobilier, location, etc.) et les conditions imposées par la banque ou l’organisme de cautionnement. Il comprend généralement 3 types de frais, à savoir :

Les frais de dossier

Ils couvrent les formalités administratives liées à la mise en place de la garantie. Ces frais sont facturés une seule fois, au moment de la souscription, et peuvent varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros, selon les établissements.

Les commissions ou frais de caution

Il s’agit de la rémunération demandée par l’organisme de cautionnement pour garantir le prêt ou l’engagement.

Pour un prêt immobilier, ce coût représente en moyenne 1,5 % du montant emprunté. Il est généralement calculé en fonction :

de la durée de remboursement du prêt ;
de l’âge de l’emprunteur ;
du montant garanti et
du profil de risque.

Pour une location, la caution bancaire peut se présenter sous deux formes :

Le blocage d’une somme sur un compte dédié, équivalente à plusieurs mois de loyers ;
Le paiement de frais mensuels, généralement calculés en pourcentage du loyer.

Les frais de gestion

Ils couvrent le suivi du dossier et les éventuelles interventions en cas de sinistre ou de problème durant la période couverte. Ces frais varient également selon les établissements, mais restent souvent inclus dans les commissions globales.

Mainlevée d'un acte de cautionnement : Qu'est-ce que c’est ?

La mainlevée d’un acte de cautionnement est un document officiel qui met fin à l’engagement de la caution, une fois que l’obligation garantie est intégralement remplie.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, cette mainlevée est généralement demandée par l’organisme qui s’est porté garant (par exemple une société de cautionnement) pour confirmer que l’emprunteur a bien remboursé la totalité de son crédit.

Délivrée par le créancier, la mainlevée remplit deux fonctions essentielles :

Attester que le débiteur a rempli ses obligations (remboursement complet) ;
Libérer officiellement la caution de tout engagement vis-à-vis de la dette garantie.

Ce document peut être exigé dans certaines démarches administratives ou juridiques, notamment en cas de revente du bien ou de changement de garantie.

Comment mettre en place une caution bancaire ?

La mise en place d’une caution bancaire dépend principalement du type de caution (location ou crédit immobilier).

1. Préparer un dossier solide

Qu’il s’agisse d’un crédit ou d’une location, l’octroi d’une caution repose sur la solvabilité du débiteur. Il faut donc fournir :

Relevés bancaires, avis d’imposition, bulletins de salaire ;
Éléments sur l’apport personnel (pour un prêt) ou situation locative (pour une location) ;
Pièces d'identité et justificatifs de domicile.

2. Obtenir un accord de principe

L’organisme de caution évalue :

La capacité de remboursement (ou de paiement du loyer) ;
Le taux d’endettement ;
La stabilité de la situation professionnelle ;
La qualité du bien financé (dans le cas d’un prêt immobilier).

Un devis est alors proposé, mentionnant les frais de mise en place de la garantie.

3. Signature du contrat de cautionnement

Le contrat de caution est signé :

Électroniquement ou par écrit (sous seing privé ou chez un notaire) ;
Avec mention expresse de l’engagement de la caution et du montant garanti, en chiffres et en lettres (si la caution est une personne physique) ;
En précisant s’il s’agit d’un cautionnement simple ou solidaire.

Depuis le 1er janvier 2022, les mentions manuscrites ne sont plus obligatoires si le contrat est signé électroniquement.

4. Mise en place effective de la caution

Après signature, l’organisme de caution délivre une attestation de caution à remettre à la banque ou au bailleur. En cas de caution bancaire avec blocage de fonds, une somme équivalente à plusieurs mois de loyers ou un pourcentage du prêt peut être immobilisé sur un compte dédié.

5. Durée et levée de la caution

La durée de la caution correspond à celle du contrat principal (crédit ou bail). Elle prend fin automatiquement à l’échéance ou dès que les obligations du débiteur sont intégralement remplies.

Quels sont les avantages d’une caution bancaire ?

La caution bancaire présente plusieurs atouts, aussi bien pour l’emprunteur que pour le créancier :

Une alternative plus simple que l’hypothèque : contrairement à une garantie hypothécaire, le cautionnement bancaire ne nécessite pas d’acte notarié ni de frais de notaire. Cela évite également le paiement de la taxe de publicité foncière ou des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé.
Un coût souvent plus avantageux : même s’il existe une commission de caution et des frais de dossier, la caution bancaire revient généralement moins cher qu’une hypothèque.
Un accès facilité au crédit : pour l’emprunteur, la présence d’une caution bancaire rassure la banque et augmente les chances d’obtenir un prêt.
Des transactions sécurisées : dans le cadre d’une location ou d’un contrat commercial, la caution renforce la confiance entre les parties.
Souplesse pour les jeunes emprunteurs : certains organismes permettent un versement différé de la commission si l’emprunteur a moins de 37 ans.

Est-ce possible de se désengager d’une caution bancaire ?

La possibilité de mettre fin à un engagement de caution dépend du type de contrat signé et de la situation du débiteur. Voici les principales règles à connaître :

Contrat à durée déterminée : la caution s’éteint automatiquement à la date prévue, sauf clause contraire.
Contrat à durée indéterminée : la caution peut résilier son engagement à tout moment, par notification écrite au créancier (et souvent au débiteur). Cette résiliation ne concerne que les dettes futures, la caution reste engagée pour les dettes déjà nées.
Dans le cadre d’un prêt immobilier :

La demande de mainlevée peut être adressée à la banque, généralement après le remboursement total ou la vente du bien.
En cas de garantie par un organisme de cautionnement, celui-ci peut également demander la mainlevée.

Dans le cadre d’une location :

Le garant peut solliciter la mainlevée auprès du propriétaire et du locataire, avec leur accord écrit.
Un avenant au bail est alors nécessaire pour officialiser la fin de l’engagement.

Autres cas de mainlevée :

Remboursement anticipé du crédit garanti
Substitution d’un nouveau garant accepté par le créancier

À noter : la mainlevée de la caution est un acte écrit qui atteste que le débiteur (ou locataire) a bien rempli ses obligations. Elle permet à la caution de se libérer formellement de son engagement.

La révocation ne produit aucun effet rétroactif. La caution reste responsable des dettes contractées avant la date de résiliation.