Appel de fonds du notaire : fonctionnement, étapes et conseils pour votre prêt immobilier

L’appel de fonds du notaire est incontournable dans l’achat d’un bien immobilier. Souvent méconnue des acquéreurs, cette phase permet de finaliser et de sécuriser la transaction. En quoi consiste ce versement de fonds et comment se déroule le processus ? Quelles sont ses particularités ? Magnolia.fr vous répond.

Que désigne un appel de fonds chez le notaire ?

Quand vous achetez un logement avec un crédit, l’appel de fonds représente l’étape finale avant la remise des clés. Ce courrier envoyé par le notaire vous demande de verser toutes les sommes nécessaires pour conclure la vente en toute sécurité.

Cette procédure garantit la disponibilité des fonds le jour de la signature chez le notaire. Il vous permet de connaitre à l’avance le détail des paiements attendus et le calendrier associé.

Après son émission, le versement des fonds doit être réglé à la date prévue. En cas d’annulation de la vente avant la signature, selon le contexte, le notaire peut parfois rembourser certains frais déjà payés.

À quel moment le notaire lance-t-il l’appel de fonds ?

L’appel de fonds du notaire intervient juste avant la conclusion de l’acte de vente définitif, lorsque tout est prêt pour finaliser l’achat du bien immobilier. Voici le déroulé :

• Signature du compromis de vente : L’acheteur et le vendeur signent le compromis, ce qui fixe les conditions de la vente et laisse le temps d’obtenir un prêt.
• Recherche de financement : L’acheteur prépare son dossier et compare les offres de prêt, puis souscrit une assurance emprunteur.
• Acceptation de l’offre de prêt : Après l’accord du prêteur et la validation de l’assurance, la banque édite l’offre de prêt, que l’acheteur signe et retourne.
• Intervention du notaire : Dès que toutes ces étapes sont validées, le notaire déclenche l’appel de fonds.
  Il adresse alors à la banque une demande officielle pour débloquer les fonds nécessaires à l’achat.
• Déblocage des fonds : La banque verse la somme sur le compte séquestre du notaire, souvent accompagné de l’apport personnel de l’acheteur.
• Signature de l’acte authentique de vente : Au jour fixé, le notaire signe l’acte avec les parties. Il remet ensuite les fonds au vendeur et l’acheteur règle les frais de notaire.

Comment se passe l’appel de fonds du notaire ?

L’appel de fonds du notaire intervient à chaque étape importante de l’achat immobilier. À chaque échéance prévue dans le contrat de vente, il vous envoie la demande de paiement où vous trouverez le montant à verser, les coordonnées du compte du notaire et le délai à respecter.

2 situations sont possibles selon votre mode de financement :

1. Si vous empruntez : Le notaire transmet la demande à votre établissement financier, qui débloque alors les fonds et les verse directement sur le compte du notaire.
2. Si vous utilisez votre épargne : Vous effectuez vous-même le virement, puis vous fournissez au notaire la preuve de paiement pour poursuivre la vente.

Le notaire vérifie chaque versement. Il s’assure que toutes les sommes attendues arrivent bien sur son compte avant de conclure l’achat. Ce circuit protège vos intérêts, ainsi que ceux du vendeur, jusqu’à la remise des clés. En revanche, l’appel de fonds notarial s’applique uniquement pour l’achat d’un logement ancien, c’est-à-dire un bien de plus de 5 ans, sans gros travaux récents.

Pour une maison en cours de construction, une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou une Vente en l’État Futur de Rénovation (VEFR), la gestion des paiements change. Le constructeur ou le promoteur vous adresse directement les demandes de fonds selon l’avancement des travaux. Vous ou votre établissement prêteur réglez alors les sommes demandées au professionnel responsable des travaux, sans passer par le notaire.

Quels frais sont compris dans l’appel de fonds du notaire ?
Quand le notaire vous adresse une demande de versement, celle-ci regroupe plusieurs postes, comme :

• Le montant à verser pour l’achat du logement.
• Les taxes d’enregistrement ou la TVA, suivant le type de bien concerné.
• Les honoraires du notaire pour la rédaction des actes.
• La contribution destinée à la sécurité des transactions immobilières.
• Les frais liés à la mise en place d’une garantie, comme une caution ou une hypothèque.
• Une provision couvrant certaines charges, notamment en cas de copropriété.

Chaque somme réclamée dans ce courrier correspond à une étape précise du processus d’acquisition immobilière. En revanche, lorsque l’appel de fonds prévoit plusieurs échéances, des frais intercalaires peuvent s’appliquer. Ils sont calculés sur la base des sommes versées. Leur paiement peut être mensuel ou en un versement unique, selon les termes du contrat d’emprunt.

Bon à savoir : Le notaire ne peut jamais vous avancer l’argent pour régler l’achat. Son intervention se limite à recevoir et à sécuriser les fonds avant de payer le vendeur.

Quels documents devez-vous transmettre pour permettre l’appel de fonds notarial ?

Pour permettre au notaire de débloquer les fonds nécessaires à votre achat immobilier, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives. 

Côté acheteur :

• Le contrat de prêt signé par votre organisme financier, à remettre impérativement au notaire si vous financez l’achat par crédit.
• Une pièce d’identité en cours de validité, comme votre carte nationale d’identité ou votre passeport.
• Le relevé comportant le numéro de compte séquestre du notaire, afin d’indiquer à votre prêteur où envoyer les fonds.
• L’attestation d’apport personnel indiquant la part que vous mettez à disposition pour l’achat.

Côté vendeur :

• Le titre de propriété, pour prouver que le bien appartient réellement au vendeur.
• Les rapports de diagnostics immobiliers sur la performance énergétique, l’absence d’amiante ou de termites, et tout autre contrôle légalement requis.
• Une attestation sur la situation hypothécaire du bien si une hypothèque existe.

Dans certains cas, d’autres documents administratifs peuvent être nécessaires, comme une autorisation écrite de prêt confirmant la disponibilité des fonds à transférer.

Appel de fonds notarial : Comment se déroule le paiement ?

Le paiement en espèces est interdit. Vous devez régler l’appel de fonds selon les instructions de votre notaire. Suivant votre situation, vous pouvez utiliser un virement ou un chèque.

• Règlement par virement bancaire : Le virement bancaire reste le moyen le plus courant pour un appel de fonds. Ce mode de paiement assure une traçabilité optimale et simplifie le suivi de votre dossier par le notaire. Vous devez indiquer le numéro du dossier ainsi que le nom du vendeur lors de l’opération, afin de faciliter la gestion. Prévoyez toujours une marge de sécurité. Il faut compter entre 2 et 3 jours ouvrés pour un virement en France, et jusqu’à 5 jours si vous effectuez un transfert depuis l’étranger. Cette anticipation évite tout blocage durant la signature.
• Règlement par chèque certifié : Si vous optez pour le chèque, prévoyez un délai de plusieurs jours avant que les fonds soient disponibles sur le compte du notaire. Lorsque vous envoyez un chèque par courrier, vérifiez l’adresse du cabinet notarial et assurez-vous que le chèque soit bien libellé à son ordre. Prenez en compte le délai d’acheminement pour éviter tout retard.

Lorsque vous transférez une somme importante, vérifiez à l’avance les plafonds autorisés par votre établissement bancaire. Dans ce genre de cas, votre banque peut demander une autorisation préalable ou effectuer des contrôles complémentaires. Informez-vous suffisamment tôt auprès de votre conseiller afin de garantir le respect des délais et d’éviter toute complication lors du paiement.

En cas de retard du virement, prévenez immédiatement votre notaire. Celui-ci pourra solliciter un délai supplémentaire auprès du vendeur pendant que vous faites le point avec votre banque. Si un retard se produit, une pénalité de 1 % du montant dû peut vous être appliquée.

Dans le pire des cas, le contrat peut être résilié. Cette résiliation peut entraîner une indemnité équivalente à 10 % du prix de vente du bien immobilier.

Bon à savoir : Lorsque le montant versé ne correspond pas à la somme demandée, contactez sans attendre votre notaire pour corriger la situation.

FAQ - Appel de fonds notaire

À quoi sert un appel de fonds notarial ?

L’appel de fonds du notaire permet aux acheteurs de se préparer financièrement pour l’acquisition du bien immobilier. Le cabinet notarial utilise ce procédé pour informer son client en toute transparence des différentes modalités financières entourant la transaction.

Qui doit régler l’appel de fonds du notaire ?

La personne qui règle l’appel de fonds dépend du mode de financement choisi pour l’achat. Dans tous les cas, l’acheteur verse une somme correspondant à son apport personnel ainsi que l’ensemble des frais annexes, tels que les émoluments du notaire, les taxes ou les garanties. Lorsque l’acquisition s’effectue avec un crédit immobilier, l’établissement prêteur intervient aussi. Il débloque les fonds empruntés et les verse directement sur le compte du notaire. 

Comment anticiper les appels de fonds dans votre budget ?
Dès que vous signez le contrat de réservation, le promoteur vous remet un planning qui précise les échéances à venir. Ce calendrier vous permet d’organiser vos paiements et d’anticiper les décaissements. Gardez à l’esprit que ces dates peuvent changer selon la progression des travaux ou les étapes du projet.

Comment optimiser le coût global de financement de la transaction immobilière ?

Pour alléger le coût de votre crédit, misez sur un apport personnel ou combinez votre emprunt avec un prêt aidé. Ces options réduisent la somme d’intérêts à rembourser sur toute la période du prêt.