Assurance de prêt Immobilier SwissLife


Présentation de l'entreprise Swiss Life

Fondé en 1857 à Zurich, Swiss Life est le plus grand groupe d'assurance vie de Suisse et un des leaders européens de produits d'assurance vie, retraite et prévoyance. Dans notre pays, Swiss Life est un des acteurs de référence sur les marchés de l'assurance retraite, de l'assurance santé et de la prévoyance.

À l'échelle mondiale, SwissLife, associé à une cinquantaine de partenaires assureurs, dispose d'un réseau qui lui permet d'être numéro 1 en prévoyance et retraite dédiées aux personnels des multinationales. Le groupe s'est distingué en 2011 par la création du premier contrat d'assurance couvrant la réputation sur internet.

Lancée en 2008, la fondation Swiss Life France fait œuvre de mécénat en soutenant les projets solidaires et innovants. Au chapitre de ses actions, le soutien à l'Institut Curie : Swiss Life est le plus gros collecteur de la campagne "Une Jonquille contre le cancer" (1 km parcouru = 1€ versé par Swiss Life). La fondation est également engagée auprès de France Alzheimer, tout en appuyant divers projets culturels.

Pourquoi choisir une assurance de prêt SwissLife ?

Grâce à la réglementation en place depuis septembre 2010, tout emprunteur a l'opportunité de choisir librement le contrat d'assurance de son crédit immobilier. À garanties équivalentes, les formules comme celle de Swiss Life sont moins chères que les contrats collectifs des banques.

Magnolia.fr vous permet de comparer une dizaine d'offres et vous aide à sélectionner celle adaptée à votre profil. Cette page vous donne un aperçu des garanties et des critères d'adhésion du contrat Swiss Life Assurance des Emprunteurs.

Les garanties du contrat d’assurance emprunteur SwissLife

Préalable à l’obtention d’un crédit immobilier, l'assurance de prêt vous protège au cas où vous seriez dans l'incapacité de faire face à vos charges de remboursement.

Si vous veniez à décéder, à être malade ou victime d'un accident, l'assurance prend le relais pour payer l'intégralité du capital restant dû ou les mensualités de manière totale ou partielle selon le niveau de garanties souscrit.

Le tableau ci-dessous vous permet de comparer en un clin d'œil les critères d'indemnisation et les garanties du contrat Swiss Life avec les offres concurrentes, notamment avec le contrat groupe de votre banque.

Aux garanties socle présentes dans chaque formule (décès et PTIA), vous pouvez ajouter les garanties d'invalidité et d'incapacité. La réglementation vous oblige à respecter un niveau de garanties au moins équivalent avec la proposition d'assurance du prêteur.

 

TARIFS ET INDEMNISATION

Remboursement de la mensualité assurée sans condition de pertes de revenus

Oui

Tarifs garantis

Oui, sauf si le changement est lié à une exclusion du contrat

Calcul des cotisations

Sur le capital initial ou sur le capital restant dû

 

GARANTIES

Âge limite à la souscription

Âge limite de la prestation

Montant assuré

Prestation

Décès

85 ans

90 ans

50 millions d’€

Versement du capital restant dû

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

64 ans

Au choix : 65, 67 ou 70 ans

50 millions d’€

Versement du capital restant dû

Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT)

64 ans

Au choix : 65, 67 ou 70 ans

Au choix pour IPT : capital restant dû limité à 2,5 millions d’€ ou échéances de prêt limitées à 10 500€/mois au prorata du nombre de jours d’IPT ou d’IPP

Forfaitaire

Option Confort (sans conditions d’hospitalisation) ou Basique (avec conditions d’hospitalisation)

Franchise de 90 jours

Incapacité Temporaire Totale (ITT)

64 ans

Au choix : 65, 67 ou 70 ans

Échéances de prêt limitées à 10 500€/mois au prorata du nombre de jours d’ITT

Mi-temps thérapeutique : prise en charge de 50% des échéances

Forfaitaire

Franchise de 30, 60, 90, 120 ou 180 jours

Option Confort ou basique

 IPPRO (Professions médicales)

64 ans

Au choix : 65, 67 ou 70 ans

Au choix pour IPT : capital restant dû limité à 2,5 millions d’€ ou échéances de prêt limitées à 10 500€/mois au prorata du nombre de jours d’IPPRO

Forfaitaire

  Perte d’emploi

60 ans

65 ans

12 mois d’indemnisation pour un contrat de moins de 5 ans

Forfaitaire

 

Le contrat Swiss Life présente des critères de garanties conformes à ceux du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Vous pouvez renforcer certaines garanties par des options permettant le rachat d'exclusion afin de rehausser votre protection. Assurez-vous que la formule sélectionnée répond a minima aux exigences de la banque.

Les formalités d'adhésion à l'assurance de prêt immobilier Swiss Life

Pour souscrire au contrat Swiss Life, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et d'au plus 85 ans (garantie décès) au moment de l'adhésion.

Vous devez également satisfaire aux formalités médicales et administratives imposées par l'assureur en fonction de votre âge, des montants couverts et de votre état de santé :

  • Avant 55 ans et jusqu'à 300 000€ empruntés, il vous suffit de répondre à un questionnaire de santé simplifié, que vous pouvez remplir en ligne.
  • Au-delà de 55 ans et pour des montants supérieurs à 400 000€, vous devez vous soumettre aux formalités médicales qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
 

Capital en euros

Jusqu’à 45 ans

46-50 ans

51-55 ans

56-65 ans

66 ans et plus

Jusqu’à 200 000€

QSS

QSS

QSS

QS

QS

Entre 200 001€ et 300 000€

QSS

QSS

QSS

QS+EM

QS+EM+Cardio 1

Entre 300 001€ et 400 000€

QSS

QS

QS

QS+EM

QS+EM+Cardio 1

Entre 400 001€ et 500 000€

QS+EM+Sang 1

QS+EM+Sang 1

QS+EM+Sang 1

QS+EM+Sang 1+Cardio 1

QS+EM+Sang 1+Cardio 1

Entre 500 001€ et 750 000€

QS+EM+Sang 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 1

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 1

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+PSA

Entre 750 001€ et 1 000 000€

QS+EM+Sang 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 1

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 1

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+PSA

Entre 1 000 001€ et 2 000 000€

QS+EM+Sang 2+Urines

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+PSA

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+PSA

Entre 2 000 001€ et 3 500 000€

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+PSA

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 2+Mammo+PSA

Au-delà de 3 500 000€

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 3

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 3

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 3+Mammo

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 3+Mammo+PSA

QS+EM+Sang 2+Urines+Cardio 3+Mammo+PSA

Glossaire

QSS : Questionnaire de santé simplifié

QS : Questionnaire de santé

EM : Examen médical

Sang 1 : glycémie, triglycérides, cholestérol total + fraction HDL, créatinine, ALAT, ASAT, GGT, VIH 1 et 2

Sang 2 : sang 1 + hémogramme, numération des plaquettes, CRP, sérologie de l’hépatite C et B

Cardio 1 : compte rendu d’un examen cardio-vasculaire + ECG au repos

Cardio 2 : cardio 1 + ECG à l’effort avec compte rendu

Cardio 3 : cardio 2 + électrocardiographie avec compte rendu

Urines : analyse des urines avec examen cytobactériologique

PSA : dosage de l’antigène spécifique de la prostate

Mammo : compte rendu d’une mammographie datant de moins de 6 mois

À partir de 1 000 000€ : dosage pondéral de la cotinine urinaire

À partir de 10 000 000€ : recherche de substances psychoactives dans les urines et coroscanner à la place de l’ECG à l’effort

Les avantages à souscrire une assurance de prêt SwissLife

La procédure de souscription digitalisée est le premier point fort du contrat emprunteur de Swiss Life.

De l'échange des documents nécessaires à la signature électronique du contrat, Swiss Life facilite et accélère l'adhésion à une formule d'assurance de prêt en phase avec les contraintes actuelles et les besoins de chacun.

Voici les autres avantages du contrat Swiss Life Assurance des Emprunteurs :

 

  • Votre prêt est couvert jusqu'à 50 millions d'euros en cas de décès ou de PTIA.
  • Le contrat se décline en 9 formules différentes, à sélectionner selon votre âge, votre situation professionnelle, et le type de prêt. Chacun peut ainsi trouver une protection sur-mesure adaptée à ses besoins.
  • Pour les garanties incapacité et invalidité (IPP, ITT et IPT), vous avez le choix de la fin de validité lors de l'adhésion, à savoir votre 65e, 67e ou 70e anniversaire.
  • Ces mêmes garanties tiennent compte de la profession que vous exercez au moment du sinistre.
  • Toutes les garanties incapacité et invalidité sont assorties d'indemnités forfaitaires dans la limite de 10 500€ par mois.
  • En IPT, vous avez le choix au moment de la souscription de la prise en charge : soit le capital restant dû, soit les échéances du prêt.
  • Certaines professions médicales (médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste, sage-femme, kinésithérapeute) bénéficient à titre exclusif de la garantie IPPRO (Invalidité Permanente Professionnelle) qui tient compte des conditions normales d'exercice de la profession en cas d'invalidité consolidée avant l'âge choisi lors de l'adhésion (65, 67 ou 70 ans).
  • Sous certaines conditions, Swiss Life accepte la transférabilité du contrat en cas de renégociation ou de rachat de crédit, sans formalités médicales.
  • Vous êtes protégé, quel que soit le changement de situation, par l'irrévocabilité des garanties : les conditions du contrat (tarifs et garanties) sont maintenues sur toute la durée du prêt, même en cas d'aggravation des risques couverts.
 

À cela s'ajoutent des renforts de garanties. Hormis la formule de base (décès/PTIA), toutes les autres formules peuvent être renforcées par les options Confort et Basique qui proposent le rachat des exclusions relatives aux atteintes disco-vertébrales ou aux affections psychiatriques :

  • Option Confort : sans condition d'hospitalisation ; franchise de 90 jours pour la garantie ITT.
  • Option Basique : condition d'hospitalisation d'au moins 15 jours pour les atteintes disco-vertébrales et d'au moins 30 jours pour les affections psychiatriques.

Une troisième option (Option Sport+) vous donne la possibilité de racheter certains sports à risques pratiqués à titre d'amateur (sports mécaniques, sports aériens, navigation, plongée sous-marine, sports de neige, arts martiaux, équitation, etc.).

Assurance de prêt Immobilier SwissLife et Convention AERAS

Si vous ne pouvez être assuré aux conditions standard en raison de problèmes de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs vous permet d'être assuré à des conditions particulières après examen approfondi de votre état de santé.

Conformément à cette convention, Swiss Life propose une garantie invalidité spécifique dans le cas où les garanties ITT, IPP et IPT ont été refusées pour motif médical ou assorties d'une exclusion de la ou des pathologie(s) déclarée(s).

La délégation d'assurance avec Swiss Life

Depuis septembre 2010, vous avez la possibilité de choisir librement le contrat d'assurance de votre prêt immobilier. Selon le principe de délégation, vous pouvez adhérer à une offre d'assurance concurrente de celle de votre banque, sous réserve de respecter l'équivalence des garanties.

Avec la loi Hamon et la loi Bourquin, vous pouvez changer de contrat en cours de prêt. L'un ou l'autre dispositif s'applique selon l'antériorité de votre emprunt. Dans tous les cas de figure, l’équivalence des garanties est la condition sine qua non pour décrocher l’aval de la banque.

Vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d'un an

Dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt, vous pouvez résilier le contrat en cours à tout moment au plus tard 15 jours avant la date d'échéance conformément à la loi Hamon.

Exemple : Vous avez souscrit votre contrat d'assurance le 12 avril 2019, vous avez la possibilité de le substituer par une offre alternative en envoyant votre demande (lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du nouveau contrat) au plus tard le 29 mars 2020.

Vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d’un an

Au-delà de la première échéance, vous bénéficiez de l'amendement Bourquin qui vous permet de changer de contrat d'assurance chaque année sur toute la durée de votre crédit.

Un préavis minimum de deux mois avant la date de signature de l'offre de prêt est requis vous obtenir l'accord de la banque. Tout refus de sa part devra être écrit et motivé dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrés.

Exemple : Si vous avez contracté un emprunt immobilier le 15 mai 2015, vous devez envoyer votre demande de changement au plus tard le 15 mars 2020. Vous optimiserez vos chances de voir la nouvelle offre acceptée en anticipant bien en amont, à savoir trois ou quatre mois avant la date butoir.

Les coordonnées

Swiss Life

7, rue Belgrand

92300 Levallois-Perret

 

Swiss Life Gestion Emprunteur

38, rue La Condamine

75017 Paris

 

Tél : 01 84 23 27 33